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Document publié le Mercredi 22 juin 1994
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 19 Affectation+de+résultats+du+budget+principal)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES LANDES
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES GRANDS LACS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
2018-1321
Nbre de Conseillers en exercice : 36
Nbre de présents : 23
Nbre de votants : 31
Date de convocation et d’affichage : 25/02/18
Secrétaire de séance : MIREMONT Raphaëlle
L’an deux mille dix-huit, le premier mars à 20h30
Le conseil communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au centre administratif de Parentis-en-Born, sous la présidence de Monsieur DUDON Alain, Président.
Présents : Mme BLEVEC Marie-Christine, Mme BOUSQUET Marie-Hélène, M. DEMANE Kamel, M. DIAZ Manuel, M. DELOUZE Alain, M. DORVILLE Patrick, M. DUDON Alain, M. FOSSE Bertrand, Mme PELTIER Virginie, Mme TROQUIER Marie-Cécile, M. VILLENAVE Vincent, M. CHAUVIN Mickaël, Mme BENHEBRI Béatrice, M. ERNANDORENA Christian, Mme LARROUY Claude, M. LAVIELLE Raymond, M. SOULES Eric, M. COMET Bernard, Mme GARDON Christine, Mme MIREMONT Raphaëlle, M. RAMEAU Thierry, RODRIGUEZ David, M. CASTAGNEDE Vincent
Procurations : M. PIORKOWSKI Bruno donne procuration à M. DELOUZE Alain, Mme POULAIN Marielle donne procuration à Mme BOUSQUET Marie-Hélène, Mme LARREZET Hélène donne procuration à Mme BLEVEC Marie-Christine, Mme NAYACH Laure donne procuration à M. DORVILLE Patrick, Mme DOUSTE Françoise donne procuration à M. VILLENAVE Vincent, Mme CASSAGNE Patricia donne procuration à M. CHAUVIN Mickaël, M. LOUPIT Jean-Jacques donne procuration à Mme LARROUY Claude, M. DUCOM Marc donne procuration à M. CASTAGNEDE Vincent
Absents et excusés : Mme BLOUIN Anne, M. BUCAMP Frédéric, Mme NADAU Marie-Françoise, M. LAINÉ Fabien, Mme DUBOIS Françoise
Décision de l’assemblée :
Document exécutoire à compter du : 2/03/18
Votants : 31 Transmis en Préfecture le : 7/03/18 Pour : 31 Affiché le :
Contre : à Parentis en Born, le
Abstention :
Le Président,
Alain DUDON Sujet n°18 : Affectation de résultats du budget principal
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 94-504 du 22 juin 1994,
Au vu du compte administratif 2017, le résultat N-1 doit faire l’objet d’une affectation et combler en priorité le besoin de financement de la section d’investissement.
M. le président propose d’affecter le résultat au budget primitif 2018 du budget principal comme suit :
Dépenses Recettes Total
Réalisation de l'exercice
Section de fonctionnement 8 676 591,08 € 11 318 830,37 € 2 642 239,29 €
Section d'investissement 3 574 512,91 € 4 744 396,88 € 1 169 883,97 €
Reports de l'exercice
N-1
Section de fonctionnement
(R002) - € 174 491,99 € 174 491,99 €
Section d'investissement (R001) 1 617 517,23 € - € - 1 617 517,23 €
Total (réalisations et reports) 13 868 621,22 € 16 237 719,24 € 2 369 098,02 €
Restes à réaliser
Section de fonctionnement - € - € - €
Section d'investissement 840 145,00 € 276 578,00 € - 563 567,00 €
Total des restes à réaliser 840 145,00 € 276 578,00 € - 563 567,00 €
Résultat cumulé
Section de fonctionnement 8 676 591,08 € 11 493 322,36 € 2 816 731,28 €
Section d'investissement 6 032 175,14 € 5 020 974,88 € - 1 011 200,26 €
TOTAL CUMULE 14 708 766,22 € 16 514 297,24 € 1 805 531,02 €
Résultats de clôture de l'exercice 2017 (compte de gestion)
Section de fonctionnement Excédent 2 816 731,28 €
Section d'investissement Déficit - 447 633,26 €
Résultats de clôture de l'exercice 2017
Une partie de l'excédent de la section de fonctionnement apurera le déficit d'investissement et
sera mise en réserve au compte 1068 du budget primitif 2018, soit : 1 011 200,26 €
Une autre partie de l'excédent de la section de fonctionnement sera mise en réserve au
compte 1068 du budget primitif 2018, soit : 1 000 000,00 €
Une partie de l'excédent de la section de fonctionnement apurera le déficit d'investissement et
sera mise en réserve au compte 1068 du budget primitif 2018, soit : 2 011 200,26 €
Le solde d'exécution de la section d'investissement sera reporté au compte 001 en section
d'investissement, soit : - 447 633,26 €
Le solde sera en report à nouveau au compte 002 de la section de fonctionnement du budget
primitif 2018, soit : 805 531,02 €
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :
▪ D’affecter le résultat ci-dessus au budget primitif 2018 du budget principal La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
Pour copie conforme, le 2 mars 2018
Le Président,
Alain DUDON