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unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 94 2024 Taxe GEMAPI 1
Document publié le Lundi 2 février 2026 à 23h01
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 94 2024 Taxe GEMAPI 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Paraphe
019-200066645-20240902-94-2024-DE)
VEZERE
MONEDIERES
MILLESOURCES
Accusé
certifié
exécutoire
19260
Treignac
LH
[Réception parle préfet : 09/09/2024]
Lundi
02
septembre
2024
Feuillet
- 2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Membres
titulaires
39
Titulaires
Présents
28
.
:
.
.
Titulaires
Présents
24
Le
deux
septembre
deux
mille
vingt-quatre
à
dix-huit
heures
trente,
les
Suppléants
avec
vote
2
membres
du
conseil
communautaire
se
sont
réunis
à
la
salle
des
fêtes
Fan
_—_—.
a
de
Treignac,
sur la convocation
qui leur a été
adressée
par le Président,
Date de la convocation
27/08/2024
Monsieur JENTY
Philippe.
rm
le
EEE
TITULAIRES
PRESENTS
AVEC
VOTE
: BONNET
TENEZE
Véronique,
1
e
7
ENVanDre
RCE
09/09/2024
BORT
Jean-Pierre,
BOUCHOT
Estelle,
CHAMPSEIX
Serge,
CHEYPE
Sandrine,
COIGNAC
Gérard,
COISSAC
Vincent,
COUTURAS
Alain,
JAMILLOUX
VERDIER
Simone,
JARRIGE
Didier,
JENTY
Philippe,
LACHAUD
Sylvie,
MEUNIER
Colette,
PEYRAMAURE
Pierre,
PLAS
Marcel,
ROME
Hélène,
ROME
Robert,
ROUCHEREAU
Patrice,
RUAL
Bernard,
SENEJOUX
Geneviève,
SENEJOUX
Philippe,
TERRACOL
Danielle,
URBAIN
Jean-Yves,
VIGROUX
SARDENNE
Josiane. SUPPLEANTS
PRESENTS
AVEC
VOTE
: GAGE
Pascal,
VERGNE
Patrick.
SUPPLEANTS
PRESENTS
SANS
VOTE
: BEZEAUD
Annie,
ENSERGUEKX
Jean-François.
EXCUSES
: BERNARD
Sylvain
(donne
procuration
à
TERRACOL
Danielle),
BOURDARIAS
Sophie,
BOURROUX
François
(donne
procuration
à
CHAMPSEIX
Serge),
CHABRILLANGES
Maurice
(donne
procuration
à
ROME
Robert),
CHASSEING
Daniel
(donne
procuration
à
RUAL
Bernard),
DEGERY
Sylvie,
GARAIS
Daniel
(représenté),
JANICOT
Véronique
(donne
procuration
à
SENEJOUX
Geneviève),
LAURENT
André,
LELIEVRE
Carla
(donne
procuration
à
COISSAC
Vincent),
LE
MEUR
Marion
(donne
procuration
à
JARRIGE
Didier),
PETIT
Christophe
(représenté),
SAVIGNAC
Sylvie
(donne
procuration
à
COIGNAC
Gérard),
TAVERT
Gérard,
TER-HEIDE
Laurence.
Secrétaire
: COIGNAC
Gérard.
94-2024
Taxe
GEMAPI.
Vu
la
délibération
49-2023,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
par
34
voix
pour,
0
contre,
0
abstention
:
De
fixer
le
produit
de
la
taxe
GEMAPI
2025
à
11
600
€.
Fait
à Treignac
le 06/09/2024
Le
Président,
Philippe
JENTY