Compte-Rendu - CR CM Du 15 decembre 2017 definitif

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM Du 28 JUIN 2017 1

Compte-Rendu - cr cm DU 2012.04.06

Compte-Rendu - CR CM du 15 Octobre

Compte-Rendu - CR CM du 11 decembre 2018

Compte-Rendu - CR CM du 23.06.2010 1 2

Compte-Rendu - CR CM Du 14 juin 2016

Compte-Rendu - CR CM du 19.09.2011

Compte-Rendu - CR CM du 2013.02.26

Compte-Rendu - CR CM 2014.01.13

Compte-Rendu - CR CM du 2013.10.14

Compte-Rendu - CR CM Du 15 decembre 2017 definitif Document publié le Vendredi 15 décembre 2017 par la commune de Saint-Martin-d'Ardèche. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM Du 15 decembre 2017 definitif)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Tourisme, 1

Compte rendu du conseil municipal

Du 15 décembre 2017

Date de Convocation : 8 décembre 2017

Nombre de conseillers en exercice : 14

Présents : 12

Votants : 13

NOM Prénom Présent Excusé / Procuration - NOM Prénom

ARCHAMBAULT Daniel Oui

AUZAS Jean Joseph Oui

BIEGEL Gérard Oui

DEL VAS Daniel Oui

DEMOFSQUI Sandrine Oui

JUILLET Elise Oui

LEVOY Mathieu Excusé

MOULIN Léo Oui

MALFOY Christine Oui

RAOUX Roland Oui

TERUEL Marie Christine Excusée ARCHAMBAULT Daniel

THAO Guillaume Oui

VECILLA Laurent Oui

VOLLE Stephan Oui

Madame Le Maire procède à l’appel, constate que le quorum est atteint. Sandrine Demofsqui est nommée secrétaire de séance.

Madame le Maire demande aux membres du conseil s’il y a des remarques sur le compte rendu de la réunion du dernier conseil. Le Compte-rendu est adopté à l’unanimité.

Madame le Maire demande si les conseillers consentent à ajouter un point de délibération à l’ordre du jour concernant les tarifs 2018 du camping municipal.2

1. Finances

1-1 Décision modificative

Madame le Maire indique qu’il convient de procéder aux DM d’ajustement.

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

6068 (011) : -1 668 0

739212 (014) + 1 668

Total dépenses 0 Total recettes 0

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

6411 (012) 17200 70388 (70) autres redevances et recettes 17200 Total dépense 17200 Total recettes 17200

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide cette proposition à l’unanimité.

Madame le Maire propose, comme chaque année, que le camping municipal le Village reverse (de sa ligne

budgétaire 652) au titre de « location » du terrain la somme de 5 000 euros à la ligne budgétaire 752 du

CCAS, comme prévu au budget 2017.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l’unanimité des membres présents, la

proposition de versement.

1-2 Indemnités de conseil du trésorier

Madame le Maire indique que comme chaque année, il convient de délibérer sur l’attribution de l’indemnité de

conseil allouée au comptable non centralisateur du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et

établissements publics locaux, le conseil municipal

Décide, à l’unanimité :

- De demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en

matière budgétaire économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre

1983 ;

- D’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% par an ;

- Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 d l’arrêté interministériel du 16

décembre 1983 précité et sera attribuée à Patrick VERNET, Receveur municipal ;

- De lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de 0€

1-3 Autorisation d’engager, liquider, mandater les dépenses des sections d’investissement des budgets 2018 en application du L 1612-1 du CGCT.3

Madame le Maire indique que selon l’article L 1612-1 du CGCT, le conseil municipal peut jusqu’à l’adoption du budget autoriser le maire à engager, liquider, et mandater des dépenses d’investissements, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Crédits votés en 2017 Crédits ouverts

Budget principal Commune Au 21 = 232 660.93 euros 58 165.23 euros Budget Camping le Village Au 21 = 53 163.27 euros 13 290.82 euros Budget Assainissement Au 21 = 36 712.36 euros 9 178.09 euros Budget Horodateurs/Plages Au 21 = 10 746.29 euros 2 686.57 euros Budget Débarcadère Au 21 = 24 041.27 euros 6 010.32 euros

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise, à l’unanimité, le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissements selon l’article L1612-1 du CGCT, selon les crédits ouverts ci-dessus.

2. Personnel

2-1 Présentation validation du RIFSEEP

Madame Teruel expose aux membres du Conseil municipal qu’il conviendrait de mettre en place du nouveau régime indemnitaire des agents titulaires qui se compose de deux éléments :

- L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (I F S E) liée aux fonctions exercées par l’agent et à son

expérience professionnelle,

- Le complément indemnitaire (C I) tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir.

Le point sera représenté au prochain conseil, dans l’attente de précisions supplémentaires

2-2 Mutualisation de l’emploi ASVP

Madame le Maire, fait part au Conseil Municipal que la commune de Saint Marcel d’Ardèche propose la

mutualisation du poste d’ASVP avec Saint Just et Saint Martin d’Ardèche.

Une convention tripartite serait établie entre les trois communes pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier

2018. L’ASVP sera embauchée par la commune de Saint Marcel et son salaire et sera remboursé par les autres

communes au prorata du temps passé, soit :

- 625 heures annualisées sur la commune de Saint Marcel d’Ardèche,

- 625 heures annualisées sur la commune de Saint Just d’Ardèche,

- 350 heures annualisées sur la commune de Saint Martin d’Ardèche

Les charges liées à l’habillement, la mobilité de l’agent etc…,seront réglées par une convention de mise à disposition.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Mme le Maire à signer la convention de mise à

disposition de l’ASVP avec les communes de Saint Just d’Ardèche et de Saint Marcel d’Ardèche.

3. Validation du périmètre du futur EPTB Ardèche4

Le Maire expose au conseil municipal, que, dans le cadre du transfert obligatoire de la compétence GEMAPI aux

EPCI, l’assemblée délibérante du Syndicat Mixte Ardèche Claire dont la commune est membre, a approuvé les

statuts du nouvel Etablissement Public Territorial du Bassin versant de l’Ardèche issu de la fusion, au 1er janvier 2018,

du Syndicat Mixte Ardèche Claire, du Syndicat des rivières Beaume et Drobie et du Syndicat de rivière Chassezac,

conformément à l’article L 5212-27 du CGCT.

Le Maire rappelle que la commune avait validé le périmètre arrêté par le syndicat lors du conseil municipal du 28

juin 2017.

Suite à la publication de l’arrêté inter préfectoral n° 07-2017-10-03-008 du 3-10-2017 portant quelques

modifications (en substance Mazan l’Abbaye a été rajoutée, Montbel est sortie et la population concernée par le

périmètre a été de fait rectifiée, les communes doivent se positionner de nouveau.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Emet un avis FAVORABLE à l’unanimité sur la fusion au 1er janvier 2018 des trois syndicats : Ardèche Claire, Beaume

Drobie et Chassezac, concernant le périmètre et les statuts de l’Etablissement Public Territorial du Bassin versant de

l’Ardèche EPTB Ardèche, conformément à l’arrêté n° 07-2017-10-03-008 du 3-10-2017.

4 . Urbanisme – police de l’habitat

Daniel Archambault fait part au conseil municipal de la mise en place d’une convention relative aux modalités

d’exercice de la police spéciale des immeubles menaçant ruine, de la sécurité des équipements communs des

immeubles collectifs à usage principal d’habitation et de la protection contre les risques d’incendie et de panique

dans les établissement recevant du public à usage partiel ou total d’hébergement, suite à la délibération prise par le

conseil communautaire du 2 février 2017.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, se prononce favorablement à la mise en place de cette convention.

5 . Tarifs camping 2018

Madame le Maire propose au Conseil municipal de fixer les tarifs du camping municipal le Village pour la saison

2018, comme suite :

DATE SAISON 2018

Ouverture : 31 mars 2018

Fermeture : 29 septembre 2018

Basse saison

Du 31 mars au 29 juin 2018

Du 28 aout au 29 septembre 2018

Haute saison

Du 30 juin au 24 aout 2018

(nuitée incluse)

Forfait emplacement 2 personnes

Véhicule/Jour

12.70 euros 15.70 euros

Campeur supplémentaire / Jour 3.20 euros 4.20 euros Enfant de – de 13 ans / Jour 2.10 euros 2.60 euros Enfant de – de 2 ans GRATUIT GRATUIT Véhicule supplémentaire / Jour 3.00 euros 3.50 euros Electricité / Jour 4.00 euros 4.00 euros Mobil home 1/3 personnes/semaine 280.00 euros 510.00 euros Mobil home 1/5 personnes/semaine 310.00 euros 540.00 euros Mobil home 1/5 personnes

Tarifs dégressifs

-10% la 2ème semaine

-20 % la 3ème semaine

-10% la 2ème semaine

-20 % la 3ème semaine

Mobil home Week-end 90.00 euros 90.00 euros5

Mobil home nuit supplémentaire 45.00 euros 45.00 euros Animal / Jour 1.00 euros 1.50 euros Machine à laver / le jeton 5.00 euros 5.00 euros Aire de camping car 4.50 euros 4.50 euros

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, se prononce, à l’unanimité, pour l’application de ces tarifs et les

dates d’ouverture et de haute/basse saison.

6 . Sous-traités d’exploitation d’emplacements situés sur le domaine public fluvial - plage du grain de sel

Madame le Maire expose au conseil municipal le projet de convention de sous-traité d’exploitation du domaine public

fluvial pour des emplacements a vocation de location de mobilier de plage, de canoës-kayaks (strictement pour

canotage), d’activité ludique et de détente, de vente de glaces et boissons a emporter.

La convention est établie pour les saisons estivales 2018 à 2022.

Lieu : Plage du grain de sel – Saint Martin d’Ardèche.

Nombre d’emplacements : 4

Le conseil municipal après avoir délibéré et statué, décide :

- D’approuver sans réserve l’exposé du maire,

- D’approuver le principe de l’engagement d’une procédure en vue d’attribuer les 4 emplacements,

- D’approuver les sommes minimum proposées pour les locations,

- D’approuver les modalités de la procédure d’attribution des emplacements susvisés, suivant les indications

portées ci-avant et celles figurant au règlement de la consultation,

- D’approuver les modalités et conditions de la mise à disposition du domaine public, telles qu’elles résultent du

projet de convention d’occupation domaniale, et d’approuver le projet lui-même,

- De mandater en tant que de besoin le Maire, sans préjuger de ses pouvoirs propres, aux fins de mettre en

œuvre cette procédure d’attribution,

- Approuve la convention domaniale,

- Autorise le Maire à envoyer un d’appel public à candidature pour l’octroi de ces emplacements à insérer dans

un journal d’annonces légales diffusés dans le Département de l’Ardèche. Cette publicité sera complétée

d’une publication de l’avis sur le site internet de la commune.

- De rappeler que le choix final des attributaires sera réalisé par délibération du conseil municipal, ainsi que

l’approbation des conventions domaniales à conclure, au terme de ladite procédure,

- De mandater le maire aux fins de mener à bien l’exécution des présentes et de ses suites.

7 . Sous-traités d’exploitation d’emplacements situés sur le domaine public - quartier sauze

Madame le Maire expose au conseil municipal le projet de conventions de sous-traité d’exploitation :

- Sur le domaine communal - exploitation de deux emplacements pour des activités de canotage et d’un

emplacement de vente de glaces et boissons à emporter.

- Sur le domaine public fluvial – 25 emplacements sur le débarcadère pour les entreprises procédant à la

location d’engins de navigation flottants, légers et de loisirs divers (canoë kayak, kayak) afin de tirer au sec

les engins loués, puis de les stocker temporairement en vue de leur chargement sur les véhicules ayant pour6

fonction de les ramener au point de location. Un emplacement étant réservé aux particuliers et aux

associations.

- La convention est établie pour les saisons estivales 2018-2022.

Lieu : Hameau de Sauze – Saint Martin d’Ardèche.

Nombre d’emplacements :

- 2 pour canotages

- 1 pour glace et boissons à emporter

- 25 emplacements sur le débarcadère pour des loueurs d’engins flottants autorisés par le décret de navigation e

vigueur sur la rivière ardèche.

Le conseil municipal après avoir délibéré et statué, décide :

- D’approuver sans réserve l’exposé du maire,

- D’approuver le principe de l’engagement d’une procédure en vue d’attribuer les 28 emplacements,

- D’approuver les sommes minimum proposées pour les locations,

- D’approuver les modalités de la procédure d’attribution des emplacements susvisés, suivant les indications

portées ci-avant et celles figurant au règlement de la consultation,

- D’approuver les modalités et conditions de la mise à disposition du domaine public, telles qu’elles résultent du

projet de convention d’occupation domaniale, et d’approuver le projet lui-même,

- De mandater en tant que de besoin le Maire, sans préjuger de ses pouvoirs propres, aux fins de mettre en

œuvre cette procédure d’attribution,

- Approuve la convention domaniale,

- Autorise le Maire à envoyer un « d’appel public à candidature pour l’octroi de ces emplacements à insérer

dans un journal d’annonces légales diffusées dans le Département de l’Ardèche. Cette publicité sera

complétée d’une publication de l’avis sur le site internet de la commune.

- De rappeler que le choix final des attributaires sera réalisé par délibération du conseil municipal, ainsi que

l’approbation des conventions domaniales à conclure, au terme de ladite procédure,

- De mandater le maire aux fins de mener à bien l’exécution des présentes et de ses suites.

Divers – présentation des projets d’investissement 2018

Le conseil évoque les projets inscrits au budget 2017 qui ont vus le jour , dont les plus importants ont été la réfection du Quai des Pescadoux et du parking des services techniques, la création de WC publics au centre village, le démarrage de la réfection de l’aire multisports, presque 50 000 € de gros travaux au camping .. . A noter les subventions de l’état pour le quai et les WC et du département pour l’aire multisports.

Les échanges lors des conseils du second semestre, ceux de cette séance, ainsi que les réunions hebdomadaires du maire et des adjoints ont permis de définir les projets 2018 suivants :réfection du toit des services techniques et de la porte coulissante, les finitions sur l’aire multisports, la poursuite de la climatisation de l’école (maternelles +/- salle de motricité, +/- garderie), aménagement d’un studio dans l’ancien bureau CCAS, aménagement de la maison située sur la place de la mairie, divers travaux de voirie, la réfection du jeux de boules, travaux d’électrification, l’implantation d’une webcam 360 sous le pont, la création d’un parcours d’orientation et d’un projet à destination de la jeunesse (à préciser) la mise en place d’une seconde barrière au camping municipal, la mise en place du nouveau système de paiement pour les horodateurs afin de suivre les évolutions législatives.

Un certain nombre de devis sont déjà en possession des services administratifs, le premier trimestre permettra de poursuivre les investigations et de prioriser certains éléments au regard des résultats de clôture de l’exercice 2017.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire clôt la séance