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Conseil Municipal - cm du 24 mars 2022
Compte-Rendu - CRCM DU 24 MARS 2022
Compte-Rendu - cr cm 24 mars 2022
Document publié le Jeudi 24 mars 2022 par la commune de Rives.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 24 mars 2022)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Aménagement du territoire,
COMPTE
RENDU
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
mars
2022
Nbre
de
Affiché
à RIVES
le
28 mars
2022
Conseillers
:
29
Le
maire
En
Exercice
:
29
Présents
:
23
Procurations
:
6
Absents
excusés
0
Absents
:
0
L'an
DEUX
MIL
VINGT-DEUX,
le
VINGT-QUATRE
MARS
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Rives
—
Isère
—
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
François
Mitterrand
Parc
de
l'Orgère,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
STEVANT,
Maire
Date
de
Convocation
: 18
Mars
2022
ETAIENT
PRESENTS
: Mesdames,
Messieurs,
STEVANT
Julien,
LAVOST
Laurent,
TOURÉ
Moussokro,
GOUT
Jean-Paul,
MARTIN
Jean-Christophe,
GRASSO
Angélique,
FONTAINE
Jean-Luc,
LEO
Stéphane,
BAUX
Anthony,
JORDON
Doris,
BELLOTEAU
Eliane,
REY
Chantal,
KUMPF
Marc,
GINEVRA
Marie-Isabelle,
ROLA
BRAS
Manuela,
FERNANDES
MARTINS
Dinis,
DE
SOUSA
MOURA
Fatima
Maria,
ZERIZER
Ali,
BARBIERI
Jérôme,
DUCOURTIOUX
Didier,
DEROO
Jérôme,
PLOTON
Ludovic,
CAHUZAC
MASSUCCI
Régine
ONT
DONNE
PROCURATION
:
Monsieur
Laurent
COUVERT
a
donné
procuration
à
Monsieur
Le
Maire
Madame
Audrey
ENDERLÉ
a
donné
procuration
à
Monsieur
Jean-Luc
FONTAINE
Madame
Bernadette
COBACHO
a
donné
procuration
à
Madame
Moussokro
TOURÉ
Madame
Stéphanie
SANEIDER
a
donné
procuration
à
Madame
Moussokro
TOURÉ
Monsieur
Jérémy
CLEMENT
a
donné
procuration
à
Monsieur
Laurent
LAVOST
Monsieur
Tahar
ZITI
a donné
procuration
à
Monsieur
DUCOURTIOUX
Didier
ABSENTS
EXCUSES :
Monsieur
Anthony
BAUX
a
été
élu
secrétaire
de
séance
Date
de
publication
: le
28
mars
2022
KAKAKXAKAKARAKAXRKRXRRAXARXARER
RARE
Ouverture
de
séance
à
19h02
En
application
de
l’article
L2121.21
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
le
registre
des
délibérations
comportera
le
nom
des
votants
et
l'indication
du
sens
de
leur
vote.
Monsieur
Anthony
BAUX
procède
à
l'appel
en
tant
que
secrétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
3
mars
2022
est
adopté
à
22
voix
pour
et
5
abstentions
(BARBIERI
Jérôme,
ZERIZER
Ali,
DUCOURTIOUX
Didier,
Tahar
ZITI,
DEROO
Jérôme). 4.
Autorisation
de
signer
le
contrat
de
départ
du
CRITERIUM
DU
DAUPHINE
2022
avec
la
société
«
Critérium
du
Dauphiné
Organisation
»
(C.D.0.)
Monsieur
le
Maire,
informe
le
Conseil
Municipal
du
projet
de
la
société
«
Critérium
du
Dauphiné
Organisation
»
de
faire
de
la
ville
de
Rives
une
Collectivité
Hôte
pour
accueillir
le
départ
de
la
6ème
étape
de
la
74
édition
du
Critérium
du
Dauphiné
le
vendredi
10
juin
2022.
Cette
course
cycliste
est
inscrite
au
calendrier
Worid
Tour
de
l’Union
Cycliste
Internationale
et
constitue
un
événement
sportif
majeur
en
préparation
du
Tour
de
France
avec
la
présence
des
meilleurs
cyclistes
mondiaux.
La
course
est
diffusée
dans
190
pays
avec
près
de
7,2
millions
de
téléspectateurs
en
cumulé
et
une
communauté
de
178.000
personnes
sur
les
réseaux
sociaux.
Les
villes
hôtes
bénéficient
ainsi
d'une
exposition
médiatique,
touristique
et
promotionnelle
importante.
Les
villes
départ
mettent
en
avant
leur
patrimoine
en
lien
avec
lorganisateur
;
cela
peut
passer
par
des
films
promotionnels
pour
le
public
présent
mais
également
par
un
focus
télévisé
le
jour
de
la
course.
Le
nombre
de
spectateurs
attendus
est
en
rapport
avec
l'importance
de
l'événement
et
aura
donc
des
retombées
directes
pour
le
commerce
rivois.
Les
associations
et
les
scolaires
peuvent
être
également
associés
à
l'événement
et
la
Ville
a
déjà
proposé
des
actions
en
ce
sens.
La
qualité
de
ville
départ
implique
une
participation
de
25.000
€
HT.
Pour
cet
événement
le
Département
de
l'Isère
sera
cosignataire
du
contrat
à
hauteur
de
30%
;la
participation
réelle
de
la
Commune
sera
alors
de
17.500
€
HT.
La
Commune
a
également
sollicité
le
Pays
Voironnais,
territoire
bénéficiant
également
de
l'image
positive
de
la
course,
pour
une
subvention.
Celle-ci
viendrait
alors
en
déduction
de
la
somme
payée
par
la
Commune.
VU
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
son
article
L
2121-29
;
VU
Flavis
de
la
commission
Jeunesse,
culture,
animation,
patrimoine
et
sport
du
mercredi
16
mars
2022
VU
le
projet
de
contrat
joint
à
la
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE,
21
voix
pour
et
6
abstentions
(BARBIERI
Jérôme,
ZERIZER
Ali,
DUCOURTIOUX
Didier,
Tahar
ZITI,
DEROO
Jérôme,
Régine
CAHUZAC-MASSUCCI).
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat
et
tout
document
s'y
afférent.
(Arrivée
de
M.
KUMPF
à
19h10)
2.
Autorisation
de
signer
la
convention
de
prestation
de
service
d'Exploitation
des
Espaces
Publics
(EEP).
Invité
par
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Stéphane
LEO,
Conseiller
Municipal
délégué
aux
Travaux,
rappelle
que
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
Voironnais
propose
de
mettre
à
disposition
de
la
commune
de
Rives
ses
compétences
et
ses
équipements
pour
réaliser
des
travaux
d'entretien
de
voirie
et
de
maintenance
de
l'espace
public.
Elle
propose
de
signer
une
convention
permettant
de
définir
les
modalités
des
interventions,
la
nature,
la
durée
et
le
remboursement
des
frais
de
fonctionnement.
Elle
précise
aussi
les
moyens
mis
en
œuvre,
l'accueil
des
agents
en
intervention
La
présente
convention
a
été
établie
du
1%
janvier
au
31
décembre
2021,
renouvelable
tacitement
pour
une
durée
d'un
an,
chaque
année
jusqu’au
34
décembre
2027
au
plus
tard.
Elle
peut
être
dénoncée
par
courrier
recommandé
notifié
avant
le
1 juillet
de
année
en
cours
pour
une
échéance
au
31
décembre
de
cette
même
année.
Le
développement
de
la
gamme
d'équipements
proposés
par
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
Voironnais
intéresse
la
Ville
de
Rives
pour
mener
à
bien
certaines
de
ces
missions.
Celle-ci
a
donc
décidée
de
signer
la
convention
proposée
aux
autres communes
membres
en
2021,
reconduite
jusqu'en
2027
afin
de
faire
appel
à
ces
services
à
partir
de
2022.
VU
le
code
général
des
collectivités
territorial
notamment
les
articles
L.1421-1,
L.1421-2,
R1421-14
et
12321-2
VU
le
Code
de
la
commande
publique,
et
notamment
les
articles
L2511-1
à
L2511-5
VU
la
délibération
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
Voironnais
n°
DEL
2020-
100
en
date
du
9 juillet
2020.
CONSIDERANT,
la
nécessité
de
mutualiser
les
compétences
et
les
équipements
afin
de
permettre
de
réaliser
des
travaux
d'entretien
de
voirie
et
de
maintenance
de
l'espace
public.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DÉCIDE,
à
l'unanimité
D'APPROUVER
la
convention
de
prestation
de
service
d'Exploitation
des
Espaces
Publics,
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
ainsi
que
tout
autre
document
s'y
afférent, PRÉCISE
que
les
crédits
sont
prévus
au
BP
2022.
3.
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2021.
Invité
par
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Jean
Christophe
MARTIN,
adjoint
délégué
aux
finances,
rappelle
que
le
compte
de
gestion
retrace
les
opérations
budgétaires
en
dépenses
et
en
recettes,
selon
une
présentation
analogue
à
celle
du
compte
administratif.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'article
4
et
11
de
l'ordonnance
n°2020-391
modifiée
par
l'article
6
de
la
loi
n°2020-790
VU
que
le
compte
de
gestion
doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif,
CONSIDERANT
l'exercice
du
budget
2021,
CONSIDERANT
l'exécution
des
dépenses
et
des
recettes
relatives
à
l'exercice
2021
réalisée
par
le
comptable
public.
CONSIDERANT
la
vérification
du
compte
de
gestion,
établi
et
transmis
par
le
Comptable
public, CONSIDERANT
sa
conformité
avec
le
compte
administratif
de
la
commune.
CONSIDERANT
l'identité
de
valeur
aux
chapitres
entre
les
écritures
du
compte
administratif
de
l'ordonnateur
et
les
écritures
du
compte
de
gestion
du
comptable
public,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
DECIDE
par
23
voix
pour
et
5
abstentions
(BARBIERI
Jérôme,
ZERIZER
Ali,
DUCOURTIOUX
Didier,
Tahar
ZITI,
DEROO
Jérôme).
D’'APPROUVER
le
compte
de
gestion
du
comptable
public
pour
l'exercice
2021
du
budget
principal,
dont
les
écritures
aux
chapitres
sont
conformes
au
compte
administratif
de
la
commune
pour
le
même
exercice.
D'ACTER
que
le
compte
de
gestion
est
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur
4. Approbation
du
Compte
Administratif
2021
Invité
par
M.
le
Maire,
Monsieur
Jean
Christophe
MARTIN,
adjoint
délégué
aux
finances,
rappelle
que
le
compte
administratif
doit
être
présenté
au
Conseil
municipal
au
plus
tard
le
30
juin
de
l’année
suivant
l'exercice
concerné
et
après
transmission
du
compte
de
gestion
établi
par
le
Comptable. Le
vote
du
compte
administratif
permet
l'arrêt
des
comptes
de
la
collectivité.
Le
compte
administratif
constitue
le
budget
d'exécution
établit
par
le
maire
sur
la
base
des
actes
budgétaires
successifs
de
l'exercice
(budget
primitif,
décisions
modificatives).
Permettant
de
comparer
les
résultats
au
regard
des
prévisions,
le
compte
administratif
détermine
le
résultat
et
les
restes
à
réaliser
en
recettes
et
en
dépenses.
Il est
accompagné
de
documents
annexes
formant
note
explicative
de
synthèse.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-29,
L.1612-
12,
L.2121-14,
L.2121-31,
D.2342-1
et
suivants
;
VU
que
la
présente
délibération
et
le
compte
administratif
ont
été
adressés
au
conseil
municipal
en
même
temps
que
la
convocation
individuelle
conformément
à
l'article
L.2121-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales
VU
que
le
conseil
municipal,
à
l'issue
de
sa
discussion
sur
le
compte
administratif
2020,
a
procédé
à
l'élection
d’un
autre
président
de
séance
que
Monsieur
le
Maire
en
application
de
l’article
2121-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales
CONSIDERANT
que
Monsieur
le
Maire
a
quitté
la
séance
à
l'issue
de
la
discussion
sur
le
compte
administratif
2021
;
CONSIDERANT
la
délibération
du
Conseil
municipal
portant
adoption
du
budget
primitif
pour
2021
;
CONSIDERANT
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2021
établi
par
le
Comptable
des
Finances
Publiques
; Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
DECIDE
à
l’unanimité,
D'ACTER
la
présentation
du
compte
administratif
par
Monsieur
l’adjoint
délégué
aux
finances D'ADOPTER
le
compte
administratif
de
lexercice
2021
et
acte
les
résultats
suivants
:
-
En
section
de
fonctionnement
:
o
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
précédent
:758
346.16€
Résultat
de
l'exercice
:1
729
366.60€
o
Résultat
de
clôture
:2
487
712.76€
O
-
En
section
d'investissement
:
o
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
précédent
:-
415
656.93€
o
Résultat
de
l'exercice
:-
328
946.68€
o
Résultat
de
clôture
:-
744
603.61€
DE
CONSTATER
la
stricte
concordance
entre
le
compte
administratif
2021
et
le
compte
de
gestion
2021
établi
par
le comptable
public
DIT
que
les
restes
à
réaliser
de
la
section
d'investissement
sont
-
En
dépenses
de
814
429.51€
-
En
recettes
de
184
189€
5.
Affectation
des
résultats
2021
Invité
par
M.
le
Maire,
Monsieur
Jean
Christophe
MARTIN,
adjoint
délégué
aux
finances,
rappelle
que
le
conseil
municipal
vient
de
voter
le
compte
administratif
de
exercice
2021.
Les
instructions
budgétaires
et
comptables
disposent
que
l'excédent
de
fonctionnement
constaté
à
la
clôture
d'un
exercice
doit
être
affecté,
au
cours
de
l'exercice
suivant,
en
priorité à
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement.
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
de
la
M14,
VU
les
résultats
de
fonctionnement
et
d'investissement
constatés
à
la
clôture
de
l'exercice
2021,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
DECIDE
à
l’unanimité,
D’'AFFECTER
les
résultats
de
l'exercice
2021
de
la façon
suivante :
(Arrivée
de
M.
PLOTON
à
19h55)
6.
Adoption
du
Budget
Primitif
2022
Invité
par
M.
le
Maire,
Monsieur
Jean
Christophe
MARTIN,
adjoint
délégué
aux
finances,
rappelle
que
le
vote
du
budget
primitif
est
l'acte
majeur
par
lequel
sont
prévues
les
dépenses
et
les
recettes
de
l’année,
permettant
la
mise
en
œuvre
des
politiques
publiques
décidées
par
la
municipalité.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2311-1
et
suivants
relatifs
à
l'adoption
du
budget
communal,
VU
l'article
107
de
la
loi
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
VU
le
décret
2016-834
du
24
juin
2016
relatif
à
la
mise
en
ligne
de
documents
budgétaires
par
les
collectivités
territoriales
VU
l'instruction
comptable
M14
applicable
aux
communes
VU
la
délibération
du
3
mars
2022
portant
sur
la
tenue
d’un
débat
d'orientations
budgétaires
appuyé
d’un
rapport
d’orientations
budgétaires
CONSIDERANT
le
rapport
exposé
par
Monsieur
Jean
Christophe
MARTIN,
adjoint,
délégué
aux
finances,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
DECIDE
par
22
voix
pour,
5
voix
contre
(BARBIERI
Jérôme,
ZERIZER
Ali,
DUCOURTIOUX
Didier,
Tahar
ZITI,
DEROO
Jérôme)
et
2
abstentions
(Régine
CAHUZAC-
MASSUCCI,
Ludovic
PLOTON).
DE
VOTER
le
budget
primitif
2022
de
la
commune
-Par
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres -Par
chapitre
pour
la
section
d'investissement
sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres D’ADOPTER
le budget
primitif 2022
de
la commune
comme
il suit : DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
9
131
772.64€
9
131
772.64€
INVESTISSEMENT
5
542
595.12€
5
542
595.12€
DE
PRECISER
que
les
reports
de
la
section
de
fonctionnement
et
de
la
section
d'investissements
sont
intégrés
au
budget
2022
7.
Détermination
du
taux
des
taxes
pour
l’année
2022
VU
que
le
vote
des
taux
des
taxes
locales
relève
de
la
commune
VU
la
nécessité
de
voter
le
taux
des
taxes
locales
chaque
année
VU
le
code
général
des
impôts
et
notamment
ses
articles
1379,
1407
et
suivants
et
1636
b
sexies
relatifs
aux
impôts
locaux
et
au
vote
des
taux
d'imposition
VU
le
rapport
d'orientation
budgétaire
pour
2022
ayant
fait
l'objet
d'un
débat
en
conseil
municipal
du
3
Mars
2022,
CONSIDERANT
que
dans
un
contexte
de
crise
économique
et
sociale,
une
augmentation
de
la
fiscalité
serait
de
nature
à
faire
peser
une
charge
financière
supplémentaire
aux
rivois,
CONSIDERANT
l'objectif
de
la
municipalité
d'une
gestion
financière
rigoureuse
de
manière
à
optimiser
la
dépense
publique
sans
avoir
recours
au
levier
fiscal.
CONSIDERANT
que
la
réforme
fiscale
conduit
les
communes
à
ne
pas
voter
de
taux
pour
la
taxe
d'habitation
en
2022
qui
reste
donc
au
niveau
antérieur
de
13.51%
Compte
tenu
de
ces
éléments,
il est
proposé
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
pour
2022
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
DECIDE
à
l'unanimité,
DE
MAINTENIR
les
taux
d'imposition
relatifs
aux
taxes
directes
locales
(taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
et
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties)
au
même
niveau
qu'antérieurement,
en
tenant
compte
de
la
réforme
de
la
fiscalité
locale
:
-
Pour
la
taxe
sur
le
foncier
bâti
:taux
de
Rives
:47,19%
-
Pour
la
taxe
sur
le foncier
non
bâti
: 63.02%
8.
Autorisation
de
programme
et
crédits
de
paiement
pour
la
réhabilitation
de
l'école
Libération Invité
par
M.
le
Maire,
Monsieur
Martin
rappelle
le
plan
école
initié
par
la
Ville
pour
réhabiliter
les
différents
établissements
scolaires.
L'école
Libération,
la
plus
ancienne,
nécessite
un
investissement
plus
important
qui
a
débuté
en
2021
et
a
donné
lieu
à
une
délibération
d'autorisation
de
programme
et
de
crédits
de
paiements
qu'il
convient
d'amender
afin
d'y
inclure
la
part
des
travaux.
En
application
de
l'article
L.
2311-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la
section
d'investissement
du
budget
peut
comprendre
des
autorisations
de
programme
(AP)
et
des
crédits
de
paiements
(CP).
La
procédure
des
AP/CP
est
une
dérogation
au
principe
d'annualité
budgétaire.
Cette
procédure
permet
de
ne
pas
faire
supporter
au
budget
l'intégralité
d'une
dépense
piuriannuelle,
mais
seules
les
dépenses
à
régler
au
cours
de
l'exercice.
Elle
constitue
une
réponse
organisée
pour
permettre
de
mettre
en
œuvre
la
pluri
annualité
des
investissements
publics
en
respectant
les
principes
budgétaires
tout
en
renforçant
la
sécurité
des
engagements
vis-à-vis
des
tiers.
Ils
peuvent
être
mis
en
place
lors
du
vote
du
budget
ou
plus
tardivement
lors
d’une
décision
modificative
par
une
délibération
distincte.
Les
autorisations
de
programme
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent être
engagées
pour
le
financement
des
investissements.
Elles
demeurent
valables
sans
limitation
de
durée
jusqu'à
ce
qu'il
soit
procédé
à
leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées.
Les
crédits
de
paiement
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
durant
l'exercice,
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programme
correspondantes.
Les
crédits
de
paiements
correspondent
aux
prévisions
annuelles
du
Budget.
Chaque
autorisation
de
programme
comporte
la
réalisation
prévisionnelle
par
exercice
des
crédits
de
paiement.
La
somme
des
crédits
de
paiement
doit
être
égale
au
montant
de
l'autorisation
de
programme.
L'équilibre
budgétaire
de
la
section
d'investissement
s'apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
crédits
de
paiement.
’
Les
autorisations
de
programme
peuvent
être
votées
à
chaque
étape
de
la
procédure
budgétaire
même
si
elles
n'ont
pas
été
présentées
lors
du
débat
d'orientations
budgétaires.
Elles
sont
votées
par
le
conseil
municipal,
par
délibération
distincte,
lors
de
l'adoption
du
budget
de
l'exercice
ou
des
décisions
modificatives.
Les
crédits
de
paiement
non
utilisés
une
année
devront
être
repris
l'année
suivante
par
délibération
du
Conseil
Municipal
au
moment
de
la
présentation
du
bilan
annuel
d'exécution
des
AP/CP.
Toute
autre
modification
de
ces
AP/CP
se
fera
aussi
par
délibération
du
Conseil
municipal.
Pour
ce
projet,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'octroyer
une
autorisation
de
programme
ainsi
qu'autoriser
les
crédits
de
paiement
selon
le
tableau
suivant
:
Projet
Autorisation
de
Crédits
de
Crédits
de
Crédits
de
programme
/ total
paiement
paiement
paiement
TTC
2021
2022
2023
Ecole
232
640€
145
500€
65
120€
22
020€
Libération Maitrise œuvre
et
études travaux
2
436
300€
1 000
000€
1 436
300€
Total
2
668
9440€
145
500€
1 065
120€
1 458
320€
VU
la
loi
n°
2021-689
du
31
mai
2021
relative
à
la
gestion
de
sortie
de
la
crise
sanitaire
portant
diverses
mesures
de
gestion
notamment
la
fixation
du
quorum
au
tiers
des
membres
présents
et
la
possibilité
pour
un
membre
de
disposer
de
deux
pouvoirs
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
les
articles
L2311-3
et
R
2311-9
;
VU
le
décret
97-175
du
20
février
1997
relatif
à
la
procédure
des
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement,
VU,
la
délibération
n°2021_122
du
30
septembre
2021,
VU
la
commission
Finances
CONSIDERANT,
le
plan
école
CONSIDERANT,
les
investissements
pluriannuels
pour
la
réhabilitation
de
l’école
Libération
CONSIDERANT,
la
possibilité
de
mettre
en
œuvre
des
autorisations
de
programme
et
de
crédits
de
paiement
lors
d'une
décision
modificative
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DÉCIDE,
à
l'unanimité
DE
RAPPORTER
la
délibération
n°2021122
du
30
septembre
2021
et
de
la
remplacer
par
la
présente
délibération
DE
CREER
l'autorisation
de
programme
pour
l'opération
«
réhabilitation
école
Libération
» D'AUTORISER
les
crédits
de
paiement
selon
le
tableau
ci-dessus
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
engager
les
dépenses
des
opérations
ci-dessus
à
hauteur
de
l'autorisation
de
programme
et
mandater
les
dépenses
afférentes,
PRECISE
que
les
crédits
de
paiement
de
2022
sont
inscrits
au
budget
2022
en
investissement
9,
Autorisation
de
programme
et
crédits
de
paiement
pour
la
révision
de
son
Plan
Local
d'Urbanisme Invité
par
M.
le
Maire,
Monsieur
Martin
rappelle
l'engagement
de
léquipe
municipale
à
engager
une
révision
de
son
Plan
Local
d'Urbanisme
afin
de
limiter
la
densification
imposée
par
le
PLU
en
vigueur
et
revoir
le
rythme
de
l'urbanisation,
afin
que
celle-ci
soit
préparée
et
fasse
l'objet
des
investissements
structurants
pour
l'accompagner.
En
application
de
l'article
L.
2311-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la
section
d'investissement
du
budget
peut
comprendre
des
autorisations
de
programme
(AP)
et
des
crédits
de
paiements
(CP).
La
procédure
des
AP/CP
est
une
dérogation
au
principe
d'annualité
budgétaire.
Cette
procédure
permet
de
ne
pas
faire
supporter
au
budget
l'intégralité
d’une
dépense
pluriannuelle,
mais
seules
les
dépenses
à
régler
au
cours
de
l'exercice.
Elle
constitue
une
réponse
organisée
pour
permettre
de
mettre
en
œuvre
la
pluri
annualité
des
investissements
publics
en
respectant
les
principes
budgétaires
tout
en
renforçant
la
sécurité
des
engagements
vis-à-vis
des
tiers.
Ils
peuvent
être
mis
en
place
lors
du
vote
du
budget
ou
plus
tardivement
lors
d'une
décision
modificative
par
une
délibération
distincte.
Les
autorisations
de
programme
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements.
Elles
demeurent
valables
sans
limitation
de
durée
jusqu'à
ce
qu'il
soit
procédé
à
leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées.
Les
crédits
de
paiement
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
durant
l'exercice,
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programme
correspondantes.
Les
crédits
de
paiements
correspondent
aux
prévisions
annuelles
du
Budget.
Chaque
autorisation
de
programme
comporte
la
réalisation
prévisionnelle
par
exercice
des
crédits
de
paiement.
La
somme
des
crédits
de
paiement
doit
être
égale
au
montant
de
l'autorisation
de
programme.
L'équilibre
budgétaire
de
la
section
d'investissement
s'apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
crédits
de
paiement.
Les
autorisations
de
programme
peuvent
être
votées
à
chaque
étape
de
la
procédure
budgétaire
même
si
elles
n'ont
pas
été
présentées
lors
du
débat
d'orientations
budgétaires.
Elles
sont
votées
par
le
conseil
municipal,
par
délibération
distincte,
lors
de
l'adoption
du
budget
de
l'exercice
ou
des
décisions
modificatives.
Les
crédits
de
paiement
non
utilisés
une
année
devront
être
repris
l'année
suivante
par
délibération
du
Conseil
Municipal
au
moment
de
la
présentation
du
bilan
annuel
d'exécution
des
AP/CP.
Toute
autre
modification
de
ces
AP/CP
se
fera
aussi
par
délibération
du
Conseil
municipal.
Pour
ce
projet,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’octroyer
une
autorisation
de
programme
ainsi
qu'autoriser
les
crédits
de
paiement
selon
le
tableau
suivant
:
Projet
Autorisation
de
Crédits
de
Crédits
de
Crédits
de
programme
/ total
paiement
paiement
paiement
TTC
2022
2023
2024
Révision
PLU
80
000€
35
000€
35
000€
10
000€ VU
la
loi
n°
2021-689
du
31
mai
2021
relative
à
la
gestion
de
sortie
de
la
crise
sanitaire
portant
diverses
mesures
de
gestion
notamment
la
fixation
du
quorum
au
tiers
des
membres
présents
et
la
possibilité
pour
un
membre
de
disposer
de
deux
pouvoirs
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
les
articies
L2311-3
et
R
2311-9
;
VU
le
décret
97-175
du
20
février
1997
relatif
à
la
procédure
des
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement,
VU
la
commission
Finances
CONSIDERANT,
les
investissements
pluriannuels
pour
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
CONSIDERANT,
la
possibilité
de
mettre
en
œuvre
des
autorisations
de
programme
et
de
crédits
de
paiement
lors
d'une
décision
modificative
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
à
l'unanimité
DE
CREER
l'autorisation
de
programme
pour
l'opération
«
révision
du
PLU
»
D'AUTORISER
les
crédits
de
paiement
selon
le
tableau
ci-dessus
D’AUTORISER
M.
le
Maire
à
engager
les
dépenses
des
opérations
ci-dessus
à
hauteur
de
Pautorisation
de
programme
et
mandater
les
dépenses
afférentes,
PRECISE
que
les
crédits
de
paiement
de
2022
sont
inscrits
au
budget
2022
en
investissement
10.
Autorisation
de
programme
et
crédits
de
paiement
pour
la
requalification
de
la
Rue
de
la
République
Invité
par
M.
le
Maire,
Monsieur
Martin
rappelle
le
projet
structurant
porté
par
l'équipe
municipale,
visant
à
requalifier
la
rue
de
la
République,
à
la
rendre
accessible
et
attractive,
à
favoriser
l'accès
à
ses
commerces,
et
donc
à
dynamiser
la
vie
économique
locale,
et
à
rendre
sa
place
aux
piétons
et
aux
cycies
pour
des
mobilités
apaisées.
Ce
projet
structurant
sera
mis
en
œuvre
en
partenariat
avec
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
Voironnais
et
le
Département
et
fait
l'objet
de
demandes
de
subventions
auprès
de
l'Etat
(DETR).
A
ce
stade,
seules
les
études
et
maîtrise
d'œuvre
sont
intégrées
à
cette
autorisation
de
programme. En
application
de
l'article
L.
2311-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la
section
d'investissement
du
budget
peut
comprendre
des
autorisations
de
programme
(AP)
et
des
crédits
de
paiements
(CP).
La
procédure
des
AP/CP
est
une
dérogation
au
principe
d'annualité
budgétaire.
Cette
procédure
permet
de
ne
pas
faire
supporter
au
budget
l'intégralité
d'une
dépense
pluriannuelle,
mais
seules
les
dépenses
à
régler
au
cours
de
l'exercice.
Elle
constitue
une
réponse
organisée
pour
permettre
de
mettre
en
œuvre
la
pluri
annualité
des
investissements
publics
en
respectant
les
principes
budgétaires
tout
en
renforçant
la
sécurité
des
engagements
vis-à-vis
des
tiers.
Ils
peuvent
être
mis
en
place
lors
du
vote
du
budget
ou
plus
tardivement
lors
d'une
décision
modificative
par
une
délibération
distincte.
Les
autorisations
de
programme
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements.
Elles
demeurent
valables
sans
limitation
de
durée
jusqu'à
ce
qu'il
soit
procédé
à
leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées.
Les
crédits
de
paiement
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
durant
l'exercice,
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programme
correspondantes.
Les
crédits
de
paiements
correspondent aux
prévisions
annuelles
du
Budget.
Chaque
autorisation
de
programme
comporte
la
réalisation
prévisionnelle
par
exercice
des
crédits
de
paiement.
La
somme
des
crédits
de
paiement
doit
être
égale
au
montant
de
l'autorisation
de
programme.
L'équilibre
budgétaire
de
la
section
d'investissement
s'apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
crédits
de
paiement.
Les
autorisations
de
programme
peuvent
être
votées
à
chaque
étape
de
la
procédure
budgétaire
même
si
elles
n'ont
pas
été
présentées
lors
du
débat
d'orientations
budgétaires.
Elles
sont
votées
par
le
conseil
municipal,
par
délibération
distincte,
lors
de
l'adoption
du
budget
de
l'exercice
ou
des
décisions
modificatives.
Les
crédits
de
paiement
non
utilisés
une
année
devront
être
repris
l'année
suivante
par
délibération
du
Conseil
Municipal
au
moment
de
la
présentation
du
bilan
annuel
d'exécution
des
AP/CP.
Toute
autre
modification
de
ces
AP/CP
se
fera
aussi
par
délibération
du
Conseil
municipal.
Pour
ce
projet,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'octroyer
une
autorisation
de
programme
ainsi
qu'autoriser
les
crédits
de
paiement
selon
le tableau
suivant :
Projet
Autorisation
de
Crédits
de
Crédits
de
Crédits
de
programme /
total
paiement
paiement
paiement
TTC
2022
2023
2024
Requalification
354
620€
123
700€
97
280€
74
780€
rue
de
la
République
Maitrise œuvre
et
études
VU
la
loi
n°
2021-689
du
31
mai
2021
relative
à
la
gestion
de
sortie
de
la
crise
sanitaire
portant
diverses
mesures
de
gestion
notamment
la
fixation
du
quorum
au
tiers
des
membres
présents
et
la
possibilité
pour
un
membre
de
disposer
de
deux
pouvoirs
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
les
articles
L2311-3
et
R
2311-9
;
VU
le
décret
97-175
du
20
février
1997
relatif
à
la
procédure
des
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement,
VU
la
commission
Finances
CONSIDERANT,
les
investissements
pluriannuels
pour
la
requalification
de
la
Rue
de
la
République, CONSIDERANT,
la
possibilité
de
mettre
en
œuvre
des
autorisations
de
programme
et
de
crédits
de
paiement
lors
d’une
décision
modificative
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
DÉCIDE
à
Funanimité
DE
CREER
l'autorisation
de
programme
pour
l'opération
«
requalification
Rue
de
la
République»
D’AUTORISER
les
crédits
de
paiement
selon
le
tableau
ci-dessus
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
engager
les
dépenses
des
opérations
ci-dessus
à
hauteur
de
l'autorisation
de
programme
et
mandater
les
dépenses
afférentes,
PRECISE
que
les
crédits
de
paiement
de
2022
sont
inscrits
au
budget
2022
en
investissement
10 11.
Autorisation
de
programme
et
crédits
de
paiement
Vidéoprotection
Invité
par
M.
le
Maire,
Monsieur
Jean
Christophe
MARTIN
rappelle
que
la
majorité
municipale
souhaite
déployer
une
politique
soutenue
de
prévention
et
de
dissuasion
de
la
délinquance.
Pour
ce
faire,
elle
propose,
en
complément
de
l'augmentation
des
effectifs
de
la
police
municipale,
du
travail
en
lien
avec
les
acteurs
locaux
de
la
jeunesse,
des
services
sociaux,
de
la
gendarmerie
et
la
création
futur
d'un
CLSPD,
d'accompagner
l’ensemble
de
ces
dispositifs
de
prévention
et
de
dissuasion
par
l'ajout
d'un
dispositif
de
vidéoprotection.
Ce
dernier
sera
développé
sur
la
base
du
diagnostic
sécurité
réalisé
par
les
référents
sureté
de
la
gendarmerie
Nationale.
Les
objectifs
du
dispositif
seront
notamment
de
:
Dissuader
par
la
présence
ostensible
des
caméras
et
des
panneaux
d'affichage
;
De
renforcer
le
sentiment
de
sécurité,
notamment
aux
abords
des
commerces,
des
ERP,
des
parkings
publics
et
plus
généralement
de
la
voie
publique
;
D'aider
les
victimes
par
l'identification
des
auteurs
de
dégradations,
vols
et
incivilités.
En
application
de
l'article
L.
2311-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la
section
d'investissement
du
budget
peut
comprendre
des
autorisations
de
programme
(AP)
et
des
crédits
de
paiements
(CP).
La
procédure
des
AP/CP
est
une
dérogation
au
principe
d'annualité
budgétaire.
Cette
procédure
permet
de
ne
pas
faire
supporter
au
budget
l'intégralité
d'une
dépense
pluriannuelle,
mais
seules
les
dépenses
à
régler
au
cours
de
l'exercice.
Elle
constitue
une
réponse
organisée
pour
permettre
de
mettre
en
œuvre
la
pluri
annualité
des
investissements
publics
en
respectant
les
principes
budgétaires
tout
en
renforçant
la
sécurité
des
engagements
vis-à-vis
des
tiers.
Ils
peuvent
être
mis
en
place
lors
du
vote
du
budget
ou
plus
tardivement
lors
d'une
décision
modificative
par
une
délibération
distincte.
Les
autorisations
de
programme
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements.
Elles
demeurent
valables
sans
limitation
de
durée
jusqu'à
ce
qu'il
soit
procédé
à
leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées.
Les
crédits
de
paiement
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
durant
l'exercice,
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programme
correspondantes.
Les
crédits
de
paiements
correspondent
aux
prévisions
annuelles
du
Budget.
Chaque
autorisation
de
programme
comporte
la
réalisation
prévisionnelle
par
exercice
des
crédits
de
paiement.
La
somme
des
crédits
de
paiement
doit
être
égale
au
montant
de
l'autorisation
de
programme.
L'équilibre
budgétaire
de
la
section
d'investissement
s'apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
crédits
de
paiement.
Les
autorisations
de
programme
peuvent
être
votées
à
chaque
étape
de
la
procédure
budgétaire
même
si
elles
n'ont
pas
été
présentées
lors
du
débat
d'orientations
budgétaires.
Elles
sont
votées
par
le
conseil
municipal,
par
délibération
distincte,
lors
de
l'adoption
du
budget
de
l'exercice
ou
des
décisions
modificatives.
Les
crédits
de
paiement
non
utilisés
une
année
devront
être
repris
l'année
suivante
par
délibération
du
Conseil
Municipal
au
moment
de
la
présentation
du
bilan
annuel
d'exécution
des
AP/CP.
Toute
autre
modification
de
ces
AP/CP
se
fera
aussi
par
délibération
du
Conseil
municipal.
Pour
ce
projet,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'octroyer
une
autorisation
de
programme
ainsi
qu’autoriser
les
crédits
de
paiement
selon
le tableau
suivant
:
Projet
Autorisation
de
Crédits
de
Crédits
de
Crédits
de
programme
/ total
paiement
paiement
paiement
TTC
2022
2023
2024
Vidéo
20
000€
10
000€
10
000€
protection études
11 Vidéo
250
000€
50
000€
100
000€
100
000€
protection achats
et
travaux Total
270
000€
60
000€
110
000€
100
000€
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
les
articles
L2311-3
et
R
23119;
VU
le
décret
97-175
du
20
février
1997
relatif
à
la
procédure
des
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement,
VU
la
commission
Finances
CONSIDERANT,
les
investissements
pluriannuels
pour
la
vidéoprotection,
CONSIDERANT,
la
possibilité
de
mettre
en
œuvre
des
autorisations
de
programme
et
de
crédits
de
paiement
lors
d'une
décision
modificative
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
DECIDE
par
22
voix
pour,
5
voix
contre
(BARBIERI
Jérôme,
ZERIZER
Ali,
DUCOURTIOUX
Didier,
Tahar
ZITI,
DEROO
Jérôme)
et
2
abstentions
(Régine
CAHUZAC-MASSUCCI,
Ludovic
PLOTON). DE
CREER
l'autorisation
de
programme
pour
l'opération
«
vidéoprotection
»
D'AUTORISER
les
crédits
de
paiement
selon
le
tableau
ci-dessus
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
engager
les
dépenses
des
opérations
ci-dessus
à
hauteur
de
l'autorisation
de
programme
et
mandater
les
dépenses
afférentes,
PRECISE
que
les
crédits
de
paiement
de
2022
sont
inscrits
au
budget
2022
en
investissement
42.
Suppressions
des
régies
de
recettes
inactives
:
Invité
par
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Jean-Christophe
MARTIN,
Adjoint
aux
Finances,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
régies
de
recettes
:
-
Pour
le
recouvrement
des
entrées
de
la
Piscine
Municipale,
-
Pour
la
gestion
du
snack
bar
de
la
Piscine
Municipale,
-__
Pour
le
recouvrement
des
droits
de
place
du
marché,
-
Pour
le
recouvrement
des
droits
de
place
de
la
vogue.
sont
inactives
depuis
plus
de
trois
ans
et
que
dans
le
cadre
d'une
démarche
d'optimisation
du
fonctionnement
des
régies,
engagées
par
la
Direction
Départementale
des
Finances
publiques
et
sur
demande
du
centre
des
finances
de
Voiron,
il
est
demandé
à
la
collectivité
de
clôturer
les
régies
qui
ne
fonctionnent
plus
depuis
quelques
années.
Ces
régies
seront
clôturées
à
compter
du
1%
avril
2022.
Concernant,
le
fonctionnement
des
régies
de
recettes
de
la
piscine
municipale,
une
délibération
instituant
une
nouvelle
régie
sera
prise
dès
la
réouverture
du
site.
Concernant,
les
régies
de
recettes
pour
le
recouvrement
des
droits
de
place
du
marché
et
de
la
vogue,
une
délibération
instituant
une
nouvelle
régie
sera
prise
de
manière
plus
globale.
CONSIDERANT,
l'inactivité
de
ces
régies
depuis
plus
de
3
ans,
CONSIDERANT,
la
multitude
de
régies
créées
et
le
besoin
d'avoir
une
meilleure
lisibilité
des
structures
existantes,
42 CONSIDERANT,
qu'une
régie
de
recettes
de
redevance
d'occupation
du
domaine
public
sera
prochainement
mise
en
place
et
qu'une
régie
de
recettes
sera
créée
dès
la
réouverture
de
la
piscine
municipale.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2122.22
et
L
2122.23, VU
le
décret
n°2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique
et
notamment
son
article
22,
VU
le
décret
n°
2005-1601
du
19
décembre
2005
relatif
aux
régies
de
recettes,
d'avances
et
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
modifiant
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
complétant
le
code
de
la
santé
publique
et
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
VU
le
décret
n°
2008-227
du
5
mars
2008
abrogeant
et
remplaçant
le
décret
n°66-850
du
15
novembre
1996
relatif
à
la
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
des
régisseurs,
VU
les
articles
R.1617-1
à
R.1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d'avances
et
des
régies
de
recettes
d'avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux,
VU
la
délibération
en
date
du
6
septembre
2007,
instituant
une
régie
de
recettes
«
gestion
du
snack
bar
de
la
Piscine
Municipale
»,
VU
la
délibération
en
date
du
6
septembre
2007,
instituant
une
régie
de
recettes
pour
le
«
recouvrement
des
entrées
de
la
piscine
municipale
»,
VU
la
délibération
en
date
du
3
mai
2007,
instituant
une
régie
de
recettes
pour
le
recouvrement
des
droits
de
place
du
marché,
VU
la
délibération
en
date
du
3
mai
2007,
instituant
une
régie
de
recettes
pour
le
recouvrement
des
droits
de
place
de
la
vogue,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
A
L'UNANIMITÉ
DE
SUPPRIMER,
les
régies
de
recettes
mentionnées
ci-dessus
à
compter
du
1% avril
2022.
DE
PRECISER,
que
le
Maire
de
la
Commune
de
Rives
et
le
comptable
public
assignataire
de
la
Commune
de
Rives
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
délibération. 13.
Institution
d’une
régie
de
recettes
pour
le
recouvrement
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
:
Invité
par
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Jean-Christophe
MARTIN,
Adjoint
aux
Finances,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
est
nécessaire
de
créer
une
régie
de
recettes
pour
le
recouvrement
du
droit
d'occupation
du
domaine
public.
Cette
régie
sera
instaurée
à
compter
du
1°
avril
2022.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2122.22
et
L
2122.23, VU
le
décret
n°2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique
et
notamment
son
article
22,
VU
le
décret
n°
2008-227
du
5
mars
2008
abrogeant
et
remplaçant
le
décret
n°66-850
du
15
novembre
1996
relatif
à
la
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
des
régisseurs,
VU
les
articles
R.1617-1
à
R.1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d’avances
et
des
régies
de
recettes
d'avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux,
VU
l'arrêté
du
3
septembre
2001
relatif
aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
montant
du
cautionnement
imposé
à
ces
agents,
13 NU
la
délibération
en
date
du
3
mars
2022,
VU
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire,
VU
la création
d’un
compte
de
dépôts
de
fonds
au
Trésor
Public,
CONSIDERANT,
la
nécessité
de
créer
une
régie
de
recettes
de
redevance
d'occupation
du
domaine
public,
CONSIDERANT,
la
multitude
de
régies
créées
et
le
besoin
d’avoir
une
meilleure
lisibilité
des
structures
existantes,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
à
Funanimité,
Articie
1
:D'instituer
une
régie
de
recettes
pour
le
recouvrement
de
l'occupation
du
domaine
public
à
compter
du
1
avril
2022.
Atticle
2 :
Cette
régie
sera
installée
au
sein
de
l'hôtel
de
ville
—
place
de
la
Libération
—
38140
RIVES. Articla
3
:Que
cette
régie
encaisse
la
redevance
d'occupation
du
Domaine
Public.
Enseignes,
panneaux,
Brocantes
et
vides
greniers,
Marchés,
foires,
cirques,
Terrasses, Déménagements, Etalages
et
autres,
Travaux, Divers, Places
marchés
événementiels
Atticle
4
:Les
recettes
désignées
à
l’article
3
sont
encaissées
selon
les
modes
de
recouvrement
suivants
:
*
Par
chèque,
*
Par
virement,
* Paiement
par
prélèvement
automatique,
* Par
internet
TIPI.
Elles
sont
perçues
contre
facture
à
l'usager.
Atticle
5:
La
date
limite
d'encaissement
par
le
régisseur
des
recettes
désignées
à
l’article
3
est
fixée
au
31
décembre.
Article
6
:Un
compte
de
Dépôt
de
Fonds
est
ouvert
au
nom
du
régisseur
ès
qualité
auprès
du
Trésor
Public
de
Voiron.
Atticle
7
:Le
montant
maximum
de
l’encaisse
que
le
régisseur
est
autorisé
à
conserver
est
fixé
à
2
500
euros
Article
8
:Le
régisseur
n’est
pas
tenu
à
un
cautionnement
selon
la
réglementation
en
vigueur.
Atticle
9
:Le
régisseur
percevra
une
indemnité
de
responsabilité
dont
le
taux
est
précisé
dans
l'acte
de
nomination
selon
la
réglementation
en
vigueur.
Article
10:
Que
le
Maire
de
la
Commune
de
Rives
et
le
comptable
public
assignataire
de
la
Commune
de
Rives
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
14 14.
Redevance
d’occupation
du
domaine
public.
Invité
par
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Jean-Christophe
MARTIN,
Adjoint
aux
Finances,
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
principes
fondamentaux
régissant
les
autorisations
temporaires
d'occupation
à
titre
privatif
du
domaine
public
édictés
par
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publics
(CG3P).
e
Nul
ne
peut
occuper
une
dépendance
du
domaine
public
sans
titre
l'y
autorisant
(article
L.212-1),
e
_L'occupation
ou
l’utilisation
du
domaine
public
ne
peut-être
que
temporaire
(article
L.2122-
2),
e
L'autorisation
d'occupation
présente
un
caractère
précaire
et
révocable
(article
L.2122-3),
e
Toute
occupation
ou
utilisation
du
domaine
public
donne
lieu
au
paiement
d’une
redevance
sauf
cas
de
dérogation
fixées
par
la
loi
(article
L.2125-1).
Ainsi,
les
emplacements
occupés
par
un
commerçant
pour
l'installation
d'une
terrasse
de
café
où
d’un
kiosque
à
journaux,
ou
les
locaux
communaux
accueillant
des
activités
sportives
ou
de
loisirs
font-ils,
en
principe,
l’objet
d'une
redevance
au
titre
de
l'occupation
du
domaine.
En
outre,
l'autorisation
d'occupation
ou
d'utilisation
du
domaine
peut
être
délivrée
gratuitement
aux
associations
à
but
non
lucratif
qui
concourent
à
la
satisfaction
de
l'intérêt
général.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
notamment
les
articles
L
2121-29
et
L1511-3
;
VU
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
(CG3P)
notamment
l’article
L.
2125-1
;
VU
le
décret
n°2005-1676
du
27
décembre
2005
relatif
aux
redevances
d'occupation
du
domaine
public
;
CONSIDERANT,
la
liste
des
tarifs
applicables
à
compter
du
1°
juillet
2022
présentée
par
Monsieur
Jean-Christophe
MARTIN
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
DECIDE
par
24
voix
pour,
5
voix
contre
(BARBIERI
Jérôme,
ZERIZER
Ali,
DUCOURTIOUX
Didier,
Tahar
ZITI,
DEROO
Jérôme).
D'ADOPTER
les
tarifs
des
de
droits
de
voirie
conformément
au
tableau
suivant
et
de
les
appliquer
à
compter
du
1°
juillet
2022
:
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
TARIFS
EN
EUROS
A
DESIGNATION
UNITES
COMPTER
DU
1‘'Juillet
2022
TRAVAUX
Bennes
jour
10.00
€
Palissade
de
chantier
ml/jour
2.00
€
Echafaudages
de
pieds
m?/jour
2.00
€
Echafaudages
suspendus
Engins
de
levage
(emprise
partielle
avec
jour
50.00
€
circulation
maintenue:
les
droits
de
voire
comprennent
les
réservations
de
stationnement
nécessaires) Engins
de
levage
(emprise
nécessitant
un
barrage
jour
75.00
€
de
rue:
les
droits
de
voirie
comprennent
les
réservations
de
stationnement
nécessaires)
Stationnement
engins
de
TP
et
véhicules
de
jour
50.00
€
15 chantier Occupation
du
domaine
public
pour
travaux
Grues
à tour
survolant
le
domaine
public
DEMENAGEMENTS
Forfait
pour
les
professionnels
de
déménagement Occupation
du
domaine
public
Mise
en
place
de
signalétique
Forfait
pour
les
particuliers.
Emprise
nécessitant
un
barrage
de
rue.
Occupation
du
domaine
public
Mise
en
place
de
signalétique
PANNEAUX
PUBLICITAIRES
Support
classique
:
Moins
de
50
m?
Plus
de
50
m?
Support
numérique :
Moins
de
50
m?
Plus
de
50
m?
FETES
FORAINES
Stand Manège
avec
forfait
électricité
Cirques
PLACES
DU
MARCHE
Passagers Abonnés Electricité Associations
rivoises
Associations
extérieures
PLACES
EVENEMENTIELS
Associations
rivoises
Associations
extérieures
Exposants Electricité
BROCANTES-VIDE-GRENIERS
Exposants Electricité
m?/jour jour/unité jour jour jour jour m/an m?/an m?/an m?/an m/jour m/jour
jour
M.
Linéaire
M.
Linéaire journée Gratuité
M.
Linéaire
Gratuité 72 journée 2 journée 2 journée
mi jour
2.00
€
2.00
€
30.00
€
22.00
€
10.00
€
22.00
€
16.20
€
32.40
€
16.20
€
32.40
€
20.00€ 0.50
€
100.00
€
0.80
€
0.50
€
1.00
€
Gratuité 1.00
€
Gratuité Gratuité 10.00
€
15.00
€
15.00
€/ml
1.00
€
16 TERRASSE
DE
CONSOMMATION
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
Terrasse
non
couverte
sur
voirie
ou
zone
piétonne
+
Autorisation
semestrielle
(15/04
au
15/10)
m/an
10.00
€
e
Autorisation
annuelle
(04/01
au
31/12)
m?/an
15.00
€
Terrasse
abritée
fermée
sur
les
cotés
sur
voirie
où
zone
piétonne
(réalisée
par
des
matériaux
solides
mé/an
20.00
€
ou
démontables.
Avec
toiture
fixe.
Pourvue
de
protections
latérales
avec
structure
fixe
démontable
DIVERS
Bungalows
de
vente
mois
150.00
€
Activité
commerciale
ambulante
non
alimentaire
Jour
.10.00
€
Activité
commerciale
ambulante
alimentaire
Jour
ou
an |
10.00
€/jour -150.00
€/an
Emplacements
transports
de
fonds
An
750.00
€
ETALAGES
ET
AUTRES
Marchandises
et objets
proposés
à la vente
mf/an
5.00
€
JARDINS
FAMILIAUX
Jardins
familiaux
de
Bourg-Bouillon
m/an
0.30
€
Jardins
familiaux
du
Bas-Rives
m’/an
0.50
€
Pour
les
emprises
constatées
sans
autorisation
préalable.
Les
tarifs
seront
doublés
et
l'occupation
sans
autorisation
du
domaine
public
peut
être
sanctionnée
pénalement
(art
R116-2
du
code
de
la
voirie
routière).
La
ville
pourra
retirer
le
titre
qu'elle
a
délivré
en
cas
de
non-respect
de
l'autorisation. Le
pétitionnaire
voulant
occuper
ou
utiliser
le
domaine
public
doit
en
faire
la
demande
écrite
auprès
des
services
de
la
ville
de
Rives
au
moins
15
jours
avant.
Le
droit
de
voirie
est
fixé
dans
l'arrêté
municipal
délivré
au
pétitionnaire
et
fera
l’objet
d’un
titre
de
recette.
En
cas
de
non-utilisation
de
l'autorisation
aucune
restitution
du
droit
de
voirie
ne
sera
etfectuée
sauf
si
la
révocation
de
l'autorisation
incombe
à
la
ville.
D'APPLIQUER,
la
redevance
d'occupation
du
Domaine
Public
et
de
valider
les
tarifs
sus
mentionnés
à
compter
du
1°
juillet
2022.
15.
Présentation
de
Pétat
annuel
des
indemnisations
des
élus
perçues
pour
Fannée
2021
:
Invité
par
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Jean-Christophe
MARTIN,
Adjoint
aux
Finances,
informe
que
la
loi
d'engagement
et
proximité
du
27
décembre
2019
oblige
les
communes
à
établir,
avant
l'examen
du
budget,
un
état
récapitulatif
de
l'ensemble
des
indemnités
de
leurs
élus.
Cet
état
annuel
doit
présenter
les
indemnités
au
titre
de
tout
mandat
et
de
toutes
fonctions
exercées
:
°<
En
tant
qu'élu
en
leur
sein,
*
Au
sein
de
tout
syndicat
mixte,
«
Au
sein
de
toute
société
d'économie
mixte/société
publique
locale,
I!
s’agit
de
présenter
toutes
les
sommes
perçues
au
cours
de
l’année
2021
au
titre
des
indemnités
de
fonction
ou
de
toutes
autres
formes
de
rémunération.
S'agissant
des
avantages
en
nature,
tous
17 ceux
qui
prennent
la
forme
de
sommes
en
numéraire
doivent
être
inclus
dans
cet
état
récapitulatif.
Les
montants
doivent
être
exprimés
en
euros
et
en
brut,
par
élus
et
par
mandat/fonction.
VU
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
l’article
2123-24-1-1
;
VU
la
loi
2019-1461
du
27
décembre
2019
notamment
son
article
93
;
CONSIDERANT,
l'obligation
de
présenter,
avant
le
vote
du
budget,
l'état
récapitulatif
de
l'ensemble
des
indemnités
des
élus,
CONSIDERANT,
le
tableau
annexe
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
à
l’unanimité,
D’ACTER,
la
présentation
de
l'état
récapitulatif
de
l'ensemble
des
indemnités
des
élus
perçues
pour
l’année
2021.
MONTANT
BRUT
EN
ELUS
EUROS
- COMMUNE
DE
RIVES
BAUX
Anthon
2
556.96
COBACHO
Bernadette
2
800.32
COUVERT
Laurent
7 803.72
ENDERLE
Audre
7 803.72
FONTAINE
Jean-Luc
2
800.32
GOUT
Jean-Paul
7
803.72
GRASSO
Angélique
7
803.72
JORDON
Doris
2
800.32
LAVOST
Laurent
7 803.72
LEO
Stéphane
2
800.32
MARTIN
Jean-Christophe
7
803.72
STEVANT
Julien
24
791.46
TOURE
Moussokro
7 803.72
16.
Attribution
des
subventions
aux
associations
pour
l’année
2022
Invité
par
Monsieur
le
Maire,
Madame
Doris
JORDON,
Conseillère
Municipale
déléguée
aux
Sports
et
aux
Associations,
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l’aide
aux
associations
reste
un
engagement
fort
de
l’équipe
municipale.
Suite
aux
retours
de
toutes
les
demandes
des
associations
en
début
d'année,
un
groupe
de
travail,
muni
de
critères
d'attribution
fiables
proposent
les
subventions
ci-dessous.
VU
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L
1611-4
VU
le
budget
primitif
2022
CONSIDERANT
la
nécessité
de
préciser
la
répartition
des
crédits
budgétaires
affectés
aux
subventions
pour
les
associations.
ARBITRAGE
SUBVENTIONS
BP
2022
NOM
BP
2022
18 ARBITRAGE
SUBVENTIONS
BP
2022
NOM
BP
2022
SPORTS
- SUBVSPORT
SUBVENTIONS
aux
ASSOCIATIONS
- 6574
Club
Alpin
Rivois
990,00
€
Compagnie
des
Archers
990,00
€
Entente
Athlétique
Rivoise
(EAR)
990,00
€
Futsal
Olympique
rivois
2
000,00
€
Judo
Club
de
Rives
+
handisports
3
500,00
€
Kishinkaï
Aïkido
500,00
€
Laï
Muoï
990,00
€
Pétanque
Club
Rivois
1080,00
€
Rives
Sports
Football
2
500,00
€
Ski
Club
de
Rives
990,00
€
Tennis
club
800,00
€
UCR
990,00
€
USRR
4
900,00
€
LOISIRS
CULTURE
- SUBVVIEASSO
SUBVENTIONS
aux
ASSOCIATIONS
- 6574
ACR
13
000,00
€
AGLR
350,00
€
Amicale
du
Bourg
bouillon
500,00
€
Amicale
San
Marinaise
des
alpes
150,00
€
ARAMHIS
300,00
€
Artistes
en
herbe
150,00
€
Arts
et
couleurs
150,00
€
Club
Cartophile
Rivois
150,00
€
Bell
Helico
150,00
€
Cæœur2bouchons
150,00
€
Country
road
38
150,00
€
Donneurs
de
sang
(Amicale
des)
150,00
€
Fées
de
l'éveil
150,00
€
Folklore
Portugais
de
Rives
150,00
€
Gaule
de
la
Vallée
de
la
Fure
150,00
€
UNRPA
150,00
€
URCAES
1
000,00
€
MJC
170
000,00
€
SOCIALE
- SUBVSOCIALE
SUBVENTIONS
aux
ASSOCIATIONS
- 6574
AIPE
2
480,00
€
Accueil
familiale
38
150,00
€
Association
Familiale
de
Rives
150,00
€
D'une
rives
à
l'autre
700,00
€
RAM
AIPE
21
621,00
€
Petit
Pré
6
000,00
€ SCOLAIRE
- SUBVSCOLAIRE
SUBVENTIONS
aux
ASSOCIATIONS
- 6574
APE
PEEP
150,00
€
Sou
des
Ecoles
500,00
€
TOTAL
SUBVENTION
ASSOCIATIONS
237
921,00
€
EXCEPTIONNELLE
- SUBVEXCEPT
SUBVENTIONS
aux
ASSOCIATIONS
- 6574
UCR
500,00
€
Association
familiale
de
Rives
300,00
€
Association
PEYOTL
5
000,00
€
Provision
pour
subventions
exceptionnelles
14
279,00
€
TOTAL
SUBVENTIONS
ASSOCIATIONS
260
000,00
€
(Mesdames
BELLOTEAU
Eliane,
ROLA
BRAS
Manuela
et
CAHUZAC-MASSUCCI
Régine
sortent
et
ne
prennent
pas
part
au
vote
car
elles
font
parties
d’une
association.)
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE,
20
voix
pour,
et
6
abstentions
(BARBIERI
Jérôme,
ZERIZER
Ali,
DUCOURTIOUX
Didier,
Tahar
ZITI,
DEROO
Jérôme,
Ludovic
PLOTON).
DE
REPARTIR
les
subventions
aux
associations
comme
indiqué
dans
le
tableau
ci-dessus
D'ATTRIBUER
ces
dernières
sous
réserve
du
respect
des
conditions
éventuellement
précisées
par
convention
entre
la
commune
et
les
associations
concernées,
ainsi
que
la
transmission
des
justificatifs
demandés
PRECISE
que
les
crédits
correspondants
sont
prévus
au
budget
primitif
2022,
article
6574
RAPPELLE
que
toute
autre
subvention
exceptionnelle
accordée
ultérieurement
nécessitera
une
nouvelle
délibération
du
conseil
municipal.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
administratif
ou
comptable
s'y
rapportant,
notamment
les
éventuelles
conventions
d'objectif
et
de
financements
passées
avec
les
associations
subventionnées.
17.
Tarifs
de
location
des
salles
Invité
par
Monsieur
le
Maire,
Madame
Doris
JORDON,
Conseillère
Municipale
déléguée
aux
Sports
et
aux
Associations,
soumet
à
l'assemblée
municipale
les
tarifs
de
location
des
salles,
applicables
à
partir
du
1%
avril
2022,
aux
tarifs
suivants
:
SALLES
DE
L’'ORGERE
e
Salle
1 (miroir)
: 49.62
m2
e
Salle
4 (cuisine)
: 61.22
m2
e
Bureau
2022 Même
tarif pour
les
2 salles
Habitants
rivois
et |
En
semaine
60
agents
communaux
de |
En
week-end
130
20 En
week-end
100
Associations
En
semaine
90
extérieures
En
week-end
130
Bureau
(location
à
lheure)
20
CAUTION
500
SALLE
PIERRE
BRIGARD
e
Une
salle
avec
cuisine
{60
personnes,
89
m2}
e
3
bureaux
(14.80
m2,
13.44
m2,
17.36
m2}
2022
En
semaine
En
weekend
{du vendredi 47h au lundi 9h}
Habitants
rivois
et
agents
communaux
de
la ville
80
160
Habitants
extérieurs
160
360
Associations
rivoises
(1
location
gratuite
par
an)
50
90
Associations
extérieures
160
360
Location
d’un
bureau
(à
lheure)
20
CAUTION
500
SALLE
FRANCOIS
MITTERRAND
Salle
de
396.31
m2,
accueil
250
personnes,
louée
avec
matériel
(tables,
chaises)
2022
En
semaine
En
weekend
(du
vendredi
17h
au
lundi
9h)
Habitants
rivois
et
agents
communaux
de
la ville
260
510
Habitants
extérieurs
410
810
Associations
rivoises
(1
location
gratuite
par
an)
160
310
Associations
extérieures
410
810
Caution
1500
Gymnase
municipal
Hors
évènement
sportif
2022
110
euros par
jour
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
par
22
voix
pour,
5
voix
contre
(BARBIERI
Jérôme,
ZERIZER
Ali,
DUCOURTIOUX
Didier,
Tahar
ZITI,
DEROO
Jérôme),
et
2
abstentions
(Régine
CAHUZAC-MASSUCCI,
Ludovic
PLOTON).
D'APPROUVER
la
nouvelle
tarification
de
location
des
différentes
salles
communales
DECISION
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
N°
2022
013
SIGNATURE
D’UNE__
CONVENTION
DE
_MISE
A
DISPOSITION
PRECAIRE
D'UN
LOGEMENT
Le
Maire,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2122.22
et
L 2122.23,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipai
du
15
juillet
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
délégué
certaines
de
ses
attributions
à
Monsieur
le
Maire
conformément
à
Particle
L 2122.22
du
CGCT
susvisé,
21 CONSIDERANT,
la situation
personnelle
de D
.
CONSIDERANT,
la
volonté
de
la
commune
à
venir
en
aide
aux
personnes
dans
le
besoin
;
CONSIDERANT,
le
logement
dit
d'urgence
vacant.
Article
1°
-
De
prolonger
la
convention
de
mise
à
disposition
à
titre
précaire
et
révocagie du cogement ste DS Article
2
- De
consentir
cette
mise
à
disposition
à
titre
gracieux.
Article
3
- De
consentir
la
prolongation
de
cette
convention
pour
une
durée
de
2
mois
du
13
février
2022
au
13
avril
2022.
DECISION
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
N°
2022
—
014
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
«
RÉVISION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
»
Le
Maire,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2122.22
et
L
2122.23, VU
le
code
de
la
commande
publique
notamment
l’article
L
2123.1,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
juillet
2020
par
laquelle
il
a
délégué
certaines
de
ses
attributions
à
Monsieur
le
Maire,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
mars
2021
par
laquelle
il
a
délégué
certaines
de
ses
attributions
à
Monsieur
le
Maire,
CONSIDERANT
la
consultation
publiée,
le
9
décembre
2021,
sur
le
profil
acheteur.
CONSIDERANT
les
5
candidatures
et
offres
remises
sur
la
plateforme
AWS
7 janvier
2022
CONSIDERANT
les
négociations
CONSIDERANT
l'avis
du
comité
de
pilotage.
DECIDE Article
1
: d'attribuer
le
marché
au
bureau
d’études
VALLET
Sylvie,
urbaniste,
mandataire
pour
la
révision
du
PLU
de
la
commune.
Article
2
: Le
Directeur
Général
des
Services
et
Monsieur
le
Trésorier
Principal
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
3
:
Conformément
à
l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
à
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
Après
en
avoir
pris
connaissance,
le
Conseil
Municipal
:
ACTE
L'INFORMATION
relative
aux
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
et
présentes
précédemment Fait
à
Rives,
28
mars
2022
Ne
ee
He fe ee EH
EH
EE
EE
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
et
clos, La
séance
est
levée
à
20h50
Le
Maire,
æülien
34
22