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Compte-Rendu - Réunion+du+13+
Document publié le Lundi 13 juin 2022 par la commune de Pont-d'Ouilly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Réunion+du+13+)
Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Énergies,
COMMUNE DE PONT D’OUILLY
COMPTE RENDU RÉUNION DE CONSEIL DU 13 JUIN 2022
Sous la présidence de Maryvonne GUIBOUT, Maire
à laquelle assistaient : Jacky LEBRETON, Gilles MAUDUIT, Sylvie HÉLIE, Angélique LEBRETON, Jean-Michel FEAUVEAU, Kassandra HUET, Benoît MACKIEWICZ, Éric MARAIS, Vincent MEYER.
Étaient absentes excusées : Isabelle LEMARIÉ, Cassandre BRIAND (pouvoir à Gilles MAUDUIT
Mme Sylvie HÉLIE a été élue secrétaire.
Réaménagement du Camping municipal et construction d’un bloc sanitaire et d’un bâtiment d’accueil – Maîtrise d’œuvre – Avenant n° 1
Le titulaire du marché de Maître d’œuvre pour le réaménagement du camping et la construction d’un bloc sanitaire et d’un bâtiment d’accueil est le cabinet d’Architecture Gilles DAUCHEZ Architectes DPLG co-contractant avec Mr Maël TRÉMAUDAN.
Mr Gilles DAUCHEZ et Mr Léonard DAUCHEZ se sont associés et la nouvelle société est la SARL DAUCHEZ Architectes. Il est donc nécessaire de transférer le marché de maîtrise d’œuvre à la nouvelle société.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne un avis favorable à l’avenant n° 1 pour le transfert du marché de maîtrise d’œuvre du Cabinet d’Architecture Gilles DAUCHEZ Architectes DPLG à la SARL DAUCHEZ Architectes.
Il charge le Maire d’en informer la Société et l’autorise à signer toutes les pièces nécessaires à cet avenant.
Sinistre Gendarmerie – Marché de Maîtrise d’œuvre reconstruction
Suite à l’incendie survenu à la Gendarmerie le 15 Avril 2021, il convenait de nommer un Maître d’œuvre en vue de la reconstruction du pavillon.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a retenu la SARL DAUCHEZ Architectes pour la Maîtrise d’œuvre. Le montant des honoraires sera calculé sur un taux de rémunération pour les missions de base de 10 % du montant des travaux, soit un montant global de 18 554,51 € HT. Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer ce marché de Maîtrise d’Oeuvre et toutes les pièces nécessaires à ce dossier.
Rénovation énergétique de la Salle multi-activités – Etudes Electriques et photovoltaïques Le Conseil Municipal a décidé d’effectuer la rénovation énergétique de la salle multi-activités. Pour ces travaux, il est nécessaire de procéder à une étude des installations courants forts et faibles ainsi qu’à une étude pour la pose de panneaux photovoltaïques. Le Bureau d’Etudes BADER a fait parvenir un devis d’un montant de 8 750 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte le devis du Bureau d’Etudes BADER pour un montant de 8 750 € HT et autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce dossier.
Délégation supplémentaire du Conseil Municipal au Maire
Madame le Maire expose que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L. 2122-22) permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire certaines compétences.
Afin de faciliter le bon fonctionnement de l’administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, d’autoriser Madame le Maire à signer toute convention engageant la Collectivité avec un organisme ou une collectivité quels qu’ils soient. Opération Programmée d’Amélioration à l’Habitat (OPAH)
Une étude pré-opérationnelle d’OPAH à l’échelle du Pays de Falaise est en cours. Ce nouveau dispositif prendra la suite de l’opération qui s’est terminée en Décembre 2020. Il permettra d’offrir un accompagnement et un appui financier aux particuliers souhaitant rénover un logement qu’ils habitent ou qu’ils louent.
En complément des aides de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) et de la Communauté de Communes du Pays de Falaise, les communes qui le souhaitent peuvent décider de verser une aide aussi.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de proposer une aide financière pour les propriétaires occupants qui effectuent des travaux dans leur résidence principale et qui sont éligibles à l’aide de l’ANAH. Cette aide sera de 500 € par dossier pour 5 dossiers déposés par an sur la durée de l’opération quel que soit la nature des travaux.
Réaménagement du camping et construction d’un bloc sanitaire et d’un bâtiment d’accueil – Plan de financement
Pour le projet de réaménagement du camping et la construction d’un bloc sanitaire et d’un bâtiment d’accueil, la Commune va déposer des demandes de subvention auprès de l’Etat, du Département et des fonds européens. Pour ces demandes, il est nécessaire de joindre un plan financement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte le plan de financement ci-joint présenté par le Maire.
CAMPING MUNICIPAL DE PONT -D'OUILLY
REAMENAGEMENT DES ESPACES EXTERIEURS
CONSTRUCTION DE SANITAIRES ET CHALET D'ACCUEIL.
PLAN DE FINANCEMENT
DEPENSES MONTANT H.T. RECETTES MONTANT %
Travaux 424 050 € Etat 169 620 € 36,05 %
Honoraires + études diverses 46 400 € Conseil Départemental 169 620 € 36,05 %
LEADER 30 000 € 6,38 %
Auto financement 31 210 € 6,64 %
Emprunt 70 000 € 14,88 %
TOTAL DEPENSES 470 450 € TOTAL RECETTES 470 450 € 100 %