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Conseil Municipal - 11 d1711546034959
Déliberation - 11 d1496225244420
Déliberation - 11 d1579599401912
Conseil Municipal - 111 d1688032061994
Conseil Municipal - 33 d1679497445103
Déliberation - 57 d1696430437543
Conseil Municipal - 11 d1746540055925
Document publié le Lundi 5 mai 2025 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 11 d1746540055925)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 40
Convocation du Conseil municipal :
le 29/04/2025
Publication :
le 09/05/2025
SEANCE DU 5 MAI 2025
Délibération n° D-2025-128
Mise à jour du tableau des effectifs
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Madame Ségolène BARDET, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD, Madame Julia FALSE.
Secrétaire de séance : Lydia ZANATTA
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Marie-Paule MILLASSEAU, ayant donné pouvoir à Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Baptiste DAVID, ayant donné pouvoir à Monsieur François GUYON, Madame Elsa FORTAGE, ayant donné pouvoir à Madame Julia FALSE
Excusés :
Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Fatima PEREIRA. CONSEIL MUNICIPAL DU 5 mai 2025
Délibération n° D-2025-128
Direction Ressources Humaines Mise à jour du tableau des effectifs
Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant ;
Considérant qu’au regard des besoins de la Ville de Niort et des moyens nécessaires pour son
fonctionnement, il y a lieu d’actualiser le tableau des emplois ;
Considérant les besoins de recrutements temporaires pour les agents relevant du statut de droit public ;
Considérant que les emplois permanents vacants peuvent être occupés par des agents contractuels de
droit public conformément à l’article L.332-8 du Code général de la fonction publique ; que leur
rémunération est fixée par référence aux grades indiqués dans le tableau ci-joint en annexe, en prenant
en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification
détenue par l'agent ainsi que son expérience ;
Considérant la possibilité de recruter des agents contractuels pour assurer le remplacement temporaire
d’agents publics territoriaux sur des emplois permanents dans les cas prévus à l’article L.332-13 du Code
général de la fonction publique, ou pour occuper des emplois permanents afin de faire face à une
vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire territorial conformément à
l’article L.332-14 du même code ;
Considérant que pour faire face un besoin lié à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité, des
agents contractuels peuvent être recrutés temporairement sur des emplois non permanents
conformément à l’article L.332-23 du code général de la fonction publique ; que leur rémunération est
fixée par référence aux grades indiqués dans le tableau ci-joint en annexe, en prenant en compte,
notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue
par l'agent ainsi que son expérience ; Création emplois permanents :
BUDGET
Pôle
DIRECTION EMPLOI
Profil statutaire de
l'emploi
(par filière) Durée
du
travail
Catégorie
d'emplois
Nom
bre
Grade
minimum
de
recrutement
à l'emploi
Grade
maximum
d'ouverture
de l'emploi
PRINCIPAL
Pôle
Ingénierie et
Gestion
Technique
Direction
Patrimoine
et Moyens
Service
Gestion du
Patrimoine
Assistant(e) de
gestion de salles
Adjoint
administratif
territorial
Adjoint
administratif
principal de
1ère classe
TC C 1
Agent(e)
d'entretien multi-
sites
Adjoint
technique
territorial
Adjoint
technique
principal de
1ère classe
TC C 2
Direction
Patrimoine
et Moyens
Régie
Patrimoine &
Moyens
Menuisier(ère)
Adjoint
technique
territorial
Adjoint
technique
principal de
1ère classe
TC C 1
Direction
Espaces
Publics
Service
Propreté
Urbaine
Agent(e) de
propreté urbaine
Adjoint
technique
territorial
Adjoint
technique
principal de
1ère classe
TC C 1
Direction
Espaces
Publics
Service
Epaces
Verts et
Naturels
Responsable du
service Ingénieur
Ingénieur
principal TC C 1
Direction
Générale
Service
relations aux
citoyens
Coordinateur(rice)
participation
citoyenne
Rédacteur
Rédacteur
principal de
1ère classe
TC B 1
Pôle Vie de
la cité et du
territoire
Direction
Education
Service
Restauration
Responsable de
restaurant
"cuisine
autonome"
Agent de
Maîtrise
Agent de
Maîtrise
principal
TC C 1
Direction
Education
Service
Ecole
Assisitant(e)
d'éducation
ATSEM
principal de
2ème
classe
ATSEM
principal de
1ère classe
TC C 1
Direction
Education
Service
Ecole
Agent(e)
d'entretien
polyvalent
Adjoint
technique
territorial
Adjoint
technique
principal de
1ère classe
TC C 1
Pôle
Développem
ent Durable
Direction
Réglementat
ion et de
l’attractivité
Urbaine
Agent(e) SSLIA et
de piste
Adjoint
technique
territorial
Adjoint
technique
principal de
1ère classe
TC C 1 Création d'emplois temporaires :
BUDGET Pôle
DIRECTION
EMPLOI
Cadre d’emploi et ou
grades Cat. Durée du
travail
Nom
bre Service Grade
minimum
Grade
maximum
PRINCIPAL Pôle Vie de la Cité Culture
Chargé
d'animation de
projets culturels
Rédacteur
Rédacteur
principal
1ère classe
B Temps complet 1
PRINCIPAL Pôle Vie de la Cité Culture Régisseur de salle Technicien Technicien
principal 1ère
classe
B
Temps
non
complet
1
Création d'emplois saisonniers :
BUDGET Pôle
DIRECTION
EMPLOI
Cadre d’emploi et ou
grades Cat. Durée du
travail
Nom
bre Service Grade
minimum
Grade
maximum
PRINCIPAL Pôle Vie de la Cité
Service
Evènements Agent polyvalent
Adjoint
technique
Adjoint
technique
Principal
1ère classe
C Temps complet 5
Culture Agent polyvalent Adjoint technique
Adjoint
technique
Principal
1ère classe
C Temps complet 13
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les créations figurant dans les tableaux des emplois ci-dessus ;
- autoriser le recrutement d’agents contractuels pour remplacer des fonctionnaires ou agents contractuels dans les conditions fixées par l’article L. 332-13 du code général de la fonction publique ;
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : 2
Non participé : 0
Excusé : 3
Le Secrétaire de séance
Lydia ZANATTA
Le Président de séance
Jérôme BALOGE