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Déliberation - 117 d1688032087692
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 117 d1688032087692)
Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil municipal :
le 20/06/2023
Publication :
le 30/06/2023
SEANCE DU 26 JUIN 2023
Délibération n° D-2023-239
Convention pour un nouveau Projet Educatif de Territoire et un
Plan mercredi - Années 2023-2026
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD.
Secrétaire de séance : Lucien-Jean LAHOUSSE
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Nicolas VIDEAU, ayant donné pouvoir à Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Anne- Lydie LARRIBAU, ayant donné pouvoir à Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Monsieur Thibault HEBRARD, ayant donné pouvoir à Monsieur Elmano MARTINS, Madame Lydia ZANATTA, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Madame Noélie FERREIRA, ayant donné pouvoir à Madame Mélina TACHE, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Elsa FORTAGE, ayant donné pouvoir à Monsieur Yann JEZEQUEL CONSEIL MUNICIPAL DU 26 juin 2023
Délibération n° D-2023-239
Direction de l'Education Convention pour un nouveau Projet Educatif de Territoire et un Plan mercredi - Années 2023-2026
Madame Rose-Marie NIETO, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Le Projet Educatif de Territoire (PEdT), mentionné à l'article D. 521-12 du code de l'éducation, formalise une démarche permettant aux collectivités territoriales volontaires de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l'école, organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs.
L’actuel Projet Educatif de Territoire de Niort arrive à échéance au 31 août 2023.
La signature d’un PEdT permet notamment le versement par l’Etat du fonds de soutien aux activités périscolaires, pour un montant de 50 € par an et par enfant scolarisé dans les écoles publiques ou les écoles privées sous contrat d’association.
Afin de renouveler ce PEdT pour trois ans, après une phase de bilan des activités, une large concertation avec la communauté éducative a été conduite au premier trimestre 2023.
Un comité de pilotage associant à la Ville les services de l’Etat (Education nationale, Service Départemental à la Jeunesse à l’Engagement et au Sport) et la Caisse d’Allocations Familiales a suivi cette phase d’élaboration.
- plus de 150 acteurs ont été rencontrés lors de 24 rendez-vous, entretiens individuels ou réunions (directeurs d’écoles publiques ou privées, bénévoles ou salariés d’associations, responsables de services du bloc local dans les domaines de l’éducation, du social, du sport ou de la culture) ;
- un questionnaire adressé aux familles, a permis de recueillir 430 réponses permettant une expression sur des thématiques portant sur le climat scolaire, les animations, ou l’information ;
- le Conseil municipal des Enfants a été spécifiquement saisi sur le sujet et a transmis une contribution.
Un comité des partenaires du PEdT s’est réuni à deux reprises en janvier pour le lancement de la phase de concertation puis, en mars, pour sa restitution.
Cette concertation a permis de recueillir l’expression de la communauté éducative sur des enjeux actuels et les contributions de chacun, en complémentarité avec le service public de l’éducation.
Le projet de PEdT 2023-2026 s’articule autour de trois axes généraux qui sont déclinés en objectifs opérationnels :
- favoriser la complémentarité des actions péri-extra-scolaires ;
- diversifier les modes d’accueil des enfants ;
- développer la qualité éducative des actions.
Une démarche d’évaluation et de suivi-du PEdT sont proposés.
Ce PEdT réaffirme une organisation territoriale des temps scolaires sur 4,5 jours d’école.
Il est proposé d’associer au PEdT un « plan mercredi » afin de favoriser la cohérence des interventions scolaires et périscolaires. Il vise à reconnaître le fonctionnement des centres de loisirs du mercredi après- midi, qu’ils soient municipaux ou associatifs. Ce plan mercredi permettra, à partir d’une charte de qualité et dans le cadre d’une démarche d’amélioration continue, de labelliser par l’Etat les accueils concernés. La Caisse d’Allocations Familiales bonifiera ses prestations pour le développement des activités et renforcera ses soutiens en investissement. Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention unique relative à la mise en place d’un Projet Educatif de Territoire et d’un Plan mercredi avec l’Etat et la Caisse d’Allocations Familiales ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à la signer.
Départ de de Madame Anne-Lydie LARRIBAU ayant donné pouvoir à Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE et de Monsieur Florent SIMMONET ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Le Secrétaire de séance
Lucien-Jean LAHOUSSE
Le Président de séance
Jérôme BALOGE Liberté » Égalité » Fraternité
ALLOCATIONS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ES
des Deux-Sèvres
1
Convention relative à la mise en place d’un Projet Educatif
de Territoire et d’un Plan mercredi
Vu le code de l’éducation, notamment ses articles L. 551-1, R. 551.13 et D. 521-12 ; Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles R. 227-1, R. 227-16 et R. 227-20 ;
Vu le décret n° 2015-996 du 17 août 2015 portant application de l'article 67 de la loi n° 2013- 595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République et relatif au fonds de soutien au développement des activités périscolaires ;
- Le Maire de la commune de Niort
- La Préfète des Deux-Sèvres
- Le Directeur des Services Départementaux de l’Education Nationale des Deux-Sèvres, agissant sur délégation de la Rectrice d’Académie
- La Directrice de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) des Deux-Sèvres,
Conviennent ce qui suit :
Article 1er : Objet de la convention
Cette convention a pour objet de déterminer les modalités d’organisation et les objectifs éducatifs des activités périscolaires mises en place dans le cadre d’un Projet Educatif de Territoire et d’un plan mercredi pour les enfants scolarisés dans les écoles maternelles et/ou élémentaires de Niort, dans le prolongement du service public de l'éducation et en complémentarité avec lui.
Elle concerne également les modalités d’organisation et les objectifs éducatifs des activités périscolaires mises en place pour les enfants scolarisés dans les écoles privées sous contrat situées sur le territoire de cette commune.
Article 2 : Partenariats
Le Projet Educatif de Territoire - plan mercredi est mis en place dans le cadre d’un large partenariat mobilisé lors d’une démarche de concertation conduite entre janvier et avril 2023 : Les partenaires du PEdT sont précisés en annexe. 2
Article 3 : Objectifs du Projet Educatif de Territoire / plan mercredi
Le Maire et les partenaires du projet conviennent des trois objectifs généraux suivants : - Favoriser la complémentarité des actions péri-extra-scolaires
- Diversifier les modes d’accueil des enfants
- Développer la qualité éducative des actions
Les objectifs opérationnels ainsi que des exemples d’actions structurantes sont présentés en annexe.
Article 4 : Contenu du Projet Educatif de Territoire/plan mercredi
Le Maire et les partenaires du projet joignent à cette convention le descriptif du Projet Educatif de Territoire - plan mercredi sur lequel figure la liste des écoles concernées. Ce descriptif comprend notamment l’organisation du temps scolaire, la liste des activités périscolaires proposées aux élèves et les modalités selon lesquelles elles sont organisées.
Il comprend également un volet « plan mercredi » présentant la démarche pédagogique, les acteurs et les moyens engagés dans les accueils de loisirs périscolaires fonctionnant le mercredi.
Article 5 : Engagements de la collectivité
La collectivité s’engage à mettre en œuvre le projet Educatif de Territoire et le plan mercredi ainsi qu’à en faire l’évaluation.
La collectivité s’engage à organiser des accueils de loisirs périscolaires en régie fonctionnant le mercredi dans le respect des principes de la charte qualité. Elle identifie aussi des accueils du mercredi associatifs mis en annexe relevant de cette charte.
Conformément à cette charte, les accueils de loisirs périscolaires du mercredi sont organisés autour des 4 axes suivants :
1. Continuité éducative (scolaire/périscolaire/extrascolaire, le cas échéant) 2. Accessibilité de tous les publics et inclusion des enfants en situation de handicap 3. Mise en valeur des richesses du territoire
4. Diversité et qualité des activités proposées
La collectivité renseigne en annexe 2, en complément du descriptif général du projet prévu à l’article 4, les éléments suivants relatifs aux accueils de loisirs périscolaires qu’elle organise ou qui sont organisés par des partenaires du PEdT - plan mercredi : - liste des accueils maternels (moins de 6 ans) et élémentaires (6 ans et plus) - nombre total de places ouvertes déclarées par les organisateurs (moins de 6 ans / 6 ans et plus)
- typologie des activités
- typologie des partenaires
- typologie des intervenants
La collectivité actualise au moins une fois par an ce document, à compter de la date de signature de la présente convention, et le transmet aux services de l’Etat. TP
3
Article 6 : Engagements de l’Etat :
Les services de l’Etat co-contractants de la présente convention s’engagent, au sein des Groupes d’Appui Départementaux (GAD) le cas échéant, à :
- accompagner la collectivité dans la mise en œuvre et l’évaluation de son Projet Educatif de Territoire - plan mercredi ;
- soutenir financièrement la collectivité en lui versant le fond de soutien au développement des activités périscolaires aux conditions prévues par le décret du 17 août 2015 susvisé (qui réserve le bénéfice du fond aux collectivités ayant conservé une organisation du temps scolaire comprenant 5 matinées) ;
- assister la collectivité dans l’organisation d’accueils de loisirs respectant la charte qualité figurant en annexe ;
- piloter la procédure de labellisation ;
- mettre à disposition sur le site « planmercredi.education.gouv.fr » des outils et des supports de communication, dont le label, en vue de l’information du public et de la valorisation des accueils concernés.
Article 7 : Engagements de la CAF
Les services de la CAF s'engagent au sein des Groupes d’Appui Départementaux, le cas échéant, à :
- accompagner le développement d'activités périscolaires de qualité, notamment le mercredi ; - participer à la procédure de labellisation ;
- assurer le suivi du Projet Educatif de Territoire - plan mercredi conjointement avec les services de l'Etat ;
- verser aux collectivités et établissements publics de coopération intercommunale ayant conservé une organisation du temps scolaire comprenant 5 matinées et sous réserve de leur éligibilité, l’aide spécifique aux rythmes éducatifs qui soutient les activités périscolaires organisées les jours d’école, autres que le mercredi, dans le cadre d’un accueil de loisirs périscolaire ;
- apporter un concours financier aux accueils de loisirs périscolaires via une bonification des nouvelles heures créées le mercredi sous réserve de leur éligibilité. Cette bonification peut être majorée pour les accueils situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ou dans des communes dont le potentiel financier par habitant est inférieur à 900 euros.
Article 8 : Pilotage
La mise en œuvre du Projet Educatif de Territoire - plan mercredi relève de la compétence de la collectivité. La ville de Niort assure donc le pilotage du projet.
Elle s’appuie sur un comité de pilotage, présidé par le Maire ou son adjointe en charge de l’éducation et constitué :
- d’un représentant des SDJES en charge des accueils collectifs de mineurs - d’un représentant de l’Education Nationale en charge des rythmes éducatifs - d’un représentant de la Caisse d’Allocations Familiales
- d’un représentant de la Direction de l’Education de la ville de Niort
Le comité de pilotage a pour rôle le suivi de l’élaboration et de l’application du projet.
Chaque année un comité élargi des partenaires du PEdT sera réuni en associant les institutions et associations intervenantes dans le PEdT, dont la liste figure en annexe. nsemble des 8 défis et
ile (CTG) signée avec la Caisse d’Allocations
uvellement pour les cinq écoles situées dans un
(PRE). Particulièrement un lien avec les
n complémentarité, des projets pédagogiques
4
Le comité des partenaires a pour missions :
L’interconnaissance des acteurs
Le suivi de l’évaluation du PEdT au fil de l’eau
Le partage d’expériences remarquables en lien avec les objectifs du PEdT
Article 9 : Mise en œuvre et coordination
La coordination technique du projet est assurée par le service animation – Direction de l’Education de la ville de Niort.
Article 10 : Articulation avec d’autres dispositifs et activités
Les activités prévues dans le Projet Educatif de Territoire - Plan mercredi sont articulées avec celles proposées dans le cadre :
de la feuille de route « Niort durable 2030 » sur l’ensemble des 8 défis et particulièrement sur le défi 6 « une ville épanouissante pour les jeunes, par l’éducation et la formation » et le défi 7 « une ville solidaire aux pratiques inclusives qui donnent les mêmes chances à tous et renforce les liens pour ne laisser personne de côté ». de la Convention Territoriale Globale (CTG) signée avec la Caisse d’Allocations Familiales notamment pour les missions de développement des liens écoles - accueils collectifs de mineurs dévolues aux coopérateurs CTG .
du Contrat ville en cours de renouvellement pour les cinq écoles situées dans un quartier prioritaire au titre de la politique de la ville. Des actions renforcées ou des actions spécifiques feront référence aux objectifs opérationnels du PEdT 2023-26 en annexe.
du Programme de Réussite Educative (PRE). Particulièrement un lien avec les services périscolaires, sera opéré par l’accueil des actions de remédiation « coup de pouce – Clé » et dans la participation active aux équipes pluridisciplinaires ainsi qu’aux comités techniques du PRE.
des projets d’école par la définition, en complémentarité, des projets pédagogiques des accueils périscolaires.
Article 11 : Evaluation
L’évaluation du projet est assurée annuellement par le comité de pilotage puis fait l’objet d’une présentation en comité des partenaires.
Au regard des thématiques développées dans ce PEdT, les modalités d’évaluation quantitatives et qualitatives suivantes, seront mises en œuvre :
Enquêtes annuelles auprès des familles et des enfants
Observatoire des accueils collectifs de mineurs niortais (évolution de la typologie, des capacités d’accueil, de la fréquentation et de l'économie des services - prix de revient) Evolution du nombre et du volume des animations et formations sur les thématiques prioritaires du PEdT
Nombre d’actes (protocoles d'accueil spécialisé handicap, courriers aux familles …) Observations et entretiens
L’ensemble des objectifs et des indicateurs retenus font l’objet d’une synthèse annexée à la présente convention. 5
Article 12 : Durée de la convention
La présente convention est établie pour une durée de trois années scolaires à compter du 1er septembre 2023, soit une fin au 31 août 2026.
A l’issue de la période de validité de la convention, un bilan final du Projet Educatif de Territoire - plan mercredi est établi par le comité de pilotage en lien avec les signataires de la convention.
La convention peut être dénoncée, soit par accord entre les parties, soit à l’initiative de l’une d’entre elles. Dans ce cas, la dénonciation peut intervenir à tout moment en respectant un préavis de trois mois. Elle doit être faite par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à chacun des autres co-contractants. Le délai de préavis court à compter de la réception de cette lettre.
La convention peut également faire l’objet d’avenants signés par l’ensemble des parties à la présente convention.
A Niort, le
La commune de Niort, représentée par son
Maire
La Directrice Académique des Services de
l’Education Nationale,
La Préfète des Deux Sèvres
La Directrice de la Caisse d’Allocations
Familiales (CAF) des Deux Sèvres Améliorer le climat scolaire
Favoriser la réussite de l'élève
Soutenir la parentalité
Développer une approche éducative
préventive et réparatrice, alternative à
la sanction
Renforcer la capacité des enfants à
interagir positivement
Veiller aux rythmes de l'enfant
Promouvoir l'égalité Filles - Garçons
Renforcer les parcours de l'élève
Accompagner la réussite scolaire après
l'école
Informer les familles
Accueillir les parents
Renforcer les liens périscolaire -
actions familles
Exemples d'action
Formation des encadrants à la résolution de
conflit
Mise en cohérence des règlements intérieurs des
équipements
Médiation par les pairs
Promotion des jeux coopératifs
Adapter le déroulé de la pause méridienne
Coordonner temps calmes-actifs avec l'école
Règles des jeux intégrant la mixité
Parcours d'éducation artistique et culturelle
Parcours sportifs
Devoirs en autonomie — aide aux devoirs - CLAS
PRE
L'ouverture d’Educartable pour le périscolaire
Temps de jeux enfants — parents en périscolaire
Participation des périscolaires aux manifestions
familiales et associatives locales
6
Annexe 1
Objectifs et évaluation du PEdT 2023-26
Favoriser la complémentarité des actions péri-extra-scolaires Enjeux Objectifs opérationnels PEdT Exemples d’actions
Renforcer l’accueil des enfants
de maternelle
Conforter le fonctionnement
des accueils collectifs de
mineurs
Favoriser l'intégration des
enfants à besoins particuliers
Harmoniser les règles d'accueil à 3 ans en centres de
loisirs avec l’école
Favoriser les pédagogies actives en accueil maternelle
Développer le projet pédagogique périscolaire en
maternelle
Qualifier les accueils du mercredi
Développer les accueils avec nuitées
Harmoniser les pratiques d'animation
Promouvoir une prise en charge collective des enfants
en situation handicap
Mieux intégrer les enfants allophones
Organiser l'accueil des enfants scolarisés non
propres en centre de loisirs
Former les agents aux pédagogies actives
adapter les accueils,
Organiser des accueils périscolaires mixtes
maternelle — élémentaire
Faisabilité d’un « plan mercredi »
Organiser des semaines d'animation avec
deux nuitées en centre de loisirs
Définir une base de projet pédagogique
commune à tous les centres de loisirs
municipaux, à décliner par équipement
Formation des encadrants
Malle de jeux « autisme »
Utiliser la langue française comme vecteur
d'intégration
Repérer un réseau d'agents « facilitateurs »
7
Diversifier les modes d’accueil des enfants Enjeux Objectifs opérationnels PEdT Exemples d'actions
Eduquer à la citoyenneté
Promouvoir la santé
S'émerveiller et découvrir
de nouvelles pratiques
Développer l'engagement
Promouvoir les valeurs de la république
Travailler autour de ce qui nous réunit
Eduquer au goût et à l'équilibre alimentaire
Lutter contre la sédentarité
Sensibiliser au respect de l'environnement
Acculturer au numérique
Promouvoir la progression de l'enfant dans un
collectif par la pratique culturelle
Mobiliser les ressources du territoire
Rencontre inter CME
Fonctionnement par club
Formation des animateurs
Opération M'ton Gouter
Petits déjeuners à l’école
Favoriser des grands jeux actifs en ACM
Chalenge CUBE école sur l'énergie
Assiettes « grande faim- petite faim »
Animation codage et algorithme sans écran
Chorale et atelier théâtre en périscolaire
Dispositif « Lire et faire lire »
Thématique annuelle périscolaire sur la photo
8
Développer la qualité éducative des actions Suivi annuel
+ des heures-enfant d'accueil
+ des animations sur les
thématiques prioritaires
* du nombre d'associations
partenaires du PEdT
* du nombre de Protocoles
d'Accueil Spécialisé handicap
+ des prix de revient heure
enfant par type d'accueil
+ Des enquêtes de satisfaction
enfants et familles
Observations
* Plus value partenariale
+ Le développement des
coopérations
+ _Apaisement du climat La mise en avant scolaire
9
Evaluation 10
Annexe 2 : Organisation des temps scolaires et
périscolaires les semaines d’école
Ecole maternelle
Ecole primaire
Quartiers prioritaires
politique de la ville
Ecole élémentaire
Matin les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis
7h30-8h35 :
Activités libres encadrées
8h35-11h45
Classe
Midi les lundis, mardis, jeudis et vendredis
11h45-13h15
Repas
Activités libres encadrées
12h35-13h25
Activités libres encadrées
13h15 – 13h35
Sieste
11h45-13h15
Repas
Activités libres encadrées
12h35-13h25
Ateliers animateurs
Ateliers associatifs
13h15 – 13h35
Temps calmes
11h45-13h15
Repas
Activités libres encadrées
12h35-13h25
Ateliers animateurs
Ateliers associatifs
13h15 – 13h35
Temps calmes
Après-midi les lundis, mardis, jeudis et vendredis
13h35-16h
Classe
16h-16h15
Goûter
16h15-17h15
Activités libres encadrées
16h30-17h15
Ateliers animateurs
17h15-18h30
Activité libres encadrées
16h-16h15
Goûter
16h15-17h15
Activités libres encadrées
Etudes surveillées (par les
enseignants)
Devoirs en autonomie
(encadrés par les
animateurs)
Ateliers animateurs
16h30-17h15
Ateliers associatifs
17h15-18h30
Activités libres encadrées
16h-16h15
Goûter
16h15-17h15
Activités libres encadrées
Etudes surveillées (par les
enseignants)
Devoirs en autonomie
(encadrés par les
animateurs)
Ateliers animateurs
16h30-17h15
Ateliers associatifs
17h15-18h30
Activités libres encadrées
Mercredi après-midi au sein des centres de loisirs municipaux
A 11h45
A partir de de 12h45
A partir de 13h30
De 14h à 16h
De 16h à 16h45
A partir de 17h
Prise en charge des enfants par les parents à l’école
(cas 1) ou déjeuner à l’école (cas 2)
Départ en car vers le centre de loisirs (cas 2)
Accueil des enfants et parents sur le centre (cas 1)
Arrivée en car au centre (cas 2)
Temps libre surveillé, sieste et/ou temps clame
Activités d’animation
Goûter et regroupement
Départ en car (Chantemerle)
Accueil des parents et garderie 11
Annexe 3 : Organisation des temps extrascolaires dans les
centres de loisirs municipaux
Du lundi au vendredi des périodes scolaires
7h30-9h30 Accueil des enfants (temps calme), ramassage en car possible 9h30-11h30 Temps d’activités. Les enfants ont le choix entre plusieurs activités 11h30-12h Rangement des salles et du matériel, retour au calme, hygiène avant de passer à table
11h45-13h Le repas est un moment de convivialité pour tous 13h-14h Temps libre surveillé, sieste et/ou temps calme
14h-16h Reprise des activités
16h-16h45 Goûter, regroupement
17h Départ en car (Chantemerle)
16h30-18h30 Accueil des parents et garderie
Annexe 4 : Liste des partenaires associés au PEdT
Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale des Deux Sèvres
ASEA 49, Association pour la sauvegarde de l’enfant
et de l’adolescent à l’adulte - prévention spécialisée
Directeurs des écoles publiques de Niort Pôle Ressource Handicap 79
Service Départemental à la Jeunesse, à
l'Engagement aux Sports
Service d’Education Spéciale et de Soins A Domicile
SESSAD TSA
Préfecture des Deux Sèvres délégation à la
politique de la Ville Niort associations
Caisse d'Allocations Familiales des Deux Sèvres USEP
Communauté d’Agglomération du Niortais
service politique de la Ville Conservatoire danse et musique Auguste-Tolbecque
Ecole Saint Florent
Ecole Sainte Thérèse / Saint André Fédération des Conseils des Parents d'Elèves. Ecole Notre Dame/ Saint Joseph Centre socio-culturel Champclairot Champommier
Département des Deux-Sèvres Service de la
Protection Maternelle et Infantile Centre socio-culturel Centre-ville
Centre Communal d'Action Social de Niort Centre socio-culturel De part et d'autre Ville de Niort Direction de l'Education Centre socio-culturel Grand Nord Ville de Niort Service culture Centre socio-culturel Les chemins blancs
Ville de Niort Service sports, jeunesse et vie
associative Centre socio-culturel du Parc
Ville de Niort Service éducation au
développement durable Centre socio-culturel Souche
Ville de Niort Mission développement durable Centre socio-culturel Ste Pezenne Ville de Niort Mission enjeux climatiques Médiathèques Niort Agglo Ligue de l'enseignement des Deux - Sèvres eet
Musique à -- Rugby
uchéen-
12
Annexe 5 : Partenaires des activités périscolaires des
écoles publiques
Des intervenants sont mobilisés afin de réaliser les animations périscolaires diversifiées.
Un appel à candidature est adressé annuellement auprès de 120 partenaires locaux, notamment en lien avec Niort-Associations.
Au premier trimestre 2023, les intervenants suivants ont réalisé des animations périscolaires dans les écoles publiques Niortaises :
COINTRE Nathalie –
Sophrologie
FARHANEHELAS Odile - Shiatsu
du samouraï
PIGEAU Karine - Massage
bien-être
Académie de la rapière laser -
Sabre laser
JIMENEZ CORDOVA Maria
Gabriela- Art autour de
matériaux recyclés
SA Souché Niort & Marais-
Gymnastique japonaise ;
ALARY Karine l'entrechat -
Chorégraphique modern jazz
L'Atelier NNOMADE D'ANN MO
- Arts plastiques
TARABULA Myriam--
Sophrologie
Amicale Sportive Niortaise -
Basket/Basket adapté-Tous
jeux de ballons
Les Ateliers du Baluchon -
Expressions ludiques &
théâtrales
Union Athlétique Niort Saint-
Florent - Fitness /Sports
alternatifs
Centre d'Etudes Musicales -
Eveil musical/Guitare/Chorale
Le Poing de rencontre niortais -
Boxe éducative
USEP-Multisports
Echiquier niortais – Jeux
d’échecs
LENIA TESTARD Catherine-
Danse orientale
Volley Ball pexinois Niort -
Volley Ball
ECAULT Marion - Zumba MAINOT Evelyne – Contes ; YOUNOUSSA Omar -Culture et danse hip hop
En contredanse - Musique à
travers les âges
Niort rugby club -- Rugby
Niort Handball Souchéen-
Handball
PIERRE Chantal -Philo art jeux 5 du premier
13
Annexe 6 : Liste des 31 établissements scolaires du premier
degrés intégrés au PEdT de Niort
Ecoles publiques
PAUL BERT Maternelle Rue des Trois Coigneaux
LES BRIZEAUX Maternelle Rue des Justices
FERDINAND BUISSON Maternelle Rue Ferdinand Buisson
PIERRE DE COUBERTIN Maternelle Rue Pierre de Coubertin
JULES FERRY Maternelle Rue Jules Ferry
JEAN JAURES Maternelle Rue Georges Clémenceau
JEAN MACE Maternelle Rue Fontanes
JEAN MERMOZ Maternelle Rue de l'Aérodrome
JULES MICHELET Maternelle Rue Chabaudy
LOUIS PASTEUR Maternelle Rue Louis Braille
JACQUES PREVERT Maternelle Rue des Sports
EDMOND PROUST Maternelle Allée Pauline Kergomard
AGRIPPA D'AUBIGNE Primaire Place Constand Saboureau
LOUIS ARAGON Primaire Rue du Coteau St Hubert
GEORGE SAND Primaire Rue des Charmes
EMILE ZOLA Primaire Rue Henri Sellier
LA MIRANDELLE Primaire Rue de la Mirandelle
ERNEST PEROCHON Primaire Rue Max Linder
JEAN ZAY Primaire Boulevard de l'Atlantique
PAUL BERT Elémentaire Rue Paul Bert
LES BRIZEAUX Elémentaire Rue des Justices
JACQUES PREVERT Elémentaire Rue des Sports
EDMOND PROUST Elémentaire Rue Edmond Proust
FERDINAND BUISSON Elémentaire Rue Ferdinand Buisson
PIERRE DE COUBERTIN Elémentaire Rue Pierre de Coubertin
JULES FERRY Elémentaire Rue Jules Ferry
JEAN JAURES Elémentaire Rue Georges Clémenceau
JEAN MACE Elémentaire Rue Jean Macé
JEAN MERMOZ Elémentaire Rue de L'Aérodrome
JULES MICHELET Elémentaire Rue Emile Bèche
LOUIS PASTEUR Elémentaire Rue Louis Braille
Ecoles privées sous contrat d'association fonctionnant sur une semaine scolaire à 4,5 jours dont le mercredi matin
Notre Dame – Saint Joseph Primaire Rue Taury
Saint Florent Primaire Avenue St Jean D'Angély
Sainte Thérèse – Saint
André Primaire Rue de Bessac 14
Annexe 7 : informations relatives aux accueils de loisirs
périscolaires du mercredi respectant les principes de la
charte qualité
1. Liste des accueils de loisirs périscolaires maternels intégrés à la convention PEdT/Plan mercredi de la commune de Niort :
Organisateur Nom de l’accueil Implantation Ville de Niort Brizeaux Maternelle Rue des Justices
2. Liste des accueils de loisirs périscolaires élémentaires intégrés à la convention PEdT/Plan mercredi de la commune de Niort :
Organisateur Centres de Loisirs du
mercredi
Implantation
/
3. Liste des accueils de loisirs périscolaires mixtes (maternels et élémentaires) intégrés à la convention PEdT/Plan mercredi de la commune de Niort :
Organisateur Centres de Loisirs du
mercredi
Implantation
VILLE DE NIORT Brizeaux mixte Rue des Justices VILLE DE NIORT Chantemerle Rue Angelina Faity CSC CENTRE VILLE Centre de Loisirs 2, place Jacques de Liniers CSC CHAMPCLAIROT
CHAMPOMMIER
CSC Champclairot Champonier Square Germaine Clopeau
CSC DE PART ET D'AUTRE CSC de part et d'autre Boulevard de l’Atlantique CSC DU PARC ALSH CSC du Parc Rue de la Tour Chabot CSC GRAND NORD Maison de Quartier de
Cholette
63, rue Cholette
CSC LES CHEMINS BLANCS ST Florent 189, av ST Jean d’Angely CSC SOUCHE CSC Souché 3, rue de l’Aérodrome CSC STE PEZENNE ALSH Rue du Coteau Saint Hubert 15
4. Nombre de places ouvertes le mercredi intégrées à la convention PEdT/Plan mercredi de la commune de Niort :
Organisateur Centres de Loisirs du
mercredi
Moins de 6 ans de 6 ans à 11 ans
Brizeaux maternelle 80
Brizeaux mixte 16 48 Ville de Niort Chantemerle 30 48
CSC CENTRE
VILLE
Centre de loisirs 15 15
CSC
CHAMPCLAIROT
CHAMPOMMIER
CSC Champclairot -
Champommier
16 24
CSC DE PART ET
D'AUTRE
CSC de part et d'autre 14 36
CSC DU PARC ALSH du CSC du Parc 16 12 CSC GRAND
NORD
Maison de Quartier de
Cholette
12 20
CSC LES
CHEMINS
BLANCS
St Florent 24 36
CSC SOUCHE CSC Souché 16 24 CSC STE
PEZENNE
ALSH Mercredi 24 24
Total 263 287
5. Activités :
Organisateurs
Centres de Loisirs du mercredi Artistiques Scientifiques Civiques Numériques Découverte de l’environnement Écocitoyennes Physiques et
sportives
Brizeaux
maternelle X X X X
Brizeaux mixte X X X X X Ville de Niort Chantemerle X X X X
CSC CENTRE VILLE X X X X X
CSC
CHAMPCLAIROT
CHAMPOMMIER
CSC
Champclairot -
Champommier
X X X X X X X
CSC DE PART ET
D'AUTRE
CSC de part et
d'autre X X X X X X X
CSC DU PARC ALSH du CSC du
Parc X X X X
CSC GRAND NORD X X X X X
CSC LES CHEMINS
BLANCS
CSC SOUCHE X X X X
CSC STE PEZENNE X X X X X X X X 16
6. Partenaires des équipements intégrés au plan mercredi de la commune de Niort :
Centre de loisirs du mercredi Associations culturelles Associations environnementales Associations sportives Équipes enseignantes Équipements publics
(musées,
bibliothèques, conservatoires, parcs naturels, espaces sportifs, etc.) Structures privées (fondations, parcs, entreprises culturelles et sportives, etc.)
Brizeaux
maternelle X X X X X X Brizeaux mixte X X X X X X Chantemerle X X X X X CSC CENTRE
VILLE X X X X X X CSC
CHAMPCLAIROT
CHAMPOMMIER
X X X X X
CSC DE PART
ET D'AUTRE X X X X X CSC DU PARC X X X
CSC GRAND
NORD X X X X CSC LES
CHEMINS
BLANCS
CSC SOUCHE X X X X X
CSC STE
PEZENNE X X X X 17
7. Intervenants (en plus des animateurs) des équipements intégrés au plan mercredi de la commune de Niort ::
Partenaires Intervenants associatifs rémunérés Intervenants associatifs bénévoles Intervenants de statut privé non associatif (salarié, autoentrepreneur, etc.) Parents Enseignants Personnels de collectivité territoriale (éducateurs sportifs, ATSEM, bibliothécaires, jardiniers, etc.)
Brizeaux
maternelle X X Brizeaux mixte X X Chantemerle X X CSC CENTRE
VILLE X X X X X CSC
CHAMPCLAIROT
CHAMPOMMIER
X X X X
CSC DE PART
ET D'AUTRE X X X X X CSC DU PARC X X
CSC GRAND
NORD X
CSC LES
CHEMINS
BLANCS
CSC SOUCHE X X X X X
CSC STE
PEZENNE X X X Une ville saine
et sportive, qui
préserve et améliore la
santé de tous
de vivre en harmonie
avec la biodiversité
Une ville 2
7 solidaire Une ville aux pratiques durable, qui inclusives, qui donne allie préservation du climat, qualité
de vie et économies
pour ne laisser personne d'énergie
de côté e
Une ville épanouissante
pour les jeunes, par f il ù l'éducation et La forma- la production agricole
tion, pour un meilleur locale fournit une
accès à l'emploi et alimentation saine
et de qualité
Une ville
sobre auec des
modes de vie,
de bonnes ondi-
de production et
de i
6 tions de vie Qi Une ville
citoyenne,
culturelle et sûre
où chaque acteur est
coresp
du bien-être et du
bien commun
responsables
5 4
MODALITES D'EVALUATION
Type 1 : Enquête annuelle auprès des familles et des enfants
Type 5 : observations et entretiens
Contribution aux défis
Niort durable 2030 Objectifs stratégiques Objectifs opérationnels Questions évaluatives Indicateurs Modalités
d'Evaluation Exemples d’actions
Elaboration d'un plan d'actions adapté
Mise en cohérence des règlements intérieurs des
équipements
Médiation par les pairs
Promotion des jeux coopératifs
Adaptation du déroulé de la pause méridienne
Defi 6 La gestion des temps calmes-actifs favorise t-elle les transitions temps scolaires/temps périscolaires ? Rédaction de l'ensemble des projets pédagogiques dès la première année Type 5 Coordonnition des temps calmes-actifs avec l’école
Defi 7 L'égalité fille-garçon est-elle encouragée? Suivi des fréquentations par genre Evolution des animations Types 3 et 5 Règles des jeux intégrant la mixité
Parcours d’éducation artistique et culturelle
Parcours sportifs
Defi 6 Les temps périscolaires accompagnent-ils la réussite scolaire et éducative ?
Nombre d'actions
Nombre de participants
Répartition géographique
Répartition par CSP
Type 3 Devoirs en autonomie – aide aux devoirs- CLAS- PRE
Defi 7 Les parents sont-ils suffisamment informés? Diversification des modes de communication Rédaction d'un cadre homogène de diffusion Type 1 et 4 Ouverture d’Educartable pour le périscolaire
Defi 7 Organisation de temps de rencontre par site Nombre de participants (objectif 30% des parents concernés) Type 1 et 3 Temps de jeux enfants – parents en périscolaire
Defi 7
Participation au minimum à un temps fort annuel par site avec
les partenaires et/ ou les familles Type 3 Participation des périscolaires aux manifestations familiales et associatives de quartier
Defi 7 L'accueil des enfants de 3 ans en centres de loisirs est-il favorisé? Accueil en centres de loisirs des enfants scolarisés independamment de leur maturité physiologique Type 2 Refonte d'un règlement intérieur unique péri- extrascolaire des accueils collectifs municipaux
Defi 6 Formation de 25% des animateurs par an sur des pédagogies actives Type 3 Former les agents aux pédagogies actives et adapter les accueils
Defi 6
Mutualisation des accueils du matin à réaliser pour 50% des
sites sur la période
Rédaction du projet pédagogique spécifique
Type 2 Organiser les accueils périscolaires mixtes maternelle – élémentaire
PROJET EDUCATIF DE TERRITOIRE - PLAN MERCREDI 2023-2026
SYNTHESE - OBJECTIFS - MODALITES D'EVALUATION - INDICATEURS
NIORT DURABLE 2023
Type 2 : Observatoire des accueils collectifs de mineurs Niortais (évolution de la typologie, des capacités d'accueil , de la fréquentation et de l'économie des services/prix de revient )
Type 3 : Evolution du nombre et du volume des animations et formations sur les thématiques prioritaires du PEDT
Type 4 : Nombre d'actes ( protocole d'accueil spécialisé handicap , courriers aux familles etc,,)
Defi 5
Defi 5
Defi 6
Types 1, 3 et 4
Types 1, 3 et 5
Formation de 30% des référents chaque année à la résolution
des conflits
Rédaction de documents de réference
Intégration de différentes actions de médiation sur 6 sites par
an
Evolution du nombre d'actions conduites
Evolution du nombre de participants
Nombre d'actions
Nombre de participants
Répartition géographique
Répartition par CSP
Une approche éducative préventive et réparatrice,
alternative à la sanction est elle-promue dans les temps
d'accueil collectif?
Les méthodes de résolution des conflits par les enfants sont-
elles mises en pratique?
L'éveil des enfants aux pratiques culturelles et sportives est-il
favorisé sur les diffrents temps d'accueil ?
Favoriser la
complémentarité des
actions péri-extra-scolaires
Améliorer le climat scolaire
Favoriser la réussite de l’élève
Des temps de rencontres avec les parents ou les partenaires
sont-ils proposés ?
Soutenir la parentalité
Type 3
Le projet pédagogique des accueils collectifs est-il adapté
aux enfants de maternelle ?
Renforcer l’accueil des enfants de
maternelle Defi 6 Signature de la convention plan mercredi Suivi des fréquentations Type 2 Developpement d'un « plan mercredi »
Defi 6 Pérennisation de l'offre de nuitées l'été Chaque année : 72 enfants - 6 nuitées Type 2 Organisation des semaines d’animation avec deux nuitées en centre de loisirs
Defi 6 Rédaction d'une base commune pour les projets pédagogiques des accueils collectifs Type 4 Déclinaison de la base d'un projet pédagogique
commun aux centres de loisirs municipaux en projets
d'animation par équipement
Formation des encadrants
Malle de jeux specifique selon le handicap ex
« autisme »
Mettre l’enfant allophone au cœur de l’accueil pour
découvrir sa langue, sa culture
Repérer un réseau d’agents « médiateurs sur des
cultures étrangères»,
Rencontre inter Conseil Municipal des Enfants
Fonctionnement par club
Relance des jumelages
Animations interculturelles avec des associations
locales
Formation des encadrants Formation des animateurs
Animations spécifiques sur la thématique Liberté
Egalité fraternité
Renforcement du parcours citoyen du CME
Savoir Rouler à Velo
Chalenge CUBE école sur l’énergie
Opération M’ton Gouter
Petits déjeuners à l’école
Assiettes « grande faim petite faim »
Defi 8 Les activités peri-extrascolaires participent-elles à la lutte contre la sédentarité des enfants ? Nombre d'actions Nombre de participants Favoriser des grands jeux actifs en ACM
Fête annuelle du périscolaire
Projet annuel structurant dans chaque périscolaire
Defi 6 Nombre d'actions Nombre de participants Animation codage et algorithme sans écran
Chorale et théâtre en périscolaire
Dispositif « Lire et faire lire »
Defi 6 Les ressources du territoire en animation sont elles identifiées et mobilsées dans les accueils collectifs ? Réalisation d'une cartographie des ressources locales Thématique annuelle périscolaire commune ex : sur la photo
Développer la qualité
éducative des actions
Les enfants sont-ils suffisamment sensiblisés aux gestes de la
transition écologique?
L'offre d'animation est-elle suffisamment riche, diversifiée et
structurée pour permettre l'épanouissement personnel des
enfants au sein du collectif?
Des activités autour de l'alimention et de l'équilibre
alimentaires sont-elles proposées ?
L'engagement et le respect des différences sont- ils promus
au sein des accueils collectifs ?
Defi 2
Defi 5
Type 3
Type 1 et 3
Inscription de la thématique dans le plan de formation
30% des agents en formation chaque année
Mise en œuvre de nouveaux outils/méthodes
Priorité donnée aux temps collectifs
Identification des personnes ressources
Organisation ou participation à un temps fort annuel autour de
la citoyenneté
Nombre d'actions
Nombre de participants
Nombre d'actions
Nombre de participants
Nombre d'actions
Nombre de participants
Défi 7
Défi 7
Defi 7
Promouvoir la santé
Type 5
S’emerveiller et découvrir de
nouvelles pratiques
Nombre d'actions
Nombre de participants
Actions sur la découverte de l'interculturalité
Defi 4
Les enfants en situation de handicap et/ou à besoins
spécifiques bénéficient-ils d'un projet d'accueil individuel ou
collectif adapté?
Eduquer à la citoyenneté
Conforter le fonctionnement
des accueils collectifs de
mineurs
Favoriser l’inclusion des enfants
à besoins particuliers
Diversifier les modes
d’accueil des enfants La qualité des accueils collectifs de mineurs peut-elle être améliorée?
Sous quelle forme est développé l’apprentissage des valeurs
de la République ? Nombre d'actions Nombre de participants
Defi 5
Défi 5