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Compte-Rendu - CR de séance du 07 06 2022
Document publié le Mardi 7 juin 2022 par la commune de Loché-sur-Indrois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR de séance du 07 06 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Démocratie,
1
Compte Rendu sommaire de séance
du Conseil Municipal
Séance du 07 juin 2022
Réuni en séance ordinaire sous la présidence de M. JENSCH Nisl, maire, le conseil municipal a pris les décisions suivantes :
Finances
- a procédé à une modification de crédits pour le remboursement de cautions de logement.
- a validé les devis suivants :
Fournisseurs Prestations Coût H.T. en € Cabinet FMH Honoraires pour la constitution de plans et conception du dossier d’urbanisme pour le remplacement des menuiseries
extérieures de la salle des fêtes (Phase 1 Site
intergénérationnel, résidence des séniors
1 000,00
Serelec 37 Mise en conformité électrique de la salle des fêtes 675,00 Serelec 37 Mise en conformité électrique de la cantine 136,00 Serelec 37 Mise en conformité électrique de la mairie 198,00 Sarl Prestimage Confection de pictogrammes pour indication d’équipements publics
260,50
Site Intergénérationnel, Résidences des séniors
- est informé que la commune est toujours en attente de l’autorisation de dérogation concernant le rejet des eaux de forage dans l’Indrois sollicitée auprès de la DREAL.
Institutions et vie politique
- est informé de la décision prise par M. Thurey Yves de démissionner de son poste de 1er adjoint, décision transmise à Mme la Préfète pour avis,
Marchés publics
- a décidé de répondre à l’enquête d’opportunité initiée par le service Mutualisation au sein de la CC Loches Sud Touraine concernant la constitution d’un groupement de commandes portant sur la vérification périodique des installations électriques, de gaz ainsi que pour les extincteurs.
- a pris connaissance du montant du marché de travaux de voirie 2022 qui s’élève à 33 194,00 € HT.
Divers
- a fixé les règles de publicité des actes administratifs en choisissant l’affichage sous forme électronique sur le site internet de la commune,
- a discuté de l’organisation de la journée du 16 juillet,
- a finalisé le bureau électoral pour les élections législatives des 12 et 19 juin 2022,
Département d’Indre-et-Loire
MAIRIE
De
LOCHE-SUR-INDROIS
37460 2
- a pris connaissance :
- du rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur les comptes de la CC Loches Sud Touraine,
- du compte rendu d’une réunion de la Commission Petite Enfance, Enfance Jeunesse au sein de la CC Loches Sud Touraine, notamment sur les modalités d’inscription en crèche et sur la future mise en place de chantiers de jeunes,
- a fixé les dates des prochains Conseils Municipaux qui auront lieu les 12/07, 06/09, 11/10, 8/11, 13/12 et 10/01 à 20H.
Le Maire,
Nisl Jensch
Affiché le 13.06.2022