Déliberation - Liste DES Deliberation du 15 02 24

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Déliberation - Liste DES Deliberation du 15 02 24 Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Cussac-sur-Loire. Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberation du 15 02 24)Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Sécurité sociale, Liste des délibérations

Séance du 15 février 2024

N°

délibération Objet

6-2024 Contrats d'assurance des risques statutaires

Convention réglant les modalités de mise à disposition pour l'entrepôt de

7-2024 tourets de câble fibre optique sur le parking du dépôt communal avec

l'entreprise AXIANS FIBRE CENTRE EST

8-2024 Recrutement des agents recenseurs

Autorisation de mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du 9-2024 Lou

budget primitif 2024.

10-2024 [Demande de subvention pour le programme « Savoir Rouler à l'école »

11-2024 Vote des subventions année 2024

12-2024 |Vote des subventions année 2024 - Comité des fêtes Cussac Loisirs

13-2024 |Vote des subventions année 2024 - Cussac Tarot Club

14-2024 |Vote des subventions année 2024 - Terrafête

15-2024 |Décisions du maireRépublique Française n°6/2024

Département Haute-Loire

MARIE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Gasssc Re

Séance du 15 février 2024

Convocation le 08 février 2024

L'an deux mille-vingt-quatre et le 15 février à 20 h 15, le conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. Rémi BARBE, Maire, sur la convocation qui leur a été adressée.

Tous les membres sont présents sauf: Nadia ROBERT, Sophie BRUN

Formant la majorité des membres en exercice.

Mme Sandrine BESSE a été nommée secrétaire.

Objet : Contrats d'assurance des risques statutaires

Le Maire expose la nécessité pour la commune de pouvoir souscrire Un ou plusieurs contrats d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents; Le Centre de gestion peut souscrire un tel contrat pour le compte des collectivités, en mutualisant les risques.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l'article 26;

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 (alinéa 2) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- de charger le Centre de gestion de Haute-Loire de lancer une procédure de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire, pour son compte et pour les quatre années à compter du 1% janvier 2025, des conventions d'assurance, auprès d'une entreprise d'assurance agréée.

Les conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

- agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Décès, accident de service et maladie contractée en service, maladie

ordinaire, longue maladie, maladie de longue durée, maternité, paternité et accueil de l'enfant, temps

partiel thérapeutique, mise en disponibilité d'office, infirmité de guerre, allocation d'invalidité temporaire. - agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L.: Accident du travail et maladie professionnelle, maladie grave, maternité, paternité, adoption, maladie ordinaire.

Pour chacune de ces catégories d'agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune une ou

plusieurs formules.

Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes : -__ Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2025.

- Régime du contrat : capitalisation.

La décision éventuelle d'adhérer aux conventions proposées fera l'objet d'une délibération ultérieure.

Fait à Cussac-sur-Loire, le 15 février 2024

La secrétaire de séani Le Maire,

Rémi Barbe > Sandrine Besse

Nombre de Membres AR Prefecture En Exercice

Présents 043-214300840-20240215-2024 6-DE Vote Reçu le 16/02/2024 Pour

Contre >

AbstentionsRépublique Française n°7/2024 Département Haute-Loire

RAATGTE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Cussac He.

Séance du 15 février 2024

Convocation le 08 février 2024

L'an deux mille-vingt-quatre et le 15 février à 20 h 15, le conseil municipal de cette commune régulièrement

convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. Rémi BARBE, Maire, sur la convocation qui leur a été adressée.

Tous les membres sont présents sauf : Sophie BRUN, Nadia ROBERT

Formant la majorité des membres en exercice.

Mme Sandrine BESSE a été nommée secrétaire.

Objet : Convention réglant les modalités de mise à disposition pour l'entrepôt de tourets de câble fibre

optique sur le parking du dépôt communal avec l'entreprise AXIANS FIBRE CENTRE EST

Monsieur le Maire rappelle la convention signée en date du 23/09/2022 avec la société AXIANS FIBRE

CENTRE EST pour le stockage de tourets de câble fibre optique au dépôt communal afin de faciliter la

réalisation de leur chantier. Cette convention prenait fin au 31/12/2023.

L'entreprise AXIANS FIBRE CENTRE EST a sollicité la commune afin de pouvoir renouveler la convention jusqu'au 30/06/2024.

Monsieur le Maire indique qu'il convient de signer une nouvelle convention réglant les modalités de mise à disposition avec l'entreprise concernée du 01/01/2024 au 30/06/2024.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention réglant les modalités de mise à disposition pour

l'entrepôt de tourets de câble fibre optique sur le parking du dépôt communal avec l'entreprise AXIANS FIBRE CENTRE EST.

Fait à Cussac-sur-Loire, le 15 février 2024

La secrétaire de séance, Le Maire,

Sandrine,Besse Rémi Barbe

Nombre de Membres

En Exercice 18

Présents 16

Vote 16

Pour 16

Contre 0

Abstentions 0

Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture,

et publication ou notification du 16 février 2024

AR Prefecture

043-214300840-20240215-2024 7-DE

Reçu le 16/02/2024République Française n°8/2024 Département Haute-Loire

MARIE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Gassse +

Séance du 15 février 2024

Convocation le 08 février 2024

L'an deux mille-vingt-quatre et le 15 février à 20 h 15, le conseil municipal de cette commune

régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. Rémi

BARBE, Maire, sur la convocation qui leur a été adressée.

Tous les membres sont présents sauf: Sophie BRUN, Nadia ROBERT

Formant la majorité des membres en exercice.

Mme Sandrine BESSE a été nommée secrétaire.

Objet: Recrutement des agents recenseurs

Cette délibération vient compléter et modifier la délibération N°67/2023 en date du 18 décembre 2023.

Monsieur le maire indique que les opérations du recensement de la population se terminent et

rappelle qu'il avait été décidé d'attribuer une base forfaitaire de 1 130 euros brut à chaque agent recenseur afin qu'ils perçoivent une base nette d'environ 1 000 euros.

Le dispositif « d'assiette forfaitaire » permettait de calculer les cotisations sociales, non pas sur

le salaire réel, mais sur une base réduite. L'Urssaf considère que la base forfaitaire ne s'applique plus pour les agents recenseurs.

Il est donc proposé d'augmenter le brut des agents recenseurs afin qu'ils perçoivent réellement

une base nette d'environ 1 000 euros et de leur attribuer la rémunération suivante : + _ District N°5 : 1 250 euros brut

+ _ District N°6 : 1 250 euros brut

+ _ District N°7 : 1 250 euros brut

+ _ District N°8 : 1 250 euros brut

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

-__ de fixer la rémunération des agents recenseurs comme indiquée ci-dessus ;

-__ d'inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2024.

Fait à Cussac-sur-Loire, le 15 février 2024

La secrétaire de séance Le Maire,

Sandrine Besse Rémi Barbe

AR Prefecture

Nombre de Membres

En Exercice

Présents

Vote

043-214300840-20240215-2024 8-DE

Reçu le 16/02/2024

Pour

Contre

Abstentions

Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture,

et publication ou notification du 16 février 2024République Française n°9/2024 Département Haute-Loire

RÉA RTE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 février 2024

Convocation le 08 février 2024

L'an deux mille-vingt-quatre et le 15 février à 20 h 15, le conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. Rémi BARBE, Maire, sur la convocation qui leur a été adressée.

Tous les membres sont présents sauf : Sophie BRUN, Nadia ROBERT

Formant la majorité des membres en exercice.

Mme Sandrine BESSE a été nommée secrétaire.

Objet : Autorisation de mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2024.

Avant le vote du budget primitif 2024, Monsieur le maire expose que la commune ne peut mandater les

dépenses d'investissement que dans la limite des restes à réaliser de l'exercice 2023.

Afin de pouvoir régler des nouvelles dépenses d'investissement avant le vote du budget, le Conseil Municipal

peut, en vertu de l'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, autoriser le Maire à

mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2023.

Monsieur le maire rappelle la précédente délibération N°4-2024 et indique que de nouvelles dépenses

d'investissement doivent être réglées. Il convient donc de prendre une nouvelle délibération.

Cette décision doit préciser le montant et l'affectation des crédits suivant l'article L 1612-1 du Code Général

des Collectivités Territoriales à savoir :

CHAP 21-2121 Plantation d'arbres : 1 500,00 €

CHAP 21 - 21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire : 2 700,00 €

CHAP 21- 215738 Autre matériel et outillage de voirie : 300,00 €

CHAP 21 - 2188 Autre immobilisations corporelles : 400,00 €

CHAP 21 - 21318 : autres bâtiments publics : 10 000,00 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

- autorise Monsieur le Maire à mandater les dépenses d'investissement énoncés ci-dessus avant le vote

du budget 2024 et ce dans la limite du quart des crédits ouverts l'année précédente.

Fait à Cussac-sur-Loire, le 15 février 2024

La secrétaire de séance Le Maire,

Sangrine BESSE Rémi Barbe

Nombre de Membres

En Exercice 18 AR Prefecture Présents 16

Vote 16 043-214300840-20240215-2024 9-DE Pour 16 Reçu le 16/02/2024

Contre 0

Abstentions 0

Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture,

et publication ou notification du 16 février 2024République Française n°10/2024

Département Haute-Loire

NPAIRIE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Cassse rs

Séance du 15 février 2024

Convocation le 08 février 2024

L'an deux mille-vingt-quatre et le 15 février à 20 h 15, le conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. Rémi BARBE, Maire, sur la convocation qui leur a été adressée.

Tous les membres sont présents sauf: Sophie BRUN, Nadia ROBERT

Formant la majorité des membres en exercice.

Mme Sandrine BESSE a été nommée secrétaire.

Objet: Demande de subvention pour le programme « Savoir Rouler à l'école »

Monsieur le maire indique que les enfants de l'école élémentaire se sont inscrits dans le dispositif « Savoir Rouler à l'école », qui permet aux enfants de bénéficier des apprentissages nécessaires à une réelle autonomie avant l'entrée au collège ainsi que de les sensibiliser aux enjeux de développement durable et de mobilité active. Cette formation sera encadrée par l'association « FIT » pour un coût de 3 124,20 €.

Il est possible d'obtenir une subvention de 50 %, si le dossier est porté par la commune via la plateforme

« Génération Vélo ».

L'APE Louis Pergaud et la coopérative de l'école participeront chacun à hauteur de 520,70 € chacun.

Le plan de financement est le suivant :

DEPENSES HT RECETTES HT

Association « FIT » 3124,20€ | Etat « Savoir rouler à l’école » (50 %) 1562.10 €

Fonds propres commune (50%) 156210€

TOTALHT 3124,20 € | TOTALHT 3124,20 €

Le conseil mmunicipal, décide, :

- de déposer une demande de subvention auprès de l'Etat dans le cadre du dispositif « Savoir rouler à l’école » et de signer tous les documents afférents ;

- d'autoriser Monsieur le Maire à demander le remboursement à l'APE Louis Pergaud et à la coopérative scolaire

pour Un montant de 520,70 € chacuns.

Fait à Cussac-sur-Loire, le 15 février 2024

La secrétaire de séanc: Le Maire,

Sandrine BESSE Rémi Barbe ,

Nombre de Membres

En Exercice

Présents

Vote

Pour

Contre

Abstentions AR Prefecture

et publication ou notification du TBTE 043-214300840-20240215-2024 10-DE Reçu le 16/02/2024République Française n° 11/2024

Département Haute-Loire

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

MAIRIE

Ex Séance du 15 février 2024

Convocation le 08 février 2024

L'an deux mille-vingt-quatre et le 15 février à 20 h 15, le conseil municipal de cette commune régulièrement

convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. Rémi BARBE, Maire, sur la

convocation qui leur a été adressée.

Tous les membres sont présents sauf: Sophie BRUN, Nadia ROBERT

Formant la majorité des membres en exercice.

Mme Sandrine BESSE à été nommée secrétaire.

Objet: Vote des subventions année 2024

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de voter les subventions pour l'année 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote les subventions suivantes aux organismes ci-après :

Association Communale de chasse Agrée de Cussac 200 €

Amicale Parents d'Elèves : 400 € + 450 € pour cadeaux de Noël école Louis Pergaud 850 €

Amicale des Donneurs de sang bénévoles 200 €

Association de gymnastique volontaire 200 €

Cussac Yoga 200 €

Scène sur Loire 200 €

Cussac Arts et Jeux 200 €

FNACA 200 €

Cussac Pétanque. 200 € + 200 € participation au chauffage boulodrome 400 €

Solignac Cussac Football Club 1000 €

Association Kasmadtrip 200 €

Association Hiri's 200 €

Association d'aide à domicile de Solignac (ADMR) 150 €

AVEMEH (Association des visiteuses du Foyer Bon Accueil) 200 €

Association « Des Gardes aux Vallées » 150 €

Association de pêche (AAPPMA) Le Pont de Chadron 150 €

Comité Départemental de lutte contre le cancer 100 €

Section Jeunes Sapeurs-Pompiers du Brignon/Solignac 200 €

Association Familles Rurales de Solignac-sur-Loire 100 €

Club Tous Ensemble de Solignac-sur-Loire 150 €

Restaurants du cœur de Haute-Loire 150 €

Secours populaire Français 50€

Les Chemins de Cluny 15€

Comité Départemental du prix de la Résistance et déportation 50 €

Centre d'information sur les droits des Femmes et des familles de Haute-Loire 150 €

Association Les Cahiers de la Haute-Loire 350 €

Fait à Cussac-sur-Loire, le 15 février 2024

La secrétaire de séance, Le Maire,

Sandrine Besse Rémi Barbe

Nombre de Membr

En Exercice 18

Présents 16

Vote 16

Pour 16 AR Prefecture Contre 0

Abstentions 0 043-214300840-20240215-2024 11-DE Acte rendu exécutoire après dépètie _ Reçu le 16/02/2024 et publication ou notification du 16 fév

CouerssRépublique Française n° 12/2024 Département Haute-Loire

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

MAIRIE

A To cu Séance du 15 février 2024

Convocation le 08 février 2024

L'an deux mille-vingt-quatre et le 15 février à 20 h 15, le conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. Rémi

BARBE, Maire, sur la convocation qui leur a été adressée.

Tous les membres sont présents sauf: Sophie BRUN, Nadia ROBERT

Formant la majorité des membres en exercice.

Mme Sandrine BESSE a été nommée secrétaire.

Objet : Vote des subventions année 2024 - Comité des fêtes Cussac Loisirs

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de voter la subvention pour l'année 2024 au comité des fêtes Cussac Loisirs.

Monsieur Didier Cathalan, Président de l'Association « comité des fêtes de Cussac Loisirs» se retire au moment du vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote la subvention suivante :

+ Comité des fêtes de Cussac Loisirs : 200 €

Fait à Cussac-sur-Loire, le 15 février 2024

La secrétaire de séance, Le Maire,

Sandrine Besse Rémi Barbe

Fr

Nombre de Membres

En Exercice AR Prefecture

Présents

Vote

Pour

Contre

043-214300840-20240215-2024 12-DE

Reçu le 16/02/2024

Abstentions

Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture,

et publication ou notification du 16 février 2024République Française n° 13/2024 Département Haute-Loire

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

MAIRIE

Cnssaé ei. Séance du 15 février 2024

Convocation le 08 février 2024

L'an deux mille-vingt-quatre et le 15 février à 20 h 15, le conseil municipal de cette commune

régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. Rémi BARBE, Maire, sur la convocation qui leur a été adressée.

Tous les membres sont présents sauf : Sophie BRUN, Nadia ROBERT

Formant la majorité des membres en exercice.

Mme Sandrine BESSE a été nommée secrétaire.

Objet : Vote des subventions année 2024 - Cussac Tarot Club

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de voter la subvention pour l'année 2024 à l'association Cussac Tarot Club.

Monsieur Emmanuel Roche, Président de l'Association « Cussac Tarot Club » se retire au moment du vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote la subvention suivante :

+ Cussac Tarot Club: 200 €

Fait à Cussac-sur-Loire, le 15 février 2024

La secrétaire de séance, Le Maire,

Sandrine Besse Rémi Barbe

Nombre de Membres En Exercice 18 AR Prefecture

Frs : 043-214300840-20240215-2024 13-DE Pour 15 Reçu le 16/02/2024 Contre 0

Abstentions 0

Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture,

et publication ou notification du 16 février 2024République Française n° 14/2024 Département Haute-Loire

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

MAIRIE

es Re Séance du 15 février 2024

TT Convocation le 08 février 2024

L'an deux mille-vingt-quatre et le 15 février à 20 h 15, le conseil municipal de cette commune

régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. Rémi BARBE, Maire, sur la convocation qui leur a été adressée.

Tous les membres sont présents sauf : Sophie BRUN, Nadia ROBERT

Formant la majorité des membres en exercice.

Mme Sandrine BESSE a été nommée secrétaire.

Objet : Vote des subventions année 2024 - Terrafête

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de voter la subvention pour l'année 2024 à l'association Terrafête.

Madame Sandrine COUTURIER, Présidente de l'Association « Terrafête » se retire au moment du

vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote la subvention suivante :

+ Terra Fête: 200 €

Fait à Cussac-sur-Loire, le 15 février 2024

La secrétaire de séance, Le Maire,

Sandrine Besse Rémi Barbe

AR Prefecture Nombre de Membres

ere ï 043-214300840-20240215-2024 14-DE

Vote 15 Reçu le 16/02/2024 Pour 15

Contre 0

Abstentions 0

Acte rendu exécutoire après dépôt en Préféétüre,

et publication ou notification du 16 février 2024République Française n°15/2024 Département Haute-Loire

MAIRIE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Cutse PA Séance du 15 février 2024

Convocation le 08 février 2024

L'an deux mille-vingt-quatre et le 15 février à 20 h 15, le conseil municipal de cette commune

régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de

M. Rémi BARBE, Maire, sur la convocation qui leur a été adressée.

Tous les membres sont présents sauf : Sophie BRUN, Nadia ROBERT

Formant la majorité des membres en exercice.

Mme Sandrine BESSE a été nommée secrétaire.

Objet: Décisions du maire

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122- 23 fixant les règles en matière de délégation accordée au Maire par l’Assemblée Délibérante

pour certaines affaires de gestion courante, et l'autorisant à déléguer ses pouvoirs aux adjoints,

VU la délibération du Conseil Municipal n°24 en date du 4 juin 2020 (reçue en Préfecture de la

Haute-Loire le OS juin 2020) qui a pour objet les délégations d'attributions du Conseil Municipal au Maire,

A cet effet, le relevé des décisions est communiqué au conseil municipal de ce jour :

+ __Le droit de préemption n'a pas été exercé sur les biens suivants -_ Parcelle AK 53 -9 Le Choumadou

-__ Parcelle AE 142 - 26 Place Jean Moulin

Fait à Cussac-sur-Loire

Le 15 février 2024

La secrétaire de séance, Le Maire,

Sandrine Besse Rémi Barbe

Nombre de Membres

En Exercice 18

Présents 16

Vote 16

Pour 16

Contre 0

Abstentions 0

Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecturè,

et publication ou notification du 16 février 2024 AR Prefecture

043-214300840-20240215-2024 15-DE

Reçu le 16/02/2024