Compte-Rendu - CR CM 24 mars 2022

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Compte-Rendu - CR CM 24 mars 2022 Document publié le Jeudi 24 mars 2022 par la commune de Cerelles. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 24 mars 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Fiscalité, COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 24 MARS 2022

L'an deux mil vingt-deux, le vingt-quatre mars

à 18 heures et 30 minutes,

les membres du Conseil Municipal de

la Commune de Cerelles réunis en séance ordinaire

au lieu habituel de ses séances sur

Convocation de Monsieur POULLE Guy,

En exercice : 15

Présents : 11

Votants : 15

Date de convocation : le 18 mars 2022

Présents : M. POULLE Guy, Mme de ST SALVY Marie-Christine, Mme ROLSHAUSEN Monique, M. BRAULT Sébastien, Mme GROUX Gisèle, Mme TALBERT Maria, M. BAUDE Théo, Mr GILSON Marc, Mme JAMOT Hélène, M. GABORIT Frédéric, M. HERBERT François-Xavier

Absents représentés : Mme GROSBOIS Chantal donne pouvoir à Mme TALBERT Maria, M. GROUX Guy donne pouvoir à M. HERBERT François-Xavier, M. GILLARD David done pouvoir à M. GILSON Marc, Mme MARCHAIS Sandrine donne pouvoir à Mme ROLSHAUSEN Monique

Absents non représentés : NEANT

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h30

La séance est enregistrée.

Secrétaire de séance: Mme JAMOT Hélène se présente et est élue secrétaire de séance à

l'unanimité.

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 24 février 2022

2. Demande de subvention au titre des amendes de police 2022

Demande de subvention FDADDT (Fonds départemental d'aménagement et de développement durable du territoire)

Vote subventions aux associations pour 2022

Taux imposition 2022

Contrat assistance à maitrise d'ouvrage pour l'établissement du RPQS 2021

Sens de circulation Rue du Maréchal Reïlle

Budget Communal : approbation du compte de gestion 2021

Budget Communal : approbation du compte administratif 2021

10. Budget Communal : affectation des résultats de l'exercice 2021

11. Budget Communal : vote du budget primitif 2022

12. Budget Assainissement : approbation du compte de gestion 2021

13. Budget Assainissement : approbation du compte administratif 2021

14. Budget Assainissement : affectation des résultats de l'exercice 2021

15. Budget Assainissement : vote du budget primitif 2022

16. Informations diverses ”

s

CœNaum

Compte-rendu du Conseil Municipal du 24 mars 2022N° 2022-17. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2022

M. Le Maire soumet au vote le Procès-verbal du Conseil Municipal en date du 24 février 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, APPROUVE le Procès-Verbal du

Conseil Municipal en date du 24 février 2022.

N° 2022-18. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE 2022

Le Conseil Départemental procède à la répartition du produit des amendes de police en matière de circulation routière aux communes de moins de 10 000 habitants.

Monsieur le Maire propose de soumettre un dossier de demande de subvention pour l'opération suivante :

> Achat de matériel et aménagement de voirie, rue du Maréchal Reille, pour diminuer la vitesse et sécuriser le cheminement piétonnier entre les bâtiments scolaires.

Coût estimatif HT:

Barrières de ville : 3 800€

Coussins berlinois : 1 498€

Panneaux signalisation : 835€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental au titre de la répartition du produit des amendes de police pour l’année 2022.

N° 2022-19. DEMANDE DE SUBVENTION FDADTT

Le Fonds départemental d'aménagement et de développement durable du territoire (FD ADDT) permet d'accompagner les porteurs de projets dans deux domaines :

- Espaces naturels et biodiversité

- Sports de nature

Les projets retenus pourront être financés par le Conseil départemental au taux plafond de 50% dans la limite de 50 000€ d’aide en investissement.

Monsieur le Maire propose de soumettre un dossier concernant des travaux d'aménagement d'espaces naturels: achat d'une parcelle boisée cadastrée ZB 18/19/20 (délibération du 3/06/2021) et aménagement pour les promeneurs/parcours santé/espace pique-nique.

Plan de financement prévisionnel

Dépenses | Montant HT ______ Recettes Montant _ Achat parcelle boisée _1 8 311€ FDADDT (50%) 11 655€ Matériel __ 15000€ Autofinancement 11 656€

Total il 23311€ Total 1! 23 311€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité (Pour : 14 voix, Abstention : 1 voix),

- _ APPROUVE le plan de financement tel que présenté

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre du FDADDT

Compte-rendu du Conseil Municipal du 24 mars 2022N°2022-20. VOTE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2022

La commune apporte chaque année aux associations et aux écoles une aide financière sous forme de subvention pour les aider à pérenniser et développer leurs activités, à mener des projets, mettre en place de nouvelles actions ou événements. Elle le fait sur la base des dossiers de demande de subvention reçus, en tenant compte notamment de facteurs tels que le niveau d'activités des

associations, leur nombre d’adhérents, l'accès des publics les plus larges aux actions proposées, leur contribution à l'animation de la commune, la part des fonds propres, etc.

Cependant, il n'existe aucun droit à l'obtention ou au renouvellement d’une subvention. Celle-ci est toujours facultative, précaire et conditionnelle.

Par conséquent, selon le CGCT (article L1611-4) toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des délégués de la collectivité qui l'a accordée. Le même article précise que tous groupements, œuvres ou entreprises privées qui ont reçu dans l’année en cours une ou plusieurs subventions sont tenus de fournir à l'autorité qui a mandaté la

subvention :

- Une copie certifiée de leur budget et de leur compte de l’exercice écoulé

- Tous documents faisant connaitre les résultats de leur activité

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire et de la commission « Culture,

Associations, Loisirs »,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il convient de réaffirmer et de concrétiser le soutien de la municipalité à la vie associative locale,

Vu le budget communal,

Délibère et fixe comme suit la répartition des subventions pour l’année 2022 :

[| _ Demandeur Montant | Observations | Rencontres et | 800€ 12 voix POUR (3 abstentions) | loisi .

Yakadanc’erelles 0€ 12 voix POUR (3 abstentions) |

| Grandir à Cerelles | 1000€ 13 voix POUR (2 abstentions) | À à Zen 150€ 13 voix POUR (1 abstention -1 contre) | Comité 1 700€ 15 voix POUR | d'animation | _

| Anciens 300€ 15 voix POUR

combattants | | CFA Joué les Tours | 120€ 13 voix POUR (1 abstention - 1 contre) | Coopératives 330€/classe = 1650€ 15 voix POUR | scolaires

Projet photo Antoine Bourreau = 500€ 13 voix POUR (1 abstention — 1 contre)

Il est précisé que l'association « Randos cerelloises » n’a pas fait de demande cette année,

La totalité de ces subventions, d’un montant de 6220 € sera affectée au compte 6574.

N°2022-21. VOTE DES TAUX DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE 2022

Le Maire expose les dispositions de l'article 1636 B sexies du code général des impôts permettant au conseil municipal de fixer chaque année les taux de la fiscalité directe locale.

Vu le code général des impôts, et notamment ses articles 1636 B sexies, 1636 B septies, 1659 À

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à la majorité :

Pour : 9 voix

Contre : 3 voix (Mr Gaborit-Mme Jamot-Mr Herbert)

Abstentions : 3 voix (Mr Gilson x 2 voix - Mr Baude)

- Fixe le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties pour l'exercice 2022 à 35.90% (Augmentation 1%)

- Fixe le taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties pour l'exercice 2022 à 49.40% (Augmentation 1%)

Compte-rendu du Conseil Municipal du 24 mars 2022N°2022-22. CONTRAT ASSISTANCE MAITRISE OUVRAGE POUR RPQS 2021 Bureau d'ingénierie spécialisé dans les métiers de l'infrastructure et de l'environnement, Hadès Ingénierie a pour cœur de métier le cycle de l’eau et nous propose une mission d'assistance et de conseil pour l'élaboration du rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'assainissement des eaux usées de l’exercice 2021 :

- Etablissement du rapport annuel 2021 + réunion de présentation : 1000€ HT/ 1200€ TTC

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité

- ACCEPTE le contrat d'assistance présenté ci-dessus concernant l'établissement du rapport 2021 sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document y afférent

N°2022-23. SENS CIRCULATION RUE DU MARECHAL REILLE

Annulation délibération N°2022-16 du 24 février 2022

Lors de la dernière séance de Conseil Municipal il a été décidé une modification du sens de circulation Rue du Maréchal Reiïlle (délibération N°2022-16).

Ce sujet nécessite une nouvelle réflexion. Aussi Monsieur le Maire propose d'annuler dans un premier temps la décision du 24 février 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité

- ACCEPTE l'annulation de la délibération N°2022-16 du 24 février 2022 Par conséquent, le sens de circulation Rue du Maréchal Reïlle n’est pas modifié.

N°2022-24. BUDGET COMMUNAL : APPROBATION COMPTE GESTION 2021 Le compte de gestion est établi par le trésorier. Il retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, il doit être voté préalablement au compte administratif.

Le compte de gestion comporte une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier, ainsi que le bilan comptable de la collectivité qui décrit de façon synthétique l'actif et le passif de la collectivité.

Monsieur le Maire déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2021 par le comptable public, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité APPROUVE le compte de gestion 2021 du budget principal présenté par le comptable du SGC de Joué les Tours.

N°2022-25, BUDGET COMMUNAL : APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF 2021 Le compte administratif est le bilan financier de l’ordonnateur qui doit rendre compte annuellement des opérations budgétaires qu'il a exécutées.

Les résultats, déficit ou excédent, sont repris d'office dans le budget primitif. En application de l’article L2121-14 du code général des collectivités territoriales, Mme Rolshausen Monique a été élue, à l'unanimité, Présidente de séance pour procéder au vote du compte administratif. Monsieur le Maire est invité à quitter la salle.

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le compte administratif 2021 du budget Commune, comme suit : _

SECTION FONCTIONNEMENT

s Dépenses CA2021 Î CO Recettes CAE

Chap 011 | Charges à caractère général 206 807.66€ | Chap013 | Atténuation de charges 19 536. 01€ |

Chap 012 | Charges de personnel | 353370.68€ | Chap042 | Opérations d'ordre 0.00€ |

“Chap 014 | Atténuations de produit | 99 907.10€ | Chap 70 Produits de service, vente 120 946.54€

Chap 042 | Opérations entre sections 1877.50€ | Chap 73 Impôts et taxes 458 081.93€

| Chap 65| Autres charges de gestion 84 185.62€ Chap 74 | Dotations et participations 23581458 |

Chap 66 | Charges financières 3421.18€ | Chap 75 Autres produits 3 879.05€ |

Chap67 | Charges exceptionnelles Î 665.83€ | Chap77 | Produits exceptionnels | 1148.56€ |

| 750 235.57€ [839 406.65€|

© Excédent de la section de fonctionnement : 89 171.12€

— ——— = _ a

Compte-rendu du Conseil Municipal du 24 mars 20222 SECTION INVESTISSEMENT

Dépenses CA 2021 E Co Ruœti 2021

| Chap10 | Opérations ordre œ | Chap 040 | Opérations d'ordre entre :

Chap16 | Emprunt et dette 56 351.50€ | Chap041 | Opérations patrimoniales 0.00€ 221 | Matérieltechnique 299.00€ | Chap10 | Dotations, Fonds divers 82 538.84€ ‘226 | Bâtiments scolaires 32022.07€ | Chap13 | Subventions 69 398.00€ [229 | Matériel divers 3 587.50€

232 Cimetière 7805.81€ _ | 233 Chy stade 2212.80€

236 Eclairage public 9 184,08€

242 Alre de jeux 1 343.92€

243 Travaux divers 10 636.59€

245 | Equipement bibliothèque 4827.89€

246 Salle mariage 449.00€ | | | 252 | Equipement école 6 302.55€

[253 | Aménagement paysager 3 580.80€ Î

255 Commerce 1578.60€ |

257 Lotissement 2153.10€ | 259 Equipement Info - sauvegarde 9 458.40€ EL

260 Numérotation signalétique 398.52 | | 262 | Protection données RGPD 1 000.00€

| | 153 192.13€ | 153 814.34€

Excédent de la section d'investissement : 622.21€

N°2022-26. BUDGET COMMUNAL : AFFECTATION DU RESULTAT 2021

Monsieur le Maire rappelle les résultats de l’exercice 2021 (solde entre recettes et dépenses), pour chaque section (fonctionnement et investissement) :

En section de fonctionnement

Recettes

Dépenses

Résultat de fonctionnement

Excédent de fonctionnement 2020 reporté :

Part affectée à l'investissement (compte 1068)

Transfert résultats CCAS

Soit un excédent de fonctionnement 2021 de

En section d'investissement

Recettes

Dépenses

Résultat d'investissement

Excédent d'investissement 2020 reporté :

Soit un déficit d'investissement 2021 de

Restes à réaliser recettes:

Restes à réaliser dépenses :

Résultat global d'investissement 2021

839 406.69€

750 235.57€

+89 171,12€

+ 635 416.65€

-2 221.35€

+2 440.17€

+724 806.59€

153 814.34€

153 192.13€

622.21€

-54 539.35€

-53 737.14€

+32 429.00€

-35 600.00€

- 56 908.14€

La reprise des résultats 2021 est ainsi proposée et reportée sur le budget primitif 2022 :

Chapitre 002 (recettes fonctionnement) = 667 898.450€

Chapitre 001 (dépenses investissement) = 53 737.14€

1068 (affectation - recettes investissement) = 56 908.14€

PE

Compte-rendu du Conseil Municipal du 24 mars 2022 5N°2022-27. BUDGET COMMUNAL : BUDGET PRIMITIF 2022

Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire de la collectivité. Par cet acte, l'ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et dépenses inscrites au budget, pour la période du 1* janvier au 31décembre de l’année civile.

Pour 2022, le budget communal s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant de 2 474 444.79€

Présentation du budget primitif 2022 :

Dépenses BP 2022 .

Chap o11 | Charges à caractère général 215 380.00€ | Chap 013 Atténuation de charges | 13 900.00€

Chap 012 Hi Charges de personnel 366 920.00€ | Chap 042 Opérations d'ordre 4 000.00€

Chap 014 Atténuations de produit 105 000.00€ | Chap 70 Produits de service, vente 121 500.00€ |

Chap 042 Opérations entre sections 1967.20€ | Chap 73 Impôts et taxes 487 300.00€

Chap 65 Autres charges de gestion courante 86 186.00€ | Chap 74 Dotations et participations 234 100.00€

Chap66 | Charges financières 1988.89€ | Chap 75 Autres produits 4 000.00€

| Chap 67 Charges exceptionnelles 1200.00€ | Chap 77 Produits exceptionnels 3 300.00€

| Chap 022 Dépenses Imprévues 46656.36€ | Chap002 | Résultat reporté 667 898,45€

Chap023 | Virement section Investissement | 710700.00€ |

Total | 253599845€ | Totar | | 1535 928.45€

SECTION INVESTISSEMENT

Dépenses BP 2022 5

Ï Reste réaliser | Restes réaliser Chap 001 | Déficit reporté 53 737.14€ | Chap040 | Opérations 1967.20€ Chap 040 | Opérations ordre ] 4000.00€ | ChapO24 | Produits cessions 68 970.00€ |Chap16 | Empruntet dette | 57800.00€ | Chap10 | Dotations, Fonds | 9690814 | Chap 020 | Dépenses Imprévues 40 000.00€ | Chap 13 Subventions 32429.00 | 27472.00€ 221 Matériels techniques 10 000.00€ | Chap 001 | Excédent reporté 0.00€ | 226 Bâtiments scolaires 17 230.00€ | 35 000.00€ Chap021 | Virement Fonct 710 700.00€ 223 Matériel divers | 3 000.00€

236 Eclairage publk 13 400.00€ 5 500.00€

238 Equipement salle | | 3000.00€ | _ [240 Travaux bâtiment 7 640.00€ Ce _ 243 Travaux divers 20 000.00€

| 245 Equipement biblio 650.00€ | 4500.00€ |

246 Travaux salle mariage 2 000.00€

[247 Equipement ALSH | 500.00€

[252 Equipement école | 17 000.00€ | 253 Aménagement 2500.00€ |__| Ï | | . 254 Défense Incendie 4 320.00€ 4 000.00€ |!

1 255 Commerce 2 000.00€

257 Lotissements | 10000.00€|

_258 | Cœur de village 511 669.20€

261 Restauration l 1 000.00€

262 Protection des [| 2000.00 LL _ _ 263 Parcours santé 15 000.00€

264 | Extension réseaux _ 30 000.00€

265 Equipement cantine 20 000.00€

[266 Sécurisation école | 7000.00€

267 Travaux eaux pluviales 14 000.00€

268 Aménagement stade 20 000.00€ ] — Total 35 600.00€ | 902 846.34€ | Total | 32 429.00 | 906 017.34€ _ | | sasasssc SISMEE

En application de l’article L2312-1 du CGCT, sur proposition du Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

- ADOPTE à la majorité (Pour: 14 voix, Contre: 1 voix/Mr Gaborit) le budget prévisionnel communal 2022, présenté ci-dessus.

Compte-rendu du Conseil Municipal du 24 mars 2022 |N°2022-28. BUDGET ASSAINISSEMENT : APPROBATION COMPTE GESTION 2021 Le compte de gestion est établi par le trésorier. Il retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, il doit être voté préalablement au compte administratif.

Le compte de gestion comporte une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier, ainsi que le bilan comptable de la collectivité qui décrit de façon synthétique l'actif et le passif de la collectivité.

Monsieur le Maire déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2021 par le comptable public, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité APPROUVE le compte de gestion 2021 du budget Assainissement présenté par le Comptable du SGC de Joué les Tours.

N°2022-29. BUDGET ASSAINISSEMENT : APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF 2021 Le compte administratif est le bilan financier de l’ordonnateur qui doit rendre compte annuellement des opérations budgétaires qu'il a exécutées.

Les résultats, déficit ou excédent, sont repris d'office dans le budget primitif. En application de l’article L2121-14 du code général des collectivités territoriales, Mme Rolshausen Monique a été élue, à l'unanimité, Présidente de séance pour procéder au vote du compte administratif. Monsieur le Maire est invité à quitter la salle.

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE à l'unanimité le compte administratif 2021 du budget Assainissement, comme suit :

[is SÉCTION FONCTIONNEMENT | ;

Dépenses € 03 ER Chap 011 Charges à caractère général 5915.00€ | Chap042 | Opérations d'ordre 14 573,25€ Chap 012 Charges de personnel 3059.00€ | Chap 70 Produits de service, vente 49 267.36€ Chap 65 Autres charges 0.00€ | Chap75 Autres produits 21 509,91€ | | Chap66 | Chargesfinancières 1384.07€

Chap 67 _ Charges exceptionnelles 0€ T |

Chap 042 Opérations d’ordre entre sections 59 574.33€ |

[Total | 6993240€ | Total 85 350.52€ ©Excédent de la section de fonctionnement 15418.12€

[ SECTION INVESTISSEMENT

Dépenses CA 2021 F = DT | Chap 040 Opérations ordre | 14 573.25€ | Chap 040 | Opérations d'ordre entre sections 59 574,33€ Chap 16 Emprunt et dettes 36 181.41€ |

Total [| s07s466e | Total | |sos7asse| “Excédent de de la section d'investissement 8 819.67€

N°2022-30. BUDGET ASSAINISSEMENT : AFFECTATION DU RESULTAT 2021 Monsieur le Maire rappelle les résultats de l'exercice 2021 (solde entre recettes et dépenses), pour chaque section (fonctionnement et investissement) :

En section de fonctionnement

Recettes 85 350.52€

Dépenses 69 932.40€

Résultat de fonctionnement +15 418.12€

Excédent de fonctionnement 2020 reporté : + 100 237.79€ Soit un excédent de fonctionnement 2021 de +115 655.91€

En section d'investissement

Recettes 59 574.33€

Dépenses 50 754.66€

Résultat d'investissement +8 819.67€

Excédent d'investissement 2020 reporté : +40 161.49€

Soit un excédent d'investissement 2021 de + 48 981.16€

Compte-rendu du Conseil Municipal du 24 mars 2022Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE à l’unanimité de reprendre les résultats de l'exercice 2021 sur le budget primitif 2022 comme suit :

Chapitre 002 (recettes fonctionnement) = 115 655.91€

Chapitre 001 (dépenses investissement) = 48 981.16€

N°2022-31. BUDGET ASSAINISSEMENT : BUDGET PRIMITIF 2022 Pour 2022, le budget annexe de l’Assainissement s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant de 435 784.65€

Présentation du budget primitif :

; SECTION FONCTIONNEMENT

Dépenses BP 2021

Chap 011 | Cherges à caractère général 6700.00€ | Chap 002 Excédent reporté 115 655.91€

Chap 012 Charges de personnel | 3 100.00€ | Chap 70 Produit services/ventes 51 000€

| Chap 65 Autres charges 1000.00€ | Chap 75 Autres produits 20 000€

Chap66 | Charges financières 1048.88€ | Chap042 | Operations patrimoniales 14573.25€ | | Chap 67 Charges exceptionnelles j 500.00€ | a Chap 042 | Opérations patrimoniales 59 574,33€

Chap022 | Dépenses imprévues 3 305.95€

Chap 023 Virement section investissement 126 000.00€

Total 201 229.16€ | Total | | 201 229,16€

SECTION INVESTÉSEMENT DES Dépenses BP 2021

Chap 16 Emprunt (remboursement) 36516.59€ | Chap 001 Excédent reporté 48 981.16€

Chap020 | Dépenses Imprévues 4 165.65€ | ChapO40 | Opérations patrimoniales | 59574.33€ | Chap 040 Opérations patrimoniales 14573.25€ | Chap 021 Virement section fonctionnement 126 000.00€ OP 24 Travaux divers 179 300.00€

Total | 234 555.49 | Total 234 555,49€

En application de l’article L2312-1 du CGCT, sur proposition du Maire, le Conseïl Municipal après en avoir délibéré, ADOPTE à l’unanimité le budget prévisionnel Assainissement 2022, présenté ci-dessus.

INFORMATIONS

> Prochaine séance du Conseil Municipal : 28 avril 2022 - 18h30

© Programmation du repas des ainés avec la commune de St Antoine du Rocher : 20 novembre 2022 (espace culturel Les 4 vents)

La séance est levée à 20h55

Fait à Cerelles, le 28 mars 2022

Certifié confurle,

Compte-rendu du Conseil Municipal du 24 mars 2022