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Document publié le Mardi 30 novembre 2010 par la commune de Saint-Laurent-d'Arce.
Lien du pdf (PLU - Annexes - liste sup)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
CS KP
Département de la Gironde
Commune de Saint Laurent d’Arce
ELABORATION DU
PLAN LOCAL D'URBANISME
VU POUR ÊTRE ANNEXÉ À LA
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 30 NOVEMBRE 2010
LE MAIRE JACQUES BASTIDE
PIECE N° 5.1.1
LISTE DES SERVITUDES D’UTILITÉ PUBLIQUE COMMUNE DE : SAINT LAURENT D ARCE / PLU
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(Limitation administrative du droit de propriété)
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Liste établie Ie 27/06/2006
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Ruines de la chapelle de Lurzine à Prignac-et-
Marcamps
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SERVITUDES RELATIVES À
L'ÉTABLISSEMENT DES CANALISATIONS
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SArt. 12 modifié de la Loi du 15 Juin
41906.
#Art. 298 de la Loi de finances du 13
E-D.F. GIRONDE
4 rue Isaac Newton BP 39
33705 MERIGNAC CEDEX
Réseaux de distribution MT et BT (non représentés
graphiquement)
SERVITUDES RELATIVES AUX RIS QUES
NATURELS PLANS DE PREVENTION DES
RISQUES NATURELS PREVISIBLES
rticles L 562-1 à L 569-9 du Code de :
él'Environnement. È
écret 95-1089 du 5 octobre 1995.
PROTECTION CIVILE
Préfecture de la Gironde Esplanade
Charles de Gaulle 33077 BORDEAUX
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PPR Inondation de St Laurent d'Arce * Arrêté préfectoral du 9 mai 2005 COMMUNE DE : SAINT LAURENT D ARCE / PLU
TABLEAUDES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE
(Limitation administrative du droit de propriété)
iCODE FFICIE 5 NOM OFFICIEL DE LA SERVITUDE SERVITUDE Liste établie le 27/06/2006
SERVICE RESPONSABLE
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