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Déliberation - 11 d1579599401912
Document publié le Lundi 21 octobre 2019 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 11 d1579599401912)
Thèmes du document : Environnement, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 21 octobre 2019 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 40
Convocation du Conseil Municipal :
le 08/10/2019
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 21/10/2019
SEANCE DU 14 OCTOBRE 2019
Délibération n° D-2019-371
SEM des Halles - Rapport du mandataire soumis par les
représentants de la collectivité au Conseil d'Administration -
Année 2018
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Marie- Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Josiane METAYER, Madame Elodie TRUONG, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU, Monsieur Nicolas ROBIN, Monsieur Jacques TAPIN, Madame Catherine HUVELIN.
Secrétaire de séance : Madame Yvonne VACKER
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Dominique JEUFFRAULT, ayant donné pouvoir à Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Agnès JARRY, ayant donné pouvoir à Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Simon LAPLACE, ayant donné pouvoir à Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Monique JOHNSON, ayant donné pouvoir à Monsieur Jacques TAPIN
Excusés :
Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Isabelle GODEAU, Madame Fatima PEREIRA. CONSEIL MUNICIPAL DU 14 octobre 2019
Délibération n° D-2019-371
Direction Gestion Urbaine
Réglementaire
SEM des Halles - Rapport du mandataire soumis par
les représentants de la collectivité au Conseil
d'Administration - Année 2018
Monsieur le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
La SEM des Halles assure la gestion des Halles de Niort.
L’article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les organes délibérants des collectivités territoriales se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis, au moins une fois par an par leurs représentants au Conseil d’administration.
Les représentants de la Ville de Niort au Conseil d’administration de la SEM des Halles, sont : Luc DELAGARDE, Simon LAPLACE, Éric PERSAIS, Jeanine BARBOTIN, Pascal DUFORESTEL et Sylvette RIMBAUD.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- se prononcer sur le rapport soumis par les représentants de la Ville de Niort au Conseil d’ administration de la SEM des Halles, pour l’année 2018.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 5
Le Maire de Niort
Signé
Jérôme BALOGE Société : S.A. Société Anonyme d'Economie Mixte
Pour la gestion des Halles de Niort Société à Conseil d'Administration
Siège Social : Les Halles - 79000 NIORT
RAPPORT ANNUEL DU MANDATAIRE DE SERVICE PUBLIC
A L'AUTORITE DELEGANTE
EXERCICE 2018
Conformément
au
décret
n°
2005.236
du
14
mars
2005
modifiant
le
Code
Général
des
Collectivités Territoriales et à l'article 23 du contrat de Délégation de Service Public pour la gestion et l'exploitation des Halles de Niort conclu le 9 novembre 2017 entre la SAEM pour la gestion des Halles de Niort et la ville de Niort, La SAEM pour la gestion des Halles de Niort vous présente son rapport annuel comportant notamment
les
comptes
retraçant
la
totalité
des
opérations
afférentes
à
l'exécution
de
sa
mission et les éléments permettant d'apprécier la qualité du service. Sommaire 1. Préambule 2. Les Comptes 3. Analyse
de
la
qualité
a Redevances applicables aux commerçants des Halles b Difficultés de paiement et impayés c Actions d'animation de communication et de développement
4. Les conditions d'exercice du service public
a Le nombre de commerçants exerçants sous les Halles b Le personnel c Travaux d'entretien d Amélioration de la productivité
1.
Préambule
La SAEM pour la gestion des Halles de Niort a été créée en septembre 1989 à l'initiative de la Ville
de
Niort. A
cette
date
la
Ville
de
Niort
détenait
57%
du
capital
social
et
76
commerçants
se
partageaient les 43% des actions privées. Au titre de l’exercice clos le 31
décembre 2018, la part publique reste identique. Par contre il
s'est opéré un glissage du partenariat privé réparti sur 91 commerçants et sur l'association des Commerçants et Producteurs des Halles de Niort. Le capital social est depuis l'origine de 130 050 euros et la valeur unitaire de l'action fixée à 153
euros.
La
SAEM
pour
la
gestion
des
Halles
de
Niort
était
initialement
gérée
selon
la
formule
dualiste d'un Directoire et d'un Conseil de Surveillance. Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
1524-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales et des nouveaux statuts de la société, 6 sièges sur les
11
sièges d’administrateurs
sont détenus par la Ville de NIORT, pour une durée de quatre années prenant fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2018
et appelée à statuer sur les
comptes de l’exercice clos le 31
décembre 2017.
Ont
ainsi
été
nommés
par
l’assemblée
générale
extraordinaire
du
4
décembre
2014,
puis
renouvelés
dans
leurs
fonctions
pour une
période
de quatre années
prenant fin
à
l'issue de
l'assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l'année 2022
appelée à statuer sur les
comptes de l'exercice clos en 2021
:
-
Ville de Niort, Mme BARBOTIN Jeanine,
-
Ville de Niort, M. DELAGARDE Luc,
-
Ville de Niort, M. LAPLACE Simon,
-
Ville de Niort, M. GRIPPON Alain,
-
Ville de Niort, M. PERSAIS Eric,
-
Ville de Niort, M. DUFORESTEL Pascal.
5 autres administrateurs ont également été nommés parmi les actionnaires, non représentants de la Ville de NIORT, pour une même durée : —
Monsieur Pascal MATHON
—
Monsieur David MARQUES RODRIGUES VIDEIRA
—
Monsieur Stéphane TEILLET,
—
Monsieur Mickaël PAILLE,
—
Mademoiselle CHEVALLEREAU.
Par
décision
en
date
du
28 juin
2018,
le
conseil
d’administration
a
renouvelé
la
Ville
de
NIORT, représentée par son représentant permanent Monsieur Luc DELAGARDE, Président du Conseil d'Administration, pour toute la durée de son mandat d’administrateur. Le conseil d'administration
ayant
opté
pour
la
dissociation
des
fonctions
de
Président
du
Conseil
d'Administration et de Directeur Général, Monsieur Pascal MATHON
2
été renouvelé dans les
fonctions de Directeur Général pour une durée de quatre années. Monsieur David MARQUES RODRIGUES VIDEIRA, a également été renouvelé dans ses fonctions de
Directeur Général
Délégué pour la même durée. Le Conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de la société et veille à leur mise en
œuvre.
Sous
réserve des
pouvoirs expressément
attribués
par la
loi
aux assemblées
d’actionnaires et dans la
limite de
l’objet social,
il
se saisit de toute question
intéressant la
bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. Le Président du Conseil organise et dirige les travaux du Conseil
d’ Administration dont il rend
compte à
l’assemblée générale.
Il
veille
au bon
fonctionnement des organes de
la société et
s’assure en particulier que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission. Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société. Il exerce ses pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux
que
la
loi
attribue
expressément
aux
assemblées
d’actionnaires
et
au
conseil
d’administration. Le Directeur Général Délégué a pour mission d’assister le Directeur Général. 2.
Les
comptes
Les
comptes
présentés
en
Annexe
1
retracent
la
totalité
des
opérations
afférentes
à
la
délégation de service public susvisé. Les comptes couvrent l'exercice du
ler janvier 2018 au 31
décembre 2018.
Ils ont été arrêtés par le conseil d’administration du 25 avril 2019 en présence de l'Expert- Comptable
et
du
Commissaire
aux
Comptes.
Les
Comptes
ont
été
approuvés
par
l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 27 juin 2019. Pour
l'établissement
de
ce
compte
de
résultat,
l'imputation
des
charges
s'effectue
par
affectation
directe
pour
les
charges
directes
et
selon
les
critères
internes
issus
de
la
comptabilité analytique. Les produits d'exploitation
s'élèvent à 230 085 euros en hausse de 0,07% par rapport à
ceux de l'exercice précédent qui s’élevaient à 229 907 euros. Les charges d'exploitation s'élèvent à 231 928 euros en baisse de 2,82% par rapport à celles de l'exercice précédent qui s'élevaient à 238 661
euros.
Le résultat d'exploitation est de -1
843 euros contre -8 755 euros pour l'exercice précédent.
Le résultat financier sélève à 334 euros en baisse de 3,19% par rapport à celui de l'exercice précédent
qui
s'élevait
à
345
euros.
Il
résulte de ce
compte de
résultat
un
exercice clos
le
31
décembre
2018,
bénéficiaire
de
135 euros contre 3 409 euros au titre de l’exercice précédent. Le bilan et le compte de résultat ont été dûment certifiés par l'Expert-Comptable de la SAEM pour la gestion
des Halles de Niort,
le Cabinet
SOGEC
SEVRE OCEAN, ainsi que par le
Commissaire aux Comptes, le Groupe Y SAS Audit (Annexe 2). 3. Analyse de la qualité
a)
Redevances applicables aux commerçants des Halles
_
Pat
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[
DROITS D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC HALLES DE NIORT
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[8.2 Producteurs et revendeurs non abonnés (prix par mètre
linéaire, sur Jours
de marché à
l'extérieur)
247]
(B.3 Demi tarif sur jours calendaires particuliers
:
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1
: Mise
à disposition de bacs Individuels aux poissonniers
DES HALLES |
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1.20]
|
VOO W1-020 1m MOZ>
Difficultés de paiement et impayés
Les paiements ont été honorés dans les délais.
b)
Actions d'animation de communication el de développement
Actions d'Animation Janvier 2018
:
Accueil du marché aux truffes pendant trois week-end Galette des rois avec les commerçants et clients Février 2018 : Jeu Saint Valentin avec repas à gagner à La belle étoile Mars 2018 : Roue du printemps avec lots à gagner Accueil festival nouvelles scènes Avril 2018
:
Course aux œufs avec la NR avec lots offerts Mai 2018 : Fête des mères : distribution de roses Fête du pain Juin
2018
:
Roue de l’été : bons d’achat à gagner + vélo Partenariat avec le rallye 2CV Juillet 2018 : Before des "Jeudis niortais" Animation sur l’angélique Août 2018 : Before des "Jeudis niortais" Septembre 2018 : Présentation du livre : « Niort, au carrefour des Halles » de M. Claude GUIGNARD Roue de l’automne avec bons d’achats et vélo à gagner Octobre 2018 : Accueil club de bridge À la fontaine + autres associations Novembre 2018 : Les halles fêtent le beaujolais nouveau ; dégustation sur le milieu des halles Décembre 2018 : Jeu du calendrier de l’avant : bons d’achat + vélos à gagner Actions de communication Le carnet de voyages reste à disposition lors de nos animations au cœur des Halles. Nos partenaires privilégiés sont la Nouvelle République, la ville de Niort, le Stade Niortais, lesquels nous suivent dans toutes les animations organisées au cours de l’année. Les
supports
de communication
sont
les
suivants
: la Nouvelle
République
;
l'office
de
tourisme
; le site internet de la société ; la page Facebook de la société.
Actions de développement Animation et développement de la promotion du marché :
-
Circuit court
-
Producteur et produit du terroir
Des travaux pour améliorer la gestion des déchets (avec broyeur), la gestion de tris sélectifs, ainsi que l’aménagement d’espaces réfrigérés ont été différés. Mouvements d'occupation Nous relevons le mouvement d’activité suivant au cours de l’exercice écoulé entre : « LES FROMAGES DE SYLVIE » au profit de la SAS DEMI 4. Les conditions d'exercice du service public
a)
Le nombre de commerçants exerçant sous les Halles
Le
Directoire
a
défini
en
2012
six
grandes
familles
de
commerçants
organisées
autour
des
métiers
:
° _ VIANDE : boucher traditionnel et Bio, chevalin, tripier, volailler, charcutiers, traiteur +
MAREE:
poissonnier, ostréiculteur, écailler
+
FRUITLES:
Fruit, légume, fleur
+
FROMAGER BOULANGER PATISSIER
: boulanger, pâtissier et chocolatier
°_
DIVERS
:
apiculteur, restaurateur, viticulteur, conserverie, torréfaction, volaille vivante
Ces grandes familles ont aussi été organisées autour :
e
des types de commerçants Producteurs ou Revendeurs et au regard du lieu d'exploitation intérieur ou extérieur des Halles. Au 31 décembre 2018 l'offre commerciale se répartit selon le tableau ci-dessous :
‘FAMILLES
| _
_Total
VIANDE
30
IMAREE
10
IFRUITLEG
39
|
IFROMAGER
13
BOULPAT
12
|
DIVERS
_
——
Il
_
TOTAL
115
|
L'ensemble
des bancs
à
l’intérieur des halles
est occupé
par
57
abonnés.
58 abonnés
sont
également
installés
à
l’extérieur.
Le
nombre
total
de
commerçants
s’élève
environ
à
120
(y compris les non abonnés).
b)
Le personnel
Le personnel des Halles se compose toujours de trois agents : Un responsable placier à temps plein qui, en complément de sa mission de placier, organise les plannings de travail, élabore les fiches de paye sous le contrôle de l'Expert-comptable et les avis d'échéance. Un
placier
à
temps
complet
qui,
en
complément
de
sa
mission
de
placier,
assume
la
logistique des évènements liés au développement de la société. Un placier à tiers-temps. (Annexe 3 -organigramme) 1. Fiches signalétiques 4 Fiche 1: Fiche d'actionnariat et juridique Mouvements d’actions au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2018 : - l'action
de
Madame
BIGERE
Micheline
(«Le
Petit
Bleu»)
à
Etablissements
RAIMONDEAU ATLANTIQUE - 2 actions de Mme Valérie ORGAER à Mme Nicole MAGNE -9actions
de
la
SARL
QUERE-RAIMONDEAU
à
l'ASSOCIATION
DES
COMMERCANTS et PRODUCTEURS DES HALLES DE NIORT 4 Fiche 2 : La SAEM pour la gestion des Halles de Niort délégataire gère à ses risques et périls,
sa
rémunération est constituée des droits de place et recettes diverses en lien avec l'activité y compris la refacturation auprès des commerçants des coûts incombant tels l'enlèvement et le traitement des déchets. Les tarifs applicables aux commerçants œuvrant sous les Halles sont votés par le Conseil Municipal de la ville de Niort qui en conserve la maîtrise, sur proposition de la SAEM des
Jeanine BARBOTIN
Pascal
DUFORESTEL
#
f
Eric PERSAIS