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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - A00OG Document publié le Mardi 1 janvier 2008 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - A00OG)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Médias, ECO 08/02/2008-DDEAI-08/880/BC

CONVENTION

Entre La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole représentée par son Président, Monsieur Jean-Claude GAUDIN, dûment autorisé par délibération du Conseil de Communauté.

ci-après dénommée MPM

Et L'Association "Cinéma au Soleil" domiciliée 37, rue Guibal 13003 Marseille, représentée par son Président, Monsieur Jacques HUBINET.

ci-après dénommée Cinéma au Soleil

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 : Missions de Cinéma au Soleil

Cinéma au Soleil est une association, sans but lucratif, dont les objectifs sont de :

- fédérer, dynamiser et promouvoir l'ensemble de la filière audiovisuelle et multimédia, autour de projets économiques et culturels,

- favoriser l'élaboration d'une plate-forme de création, de production et de fabrication de contenus pour le Sud de l'Europe, ouvert sur le bassin méditerranéen,

- participer au développement et à l'animation du Pôle Media Belle de Mai.

Article 2 : Poursuite des missions de valorisation

MPM prend acte de ces missions et décide d'apporter son soutien à Cinéma au Soleil pour la poursuite des missions, conformément à son objet social.R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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Article 3 : Autonomie et contrôle de Cinéma au Soleil

Juridiquement indépendant, Cinéma au Soleil jouit d’une autonomie de décision dans la définition de ses actions et dans la conduite de ses tâches de gestion et d’administration.

Cette autonomie s’exerce en conformité avec les statuts de l'association, à partir des instances statutaires créées (Assemblée Générale, Conseil d’Administration, Bureau).

MPM peut requérir, en cours d’année, toute information et tout document utiles au contrôle de l’exécution des engagements pris par Cinéma au Soleil et justifiant l'octroi de subventions.

Article 4 : Moyens mis à la disposition de Cinéma au Soleil par MPM

MPM accorde, pour 2008, sur sa demande, après instruction du dossier et sous réserve de l'inscription des crédits au budget correspondant, une subvention d'un montant de 22.500 euros.

Cinéma au Soleil peut également, de son côté, rechercher toutes les aides possibles auprès d'autres partenaires.

Article 5 : Relations entre MPM et Cinéma au Soleil

5.1 – Relations financières

5.1.1 – Utilisation de la subvention

Cinéma au Soleil s’engage à respecter tous les textes qui régissent la vie des associations et à gérer avec toute la rigueur désirable les fonds qui lui sont attribués. Elle en garantira une destination conforme à son objet social.

Cinéma au Soleil devra utiliser la subvention de MPM conformément à l'objet et à l'affectation définie par MPM.

5.1.2 – Modalités de règlement

MPM procèdera au règlement de la subvention, sur appel de fonds de Cinéma au Soleil, à raison de :

- 60 % à la signature de la convention et au vu du budget prévisionnel de l'année 2008 accompagné du rapport d'activités et des comptes établis au titre de l'année 2007, - 40 % au vu d'un rapport d'activités des 6 premiers mois de l'exercice 2008.R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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5.1.3 – Versement de la subvention

La subvention de MPM sera versée au compte de Cinéma au Soleil :

Banque Guichet Compte Clé

30077 01011 0000108265 K 15

5.1.4 – Documents financiers

Cinéma au Soleil s’engage à :

- fournir un compte rendu d’activité et un rapport financier dans les deux mois suivant la fin de l’exercice comptable, donnant l’emploi exact de la subvention de MPM,

- fournir le bilan certifié et le compte de résultat annuel avant le ler juillet de l’année suivante,

- faciliter le contrôle, par MPM, de la réalisation des missions et notamment l’accès aux documents administratifs et comptables,

- adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général révisé et à respecter toutes les obligations légales, notamment en matière fiscale et sociale.

Si Cinéma au Soleil accomplit des actes de commerce, elle est tenue d'être inscrite au registre de commerce. Elle fournira une attestation d'imposition fournie par le Centre des Impôts.

5.1.5 – Commissaire aux Comptes

Cinéma au Soleil s’engage à désigner un commissaire aux comptes, ou bien, si elle ne remplit pas les conditions légales pour devoir en désigner un, à faire certifier ses comptes par un expert-comptable ou par son Président (ou par un représentant identifiable autorisé). Dans tous les cas, elle en fera connaître le nom à MPM dans un délai de trois mois après signature de la présente convention.

5.2 – Relations contractuelles

5.2.1 – Durée de la convention

La présente convention est conclue pour une durée d'une année à compter de sa notification.

5.2.2 – Résiliation de la convention

En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties, des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre partie à l’expiration d’un délai de trois mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.

La convention pourra, avant son expiration, être résiliée de plein droit par MPM par notification écrite, en cas de force majeure ou pour tout autre motif d’intérêt général.R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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5.2.3 – Caducité de la convention

La présente convention sera caduque par la dissolution de Cinéma au Soleil ou dans le cas où l'activité de Cinéma au Soleil serait inexistante du fait de la carence de ses membres.

Article 6 : Communication

Dans le cadre de sa communication, Cinéma au Soleil s'engage à prendre en compte la référence de MPM.

Fait à Marseille, le ………………………………

Pour la Communauté Urbaine

Marseille Provence Métropole,

son Président,

Ancien Ministre,

Vice-Président du Sénat,

Maire de Marseille,

Jean-Claude GAUDIN

Pour l'Association Cinéma au Soleil,

son Président,

Jacques HUBINET