Compte-Rendu - 02 05

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Compte-Rendu - 02 05 Document publié le Mardi 5 février 2019 par la commune de Cabariot. Lien du pdf (Compte-Rendu - 02 05)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, MAIRIE DE CABARIOT

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION DU 05 FEVRIER 2019

COMMISSION DES FINANCES ET DES BATIMENTS : Dans le cadre de la préparation du budget 2019 et face aux diverses demandes de subventions, M. le Maire propose que les membres de la Commission Finances et la Commission Bâtiment se réunissent prochainement pour étudier les nombreux projets en cours et sollicités et fixer le montant des subventions. La date du lundi 25 mars 2019 à 18h00 a été retenue.

CONVENTION S.P.A 2019 :

La convention avec la S.P.A de Saintes a été renouvelée pour 2019.

La participation de 573.53 € sera inscrite au budget.

REPAS OFFERT AUX PERSONNES DE + 65 ANS : Le repas offert aux personnes de + 65 ans domiciliées dans la commune aura lieu le 24 février.

Il sera préparé et servi par M. VIEIRA, restaurateur « Le Chalet » pour 32 €/Pers. L’animation sera assurée par M. MASLON Michel, accordéoniste. Coût 250 €

DEPART EN RETRAITE Mme GARETIER : M. le Maire informe l’assemblée que Mme GARETIER Viviane, Adjoint Technique Principal de 2 ème classe partira à la retraite le 1 er avril prochain. Deux candidatures pour la remplacer ont déjà été reçues en mairie. Elles seront étudiées prochainement.

LOCATION LOCAL PROFESSIONNEL n° 2 : M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été contacté par une praticienne en hypnose, Mme COUREAU Elisabeth qui souhaite occuper le deuxième local professionnel du 11 rue du Muguet deux jours par semaine. Mme COUREAU s’engage à quitter les lieux dès si la Commune est sollicitée par un professionnel à temps complet. Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte de louer le local professionnel n°2 à Mme COUREAU Elisabeth moyennant un loyer de 65 € par mois. Mme COUREAU participera aux différentes charges (eau et électricité) calculées en fin d’année au prorata du temps utilisé. M. le Maire est autorisé à signer le bail de location avec Mme COUREAU.

AGRANDISSEMENT GARDERIE-CENTRE DE LOISIRS :

En ce qui concerne le dossier « Garderie/Centre de Loisirs », M. le Maire informe que toutes les demandes de subventions ont été effectuées et en attente de réponse.

SAISON 2019 – L’ESCAPADE : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que M. et Mme POMMIER Philippe débuteront la saison 2019 du Snack-Bar l’Escapade le dimanche 10 mars jusqu’au dimanche 13 octobre.

Le Conseil Municipal prend bonne note de cette information. Les termes du contrat d’occupation et d’exploitation du snack-Bar signé le 10/03/2017 et des avenants n°1 et 2 restent inchangés. Un état des lieux sera effectué avant l’ouverture. Il est envisagé d’y mettre Internet avec WIFI pour la vente des cartes de pêche.

RENOUVELLEMENT BAIL COMMERCIAL SUPERETTE : Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le bail commercial de la superette établi pour une durée de 9 ans arrive à son terme le 31 mars 2019. La superette est actuellement exploitée par Mme ROUX Christine domiciliée 1 rue de l’Etang à Cabariot. M. le Maire précise que Mme ROUX Christine souhaite que ce bail soit renouvelé pour une durée de 9 ans.

Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable au renouvellement du bail commercial de la superette pour une durée de 9 ans. L’acte sera reçu chez Me DUPRAT Virginie, Notaire à Tonnay-Charente. M. le Maire est autorisé à signer tous les documents relatifs à ce dossier.RETROCESSION PARCELLE ZI 361 PAR EPF : Dans le cadre de la convention adhésion- projet CCA 17-13-012 de maîtrise foncière signée le 03 juillet 2013 et de son avenant n°1 signé le 20/10/2015 par la Commune de Cabariot et l’Etablissement Public Foncier Poitou-Charentes (EPF-PC),

Monsieur le Maire rappelle que la parcelle cadastrée section ZI n° 361 d’une contenance de 13000 m2 a été achetée par EPF-PC en prévision d’un futur lotissement. La durée de portage de ces biens étant terminée il a été demandé à EPF–PC de rétrocéder la dite parcelle à la commune. Le prix de cession est fixé à 79 781.22 € HT – 80 119.46 € TTC.

Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve cette transaction aux conditions énumérées ci-dessus. Les actes seront reçus chez Maitre NIVET, Notaire à Buxerolles (86). M. le Maire est autorisé à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

MODIFICATION SIMPLIFIEE PLU LUSSANT : Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de modification simplifiée du PLU de Lussant.

Cette modification consiste à permettre la réalisation d’un projet d’aménagement de cœur de bourg mené à l’initiative de la commune de Lussant en partenariat avec la SEMDAS en vue de revitaliser le centre bourg avec des logements (y compris des logements sociaux) des commerces et des services de proximité.

Après en avoir pris connaissance et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, n’a aucune observation à formuler.

COMPTE-RENDU REUNION PUBLIQUE P.L.U : M. le Maire donne le compte-rendu de la réunion publique qui a eu lieu le 31 janvier dernier concernant la révision du Plan Local d’Urbanisme.

Cette réunion consistait à informer la population sur le déroulement des opérations et à présenter les études déjà réalisées.

La prochaine réunion publique dont la date n’est pas encore fixée, sera l’occasion pour chaque propriétaire de consulter le plan de zonage qui sera soumis à enquête publique

DEPART LOCATAIRE 13 RUE DU MUGUET : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Mme DA COSTA Cécile a donné son préavis pour quitter le logement situé 13 rue du Muguet le 28 février 2019.

Un état des lieux sera réalisé après son départ en présence de Mme DA COSTA C, M. NADEAU J.P Adjoint et de M. le Maire. Si celui-ci n’appelle pas d’observations particulières, la caution de 534.00 € versée par Mme DA COSTA Cécile (Tit. 167 bord 30 du 04/09/2017) lui sera remboursée.

Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, charge M. le Maire de signer un bail de location avec les prochains locataires dès que le logement sera vide et après les éventuels petits travaux d’entretien (si nécessaires).

GIRATOIRE DE L’AUDONNIERE : M. le Maire et M. BRANGER Christian, 1 er Adjoint, donnent le compte-rendu des démarches effectuées pour la réalisation Du Giratoire au carrefour de « l’Audonnière ».

Cette réalisation est compromise car M. et Mme PORTAL Bernard, refusent de vendre tout ou partie de leurs parcelles cadastrées Section E 576, E 579 et ZM 17 à la Commune et au Département. Il précise que lors de leur dernière visite le 07 janvier dernier chez M. et Mme PORTAL, ces derniers ont souhaité négocier un terrain à bâtir au nouveau P.L.U faute de quoi, ils ne signeraient pas. Ceci est tout à fait illégal.

M. BRANGER souligne que tout était prêt pour un début de travaux en mars 2019 (crédits débloqués, appel d’offres en cours).

Face à ce refus, la Commune et le Département vont engager à grand regret, une procédure d’expropriation. Cette démarche, longue et coûteuse, va retarder considérablement ce dossier. Espérons qu’aucun accident mortel n’ait lieu avant la fin de la procédure.Informations :

M. le Maire informe le Conseil Municipal que la Fibre qui devait en priorité desservir la Rue du Vignaud ne le serait pas, à priori avant 12 voire 18 mois en raison de travaux supplémentaires à réaliser. M. BRANGER Christian, 1 er Adjoint, prendra contact ORANGE pour obtenir de plus amples informations qui seront communiquées aux habitants de cette rue.

M. le Maire informe les membres présents qu’à la demande des pouvoirs publics, un cahier de doléances a été est mis à la disposition des administrés à la Mairie.

Vu par Nous, Maire de la commune de CABARIOT pour être affiché le 08 février 2019 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la loi du 05 Août 1884.

A Cabariot, le 08 février 2019

Le Maire,

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