Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 6 2022 informations municipales?download=19:arrete
Arrêté - 6 2022 informations municipales?download=21:arrete
Arrêté - 6 2022 informations municipales?download=16:arrete
Arrêté - 6 2022 informations municipales?download=22:arrete
Arrêté - 6 2022 informations municipales?download=13:arrete
Arrêté - 7 2023 informations municipales?download=37:arrete
Arrêté - 6 2022 informations municipales?download=14:arrete
Arrêté - 6 2022 informations municipales?download=17:arrete
Arrêté - 7 2023 informations municipales?download=28:arrete
Arrêté - 6 2022 informations municipales?download=18:arrete
Arrêté - 6 2022 informations 16 circulation carrefour eglise eau potable
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ligsdorf.
Lien du pdf (Arrêté - 6 2022 informations 16 circulation carrefour eglise eau potable)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE DE LIGSDORF
68480
2022-16
ARRÊTÉ
16/2022
(Prolongation
arrêté 15/2022)
Portant
règlementation
de
la circulation
du
carrefour
central
sur
la RD
411,
à l’occasion
du
changement
de
canalisations
d’eau
potable
Le
Maire
de
la
Commune
de
LIGSDOREF,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1
à
L.2213-5
et L.2542-1
à L.2542-2 ;
VU
le
Code
de
la Route
et notamment
son
article
R.225
;
VU
l'instruction
interministérielle
du
6 juin
1977
relative
à la signalisation
routière
;
VU
la demande
de
la société
LINGENHELD),
présentée
le 2 juin
2022 ;
VU
l’avis
favorable
de
la Collectivité
européenne
d’Alsace
n°654/2022
en
date
du
11/07/2022
CONSIDÉRANT
la sécurité
à mettre
en
place
relative
à la création
du
réseau
d’eau
potable
ainsi
que
son
branchement,
dont
les
travaux
imposent
la réalisation
d’une
tranchée.
ARRÊTE
Article
O1 :
A
compter
du
29
août
2022
et jusqu’au
07
septembre
2022
la circulation
au
niveau
du
carrefour
central
rue
Principale,
RD
411,
rue
des
Tuileries
et
rue
de
Bendorf
sera
barrée
dans
les
deux
sens,
et
déviée
pendant
la
durée
des
travaux,
sauf
aux
riverains,
en
raison
des
travaux
sur
le
réseau
d’eau
potable.
Le
stationnement
sera
également
interdit.
L'accès
des
services
de
secours
devra
être
possible
pendant
toute
la durée
du
chantier.
Les
bus
scolaires
devront
pouvoir
franchir
les
deux
carrefours
le matin
et le soir.
Article
02
:
La
signalisation
sera
effectuée
conformément
à l’instruction
ministérielle
sur
la signalisation
routière
—
Livre
1 —
8
partie
— Signalisation
temporaire,
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
Article
03 :
Les
usagers
de
la route
devront
se
conformer
strictement
à la signalisation
en place.
Article
04
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
poursuivies
et réprimées
conformément
à la loi.
Article
05 :
Tout
agent
de
la force
publique
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
notifiée
à :
- Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Ferrette
- Monsieur
le Chef
de
Corps
du
CPI
- Monsieur
le Chef
du
Service
Routier
Saint-Louis
- Entreprise
LINGENHELD
- Grand
Est
- TransDev
Fait
à LIGSDORPF,
le
29
août
2022
Le
Maire,
Doris
BRUGGER
NS
EN
Gas
Ds
1022