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Procès Verbal - PV du 24 09 24 Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Rodez. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 24 09 24)Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Investissement et développement économique, VILLE de RODEZ

CCAS

BP 840

12000 RODEZ

PROCES-VERBAL de la séance

du Conseil d'administration du C.C.A.S.

du Mardi 24 Septembre 2024 à 10 h 30

AA/VC

Le Conseil d'administration du C.C.A.S. s’est réuni mardi 24 septembre 2024 à 10 h 30 en salle du Conseil municipal de la Mairie, sur convocation adressée en date du 18 septembre 2024, par Monsieur Christian TEYSSEDRE, Président du C.C.A.S. de la Ville de Rodez.

Administrateurs présents :

Mesdames Martine BEZOMBES, Michèle CALMEL, Nicole CALMETTES, Eléonore ECHENE, Messieurs Jean-François BOUGES,

Francis FOURNIE, René JANY, Guy POMAREDE, André POUJADE, Christian TEYSSEDRE, François VIDAMANT

Administrateur excusé et représenté :

Madame Elisabeth DUSOL (pouvoir à Madame Michèle CALMEL)

Administrateur excusé et non représenté :

Madame Marie-Noëlle CLOT

Services présents :

Mesdames Aurore ALBINET, Christine CASSAN, Véronique CAYSSIALS, Messieurs Claude CORCEIRO, Vincent LEFEBVRE et Laurent PARET

Madame Anne Assier assure le secrétariat de La séance.

Le quorum étant atteint, Monsieur Le Président ouvre la séance à 10h30.

ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE

2024.065 C.C.A.S. - Délégation de pouvoirs - Communications de Monsieur le Président et de Monsieur Le Vice- Président

2024.066 C.C.A.S. et établissements - Conventions de subventionnement

2024.067 C.C.A.S. et établissements - Adhésion à La centrale d’achat du SMICA

2024.068 C.C.A.S / C.I.ASS. : Restaurant social / Foyer d'hébergement d'urgence - Convention de Groupement de commandes pour le marché de fourniture et livraison de repas

2024.069 C.C.A.S. et établissements - Ressources Humaines - Mise à jour du tableau des effectifs - Recrutement de

Kinésithérapeutes vacataires - Année 2025

2024.070 C.C.A.S. et établissements - Ressources Humaines - Mise à jour du tableau des effectifs

2024.071 C.C.A.S. - Service Convivialité Séniors - Modification du règlement intérieur des activités

2024.072 C.C.A.S. - Service Convivialité Séniors - Tarification des activités - Saison 2024-2025

2024.073 EHPAD BON ACCUEIL - Décision Modificative n 1 - Exercice 2024

2024.074 C.C.A.S. - Examen des dossiers d'aides légales

Désignation du secrétaire de séance

Le règlement intérieur du C.C.A.S. de Rodez et le Code de l’action sociale et des familles précisent que : < Le directeur du CCAS assiste aux séances du Conseil d'administration dont il assure le secrétariat. En cas d’absence ou d’empêchement du directeur, celui-ci est remplacé par un membre présent désigné par Le Président ». Conformément à ces dispositions, le Conseil d'administration du C.C.A.S. de Rodez est invité à désigner Madame la Directrice du C.C.A.S. pour remplir les fonctions de secrétaire pour la durée de la présente séance.CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil d'Administration en date du mardi 25 juin 2024

Le procès-verbal du mardi 25 juin 2024 est approuvé, à l'unanimité.

DELIBERATION N ° 2024.065 - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DELEGATION DE POUVOIRS - Communications de Monsieur le Président et de Monsieur Le Vice-Président

Depuis le dernier Conseil d'Administration, les décisions suivantes ont été prises par le Président et le Vice-Président, conformément à la délégation de pouvoirs consentie par la délibération n°2020.038 en date du 29 Juillet 2020, en application des dispositions des articles L.123-6 et R.123.22 du Code de l'Action Sociale et des Familles :

DECISION DU VICE-PRESIDENT N°2024-387: CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - Fonds d’Aide à l’Energie - EDF POLE SOLIDARITÉ (Cahors)

De payer à EDF POLE SOLIDARITE (Cahors), les aides accordées lors de la commission du 21 juin 2024, en électricité, pour un montant de 503,81 € (cinq cent trois euros quatre-vingt-un centimes).

La dépense sera imputée sur le compte 6561 du budget de l'exercice 2024.

DECISION DU VICE-PRESIDENT N °2024-388 : E.H.P.A.D. SAINT CYRICE - Contrat de maintenance incendie passé avec la société MET Maintenance Exploitation Télégestion (12000)

De signer, avec la société MET Maintenance Exploitation Télégestion, 23 avenue de la Gineste, 12000 Rodez, un contrat de maintenance du système de détection incendie équipant les locaux de L'EHPAD SAINT-CYRICE. Ce contrat prend effet au 1° juin 2024 pour une durée d’un an.

IL sera ensuite renouvelé d’année en année par tacite reconduction et par période annuelle, sauf dénonciation de l’une ou l’autre des parties avec chaque fois un préavis de trois mois avant la date anniversaire du contrat. La redevance forfaitaire annuelle comprenant l'option « astreinte téléphonique » et l'option « test de mesure des débits d’air » s'élève à 4 059,49 € HT.

Une clause de révision des prix est prévue au contrat.

Les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de l’exercice en cours, au compte 61568.

DECISION DU VICE-PRESIDENT N°2024-389 : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - Fonds d’Aide à l'Energie - ENGIE POLE SOLIDARITE (Toulouse)

De payer à ENGIE POLE SOLIDARITE (Toulouse), Les aides accordées Lors de La commission du 18 juillet 2024, en gaz, pour un montant de 250 € (deux cent cinquante euros).

La dépense sera imputée sur Le compte 6561 du budget de l'exercice 2024. La Directrice du C.C.A.S. est chargée de l'exécution de la présente décision.

DECISION DU VICE-PRESIDENT N°2024-390: CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - Régie d'avance - Secours versés en numéraire ou chèque pour la période du 1°° mai 2024 au 31 mai 2024 De ratifier Les secours payés en numéraire ou chèque pour la période du 1* mai 2024 au 31 mai 2024, suivant l'état joint, arrêté à la somme totale de 1 175 € (mille cent soixante-quinze euros).

Cette dépense sera imputée au budget de l’exercice en cours, sur Le compte 6561.

DECISION DU VICE-PRESIDENT N°2024-391: CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - Régie d’avance - Secours versés en numéraire ou chèque pour la période du 1° juin 2024 au 30 juin 2024 De ratifier les secours payés en numéraire ou chèque pour La période du 1 juin 2024 au 30 juin 2024, suivant l’état joint, arrêté à la somme totale de 467 € (quatre cent soixante-sept euros).

Cette dépense sera imputée au budget de l'exercice en cours, sur le compte 6561.

DECISION DU PRESIDENT N°2024-392 : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - Convention de subventionnement avec Rodez Agglomération

De signer, avec Rodez Agglomération, 17 rue Aristide Briand, 12000 Rodez, une convention de subventionnement pour l’action « Repérage et visites de convivialité aux personnes âgées isolées et plan de lutte contre Le risque d’isolement social des séniors >» pour l’année 2024,

Rodez Agglomération s’ engage à procéder au versement d’une subvention de 21 000 € pour l’action citée.

La subvention est versée selon Les modalités suivantes : le premier versement correspond à 50% du montant de la subvention et interviendra sur demande, après signature de la convention. Le deuxième versement, solde de la subvention correspondant à 50 % du montant, sera effectué sur production de pièces et après vérification par Rodez Agglomération. Cette convention prend effet à compter de sa date de signature et expire au 31 décembre 2024. En cas de non-respect des engagements respectifs inscrits dans la convention celle-ci pourra être résiliée de plein de droit par l’autre partie, à l'expiration d'un délai d’un moîis suivant l'envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Les recettes correspondantes sont inscrites au budget de l'exercice 2024, au compte 747888.

DECISION DU PRESIDENT N°2024-393 : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - Convention de subventionnement avec le Département de l’Aveyron

De signer, avec Le Département de l'Aveyron, Hôtel du Département, place Charles de Gaulle, 12000 Rodez, une convention de

partenariat pour l'accompagnement de personnes rencontrant des difficultés d’insertion socio professionnelle notamment des bénéficiaires du RSA sur l’année 2024.

Le Département de l'Aveyron attribue sur Les crédits d’insertion une aide financière de 12 850 € à La structure pour son action en faveur de 50 bénéficiaires du RSA calculée sur La base de 257 € par bénéficiaire. L'aide sera versée à concurrence de 50 % à La signature de la convention et Le solde sur production du bilan d'exécution de l’action conduite (bilan global et synthèse des bilans individuels des personnes accompagnées). Cette convention est conclue pour la réalisation de l’action sur l’année 2024 et la production des bilans afférents. Elle peut être dénoncée par l’une où l'autre des parties au plus tard trois mois avant son terme. Les recettes correspondantes sont inscrites au budget de l'exercice 2024, au compte 7473.DECISION DU PRESIDENT N°2024-394: EHPAD SAINT-CYRICE - Convention de subventionnement avec la conférence des financeurs du Département de l’Aveyron

De signer, avec le Département de l'Aveyron, Hôtel du Département, place Charles de Gaulle, 12000 Rodez, une convention de partenariat pour l'action « Dispositif en activité physique adaptée (APA), outil d'éducation thérapeutique non médicamenteux pour préserver la qualité de vie et de bien-être + des résidents de l'EHPAD. Le Département de l'Aveyron attribue une subvention de 8 000 € au titre de l’action. Le versement de la subvention sera effectué comme suit: 50 % à La signature de la convention et 50 % après service fait sur présentation de justificatifs de la dépense.

Cette convention est conclue pour la durée de l’action: elle prend effet à compter de sa date de signature et se termine à la fin de la réalisation de l'action avant Le 31 décembre 2024.

Elle peut être dénoncée par l’une ou l’autre des parties sur préavis de trois mois. Les recettes correspondantes sont inscrites au budget de l'exercice 2024 de l'EHPAD ST-CYRICE, au compte 7488 - Autres subventions d'exploitation

DECISION DU PRESIDENT N°2024-395: CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - Fongibilité des crédits - M57: Décision budgétaire modificative portant virement de crédit de chapitre à chapitre De procéder au virement de crédit suivant :

Budget Section Sens Chapitre Article Montant 63100 Fonctionnement Dépense 042 6811 5 000 € 63100 Fonctionnement Dépense 68 6815 -5 000 € Conformément à l’article L5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de La présente décision à la prochaîne séance du conseil d'administration.

DECISION DU PRESIDENT N°2024-396: CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - Fongibilité des crédits - M57: Décision budgétaire modificative n°1 portant virement de crédit de chapitre à chapitre (Annule et remplace la décision n° 2024.395 du 1° août 2024)

De procéder aux virements de crédits suivants :

Budget Section | Sens Chapitre Article Montant

63100 Fonctionnement Dépense 042 6811 5 000 €

63100 Fonctionnement Dépense 68 6815 -5 000 €

63100 Investissement Recette 21 2181 5 000 €

63100 Investissement Recette 040 281838 2 500 € 63100 Investissement Recette 040 281848 2 500 € Conformémentà l’article L5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine séance du conseil d'administration.

DECISION DU PRESIDENT N°2024-397: CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - Fongibilité des crédits - M57: Décision budgétaire modificative n°2 portant virement de crédit de chapitre à chapitre De procéder aux virements de crédits suivants :

Budget Section Sens Chapitre Article Montant

63100 Fonctionnement Dépense 011 63512 -3 000 €

63100 Fonctionnement Dépense 67 673 3 000 €

Conformémentà l’article L5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine séance du conseil d'administration.

DECISION DU PRESIDENT N °2024-398 : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - Epicerie Sociale - Convention de partenariat du Département de l’Aveyron

De signer, avec le Département de l'Aveyron, Hôtel du Département, place Charles de Gaulle, 12000 Rodez, une convention de partenariat ayant pour but d'encourager la poursuite des actions solidaires et sociale de l’Epicerie Sociale gérée par le Centre Communal d’Action Sociale.

Le Département de l’Aveyron attribue une subvention de 3 000 € au C.C.A.S. Le versement de La subvention s'effectuera en un seul versement.

L'ensemble des justificatifs devra être adressé par le bénéficiaire de La subvention au Pôle Solidarités Humaines et sera conservé par ce service à toute fin de contrôle.

L'attribution de la subvention du Département deviendra caduque de plein droit et sera totalement annulée si l’ensemble des justificatifs de dépenses ne sont pas adressés par le bénéficiaire au Département dans un délai de 24 mois à compter de la date de la présente convention.

En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties des engagements réciproques la convention pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties à l'expiration d’un délai de trois mois suivant l'envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.

Les recettes correspondantes sont inscrites au budget de l'exercice 2024, au compte 7473 - Participation du Département.

DECISION DU PRESIDENT N° 2024-399 : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - Service Convivialité Séniors - Convention de financement - Appel à Projet 2024 de la CARSAT

De signer, avec la Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail de Midi-Pyrénées (CARSAT), 2 rue Georges Vivent, 31065

TOULOUSE Cedex 9, une convention de financement d'actions de proximité ou de projets issus d’une démarche d'innovation sociale visant à lutter contre l'isolement des retraités.

Le C.C.A.S. met en place le projet intitulé « Ecriture intergénérationnelle: sortir de sa bulle pour entrer dans leurs bulles ». L'atelier proposé donne lieu à l'édition d’un recueil de BD et d’une BD. IL comprend 12 séances d’une heure pour un groupe de 30 personnes. L'action débutera le 14 octobre 2024.

La CARSAT alloue une subvention de 1 734 € au C.C.A.S. de Rodez.

Le versement de la subvention s'effectuera pour 70 % du montant dès la signature de La convention {après La mi-octobre 2024) et Le solde après réception et contrôle des éléments (bilan final de l’action, budget justifié, inscription de l’action sur Le Portail des Partenaires de l'Action Sociale (PPAS) en conformité avec la procédure transmise). Les actions collectives doivent arriver à leur terme au plus tard le 31 août 2025. La convention a valeur d'engagement pour La CARSAT dans la mesure où toutes les pièces mentionnées lui seront adressées au plus tard le 15 septembre 2025.

Les recettes correspondantes sont inscrites au budget de l’exercice 2024, au compte 747888 - Autres.

Entre le 1°’ juin et le 30 juin 2024 :7 nouvelles élections de domicile : 7 de droïît commun.

De plus :

20 radiations : 20 de droit commun ont été effectuées.

Au 1° juillet 2024, il y a 195 élections de domicile en cours de validité.

Entre le 1°" juillet et le 31 juillet 2024 :

17 nouvelles élections de domicile : 17 de droit commun.

De plus :

11 radiations : 11 de droit commun ont été effectuées.

Au 1° août 2024, il y a 201 élections de domicile en cours de validité.

Entre le 1" août et le 31 août 2024 :

19 nouvelles élections de domicile : 19 de droit commun.

De plus :

15 radiations : 15 de droit commun ont été effectuées.

Au 1°" septembre 2024, il y a 209 élections de domicile en cours de validité.

A l'unanimité, le Conseil d'Administration du C.C.A.S. donne acte à Monsieur le Président et à Monsieur le Vice-Président de ces 16 communications.

Madame Echène interroge Monsieur le Président au sujet du dossier de l’Epicerie Sociale. Monsieur le Président indique qu’il est toujours dans l’attente des dernières propositions de La Croix Rouge. Une réunion est fixée avec les responsables prochainement.

Monsieur Fournié ajoute qu’il n’y a en effet pas de rupture de l’activité et que le service est assuré pleinement.

DELIBERATION N° 2024.066 - C.C.A.S. et établissements

Conventions de subventionnements

Vu Le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec Les administrations ; Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

Considérant que dans le cadre de leurs activités Le Centre Communal d’Action Sociale et ses établissements sont amenés à percevoir des subventions se rapportant à des actions et des appels à projets ;

ilest proposé d'autoriser Monsieur Le Président ou Monsieur le Vice-Président à signer Les conventions de versement de recettes pour percevoir les subventions correspondantes.

Le conseil d'administration sera informé de la signature de ces conventions lors de La séance suivante.

A l'unanimité, le Conseil d'Administration du C.C.A.S. autorise Monsieur Le Président ou Monsieur Le Vice-Président à approuver les conventions de recettes pour les subventions attribuées au C.C.A.S. et aux EHPAD.

DELIBERATION N ° 2024.067 - C.C.A.S. et établissements

Adhésion à la centrale d’achat du SMICA

Vu Le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29, Vu l’article L 2113-2 du code de la commande publique,

Vu la délibération n°20231019-2 du SMICA portant création d’une centrale d’achat, Vu les conditions générales de recours à La centrale d’achat,

Compte tenu des besoins de la collectivité en matière de matériel informatique, Compte tenu de l'opportunité de bénéficier de l'expertise technique du SMICA, Compte tenu du fait que l’utilisation de La centrale d'achat permet de s’exonérer des formalités de publicité et de mise en concurrence,

Compte tenu, enfin, de la facilité en termes de procédure et de l'absence d'obligation de procéder à des commandes,

il est proposé la possibilité d’adhérer à la CENTRALE D'ACHAT du Syndicat mixte pour La Modernisation numérique et l'ingénierie informatique des Collectivités et établissements publics Adhérents (SMICA).

L'adhésion à ce dispositif représente un réel intérêt pour le C.C.A.S. de Rodez et ses établissements et un nouveau levier d'action dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique d'achat.

À l'unanimité, Le Conseil d’administration du C.C.A.S. de Rodez :

. valide l'adhésion gratuite à La centrale d'achat du Syndicat mixte pour la Modernisation numérique et l’Ingénierie informatique des Collectivités et établissements publics Adhérents (SMICA) ; - approuve les conditions de recours de la centrale d'achat du SMICA ; - approuve Le versement de frais de gestion à hauteur de 5% de chaque commande passée fixés annuellement par la Centrale d'Achat ;

- délègue Monsieur Francis FOURNIE, Vice-Président, en vertu de l’article L. 2122-22 du CGCT, ou toute personne habilitée au titre des articles L. 2122-18 et L. 2122-19 du CGCT, afin de recourir aux services de La Centrale d’achat du SMICA en tant que membre adhérent ainsi que tout acte y afférent ;

- autorise Monsieur le Président ou Monsieur Le Vice-Président à signer toutes Les pièces nécessaires à la réalisation de cette affaire et notamment Le bulletin d'adhésion.DELIBERATION N° 2024.068 - C.C.A.S. / C.I.A.S.

Restaurant social / Foyer d'Hébergement d'urgence

Convention de Groupement de commandes pour le marché fourniture et livraison de repas

Le Centre Communal d'Action Sociale de Rodez et le Centre Intercommunal d’Action Sociale de Rodez Agglomération sont amenés

à conclure chacun un nouveau marché de services, plus exactement un marché de prestation de confection et livraison de repas pour Le 1% mars 2025.

Les deux entités souhaitent se regrouper pour répondre à leurs besoins en matière de confection et livraison de repas en liaison froide. C’est pourquoi un projet de convention de groupement de commande dont l'objet consiste en La mutualisation des besoins de prestation repas des partenaires, est proposé.

L'objectif du groupement est de créer une force économique qui permette aux membres de ce groupement de bénéficier de tarifs préférentiels, donc plus avantageux. Au-delà de ce bénéfice financier, cette démarche de groupement de commande s'inscrit dans une logique de simplification administrative puisqu’elle évite à chaque membre d'initier une consultation individuelle.

Une convention constitutive du groupement de commandes doit être approuvée, conformément aux dispositions des articles L2113- 6 et L2113-7 du code de la commande publique.

Le C.C.A.S. de Rodez assurera les fonctions de coordonnateur du groupement. À ce titre, conformément au code de là commande publique, il sera chargé d'établir le cahier des charges et d'organiser La consultation en Lien avec Le C.I.A.S. Chaque membre du groupement s’assurera, en ce qui le concerne, de La bonne exécution du marché.

Cette convention, ci-annexée, définit l’objet et les modalités de fonctionnement suivants : - Consultation en vue de l’attribution d’un marché de prestation de confection et livraison de repas pour Le foyer d'hébergement d’urgence géré par Le C.I.A.S. (environ 16 000 repas par an - base 2023) et pour le restaurant social géré par Le C.C.A.S. de la Ville de Rodez (environ 5 000 repas par an - base 2023) au 1° mars 2025 ; -__ Désignation du coordonnateur du groupement en qualité de pouvoir adjudicateur au sens des articles L2113-6 et L2113-7 du code de la commande publique : le C.C.A.S. de la Ville de Rodez ;

- Constitution d’une commission ad hoc du groupement pour avis sur l’attribution.

La mission de coordination de la passation des marchés s’achève à l'attribution des marchés du groupement, chaque membre demeurant responsable de l’exécution de son marché.

Chaque membre du groupement désigne parmi Les membres ayant voix délibérative à sa commission d'appel d'offres (CAO), un titulaire et un suppléant.

La commission ad hoc du groupement est présidée par Le représentant du coordonnateur.

A l'unanimité, Le Conseil d'Administration du C.C.A.S. :

- approuve la constitution de ce groupement de commandes,

- procède à la désignation de Monsieur Jean-François Bouges, membre titulaire, et de Monsieur René Jany, membre suppléant, parmi les membres ayant voix détibérative de sa CAO,

- autorise Monsieur Le Président ou son représentant à procéder à toutes les formalités administratives requises pour l'exécution de la présente délibération et à signer tout document à intervenir.

DELIBERATION N °2024.069 - C.C.A.S. et établissements

RESSOURCES HUMAINES - Mise à jour du tableau des effectifs

Recrutement de Kinésithérapeutes vacataires - Année 2025

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2, Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1,

Vu la loi n°84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, Vu Le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de La Loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à La fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, notamment son article 1er,

Vu le décret n°2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l'affiliation au régime général de sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public,

Les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires si Les trois conditions suivantes sont réunies : recrutement pour exécuter un acte déterminé, recrutement discontinu dans Le temps et répondant à un besoin ponctuel, rémunération attachée à l’acte.

Le vacataire étant recruté pour exécuter un acte déterminé, il est rémunéré pour cet acte et ne perçoit pas une rémunération mensuelle ou correspondant à la durée d’un contrat.

Depuis Le 1%’ janvier 2018, l'EHPAD St-Cyrice a fait Le choix de recruter des kinésithérapeutes vacataires afin de permettre : - une régulation des créneaux horaires d'intervention des kinésithérapeutes ; - une meilleure organisation des soins grâce à une intégration efficiente au sein de l’équipe soignante ; - une communication kinésithérapeutes / soignants optimisée ;

- la coordination globale de la santé du résident au sein l'établissement ; - l'intégration du kinésithérapeute dans La vie de l’'EHPAD (projet personnalisé, groupe de travail) ; - La création dynamique d’un dossier de rééducation dans le projet de soins (bilan fonctionnel initial, programme personnalisé et adapté ainsi qu’un suivi évolutif) ;

- l'utilisation de matériels de rééducation dans une salle de kinésithérapie équipée ; - la participation du résident à un atelier sur la prévention des chutes.

Chaque vacation est rémunérée sur La base suivante :

Taux horaire Kinésithérapie respiratoire Week-Ends et Jours fériés 50€ Brut + 30€ Brut / acteA l unanimité, Le Conseil d'Administration du C.C.A.S.

approuve la prolongation et Le renouvellement de ce dispositif pour l’année 2025 au sein des EHPAD du C.C.A.S. autorise Monsieur le Président à procéder au recrutement de l'agent qui sera affecté au regard de l’emploi concerné ; valide l'inscription des crédits nécessaires à La rémunération de l’agent recruté aux budgets, chapitres et articles prévus à cet effet au regard de l'emploi concerné ;

autorise Monsieur Le Président à signer tout document correspondant et à prendre Les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

DELIBERATION N° 2024.070 - C.C.A.S. et établissements

RESSOURCES HUMAINES - Mise à jour du tableau des effectifs

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu La loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1,

Vu la loi n’83-634 du 13 juil. 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment ses articles 20 et 32, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment Les articles 3-2 et 3-3,

Vu le tableau des effectifs,

1 - Afin de renforcer les effectifs du service convivialité, d'optimiser La commande publique et La chaîne comptable, il est proposé de créer Les emplois permanents suivant :

Création

: Date Emploi Cadre Grade(s) Nombre rs Taux Etablissement d'effet d'emplois associé(s) d'emploi Catégorie d’emploi à - Attaché

Attachés - Attaché A territoriaux rincipal

Responsable PE d Êe

CCAS 01/10/2024 | administratif et | Rédacteur 1 TC -100% financier Rédacteurs cincipal 5e a B

territoriaux | PONCIP - Rédacteur

principal 1° cl

: - Agent social

DA ion et Agents - Agent social

CCAS 01/10/2024 d'accompagnement sOCIaux principal 2° cl 1 € TC -100% : pas territoriaux | - Agent social social 7 principal 1° cl

2 - Agent social

TA on et Agents - Agent social

CCAS 01/10/2024 , sociaux principal 2° cl 1 C TC -100% d'accompagnement territoriaux | -Agent social

principal 1° cl

2 - Pour faire suite à la demande d'intégration à l'EHPAD Combarel d’un agent d’accueil en position de détachement, il est proposé :

Création

: Date : Cadre Grade(s) Nombre ee Taux Etablissement d’effet Emploi d'emplois associé(s) d'emploi Catégorie d’emploi Adjoints -Adjoint

COMBAREL 01/10/2024 | Agent d'accueil | administratifs | administratif 1 C TC -100%

territoriaux Principal 2° cl

3 - Pour faire suite à La démission de deux aides-soignants dont l'une en position de disponibilité et d’un ergothérapeute, il est proposé :

Suppression

: Date : Cadre Grade(s) Nombre ne Taux Etablissement d'effet Emploi d’emplois associé(s) d’emploi Catégorie d'emploi

BON ACCUEIL | 01/10/2024 | Aïde-soïgnant | AÏdeS” -Aide-Soignant 1 B TC -100% Soignants Cl normale

COMBAREL | 01/10/2024 | Aïde-soignant | AÏdES- -Aide-Soignant 1 B TC -100% Soignants Cl supérieure Techniciens -Technicien ST CYRICE 01/10/2024 | Ergothérapeute | Paramédicaux Paramédical 1 B TC -100%

territoriaux classe normale

Création

: Date : Cadre Grade(s) Nombre o Taux Etablissement d'effet Emploi d'emplois associé(s) d'emploi Catégorie d'emploi -Aide-Soignant

BON ACCUEIL | 01/10/2024 | Aide-soïgnant | AÏdS- El normale 1 B TC -100% Soignants -Aide-Soignant Cl supérieure -Aide-Soignant

: : Aides- Cl normale COMBAREL 01/10/2024 | Aïde-soignant Soignants -Aide-Soignant 1 B TC -100%

CL supérieure

Ergothérapeute

ST CYRICE 01/10/2024 | Ergothérapeute | Ergothérapeute | Ergothérapeute 1 À TC -100% Hors classe4 - Pour faire face aux nombreux contrats de remplacement des agents en congés annuels et ARTT durant l’année dans les EHPAD, il est proposé :

Création

Etablissement re Emploi d'emple is Grade(s) associé(s) d'emploi Catégorie d'emploi

Le - Infirmiers en soins Infirmiers Le

es territoriaux Seneraux : ST CYRICE 01/10/2024 | Infirmière en soins | ” Infirmiers en soins 2 A TC -100%

Le généraux Hors généraux Classe

Aide- aid “ice poignant CL

: ides- normale ST CYRICE 01/10/2024 soignant Solenants “Aide-Soignant cl 5 B TC -100%

supérieure

. -Aide-Soignant Cl

ST CYRICE 01/10/2024 | soignant Aides- normale 1 B TC -100% Nu Soignants -Aide-Soignant Cl ° supérieure Faisant -Adjoint technique

Fonction Adjoints -Adjoint technique

ST CYRICE 01/10/2024 | Aide- techniques principal 2° cl 4 € TC -100% soignant territoriaux -Adjoint technique

Jour principal 1° cl

Faisant -Adjoint technique

Fonction Adjoints -Adjoint technique

ST CYRICE 01/10/2024 | Aide- techniques principal 2° cl 1 C TC -100% soignant territoriaux -Adjoint technique

Nuit principal 1° cl

-Adjoint technique

ASH Adjoints -Adjoint technique

ST CYRICE 01/10/2024 Lingère techniques principal 2e cl 5 € TC -100% territoriaux -Adjoint technique

principal 1e cl

-Adjoint technique

Agent de Adjoints -Adjoint technique

ST CYRICE 01/10/2024 cuisine techniques principal 2e cl 1 C TC -100% territoriaux -Adjoint technique

principal 1e cl

Infirmiers - Infirmiers en soins

se territoriaux generaux ; COMBAREL 01/10/2024 | Infirmière en soins | ” Infirmiers en soins 2 A TC -100%

re généraux Hors généraux classe

-Aide-Soïgnant CI

Aide- Aides- normale

COMBAREL 01/10/2024 soignant Soignants -Aide-Soignant Cl 3 B TC -100% supérieure

. -Adjoint technique

pesant Adjoints -Adjoint technique COMBAREL 01/10/2024 Aide- techniques principal 2° cl 4 C TC -100%

soignant territoriaux “Adjoint technique

principal 1° cl

-Adjoint technique

ASH - AMP - Adjoints -Adjoint technique

COMBAREL 01/10/2024 Linoë techniques principal 2e cl 6,8 C TC -100% ingère te . . territoriaux -Adjoint technique

principal 1e cl

-Adjoint technique

Adjoints -Adjoint technique

COMBAREL 01/10/2024 | Cuisinier techniques principal 2° cl 1 C TC -100% territoriaux -Adjoint technique

principal 1° cl

infirmiers - Infirmiers en soins

es territoriaux generaux . BON ACCUEIL 01/10/2024 | Infirmière en soins | * Infirmiers en soins 2 À TC -100%

généraux généraux Hors

classe

-Aide-Soignant Cl

Aide- Aides- normale BON ACCUEIL | 01/10/2024 soignant Soignants Aide-Soïgnant CL 5 B TC -100%

supérieure

. -Adjoint technique

pesant Adjoints -Adjoint technique BON ACCUEIL | 01/10/2024 Aide- techniques principal 2° el 4 € TC -100%

soignant territoriaux -Adjoint technique

principal 1° cl-Adjoint technique

Adjoints -Adjoint technique

BON ACCUEIL 01/10/2024 | ASH techniques principal 2e cl 2 C TC -100%

territoriaux -Adjoint technique

principal 1e cl

-Adjoint technique

Agent de Adjoints -Adjoint technique

BON ACCUEIL 01/10/2024 ne techniques principal 2e cl 1 C TC -100% cuisine nt Je: .

territoriaux -Adjoint technique

principal 1e cl

5 - Dans le cadre de la prolongation de son détachement et pour faire suite à l'intégration en catégorie À à l'EHPAD St Cyrice d'une infirmière, il est proposé :

Suppression

: Date : Cadre se Nombre 2 Taux Etablissement d'effet Emploi d'emplois Grade(s) associé(s) d'emploi Catégorie d'emploi

Infirmiers - Infirmiers en soins ST CYRICE 01/11/2024 | Infirmière territoriaux en Lee 1 A TC -100% . 17 généraux soins généraux

Création

: Date : Cadre Le Nombre se Taux Etablissement d’effet Emploi d'emplois Grade(s) associé(s) d'emploi Catégorie d'emploi

infirmiers - Infirmiers en soins

ST CYRICE 01/10/2024 | Infirmière territoriaux en | généraux Hors 1 À TC -100% soins généraux | classe

6 - Afin de pérenniser l'autonomie de La maintenance dans Les établissements, il est proposé :

Création

: Date : Cadre Grade(s) Nombre : Taux

Etablissement d’effet Emploi d'emplois associé(s) d'emploi Catégorie d’emploi -Adjoïnt technique

Ouvrier Adjoints -Adjoint technique

ST CYRICE 01/10/2024 d'entretien techniques principal 2° cl 1 C TC -100% territoriaux -Adjoint technique

principal 1° cl

Dans L'hypothèse d’un recrutement infructueux de fonctionnaire, les emplois cités dans Les différents paragraphes (1 - 3 - 4- 6} pourront être occupés par un contractuel sur Le fondement et dans les conditions fixées à l’article L332-14 ou L332-8-2°du code général de la fonction publique.

Le contractuel recruté devra justifier des diplômes requis et d’une expérience professionnelle significative dans le secteur concerné. Le traitement sera calculé par référence à l'indice brut/majoré de l’échelle indiciaire du cadre d'emploi concerné.

L'agent percevra le régime indemnitaire (Hors NBI) prévu par Les délibérations adoptées par l'assemblée délibérante de la collectivité pour l'exercice des fonctions correspondant au grade et à l'emploi concerné.

7- Pour faire suite à La réussite d’un agent occupant l'emploi d’ASH au concours interne d’Adjoint technique principal de 2° classe, il est proposé :

Suppression

Etablissement date Emploi d'emplo is Grade(s) associé(s) Sremplot Catégorie debici

Adjoints

BON ACCUEIL | 01/10/2024 | ASH techniques -Adjoint technique 1 C TC -100% territoriaux

Création

Etablissement date Emploi d'enble is Grade(s) associé(s) d'emplot Catégorie d'emploi

Adjoints -Adjoint technique BON ACCUEIL | 01/10/2024 | ASH techniques go 2 q 1 € TC -100% ee principal 2° cl territoriaux

8- Au titre de La promotion interne 2024, un agent occupant l'emploi de comptable est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au grade de Rédacteur, il est proposé :

Suppression

: Date : Cadre Grade(s) Nombre r Taux

Etablissement d'effet Emploi d'emplois associé(s) d'emploi Catégorie d'emploi Adjoints -Adjoint

BON ACCUEIL | 01/10/2024 | Comptable administratifs | administratif 1 C TC -100% territoriaux principal 1° cl

Création

: Date : Cadre Grade(s) Nombre 1 Taux Etablissement | 4 éffet Emploi d'emplois associé(s) d'emploi | Cté80rie | emploi

BON ACCUEIL | 01/10/2024 | Comptable | RÉdaCtEUTS | Rédacteur 1 B TC -100% territoriaux

A l'unanimité, le Conseil d'Administration du C.C.A.S. :

- approuve cette mise à jour du tableau des effectifs ;

- autorise Monsieur Le Président à procéder au recrutement de l'agent qui sera affecté au regard de l’emploi concerné ;valide l'inscription des crédits nécessaires à la rémunération de l’agent recruté aux budgets, chapitres et articles prévus à cet effet au regard de l'emploi concerné ;

autorise Monsieur le Président à signer tout document correspondant et à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Monsieur le Président indique que le travail du service Convivialité Séniors du C.C.A.S. est très apprécié par les ruthénois.

Madame Echène s’interroge sur les postes de « faisant fonction > en EHPAD. Monsieur le Président mentionne que ces postes font l’objet d’autorisations données par l’Etat et que des formations spécifiques sont dispensées aux personnes occupant des postes de « faisant fonction d’aide-soignant ».

DELIBERATION N °2024.071 - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE Service Convivialité Séniors - Modification du règlement intérieur des activités

Le règlement intérieur des activités du service Convivialité Séniors (sportives, sorties, ateliers prévention, visites...) est modifié suite à la mise en place de nouvelles activités.

Cf. règlement annexé à la présente délibération.

Ce document est remis aux usagers qui s'inscrivent à une activité du service Convivialité Séniors. Ils doivent en prendre connaissance et le signer.

Ce présent règlement est applicable à compter du 1° septembre 2024.

A l'unanimité, Le Conseil d'Administration du C.C.A.S. valide Le nouveau règlement intérieur des activités du service Convivialité Séniors.

DELIBERATION N °2024.072 - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Service Convivialité Séniors - Tarification des activités - Saison 2024-2025

Le règlement intérieur des activités du service (sportives, sorties, ateliers prévention, visites...) s'adressant aux séniors est modifié suite à La mise en place de nouvelles activités.

La tarification des activités étant soumises au barème ANCV qui est revu tous Les ans, il est donc nécessaire de délibérer sur cette tarification, et ce, avant Le début de chaque saison d'activités.

Gym douce, adresse et équilibre, méthode pilates, renforcement dos, marche : 28 séances à partir d'octobre 2024 Tarif : 65€* ou 80€ en fonction du barème ANCV

Aquagym : 17 séances à partir de novembre 2024

Tarif : 65€* ou 80€ en fonction du barème ANCV

Pour cette activité, Le tarif pourra être proratisé au nombre de séances à effectuer (nécessité de créer des sous-groupes de 8 et 9séances au vu du nombre important de demandes).

Découverte de la méthode Feldenkraïis : 12 séances entre octobre et décembre 2024 - Gratuit

Activité pour bouger E-sport : 28 séances pour la saison 2024-2025 - Gratuit

Activité sportive et culturelle « Les belles balades »

Pack des 9 sorties : Tarif de 135 €* ou 180 € en fonction du barème ANCV Sortie à l'unité : Tarif de 15 €* ou 20€ la sortie, en fonction du barème ANCY Le paiement de cette activité est dû en amont de chaque sortie effectuée : soit à l'unité, soit pour le pack complet.

Activités « Les rendez-vous musicaux » et « Bien-être » : 14 séances pour la saison 2024-2025 Tarif : 15 € pour la saison

Conseil numérique et cours numériques : 10 heures par personne et par saison - Gratuit Accès à l’espace jeux et lecture de la mairie : du lundi au vendredi de 13h30 à 17h00 - Gratuit Activités de convivialité animées par les agents du service Convivialité Séniors - Gratuit

Activités ponctuelles : remue-méninges, cuisine, pétanque, bulletin séniors, travaux manuels, graine de joueurs (jeux de société), café convivialité... - Gratuit

Sorties à la journée

Tarif : 25 €* ou 50 € la journée en fonction du barème.

“Barème ANCV :

Pour déterminer l'octroi du tarif Le plus réduit (Les revenus fiscaux 2024 sur Les revenus 2023 doivent se situer en dessous des seuils ci-dessous) :

Nombre de .

parts fiscales 1 1,5 2 25 3 3,5 4 45 5 5,5 é Revenu net imposable en €

Personne seule 15991 212380 26768 32157 37545 42934 48322 53711 59099 64488 69876

Couple mariè où pacsé = = 30186 35575 40963 46352 51740 57129 62517 67906 72294Modalités de paiement :

Seuls Les paiements supérieurs à 80 € pourront être découpés en deux versements qui seront à déterminer en fonction de la situation de chacun.

A l'unanimité, le Conseil d'Administration du C.C.A.S. valide La tarification des activités proposées par Le service Convivialité Séniors pour la saison 2024-2025.

DELIBERATION N° 2024.073 - EHPAD BON ACCUEIL

Décision Modificative n°1 - Exercice 2024

Cette décision modificative n°1 de l'exercice 2024 concerne des mouvements de crédits en section d'investissement du budget

de l’EHPAD BON ACCUEIL.

Section Investissement :

IL s’agit d'augmenter les crédits disponibles :

Compte 2135 : + 12 000,00 €

Compte 2183 : + 7 200,00 €

Compte 2188 : + 2 500,00 €.

À l'unanimité, le Conseil d'Administration du C.C.A.S. approuve cette décision modificative n°1 de l'exercice 2024 de l'EHPAD BON ACCUEIL, conformément au tableau en annexe.

Monsieur Corceiro expose le projet d'aménagement et de re décoration du hall de l’EHPAD BON ACCUEIL. Un coin chaleureux avec TY, bibliothèque, distributeur de boissons et cheminée électrique est en cours d'installation.

DELIBERATION N° 2024.074 - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Examen des dossiers d’aides légales

Le Conseil d'Administration du C.C.A.S. prend acte des 21 dossiers de demandes d’aides légales, transmis au Conseil Départemental de l'Aveyron - Pôle des Solidarités Départementales (P.S.D.), à savoir : Pour RODEZ :

Au 2°"e trimestre 2024 :

- Placement personnes âgées en EHPAD 12 bénéficiaires - Placement personnes âgées long séjour 3 bénéficiaires - Aide-ménagère 1 bénéficiaire - Placement en foyer de vie 2 bénéficiaires - Placement handicapé en ESAT 3 bénéficiaires

Soit 21 dossiers ont été examinés au 2°" trimestre,

Monsieur le Président souligne que la précarité plus importante de la population ne se traduit pas dans ces chiffres (demandes d’aides légales faibles).

Questions diverses

Madame Calmel interroge sur la question du projet de travaux de l’EHPAD ST-CYRICE. Madame Albinet indique que le cahier des charges est prêt et ne va pas tarder à être publié afin de désigner un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO). Une étude de faisabilité aura lieu en amont.

Madame Echène demande si les EHPAD du C.C.A.S. sont adhérents du collectif en faveur des personnes âgées de l’Aveyron (PA12) qui regroupe des intervenants et associations qui oeuvrent auprès des séniors. Monsieur Corceiro indique qu’il a connaissance de ce collectif. Le sujet s’oriente ensuite vers la tarification. En effet, une augmentation de la base des tarifications par le Département serait appréciée par les directeurs pour faire face aux grosses charges de fonctionnement.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11h.

Rodez, le 24 Septembre 2024

dÂLe Président du C.C.A. La Secrétaire de séance,

€ ALBINET Christian TEYSSEDRE

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