Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 19 Affectat
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 19 Affectat
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 19 Affectat
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2019 023 Af
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2020 023 Af
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2025 044 Af
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2023 042 Af
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2022 044a A
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 19 Affectat
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 19 Affectat
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 19 Affectation+de+résultats+du+budget+principal
Document publié le Mercredi 22 juin 1994
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 19 Affectation+de+résultats+du+budget+principal)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DES LANDES
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES GRANDS LACS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
2015-1009
Nbres de Conseillers en exercice : 36
Nbre de présents : 28
Nbre de votants : 34
Date de convocation et d’affichage : 26/02/2015
Secrétaire de séance : MIREMONT Raphaëlle
L’an deux mille quinze, le cinq mars à 20h30
Le conseil communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au centre administratif de Parentis-en-Born, sous la présidence de Monsieur DUDON Alain, Président.
Présents : Mme BLEVEC Marie-Christine, Mme BOUSQUET Marie-Hélène, M. DELOUZE Alain, M. DEMANE Kamel, M. DIAZ Manuel, M. DORVILLE Patrick, M. DUDON Alain, Mme NAYACH Laure, Mme PELTIER Virginie, M. PIORKOWSKI Bruno, Mme POULAIN Marielle, Mme DOUSTE Françoise, M. VILLENAVE Vincent, Mme CASSAGNE Patricia, Mme BENHEBRI Béatrice, M. ERNANDORENA Christian, Mme LARROUY Claude, M. LAVIELLE Raymond, M. LOUPIT Jean-Jacques, Mme NADAU Marie-Françoise, M. COMET Bernard, Mme GUÉGAN Guénaëlle, M. LAINÉ Fabien, Mme MIREMONT Raphaëlle, M. RAMEAU Thierry, M. CASTAGNEDE Vincent, Mme DUBOIS Françoise, M. DUCOM Marc
Absents et excusés : M. BUCAMP Frédéric, M. RODRIGUEZ David
Procurations : Mme BLOUIN Anne donne procuration à M. PIORKOWSKI Bruno, M. FOSSE Bertrand donne procuration à Mme BLEVEC Marie-Christine, Mme LARREZET Hélène donne procuration à Mme BOUSQUET Marie-Hélène, Mme TROQUIER Marie-Cécile donne procuration à M. DIAZ Manuel, M. CHAUVIN Mickaël donne procuration à Mme CASSAGNE Patricia, M. SOULES Eric donne procuration à M. ERNANDORENA Christian
Décision de l’assemblée :
Document exécutoire à compter du : 6/03/15
Votants : 34 Transmis en Préfecture le : 11/03/15 Pour : 34 Affiché le :
Contre : à Parentis en Born, le
Abstention :
Le Président,
Alain DUDON Sujet n° 19 : Affectation de résultats du budget principal
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 94-504 du 22 juin 1994,
Au vu du compte administratif 2014, le résultat N-1 doit faire l’objet d’une affectation et combler en priorité le besoin de financement de la section d’investissement.
M. le président propose d’affecter le résultat au budget primitif 2015 du budget principal comme suit :
Dépenses Recettes Total
Réalisation de
l'exercice
Section de fonctionnement 7 517 774,15 € 10 374 135,85 € 2 856 361,70 €
Section d'investissement 5 422 695,27 € 4 338 129,93 € - 1 084 565,34 €
Reports de
l'exercice N-1
Section de fonctionnement
(R002) - € 682 809,83 € 682 809,83 €
Section d'investissement (R001) 1 310 315,72 € - € - 1 310 315,72 €
Total (réalisations et reports) 14 250 785,14 € 15 395 075,61 € 1 144 290,47 €
Restes à réaliser
Section de fonctionnement - € - € - €
Section d'investissement 661 220,00 € 923 750,00 € 262 530,00 €
Total des restes à réaliser 661 220,00 € 923 750,00 € 262 530,00 €
Résultat cumulé
Section de fonctionnement 7 517 774,15 € 11 056 945,68 € 3 539 171,53 €
Section d'investissement 7 394 230,99 € 5 261 879,93 € - 2 132 351,06 €
TOTAL CUMULE 14 912 005,14 € 16 318 825,61 € 1 406 820,47 €
Résultats de clôture de l'exercice 2014 (tel qu'ils figurent au compte de gestion)
Section de fonctionnement Excédent 3 539 171,53 €
Section d'investissement Déficit - 2 394 881,06 €
Résultats de clôture de l'exercice 2014
Une partie de l'excédent de la section de fonctionnement apurera le déficit d'investissement et sera mise en réserve au compte 1068 du budget primitif 2015, soit : 2 132 351,06 €
Le solde d'exécution de la section d'investissement sera reporté au compte 001 en section d'investissement, soit : - 2 394 881,06 €
Le solde sera en report à nouveau au compte 002 de la section de fonctionnement du budget primitif 2015, soit : 1 406 820,47 €
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :
D’affecter le résultat ci-dessus au budget primitif 2015 du budget principal La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
Pour copie conforme, le 6 mars 2015
Le Président,
Alain DUDON