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Compte-Rendu - CR CM Du 28 JUIN 2017 1
Document publié le Mercredi 28 juin 2017 par la commune de Saint-Martin-d'Ardèche.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM Du 28 JUIN 2017 1)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Travail et emploi,
1
Compte rendu du conseil municipal
DU 28 JUIN 2017
Date de Convocation : 23 JUIN 2017
Nombre de conseillers en exercice : 14
Présents : 12
Votants : 14
NOM Prénom Présent Excusé / Procuration - NOM Prénom
ARCHAMBAULT Daniel oui
AUZAS Jean Joseph Oui
BIEGEL Gérard Oui
DEL VAS Daniel AUZAS Jean Joseph
DEMOFSQUI Sandrine oui
JUILLET Elise oui
LEVOY Mathieu Excusé
MOULIN Léo oui
MALFOY Christine oui
RAOUX Roland ARCHAMBAULT Daniel
TERUEL Marie Christine Oui
THAO Guillaume MALFOY Christine
VECILLA Laurent excusé
VOLLE Stephan DEMOFSQUI Sandrine
Madame Le Maire procède à l’appel, constate que le quorum est atteint. Daniel Archambault est nommé secrétaire de
séance.
Madame le Maire demande aux membres du conseil s’il y a des remarques sur le compte rendu de la réunion du dernier
conseil. Le Compte-rendu est adopté à l’unanimité.
. 2
1. Finances
1-1 Décision modificative
Madame le Maire indique qu’il convient de procéder aux DM d’ajustement.
A/ sur le budget débarcadère : Annulation de titre
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
6068 (011): autres
matières et fournitures
-375.00
673 (67) : titres
annulés sur exercices
antérieurs
375.00
Total dépense 0 Total recettes 0
B/ sur le budget camping : Financement d’une formation
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
6231 (011): annonces
et insertions
-800.00
6535 (65) : formation 800.00
Total dépense 0 Total recettes 0
C/ Sur le budget commune : Régularisation de l’actif
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
21311 (041) : hôtel de
ville
262 789.15 21311 (040) : hôtel de ville -262 789.15
21312 (041) :
bâtiment scolaire
11216.81 21312 (040) : bâtiment scolaire -11216.81
21318(041) : Autres
bâtiments scolaires
4080.75 21318(040) : Autres bâtiments scolaires -4080.75
2315(040) :
installation, matériel
et outil
-278086.71 2315(041) : installation, matériel et outil 278086.71
Total dépense 0 Total recettes 0
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
2111(0411) : terrains
nus
7300.00 1318(041) : autres 7300.00
Total dépense 7300.00 Total recettes 7300.00 3
Régularisation suite à une erreur de saisie
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
2152(21) :
installations de voirie
-1037.22 1068(10) : excédents de fonctionnement -1037.22
Total dépense 0 Total recettes 0
Modification budgétaire
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
61524(011) : Bois et
Forets
1 230 73221 (73) : FNGIR 25 000
6236 (011) : catalogues
et imprimés
-3 727.00 7323 (73) : Reversement -25 000
6455 (012) : cotisations
pour assurances
2 178.00
6456 (012) : versement
au FNC
319
Total dépense 0 Total recettes 0
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité les DM.
2. Organisation de la semaine scolaire –rentrée 2017
Madame DEMOFSQUI et Madame JUILLET donnent lecture au conseil municipal du projet de modification du décret
Peillon, voté en CTM du 21 juin.
Elles indiquent que 75 % des parents sollicités au travers d’un sondage organisé autour de la gestion du temps scolaire
se sont prononcés. L’objet du sondage était 1/ le retour à la semaine de 4 jours, 2/ l’organisation des activités
périscolaires dans le cas où la semaine resterait à 4.5j/semaine. 75% des votants sont pour le retour à la semaine de
quatre jours. Par ailleurs, elles précisent que conseil d’école a décidé de demander la modification de l’organisation de
la semaine scolaire dès la rentrée 2017 de la manière suivante :
- Les Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8 h 45 à 12 h et de 13 h 45 à 16 h 30
- Le mercredi serait vaqué.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide que les jours et horaires d’école seront fixés comme suit :
- Les Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8 h 45 à 12 h et de 13 h 45 à 16 h 30
- Le mercredi serait vaqué.
- Précise que cette organisation n’impacterait en aucune manière le Projet d’Ecole.
- Que les activités périscolaires n’existeront donc plus
- Autorise Mme le Maire à demander l’accord du Directeur Académique pour l’application de cette organisation
dès la rentrée prochaine.
Adopté à l’unanimité.
Par ailleurs, elles rappellent qu’au regard des faibles effectifs prévus à la rentrée, l’inspection académique a annoncé la fermeture d’une classe. Les enfants seront donc répartis en 3 classes comme ce fut déjà le cas il y a quelques années. Il n’est pas prévu de renfort ATSEM, en plus de l’ATSEM déjà en place. 4
3. Personnel
2-1 Création poste Garde Champêtre chef principal – suppression du poste de Garde Champêtre chef
Madame le Maire informe le conseil municipal que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Compte tenu de la possibilité d’avancement de grade pour l’emploi de Garde Champêtre Chef Principal, il convient de créer les emplois correspondants.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- La création d’un emploi de Garde Champêtre Chef Principal à temps non complet à raison de 17 heures hebdomadaires au service Police à compter du 01 juillet 2017.
- De supprimer l’emploi de Garde Champêtre Chef à la même date.
- D’inscrire au budget les crédits correspondants.
Adopté à l’unanimité.
2-2 Renfort technique
Madame le Maire informe le conseil municipal qu’il y aurait lieu de prendre une personne pour le renfort du service technique, en juillet et août 2017, suite au départ de Fabien Dumas.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Autorise Mme le Maire à faire le recrutement nécessaire.
- Inscrit a budget les crédits correspondants
Adopté à l’unanimité.
4 . Création de l’ EPTB Ardèche
Le Maire expose au conseil municipal, que l’assemblée délibérante du Syndicat Mixte Ardèche Claire dont la commune est membre, a approuvé les statuts du nouvel Etablissement Public Territorial du Bassin versant de l’Ardèche issu de la fusion, au 1er janvier 2018, du Syndicat Mixte Ardèche Claire, du Syndicat des rivières Beaume et Drobie et du Syndicat de rivière Chassezac, conformément à l’article L 5212-27 du CGCT.
Le Maire donne lecture de la délibération du syndicat en date du 1er juin 2017, qui lui a été notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception.
Il demande aux membres du conseil de donner un avis sur le projet de fusion des trois syndicats et sur les statuts de l’Etablissement Public Territorial du Bassin versant de l’Ardèche dont le projet est annexé à la présente délibération. 5
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
- Emet un avis FAVORABLE sur la fusion au 1er janvier 2018 des trois syndicats : Ardèche Claire, Beau Drobie et Chassezac, concernant le périmètre et les statuts de l’Etablissement Public Territorial du Bassin versant de l’Ardèche – EPTB Ardèche.
Adopté à l’unanimité.
5 . Convention pour l’auto-surveillance des baignades – saison 2017
Madame le Maire rappelle au conseil municipal que la réglementation prévoit que la personne responsable de la baignade assure une auto surveillance de la qualité de l’eau.
L’auto surveillance consiste à suivre des indicateurs permettant de déclencher les mesures de gestion du risque
sanitaire. Le suivi des paramètres microbiologiques est retenu pour l’auto surveillance des sites de baignade
concernés par la présente convention pour la saison balnéaires 2017
Pour cette réalisation, le Syndicat Ardèche Claire, en application des articles 3 et10 de ses statuts, et la commune s’associent au travers de la présente convention afin de mutualiser la mission à l’échelle du bassin versant.
Après avoir donné lecture de la convention, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer ladite convention.
Adopté à l’unanimité.
6. changement de prestataire restauration scolaire
Sandrine Demofsqui et Elise Juillet Informent le conseil municipal qu’à partir du 1er juillet 2017, pour la dernière semaine de classe de l’année scolaire 2016/2017, la restauration scolaire pourrait être donnée à la Société API située à Montboucher sur Jabron.
Elles rappellent qu’un marché public est en cours avec les Communes voisines pour l’attribution de la restauration scolaire de l’année 2017/2018.
Après avoir donné lecture de la convention, le conseil municipal autorise Madame le Maire à signer ladite convention.
Adopté à l’unanimité.
L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire clôt la séance à 21h30