Procès Verbal - PV DU 15 02 24

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Procès Verbal - PV DU 15 02 24 Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Cussac-sur-Loire. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 15 02 24)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Télécommunications et internet, MAIRIE Procès-verbal du conseil municipal

LD Séance du 15 février 2024 à 20h15 NV En —

Cassac ri

Etaient présents :

M. Rémi BARBE, Maire, Mme Corinne BERNARD, conseillère municipale

M. Christophe BRUN, adjoint au Maire M. Elva LAMENTA, conseiller municipal

M, Emmanuel ROCHE, adjoint au Maire Mme Pauline ROCHER, conseillère municipale

M. Jean-Pierre THEROND), adjoint au Maire Mme Sandrine COUTURIER, conseillère municipale

Mme Isabelle TRIVIS, adjointe au Maire M. Jean-Louis REYNAUD, conseiller municipal

Mme Hélène BONNEMAIRE, adjointe au Maire M. Didier CATHALAN, conseiller municipal

Mme Cécile RAFFIER, conseillère municipale M. Jérôme SABADEL, conseiller municipal

M, Thibaut FALCON, conseiller municipal Mme Sandrine BESSE, conseillère municipale

Avaient donné pouvoir :

Absente: Nadia ROBERT, conseillère municipale ; Sophie BRUN, conseillère municipale ;

Madame Sandrine BESSE est nommée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire indique qu'il souhaite ajouter Une question à l'ordre du jour: il s'agit de compléter la délibération N°67/2023 concernant les agents recenseurs.

Ilest procédé ensuite à l'examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.

Approbation du procès-verbal du conseil municipal en date du 18 janvier 2024

Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.

N°6-2024 : Contrats d'assurance des risques statutaires

Rapporteur : M. Rémi Barbe, Maire

Monsieur le maire expose la nécessité pour la commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats

d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant

le statut de ses agents.

Il s'agit de couvrir tout ou partie des risques suivants :

- agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Décès, accident de service et maladie contractée en service, maladie

ordinaire, longue maladie, maladie de longue durée, maternité, paternité et accueil de l'enfant, temps

partiel thérapeutique, mise en disponibilité d'office, infirmité de guerre, allocation d'invalidité temporaire.

- agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Accident du travail et maladie professionnelle, maladie grave,

maternité, paternité, adoption, maladie ordinaire.

Le Centre de gestion de Haute-Loire propose de lancer une procédure de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire, pour les quatre années à compter du 1% janvier 2025, des conventions d'assurance, auprès d'une entreprise d'assurance agréée. La décision éventuelle d'adhérer aux conventions proposées fera l'objet d'une délibération ultérieure.

A l‘Unanimité, le conseil municipal, décide de charger le centre de gestion de la Haute-Loire de lancer une consultation pour renouveler le contrat d'assurance statutaire.

Mairie de Cussac sur Loire - 5 rue des écoles - Malpas - 43370 Cussac-sur-loire

Tél : 04 71 03 11 30 - Fax : 09 71 70 52 77 —-e-mail : contact@cussacsurloire.frN°7-2024 : Convention réglant les modalités de mise à disposition pour l'entrepôt de tourets de câble fibre

optique sur le parking du dépôt communal avec l'entreprise AXIANS FIBRE CENTRE EST Rapporteur : M. Rémi Barbe, Maire

Monsieur le Maire rappelle la convention signée en date du 23/09/2022 avec la société AXIANS FIBRE

CENTRE EST pour le stockage de tourets de câble fibre optique au dépôt communal afin de faciliter la

réalisation de leur chantier. Cette convention prenait fin au 31/12/2023,

L'entreprise AXIANS FIBRE CENTRE EST a sollicité la commune afin de pouvoir renouveler la convention jusqu'au 30/06/2024.

À l'unanimité, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention réglant les modalités

de mise à disposition pour l'entrepôt de tourets de câble fibre optique sur le parking du dépôt communal avec l'entreprise AXIANS FIBRE CENTRE EST.

N°8-2024 : Recrutement des agents recenseurs

Rapporteur: M. Emmanuel ROCHE, adjoint

Cette délibération vient compléter et modifier la délibération N°67/2023 en date du 18 décembre 2023.

Les opérations du recensement de la population se terminent et il avait été décidé d'attribuer une base

forfaitaire de 1130 euros brut à chaque agent recenseur afin qu'ils perçoivent une base nette d'environ 1 000 euros.

Le dispositif « d'assiette forfaitaire » permettait de calculer les cotisations sociales, non pas sur le salaire réel, mais sur une base réduite. L'Urssaf considère que la base forfaitaire ne s'applique plus pour les agents

recenseurs.

Il'est donc proposé d'augmenter le brut des agents recenseurs afin qu'ils perçoivent réellement une base

nette d'environ 1 000 euros et de leur attribuer la rémunération suivante :

+. District N°5 :1 250 euros brut

District N°6 : 1 250 euros brut

District N°7 : 1 250 euros brut

+ District N°8 : 1 250 euros brut

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer la rémunération des agents recenseurs comme

indiquée ci-dessus et d'inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2024.

Pour info, à la date du jeudi 15 février 2024, 98,1% des foyers de la commune de Cussac-sur-Loire avaient

satisfait à l'obligation de remplir le questionnaire du recensement de la population. Les agents recenseurs

sont pleinement mobilisés pour accompagner les derniers foyers n'ayant pas encore répondu.

N°9-2024 : Autorisation de mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2024

Rapporteur : M. Emmanuel ROCHE, adjoint

Avant le vote du budget primitif 2024, Monsieur le maire expose que la commune ne peut mandater les

dépenses d'investissement que dans la limite des restes à réaliser de l'exercice 2023.

Afin de pouvoir régler des nouvelles dépenses d'investissement avant le vote du budget, le Conseil

Municipal peut, en vertu de l'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, autoriser le

Maire à mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2023.

Monsieur le maire rappelle là précédente délibération N°4-2024 et indique que de nouvelles dépenses

d'investissement doivent être réglées. Il convient donc de prendre une nouvelle délibération.

Cette décision doit préciser le montant et l'affectation des crédits suivant l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales à savoir :

Mairie de Cussac sur Loire - 5 rue des écoles - Malpas - 43370 Cussac-sur-loire

Tél : 04 71 03 11 30 — Fax : 09 71 70 52 77 - e-mail : contact@cussacsurloire.frCHAP 21-2121 Plantation d'arbres : 1 500,00 €

CHAP 21 - 21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire : 2 700,00 €

CHAP 21 - 215738 Autre matériel et outillage de voirie : 300,00 €

CHAP 21 — 2188 Autre immobilisations corporelles : 400,00 €

CHAP 21 - 21318 : autres bâtiments publics : 10 000,00 €

A l’unanimité, le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à mandater les

dépenses d'investissement ci-dessus avant le vote du budget 2024.

N°10-2024 : Demande de subvention pour le programme « Savoir Rouler à l'école » Rapporteur: Mme Isabelle TRIVIS, adjointe

Les enfants de l'école élémentaire se sont inscrits dans le dispositif « Savoir Rouler à l'école », qui permet

aux enfants de bénéficier des apprentissages nécessaires à une réelle autonomie avant l'entrée au collège

ainsi que de les sensibiliser aux enjeux de développement durable et de mobilité active.

Cette formation sera encadrée par l’association « FIT » pour un coût de 3 124,20 €.

Il'est possible d'obtenir Une subvention de 50 %, si le dossier est porté par la commune via la plateforme « Génération Vélo ».

L'APE Louis Pergaud et la coopérative de l’école participeront chacun à hauteur de 520,70 € chacun.

A l'unanimité, le conseil mmunicipal, décide, de déposer une demande de subvention auprès de l'Etat dans

le cadre du dispositif « Savoir rouler à l’école » et de signer tous les documents afférents et d'autoriser

Monsieur le Maire à demander le remboursement à l'APE Louis Pergaud et à la coopérative scolaire pour un

montant de 520,70 € chacun.

N°11-12-13-14-2024 : Vote des subventions aux associations

Rapporteur : M. Rémi Barbe, Maire

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de voter les subventions pour l'année 2024. Un tableau

récapitulant les associations, leurs activités et/ou programme ainsi que le montant alloué en 2023 est transmis aux conseillers.

Les subventions votées pour l'année 2024 se répartissent de la façon suivante :

Association Communale de chasse Agrée de Cussac 200 €

Amicale Parents d'Elèves : 400 € + 450 € pour cadeaux de Noël école Louis Pergaud 850 €

Amicale des Donneurs de sang bénévoles 200 €

Association de gymnastique volontaire 200 €

Cussac Yoga 200 €

Scène sur Loire 200 €

Cussac Arts et Jeux 200 €

FNACA 200 €

Cussac Pétanque. 200 € + 200 € participation au chauffage boulodrome 400 €

Solignac Cussac Football Club 1000 €

Association Kasmadtrip 200 €

Association Hiri’s 200 €

Association d'aide à domicile de Solignac (ADMR) 150€

AVEMEH (Association des visiteuses du Foyer Bon Accueil) 200 €

Association « Des Gardes aux Vallées » 150 €

Association de pêche (AAPPMA) Le Pont de Chadron 150 €

Comité Départemental de lutte contre le cancer 100 €

Section Jeunes Sapeurs-Pompiers du Brignon/Solignac 200 €

Association Familles Rurales de Solignac-sur-Loire 100 €

Club Tous Ensemble de Solignac-sur-Loire 150 €

Restaurants du cœur de Haute-Loire 150 €

Secours populaire Français 50 €

Les Chemins de Cluny 15€

Mairie de Cussac sur Loire - 5 rue des écoles - Malpas - 43370 Cussac-sur-loire

Tél : 04 71 03 11 30 —Fax : 09 71 70 52 77 - e-mail : contact@cussacsurloire.frComité Départemental du prix de la Résistance et déportation 50 €

Centre d'information sur les droits des Femmes et des familles de Haute-Loire 150 €

Association Les Cahiers de la Haute-Loire 350 €

Les présidents des associations suivantes se sont retirés au moment du vote de leur association.

Cussac-Loisirs : 200 €

(la dotation supplémentaire de 500 euros accordée pour l'achat de livres par la bibliothèque municipale est rapatriée dans le budget général de la commune);

Cussac Tarot-Club 200 €

Terrafête 200 €

L'enveloppe globale des subventions aux associations est quasiment constante par rapport aux années

précédentes, le soutien apporté aux associations est renforcé : certaines subventions accordées à titre

exceptionnel en 2023 n'ayant pas été reconduites, les sommes ont été ventilées pour profiter aux autres

structures. Par exemple, pour les associations dont le siège social est fixé dans la commune de Cussac-sur- Loire, la subvention de base de 180 euros a été portée à 200 euros.

Monsieur le Maire rappelle, également, que ce soutien financier vient en complément d'autres mesures mises en œuvre pour accompagner les associations dans la commune de Cussac-sur-Loire: mise à

disposition gratuite des salles communales, accès aux supports de communication municipaux (application IIliwap et page Facebook), impression de flyers etc.

Il serait intéressant qu'une commission des élus engage une réflexion pour mettre en place des critères d'attribution, ce qui permettrait de mieux répondre aux besoins réels de financement des associations en

fonction de leurs besoins de fonctionnement et de pouvoir faire un arbitrage.

A l’unanimité, les subventions sont votées pour les associations et pour l’année 2024.

N°15-2024 : Décisions du maire

Le conseil municipal n‘exercera pas son droit de préemption sur les parcelles AK53 (Le Choumadou) et AE142 (place Jean-Moulin à Malpas).

Autres questions diverses: Fourniture de repas à la micro-crèche Les P'tits Pas — projet d’avenant à la convention

Par délibération en date du mardi 7 novembre 2023, le conseil municipal avait autorisé la signature d'une convention avec la micro-crèche Les P'tits Pas pour la fourniture quotidienne de repas produits par le

restaurant scolaire. Le nombre maximum de repas pouvant être fournis avait été à dix unités par jour. La

micro-crèche sollicite aujourd'hui que ce nombre de repas puisse ponctuellement être porté à treize unités

par jour. Cet ajustement nécessiterait de passer un avenant à la convention. Estimant que des éléments

d'information complémentaires doivent être portés à sa connaissance, le conseil municipal décide de reporter sa décision à une prochaine séance du conseil municipal.

La séance est levée à 23h50.

Le Maire, La secrétaire,

Mairie de Cussac sur Loire - 5 rue des écoles - Malpas - 43370 Cussac-sur-loire

Tél : 04 71 03 11 30 — Fax : 09 71 70 52 77 - e-mail : contact@cussacsurloire.fr