Procès Verbal - PV du 26 03 24

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Procès Verbal - PV du 26 03 24 Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Rodez. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 26 03 24)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit, ZA VILLE de RODEZ

CCAS

BP 840

12000 RODEZ

PROCES-VERBAL de la séance

du Conseil d'administration du C.C.A.S.

du Mardi 26 Mars 2024 à 10h 30

ACA/VC

Le Conseil d'administration du C.C.A.S. s’est réuni mardi 26 mars 2024 à 10 h 30 en salle du Conseil municipal de la Mairie, sur convocation adressée en date du 12 mars 2024, par Monsieur Christian TEYSSEDRE, Président du C.C.A.S. de la Ville de Rodez.

Administrateurs présents :

Mesdames Martine BEZOMBES, Michèle CALMEL, Nicole CALMETTES, Marie-Noëlle CLOT, Elisabeth DUSOL, Messieurs Jean-François

BOUGES, Francis FOURNIE, René JANY, Guy POMAREDE, André POUJADE, Christian TEYSSEDRE, François VIDAMANT

Administrateurs excusés et non représentés :

Madame Eléonore ECHENE

Services présents :

Mesdames Anne ASSIER, Christine CASSAN, Véronique CAYSSIALS, Messieurs Claude CORCEIRO, Laurent PARET

Madame Anne Assier assure le secrétariat de la séance.

Le quorum étant atteint, Monsieur Le Président ouvre la séance à 10h35.

ILest proposé aux membres du conseil d'administration de rajouter à l’ordre du jour de la séance, les notes n°2024.025,

2024.026 et 2024.027 intitulées « Reconduction de crédits d’investissements » de chaque EHPAD.

ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE

2024.020 C.C.A.S. - Vote du Budget Primitif - Exercice 2024

2024.021 C.C.A.S. et établissements - Conditions de refacturations entre le C.C.A.S. et les EHPAD - Année 2024

2024.022 C.C.A.S. - Subventions accordées aux associations - Exercice 2024

2024.023 EHPAD COMBAREL - Refacturation de la formation AFGSU (formation aux gestes et soins d'urgence) à l'EHPAD BON ACCUEIL

2024.024 C.C.A.S. - Service Convivialité Séniors - Sorties 2024 à la journée - Complément

2024.025 EHPAD BON ACCUEIL - Reconduction de crédits d’investissements

2024.026 EHPAD SAINT-CYRICE - Reconduction de crédits d’investissements

2024.027 EHPAD COMBAREL - Reconduction de crédits d’investissements

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil d'Administration en date du mercredi 28 février 2024

Le procès-verbal du mercredi 28 février 2024 est approuvé, à l'unanimité.DELIBERATION N ° 2024.020 - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Vote du Budget Primitif - Exercice 2024

Monsieur le Président rappelle en préambule l'obligation à compter du 1° janvier 2024, dans le cadre du changement de matrice budgétaire et comptable et de l'application de la M 57 à partir de cette date-là, que le projet de budget soit communiqué aux membres de l'assemblée délibérante 12 jours avant l'examen du budget primitif en séance du Conseil d'Administration.

Le budget prévisionnel 2024 du C.C.A.S. de Rodez est construit à partir d'éléments de réalités financières et sociales et de données issues de l'exercice précédent. Les prévisions tiennent aussi compte de la possibilité de survenue d’aléas. L'ensemble de ce prévisionnel est établi à l’aune du pragmatisme et de La prudence.

1 - FONCTIONNEMENT :

À - Dépenses :

Compte administratif es prévisionnel 2023 Budget Primitif 2024

Chapitre 011 - Charges à caractère général 201 174,30€ 243 786,91€

Eau, électricité, carburant 10 771,30€ 12 444,00€

Alimentation 38 650,11€ 30 023,91€

Fournitures (entretien et petit équipement, 9 132,38€ 8 800,00€

administratives)

Entretien matériel 10 524,35€ 6 700,00€

Maintenance (copieurs, logiciels...) 22 016,78€ 23 000,00€

Assurance (dommages et biens, responsabilité civile, 22 848,95€ 30 000,00€ véhicules...)

Documentation et versement organismes de formation 6 777,43€ 6 800,00€

Honoraires (indemnités comptables et régisseurs,

honoraires divers...) 21 967,91€ 46 863,00€

Annonces et insertions 1 728,00€ 1 500,00€

Transport administratif et collectif 6 871,00€ 10 000,00€

Frais de mission et réception 16 587,35€ 35 000,00€

Affranchissement, télécommunication, concours 8 692,36€ 8 656,00€

divers, autres

Taxes foncières et autres impôts 24 606,38€ 24 000,00€

Chapitre 012 - Charges de personnel 944 724,57€ 759 572,56€

La prévision budgétaire de ce chapitre est effectuée en

fonction de

l’état du personnel et des charges d'assurances de

personnel.

Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante 18 522,48€ 32 300,00€

Formation

Cotisations diverses et créances admises en non-valeur 678,00€ 0€

Secours d'urgence 10 886,80€ 22 000,00€

Aides (énergie, gaz) 1 025,78€ 1 500,00€

Subvention de fonctionnement aux associations 5 894,04€ 5 800,00€

Charges diverses de gestion courante 37,86€ 3 000,00€

Chapitre 67 - Charges exceptionnelles 5 400,00€ 0€

Chapitre 68 - Dotations aux provisions pour risques 0,00€ 5 000,00€

Chapitre 042 - Opérations d’ordre entre sections 15 993,07€ 20 544,67€

Dotations aux amortissements 15 993,07€ 20 544,67€

Total Dépenses 1 185 814,42€ 1 061 204,14€ B - Recettes :

PrVionnet 2023 Budget Primitif 2024

002 - Résultat de fonctionnement reporté 49 017,98€ 40 636,94€

Chapitre 013 - Atténuation de charges 500,13€ 0,00€

Remboursement prévoyance {brut + charges sociales) 0,00€ 0,00€

chapitre 042 - Opérations d'ordre de transfert entre 130 000,00€

Chapitre 70 - Produits de services, domaine 462 817,37€ 332 800,00€

Prestations de service et restaurant social 13 278,17€ 9 800,00€

Refacturation de frais/budgets annexes 370 645,89€ 245 000,00€

Aux autres organismes (CIAS...) 78 893,31€ 78 000,00€

Chapitre 74 - Dotations, subventions, participations 577 029,19€ 687 767,20€

Dotations participations/Ville de Rodez 513 000,00€ 636 467,20€

Communes (excédent épicerie)

Département - Rodez agglomération 56 650,19€ 50 000,00€

Autres organismes 1 500,00€

ANDES 5 879,00€ 1 300,00€

Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante 4 230,50€ 0,00€

Chapitre 76 - Produits financiers 513,92€ 0,00€

Chapitre 77 - Produits exceptionnels 2 342,27€ 0,00€

Chapitre 78 - Reprise sur amortissement et provision

Total Recettes 1226 451,36€ 1 061 204,14€

La section de fonctionnement s’équilibre à La somme de : 1 061 204,14€.

Globalement, les charges de fonctionnement présentent une situation très maîtrisée. Ci-après l'analyse détaillée :

*CONCERNANT LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT :

Le total des prévisions de dépenses de fonctionnement s'élève à 1 061 204,14€ pour 2024.

Concernant le Chapitre 011 « charges à caractère général » :

-Diminution du coût du montant des fluides et des achats alimentaires, -Diminution du montant de La ligne « maïntenances » de 58 000€ à 23 000€ : certaines dépenses sont directement fléchées vers Les EHPAD, sans passage par le siège ce qui simplifie Les processus, évite le système de refacturation et limite l’augmentation < artificielle + du volume financier des comptes.

“Augmentation très notable de plus de 40% du montant de la prime d’assurance : suite à l'arrêt unilatéral de l'assureur précédent, pourtant intervenant dans Le cadre d’un marché public, nous avons été dans l’obligation de relancer une mise en concurrence pour plusieurs lots assuranciels, notamment « dommage aux biens » et « responsabilité civile >» afin de couvrir l’ensemble des risques pour les salariés de la collectivité. Au final, un seul assureur à répondu de façon adaptée au cahier des charges établi : Groupama, avec une forte progression de la prime annuelle, sachant que de façon générale, l'assurance des collectivités devient un enjeu coûteux, complexe et aléatoire.

-La ligne des «honoraires » évolue de façon significative, passant de 15 700€ à 46 863€. Cette progression est due au fort développement des activités du service SENIORS avec un appel accentué aux prestataires extérieurs pour mettre en œuvre l'ensemble des propositions d'activités et de loisirs.

-La ligne « transports » progresse également de 3 000€, passant de 7 000€ à 10 000€, en lien avec l'augmentation des déplacements des SENIORS.

-La ligne « frais de mission et réceptions » évolue de + 15 000€ (passant de 20 000€ à 35 000€) afin de faire face aux évènements festifs complémentaires qui seront organisés en 2024 par Le CCAS pour La Ville de Rodez {notamment 2 après-midis cabaret - goûter programmés les 10 et 11 Septembre 2024 + 2 thés dansants). Les sommes nécessaires seront intégrées dans un avenant et seront refacturées par le CCAS à La Ville de Rodez.

L'ensemble des autres postes du groupe 011 présente une certaine stabilité.

Concernant le Chapitre 012 « dépenses relatives au personnel » :

Le montant annuel total était de 944 724,57€ au compte administratif prévisionnel de 2023 et il s'élève à 759 572,56 € pour 2024 essentiellement :

-Suite à la territorialisation des agents comptables et des agents techniques directement dans les EHPAD depuis Le 1° Juillet 2023 cela induit une transposition des frais de masse salariale directement dans Les établissements avec pour impact direct La diminution des actes et montants de refacturation ainsi que La diminution du volume total des recettes de fonctionnement du budget principal. -Suite à la diminution des frais de personnel en lien avec Le passage associatif de La gestion de l'épicerie sociale.

Concernant le Chapitre 65 « autres charges de gestion courante » :

Nous faisons progresser la dotation sur la ligne « secours d'urgence » sachant qu’en 2023, la tendance à la baisse des demandes financières se confirme. Nous avons notamment intégré 8 000€ afin de répondre aux nécessités de financement des décès des personnes indigentes à survenir sur la commune de Rodez. Un travail commun est engagé entre Le CCAS et le service de l'Etat Civil de la mairie afin de répartir Les actions à mener dans la survenue de ce type de décès : l’ensemble des aspects liés à l’Etat Civil et aux actes administratifs seront traités par Le service de L'Etat Civil tandis que le Service Social du CCAS prendra en charge la recherche des proches et Les investigations auprès des divers prestataires sociaux.*CONCERNANT LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT :

Le CCAS est une collectivité dotée de la personnalité morale et juridique. Toutefois, en tant que collectivité, Le CCAS n’a pas de ressource propre issue de La perception de fiscalité. Le total des recettes de fonctionnement s'élève à 1 061 204,14€ pour 2024.

Concernant le Chapitre 002 « solde de fonctionnement reporté » :

Le solde de l'exercice 2023 est excédentaire et s'établit à + 40 636,94€ que nous reprenons en recette pour l’exercice 2024,

Concernant le Chapitre 042 « opérations d'ordre de transfert entre sections » : Par décision modificative, nous avons procédé à une opération d’ordre de transfert entre sections à hauteur de 130 000€. Cette somme, inscrite préalablement et sans utilité immédiate en section d'investissement (dépense), est valorisée en section de fonctionnement (recette).

Concernant le Chapitre 70 « produits de service » :

Le total de ce chapitre s'élève à 332 800€ pour 2024 (au lieu de 462 817,37€ au compte administratif prévisionnel de 2023). En effet, suite à la territorialisation en EHPAD des personnels explicitée auparavant, le montant des refacturations du CCAS vers Les EHPAD diminue proportionnellement sur l’année. La diminution tient compte également du changement de mode de gestion de l’épicerie sociale qui génère des mouvements de moindre importance pour 2024 en matière de recettes perçues en régie directe. Nous inscrivons La somme de 9 800€ au titre des participations diverses des usagers de nos différents services, sachant que ce montant peut être amené à varier à la fin de l'exercice.

Concernant le Chapitre 74 « dotations, subventions, participations » : Nous avons inscrit la somme de 687 767,20€ au titre des dotations, subventions et participations. IL s'agit d’un montant précis et attendu. La subvention versée par La Ville de Rodez, a été votée en conseil municipal Le 18/12/2023 à hauteur de 472 000€ pour l'exercice 2024 complétée par une subvention d’équilibre pour l’exercice 2024 à hauteur de 150 000€ à valider Lors du vote du Budget Supplémentaire en Juin 2024, montant évalué en concertation entre directeurs (Mairie et CCAS) et validé sur Le principe par l'exécutif. En outre, il est à remarquer la forte baisse de la subvention ANDES (Association Nationale des Epiceries Sociales). Cet organisme nous a clairement indiqué La diminution progressive de son accompagnement financier d’une part en raison de sollicitations nationales en augmentation exponentielle qui amènent à une modification de La répartition des attributions financières et d’autre part, Le non accompagnement financier des gestionnaires associatifs (Croix-Rouge par exemple).

Concernant le Chapitre 75 «autres produits de gestion courante », le Chapitre 76 «produits financiers » et le Chapitre 77 « produits exceptionnels » :

Nous faisons Le choix par sincérité et sécurité de ne rien inscrire en recette sur ces chapitres-là dans La mesure où les produits qui en sont issus gardent un caractère aléatoire et ponctuel.

IL - INVESTISSEMENT :

À - Dépenses :

onPtonnel 2023 Budget Primitif 2024

Chapitre 020 - Dépenses imprévues 0,00€ 0,00€

Chapitre Can Opérations d’ordre de transfert 130 000,00€

Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles 0,00€ 0,00€

Chapitre 21 - Immobilisations corporelles 35 713,39€ 206 947,19€

Terrains bâtis € /

Installations générales 17 568,00€ 61 947,19€

Matériel de bureau et informatique 2 286,41€ 35 000,00€

Mobilier 568,99€ 40 000,00€

Matériel de transport 15 000,00€ 45 000,00€

Autres immobilisations 289,99€ 25 000,00€

Total Dépenses 165 713,39€ 206 947,19€

B - Recettes : Compte administratif prévisionnel 2023 Budget Primitif 2024 Chapitre 001 - Solde d’exécution de la section

d'investissement reporté 331 394,06€ 18#231,22€ chapitre 040 - Opérations d'ordre entre 15 993,07€ 20 544,67€ Frais d'études et recherche 1 296,00€ 1 296,00€ Immeubles de rapport € Amortissements autres constructions 8 000,00€ 8 000,00€ Installations générales et agencements € 1 756,80€

Matériel de transport € 3 000,00€

Matériet de bureau et informatique 4 569,00€ 4 435,74€

Mobilier 1 411,27€ 1 339,33€

Amortissements autres immobilisations 716,80€ 716,80€

corporelles

Chapitre 10 - Dotations, fonds divers et 2 557,98€ 2 170,80€

réserves

Total Recettes 349 945,11€ 206 947,19€

La section d'investissement s’équilibre à La somme de 206 947,19€ pour l'exercice 2024. En matière d’investissement, les propositions faîtes permettent de la souplesse en fonction des besoins d'investissement qui pourraient s'exprimer pendant l’année.

*CONCERNANT LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT :

Concernant le Chapitre 040 « opérations d’ordre entre sections » :

Comme indiqué précédemment, la somme de 130 000€ mobilisée en 2023 au titre des dépenses d’investissement, a fait l’objet d’une opération d’ordre afin de pouvoir être positionnée en recettes de fonctionnement. Ce type d'opération revêt un caractère ponctuel et ne pourra pas se renouveler sur l'exercice 2024.

Concernant le Chapitre 21 « immobilisations corporelles » :

L'ensemble de possibilités d'investissement sont réparties sur les lignes dédiées (installations générales, matériel de bureau et informatique, mobilier, matériel de transport, autres immobilisations), sachant que le CCAS sera amené à régler le solde de l'indemnisation prévue par La convention transactionnelle (18 000€) au titre du conflit qui l’oppose à la SCI Hélène pour Les biens situés avenue Tarayre.

*CONCERNANT LES RECETTES D’INVESTISSEMENT :

Concernant le Chapitre 001 - solde d'exécution de la section d’investissement reporté :

Le solde d'exécution de la section d'investissement reporté s'élève à 184 231,72€ pour l'année 2024.

Concernant le Chapitre 040 - opérations d'ordre entre sections :

Le montant de ce chapitre s'élève à 20 544,67€ pour 2024. Cette somme correspond aux amortissements en cours, en particulier 1 296€ relatifs à l'analyse des besoins sociaux obligatoire Lors de chaque début de mandature, 4 575€ en amortissement de matériel de bureau et informatique ainsi que 8 000 € relatifs à l'immeuble de l'avenue Tarayre, 3 000€ relatifs au véhicule Kangoo acheté en 2023.

A l’unanimité, Le Conseil d'Administration du C.C.A.S. approuve le budget primitif 2024 du Centre Communal d’Action Sociale, autorise Monsieur Le Président à signer tout document à intervenir dans Le cadre de l'exécution de la présente délibération et délègue au président La possibilité de réaliser des virements de crédits entre chapitres dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section, étant précisé que cette faculté ne s’applique pas aux crédits relatifs aux dépenses de personnel et que Monsieur le Président informera l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

Madame Assier indique qu'il à été nécessaire de rajouter les trois notes « techniques > qui concernent les reconductions de crédits d’investissements des EHPAD avant le vote de l’EPRD 2024 (délibérations n° 2024.025, 2024.026 et 2024.027 de ce procès-verbal).

Madame Assier ajoute que la matrice comptable a été changée et que le budget a dû être transmis aux administrateurs plus tôt (12 jours avant l’examen en conseil d'administration).

Elle souligne la forte augmentation du poste assuranciel, la prise en charge par le C.C.A.S. de % des voyages des séniors, l’augmentation des Honoraires en raison du litige avec la SCI Hélène, avenue Tarayre. Elle mentionne ensuite l'augmentation des secours d'urgence à prendre en charge, avec le décès des indigents. Un travail du C.C.A.S. est effectué avec le service Population de la Ville pour la recherche des familles, contacter les notaires dans le cadre de successions. En effet, des sommes colossales de l’ordre de 40 000 € ont été dépensées cette année même si la Ville intervient en complément et ne finance pas à 100 %.

Concernant les aides sur l'énergie et le gaz, il y a 60 dossiers d’aides facultatives ce qui ne représente pas d'augmentation significative.

Les aides du Département sur le RSA n’augmentent pas depuis plusieurs années (5 000 €). Les aides d’ANDES (association Solidarité Alimentaire France) vont s’éteindre petit à petit avec la cession de la compétence de l’épicerie sociale.

Madame Assier indique qu’il faut rester prudent sur les recettes même si plusieurs lignes sont ouvertes en cas de besoin d’achat.

Monsieur Bouges revient sur la question des décès de personnes indigentes. Les PFG appliqueraient selon lui des prix réduits pour prendre en charge ces obsèques de personnes indigentes. Devant ces frais, les familles peuvent refuser la succession. Madame Assier précise que sur 12 situations gérées, 8 familles ont contribué au règlement des frais d’obsèques. Madame Bezombes ajoute que pour les décès à l'hôpital la mairie doit prendre en charge les obsèques (contacts avec les banques...). Les liens avec les intervenants de l’hôpital et des caisses de prestations sociales sont nécessaires.DELIBERATION N° 2024.021 - C.C.A.S. et établissements

Conditions de refacturations entre Le C.C.A.S et les E.H.P.A.D. - Année 2024

Les liens entre le siège du CCAS et Les EHPAD sont importants. Ils se traduisent par l'appartenance institutionnelle identique, des savoirs et références communes sur le plan professionnel et administratif. Ces liens se traduisent également sous forme de refacturations d’activités réalisées par les agents du siège au bénéfice et pour Le compte des EHPAD, notamment Le pilotage institutionnel général et La représentation, la gestion des ressources humaines, les activités de secrétariat général, le suivi et la gestion des instances, La comptabilité générale, la formalisation de La commande publique, le suivi et La révision des marchés, la tenue et Le suivi des données statistiques, Le bilan social global. Depuis Le 1° Juillet 2023, les agents comptables et Les agents techniques ont été territorialisés et sont positionnés directement dans Le cadre hiérarchique de chaque EHPAD, ce qui contribue à limiter Les actions de refacturation.

Les frais liés aux activités relevant de refacturations sont les suivants : - Activités d'encadrement, de pilotage institutionnel général et de représentation : 0,40 ETP relatif au salaire de direction refacturé aux EHPAD.

- Activités de secrétariat général : gestion des instances (préparation et suite des Conseils d'Administration), réalisation des documents règlementaires (délibérations, procès-verbaux), réalisation et suivi de courriers divers, coordination administrative générale : 0,70 ETP refacturé aux EHPAD.

- Activités relatives à La gestion des ressources humaines : 2,10 ETP total soit 0,90 ETP de responsable, 1,20 ETP d’agents dont les missions principales sont : les recrutements, la constitution des dossiers du personnel, Le suivi des carrières, La préparation des commissions administratives paritaires (CAP), les retraites, la gestion et la préparation des instances (comités techniques et CHSCT), le suivi des indicateurs RH et la réalisation du bilan social, l'intervention territorialisée dans Les EHPAD pour le traitement direct des diverses problématiques avec l’équipe de direction et possibilité donnée de réponse aux agents sur des aspects RH individuels.

- Activités de comptabilité générale et de commande publique : 0,40 ETP refacturés aux EHPAD élaboration et préparation des documents de consultations, appui méthodologique aux services pour la définition des besoins, publication des avis, participation à l'analyse des offres, préparation de La commission d'appel d’offres et attribution du marché, suivi des indicateurs, révisions périodiques des prix. Les services de la Ville refacturent également 0,17 ETP au CCAS au titre de l'expertise juridique et administrative de La commande publique (assistance du service des marchés de la Ville). - Activités informatiques : 0.20 ETP refacturés par Les services de la Ville aux EHPAD et au CCAS-siège. Pour ce faire, une convention est en cours entre Le C.C.A.S. et la Ville de Rodez.

- Refacturation aux EHPAD par tiers à hauteur de 1 ETP au total d’un agent technique à ce jour en statut spécifique.

A l'unanimité, le Conseil d'Administration du C.C.A.S. approuve les modalités de refacturations entre le C.C.A.S.-siège et Les EHPAD, pour l’année 2024.

Monsieur Fournié souligne l’excellente collaboration entre le C.C.A.S. siège et les EHPAD. Les trois directeurs indiquent leur satisfaction sur le fonctionnement.

DELIBERATION N° 2024.022 - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Subventions accordées aux associations - Exercice 2024

Le C.C.A.S. propose de verser La subvention citée ci-après, au titre de l’exercice 2024 :

Article Objet Organisme Montant

65748 Fonctionnement CASLGR (association) 4 885,91 €

A l'unanimité, le Conseil d'Administration du C.C.A.S. approuve le versement de cette subvention exceptionnelle au CASLGR et autorise Monsieur le Président à signer tout document afférent.

Monsieur le Président indique que le CASLGR est satisfait de l’augmentation de la masse salariale qui à un impact sur la contribution du C.C.A.S. (0,80% de la masse salariale).

DELIBERATION N° 2024.023 - EHPAD COMBAREL

Refacturation de La formation AFGSU (formation aux gestes et soins d’urgence) à l'EHPAD BON ACCUEIL

L'EHPAD COMBAREL a organisé et pris à sa charge directe les frais de formation AFGSU (formation aux gestes et soins d’urgences) de l'organisme SINCEO Santé (31520 Ramonville-Saint-Agne).

Les formations ont eu lieu au sein de Ll'EHPAD COMBAREL sur deux sessions distinctes.

Les formations ont été réalisées aux dates suivantes :

- AFGSU : Les 16, 22 janvier, 9 février 2024, pour un coût de 3 000 € ;

- _ AFGSU recyclage : Le 5 février 2024, pour un coût de 1 000 €.

Le montant des frais de formation est réparti au prorata du nombre d’agents concernés des deux EHPAD. La refacturation à l'EHPAD COMBAREL doit être effectuée à hauteur de 3 ETP pour la formation AFGSU et de 4 ETP pour la formation AFGSU recyclage.

Le total dû pour l'EHPAD BON ACCUEIL est de 1 389,61 €.

A l'unanimité, le Conseil d'Administration du C.C.A.S. approuve les modalités de refacturation entre Les EHPAD COMBAREL et

BON ACCUEIL pour l’exercice en cours.Madame Cassan explique le souhait d’une mise en œuvre d’une collaboration entre les EHPAD à propos de la formation et des remises à niveau du personnel. Dans ce cas de formation AFGSU, le conventionnement s’est fait entre l’organisme et l'EHPAD COMBAREL. L’EHPAD COMBAREL refacture ensuite aux autres EHPAD. Monsieur Fournié évoque une proposition de mutualisation des formations par le biais de référents de nos EHPAD, spécialisés sur des sujets, qui pourraient former d’autres agents en interne.

DELIBERATION N °2024.024 - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Service Convivialité Séniors - Sorties 2024 à la journée - Complément

Trois agences de voyage (Chauchard, Ségala Cars et Ruban Bleu) ont été consultées pour l’organisation de sorties à La journée proposées par le Service Convivialité Séniors.

Les deux dernières entreprises ont répondu.

Ségala Cars a fait une offre pour toutes Les sorties et Ruban Bleu pour 3 d’entre elles. Les offres de Ségala Cars ont été écartées car elles ne répondaient pas au cahier des charges.

Les offres de Ruban Bleu qui ont été retenues sont les suivantes :

*Lot 1 : une sortie journée à Béziers - le 18 avril 2024

Tarif pour 50 personnes et + = 78 € / personne

Tarif pour 40-49 personnes = 84 € / personne

*Lot 2 : une sortie journée en Dordogne - le 30 mai 2024

Tarif pour 50 personnes et + = 65 € / personne

Tarif pour 40-49 personnes = 71 € / personne

*Lot 4 : une sortie journée en Camargue - le 18 septembre 2024

Tarif pour 50 personnes et + = 80 € / personne

Tarif pour 40-49 personnes = 90 € / personne.

Le tarif comprend l'assurance assistance rapatriement.

L’annulation où le report sans frais est possible au plus tard 30 jours avant la sortie.

IUreste à reconsulter les entreprises pour une dernière sortie.

À l'unanimité, Le Conseil d'Administration du C.C.A.S. approuve les tarifications et autorise Monsieur Le Président ou Monsieur le Vice- Président à signer tous documents afférents.

Monsieur Fournié prend la parole pour expliquer que ces sorties à la journée ont du succès. Les tarifs varient en fonction des revenus.

Comme annoncé précédemment, il est proposé aux membres du conseil d'administration de rajouter à l’ordre du jour de la séance, les trois sujets qui suivent relatifs aux reconductions de crédits d’investissements.

DELIBERATION N° 2024.025 - EHPAD BON ACCUEIL

Reconduction de crédits d’investissements

L'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permet à l'organe délibérant d’autoriser l'exécutif d'une collectivité à engager certaines dépenses d’investissement avant le vote de L'EPRD 2024.

Cette autorisation est limitée au quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2023 et précise Le montant et Les affectations des crédits. Certaines opérations d'investissement telles que l'acquisition d'équipements de téléphonie, de matériel de cuisine et de matériel divers pour le bâtiment s'avèrent nécessaires avant que ne soit adopté le budget de l'exercice 2024 de L'EHPAD BON ACCUEIL.

Les lignes budgétaires concernées sont dans Le chapitre 21 :

l’article 2188 - Autres immobilisations corporelles

- l’article 2183 - Matériel de bureau

l’article 2181 - Installations générales agencements.

Chapitre Articles Crédits Restes Montants Crédits ouverts -

votés en 2023 à réaliser 2022 à prendre Exercice 2024

inscrits en 2023 en compte

21 2188 7 250.00 0 7 250.00 1 812.50

21 2183 7 500.00 0 7 500.00 1 875.00

21 2181 90 000.00 0 90 000.00 22 500.00

Total 104 750.00 0 104 750.00 26 187.50

À l'unanimité, le Conseil d'Administration du C.C.A.S. autorise Monsieur le Président sur le fondement et dans la limite des

dispositions précitées, à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement avant l'adoption de L'EPRD 2024. DELIBERATION N° 2024.026 - EHPAD SAINT CYRICE

Reconduction de crédits d’investissements

L'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permet à l’organe délibérant d’autoriser l'exécutif d’une collectivité à engager certaines dépenses d'investissement avant le vote de l'EPRD 2024.

Cette autorisation est limitée au quart des crédits ouverts au budget de l'exercice 2023 et précise Le montant et Les affectations des crédits. Certaines opérations d'investissement s’avèrent nécessaires avant que ne soit adopté le budget de l'exercice 2024 de L'EHPAD SAINT-CYRICE.

Les lignes budgétaires concernées sont les suivantes :

s « Crédits ee , Restes à Montants à

. , . Crédits votés ot ouverts- Articles Désignations réaliser 2022 prendre en .

en 2023 . . Exercice inscrits en 2023 compte

2024

Titre 1

1641 Emprunts 75 842.79 0 75 842.79 18 960.70

165 [Dépôts et cautionnements | 35 000.00 0 35 000.00 8 750.00

Total Titre 1 110 842.79 0 110 842.79 27 710.70

Titre 2

205 Licences 2 500.00 0 2 500.00 625.00

2154 Matériel et outillage 45 126.69 0 45 126.69 11 281.67

2181 Installations générales 31 000.00 0 31 000.00 7 750.00

2183 Matériel de bureau 3 500.00 0 3 500.00 875.00

2184 Mobilier 32 500.00 O 32 500.00 8 125.00

Total Titre 2 114 626.69 0 114 626.69 28 656.67

Total dépenses Investissement 225 469.48 = 225 469.48 56 367.37

À l'unanimité, le Conseil d'Administration du C.C.A.S. autorise Monsieur le Président sur le fondement et dans la limite des

dispositions précitées, à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement avant l'adoption de L'EPRD 2024,

DELIBERATION N° 2024.027 - EHPAD COMBAREL

Reconduction de crédits d’investissements

L'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permet à l'organe délibérant d'autoriser l'exécutif d’une collectivité à engager certaines dépenses d'investissement avant le vote de l’EPRD 2024.

Cette autorisation est limitée au quart des crédits ouverts au budget de l'exercice 2023 et précise Le montant et Les affectations des crédits. Certaines opérations d'investissement s'avèrent nécessaires avant que ne soit adopté le budget de l'exercice 2024 de l'EHPAD COMBAREL.

Les lignes budgétaires concernées sont Les suivantes :

Articles Désignations Crédits votés Restes à Montants à Crédits ouverts -

en 2023 réaliser 2022 prendre en Exercice 2024

inscrits en compte

2023

Titre 1

1641 Emprunts 197 102.94 197 102.94 49 275.74

165 Dépôts et cautionnements 30 000.00 30 000.00 7 500.00

1678 IGAAC 100 000.00 100 000.00 25 000.00

Total Titre 1 327 102.94 327 102.94 81 775.74

Titre 2

2154 Matériel et outillage 23 676.18 23 676.18 5 919.04

2181 Installations générales 30 000.00 30 000.00 7 500.00

2184 Mobilier 20 000.00 20 000.00 5 000.00

Total Titre 2 73 676.18 73 676.18 18 419.04

Total dépenses Investissement 400 779.12 400 779.12 100 194.78

A l'unanimité, Le Conseil d'Administration du C.C.A.S. autorise Monsieur le Président sur le fondement et dans la limite des dispositions précitées, à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement avant l'adoption de l’EPRD 2024. Questions diverses Madame Calmel interroge sur l’arrivée du responsable RH et du futur directeur du C.C.A.S. notamment par rapport à la possibilité d’un tuilage. Madame Assier indique qu’elle restera disponible pour une passation de relai même après son départ. Elle poursuit en indiquant que la comptable du C.C.A.S. est au courant des dossiers. Pour les travaux de l’EHPAD SAINT-CYRICE, le lancement de la consultation pour la recherche d’un assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) sera possible en juin. La démarche relative à la mutuelle communale est en cours. Monsieur le Président souligne l’importance du cahier des charges à concevoir pour SAINT-CYRICE et que la création d’un parking privé pour le personnel est nécessaire. Madame Calmel insiste sur la nécessité de ce projet depuis longtemps. Monsieur Fournié mentionne le dossier de création d’un ascenseur à BON ACCUEIL, projet qui nécessitera aussi un AMO. Monsieur Paret indique qu’il a pas mal avancé sur les analyses financières rapportées au prix d’une journée. Par ailleurs, Monsieur le Président ajoute qu’il est constaté une baisse des entrées en EHPAD de l’ordre de 3%. Les administrateurs et directeurs mentionnent le turnover important en EHPAD ce qui induit mécaniquement une qualité qui se perd. Madame Assier indique que 5 personnes qui ont fait carrière dans nos EHPAD s’en vont en retraite cet été. Le jumelage d’une résidence autonomie avec un EHPAD est jugé intéressant. Monsieur Paret indique une base de 15 logements prévus à la résidence autonomie de SAINT-CYRICE. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11h15. 1 Rodez, le 26 mars 2024 f 4upte Président du C.C.A.S., La serial e séance, Christian” TEYSSEDRE