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Arrêté - 2024 291 Voirie reservation de stationnement rue de la Liberte du 9 au 30 octobre 2024 pour la pose dune benne devant le numero 14 16
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Condrieu.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 291 Voirie reservation de stationnement rue de la Liberte du 9 au 30 octobre 2024 pour la pose dune benne devant le numero 14 16)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
irrêté 20. 291 Voirie - reservation de stationnement rue de la Liberté du 9 au 30 octobre 2024 pour la pose d'une benne devant le numero 14-16
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU RHÔNE
COMMUNE DE CONDRIEU
| ARRÊTÉ 2024-291
| RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT | RÉSERVATION DE DEUX PLACES DE STATIONNEMENT RUE DE LA LIBERTÉ
DU 10 AU 30 OCTOBRE 2024 POUR LA POSE D'UNE BENNE DEVANT LE NUMERO 14-16
Le Maire de CONDRIEU ;
Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1: L. 22122; L.2213-1 et L. 2213-2;
Vu le code de la Sécurité Intérieur, article L.511-1
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18, R.411-25 à R.411-28 et R417-10 (10°);
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, 8ème partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents ;
Vu l'Arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, version consolidée au 4 septembre 2008 ;
Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n°2009-615 du 3 juin 2009, fixant la liste des routes à grande
circulation ;
Vu la demande du 4 octobre 2024 de Madame Neslin TETIK gérante de la SARL NESLINE sise 14-16 rue de la Liberté 69420 Condrieu, sollicitant la réservation de deux places de stationnement rue de la Liberté, du 10 au 30 octobre 2024 pour la pose d'une benne devant le numéro 14-16 ;
Considérant que pour cela, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement ;
Considérant que la section est située en zone agglomération.
ARRETE
ARTICLE 1 : Deux places de stationnement rue de la Liberté seront réservées, du 10 au 30 octobre 2024 pour la pose d'une benne devant le numéro 14-16.
ARTICLE 2 : A l'approche du chantier ainsi que sur le lieu lui-même une signalisation règlementaire sera mise en place par la commune. Charge au demandeur de la remiser à son départ.
Suivant l'arrêté municipal permanent n°2023-043 du 22 février 2023, cette signalisation sera posée au minimum 48 heures avant le début de chantier.
De même le droit des tiers demeurera expressément réservé (accès, servitudes.).
ARTICLE 3 : En cas de nécessité, cette réglementation temporaire ne s'appliquera pas aux véhicules de gendarmerie, de sécurité et de secours.
ARTICLE 4: Lors de l'achèvement de l'évènement, la chaussée et ses dépendances devront être remises en état de propreté. Les dégradations causées seront réparées à ses frais par le demandeur et suivant les prescriptions données par la Commune.
ARTICLE 5 : les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis
aux tribunaux compétents.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera consultable en ligne sur le site de la commune de Condrieu (www.condrieu.fr/ mairie/ actes administratifs). || sera également affiché aux abords immédiats du chantier
Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie et M. le Chef de Police municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Condrieu ;
- Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d'Ampuis : - Monsieur le responsable des services techniques ;
- Service Voirie Vienne Condrieu Agglomération ;
- Service environnement Vienne/Condrieu agglomération ;
- Service Transports de Vienne Condrieu Agglomération ;
- Le demandeur.
CONDRIEU, le 7 octobre 2024
Le Maire,
Philippe MARIO
Délais et voies de recours : Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de réception. À cel effet il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux