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Compte-Rendu - CR de séance du 23 06 2020
Document publié le Mardi 23 juin 2020 par la commune de Loché-sur-Indrois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR de séance du 23 06 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Compte Rendu sommaire de séance
du Conseil Municipal
Séance du 23 juin 2020
Réuni en séance ordinaire sous la présidence de M. JENSCH Nisl, maire, le conseil municipal après avoir instauré le huis clos à l’unanimité, a pris les décisions suivantes :
Finances
- a voté le taux des taxes communales sans changement soit :
- Taxe d’Habitation : 9,89 %
- Taxe Foncière : 11,43 % Pour un produit total attendu de 170 309 € - Taxe Foncière Non Bâti : 28,18 %
- a approuvé le remplacement de la désherbeuse à eau chaude mutualisée entre 6 communes et initié par la CC Loches Sud Touraine. Le coût par commune après l’obtention d’une subvention régionale de 10 500 €, est de 2 641 € ;
- a validé la tranche optionnelle du marché de maîtrise d’œuvre pour le marché voirie 2020, correspondante à la direction des travaux et à l’assistance aux opérations de réception des travaux,
- a validé les devis suivants :
Entreprises Prestation Coût HT SARL Rocher & Fils Fourniture d’un fourneau et d’un chariot de liaison chaude pour la salle des fêtes
5 834,00
EIRL AGS Rehausse du rideau de scène de la salle des fêtes 725,00 Serelec 37 Remplacement de la VMC de la Mairie 1 285,00 Madie Piedallu Retouche des rideaux de scène 200,00 BMS Location d’un ordinateur et du système de sauvegarde du secrétariat de mairie en
remplacement de l’actuel
Loyer trim. 246,00
Connect services Reprise des contrats téléphoniques et mise à disposition d’un standard
190,00/mois
Arc-en-Ciel Taille des haies du bourg et abattage de 2 peupliers
1 394,00
Gwenaële Lefort Spectacle de noël 300,00 Ou 550,00 avec régisseur
- a donné son accord pour le renouvellement de l’ordinateur portable de la mairie,
- a refusé la proposition de la société Intramuros relative à la fourniture d’une application mobile permettant la diffusion d’informations aux administrés.
- a pris connaissance de la mise en place d’un dispositif pour aider à la reprise du commerce local, initié par la CC Loches Sud Touraine, sous la forme de chèques cadeaux qui pourront être gagnés et utilisés par les clients dans les commerces éligibles. Ce programme sera financé par la CCLST à hauteur
Département d’Indre-et-Loire
MAIRIE
De
LOCHE-SUR-INDROIS
37460 de 30 000 € et par les communes qui le souhaitent. Le conseil a décidé une participation communale à hauteur de 1 € par habitant.
Régime indemnitaire
- a décidé d’attribuer une prime exceptionnelle Covid-19 au personnel ayant travaillé lors de la crise sanitaire et ayant été en contact avec la population.
Divers
- a décidé, dans le litige opposant la commune à la famille Duault, de faire borner la parcelle ZD n° 54 avec participation des riverains, et a sollicité la formulation écrite des requêtes du demandeur,
- a pris connaissance :
- de la vacation prochaine du logement sis 8 rue du Moulin,
- du rapport d’activité 2019 de la CC Loches Sud Touraine.
Le Maire,
Affiché le 26.06.2020 Nisl Jensch