Compte-Rendu - 05 18

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Compte-Rendu - 05 18 Document publié le Lundi 18 mai 2015 par la commune de Cabariot. Lien du pdf (Compte-Rendu - 05 18)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit,

REUNION DU 18 MAI 2015

SUBVENTIONS 2015 MODERN’JAZZ

304.00 € au titre de la subvention annuelle et 39.00 € par jeune de moins de 16 ans qui pratique cette activité soit 13 x 39.00 € = 507.00 €.

: Après avoir pris connaissance du bilan financier

2014 et du budget prévisionnel 2015 de l’association, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'accorder la somme de :

COMPTE-RENDU CONSEIL D’ECOLE

- Suivi du projet d’école :

: Le compte-rendu du Conseil d’Ecole qui s’est

déroulé le 7 avril 2015 a été présenté. A l’ordre du jour :

Axe 1 : assurer la maîtrise par tous les élèves des instruments fondamentaux de la connaissance à la fin de l’école élémentaire.

Axe 2 : favoriser la différenciation pédagogique pour prendre en compte l’hétérogénéité des élèves.

Axe 3 : cohérence et continuité du parcours de l’élève de la maternelle à l’élémentaire, de l’école au collège

D’autres actions communes sortant du cadre du projet d’école ont été menées (ateliers et sorties divers).

- Bilan de l’exercice de sécurité du second trimestre : satisfaisant.

- Stage de remise à niveau : concerne les CE1 et CM2.

TRAVAUX CIMETIERE DE ST CLEMENT

- Après avoir réalisé en 2006 la construction d’une série de caveaux aujourd’hui tous revendus avec les concessions, les membres proposent d’en réaliser une seconde série dans la partie haute du cimetière en face de la rangée existante. Ces travaux permettent un bon alignement et une pente régulière.

: Le compte-rendu de la réunion des membres

de la Commission « Cimetières » qui s’est déroulée à Saint-Clément le 12 mai 2015 a été donné.

- Les allées de la partie centrale du cimetière où circulent les camions des pompes funèbres sont en mauvais état. Un tapis de petites pierres roulantes peut être dangereux pour les piétons.

Un revêtement bicouche ou en enrobé à chaud serait nécessaire.

- La haie du nouveau cimetière qui se trouve derrière le mur d’enceinte déborde. Les branches seront coupées et le voisin informé.

- Columbarium : 9 des 18 places sont occupées. Les galets du jardin du souvenir seront nettoyés.

- Concessions en état d’abandon : depuis 2011, 18 tombes ont fait l’objet d’un procès-verbal constatant l’état d’abandon. Celui-ci est affiché à la porte des cimetières.

La période légale de constat d’abandon étant écoulée, les travaux seront programmés pour 2016.

La concession au nom de BRISSET Léon sera sortie de la liste car elle a été remise en état par les employés de la commune. M. BRISSET était un ancien combattant guerre 14/18, Mort pour la France.

Les tombes d’enfants sans nom qui sont signalées par une affichette seront également relevées.

Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve les propositions faites par les membres de la commission. M. le Maire est chargé de prendre contact avec les entreprises compétentes pour obtenir plusieurs devis. COMPTE-RENDU REUNION COMMISSION SITE INTERNET

Le site en cours de réalisation sera nommé : cabariot.fr

: Les membres de la

commission chargée de la mise en place d’un site Internet pour la commune de Cabariot se sont réunis le 13 mai 201

Ce site établi par KKOWEB contiendra 4 grandes rubriques qui seront complétées avec le plus d’informations possibles :

DECOUVRIR – VIE MUNICIPALE - DEMARCHES – ACTIVITES – SEJOURNER

Considérant que la population de la Communauté d’agglomération Rochefort Océan excédant 10.000 habitants, les communes membres ne peuvent plus disposer de la mise à disposition des services de l’Etat pour l’instruction des demandes de permis, des déclarations préalables ou des certificats d’urbanisme déposés à compter du 1er juillet 2015. Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur le fait de confier cette instruction aux services de la Communauté d’agglomération Rochefort Océan, à compter du 1er juillet 2015.

MISE A DISPOSITION DES SERVICES DE LA CARO POUR L’INSTRUCTION DES ACTES RELATIFS A L’OCCUPATION ET L’UTILISATION DU SOL

Les modalités de cette mise à disposition des services de la Communauté d’agglomération Rochefort Océan sont fixées dans une convention.

Après avoir entendu cet exposé et après avoir pris connaissance du projet de convention, le Conseil Municipal, à l’unanimité a décidé :

- de donner son accord sur l’instruction par les services de la Communauté d’agglomération Rochefort Océan des actes relatifs à l’occupation et l’utilisation du sol suivant les modalités définies dans le projet de convention jointe

- d’autoriser M. le Maire ou un adjoint à signer tout document à intervenir dans cette affaire.

Extrait de la convention

*

:

Autorisations et actes dont les services de la CARO assurent l’instruction

Les services de Rochefort Océan instruisent tout ou partie des actes relatifs à l’occupation et l’utilisation du sol délivrés sur le territoire de la commune de CABARIOT, relevant de la compétence communale et cités ci-après :

:

• permis de construire ;

• permis de démolir ;

• permis d’aménager ;

• certificats d’urbanisme article L. 410-1 b du CU ;

• déclarations préalables.

* Dispositions financières

Le coût global du service rendu est partagé pour moitié par la CARO et pour moitié par les communes sollicitant cette mission. Ce coût comprend exclusivement la rémunération du personnel et le coût du logiciel. Tous les autres frais directement liés à cette mission et effectués par la CARO sont financés entièrement par cette dernière (reproduction / abonnement / formation / affranchissement / matériel informatique etc.).

:

Cette mise à disposition des services de la CARO donne lieu à rémunération annuelle de la part des communes, sur la base de :

a) Une part fixe calculée en fonction la population communale, selon le barème ci-dessous : - moins de 800 habitants : 500 € / an,

- de 800 à 2000 habitants : 1000 € / an,

- de 2000 à 4500 habitants : 1500 € / an,

- 4500 habitants et plus : 2000 € / an.

b) Une part variable calculée selon le nombre d'actes instruit annuellement par les services de la CARO pour le compte de la Commune, selon le barème suivant :

- certificat d'urbanisme d'information, certificat d'urbanisme d'opération, déclaration préalable : 30 € / acte,- permis de construire, permis de démolir, permis d'aménager : 60 € / acte.

La part fixe et les actes de l’année N font l’objet d’une facturation, dont le règlement par la Commune s’effectuera l’année N + 1.

AMENAGEMENT IMMEUBLE 11 RUE DU MUGUET

Après réflexion et état des lieux, le Conseil Municipal, envisage de diviser cet ensemble en deux parties :

: Le projet d’aménagement de

l’immeuble situé 11 rue du Muguet appartenant à la Commune a été envisagé lors de l’élaboration du budget.

- une partie « logement »,

- une partie « local » destiné au commerce ou services de proximité utiles à la population. Il conviendrait à présent de lancer ce dossier pour en définir le coût, les délais d’exécution et le financement. Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité a émis un avis favorable à ces travaux et charge M. le Maire de lancer l’appel d’offres pour le recrutement d’un architecte auquel sera confié ce dossier.

AVENANT CONVENTION EPF-PC :

Maître Cassou de Saint Mathurin, Notaire à La Jarrie propose à la commune une parcelle de terre située à l’entrée du bourg cadastrée Section ZI n° 233 d’une superficie de 14 400 m2, classée en zone 1AU au P.L.U (Plan Local d’Urbanisme) et estimée par le service des Domaines à 6 € le m2.

Monsieur le Maire rappelle qu’en juillet 2013, la

Commune de Cabariot a signé une convention avec E.P.F–PC (Etablissement Public Foncier Poitou-Charentes) pour l’achat d’une parcelle de terre nécessaire à l’extension du bourg dans le cadre d’un programme pluriannuel d’intervention. La convention concerne également une maison d’habitation à rénover située au centre du village.

Cette parcelle comprend une bande réservée au P.L.U de 6m de large ce qui représente 670 m2 pour embellir et valoriser l’entrée du bourg.

La Commune ayant été retenue dans le cadre de l’appel à projet de la Région pour la restauration paysagère des entrées de bourg, une bande supplémentaire le long de la RD 124 devrait être inclue dans ce dossier.

M. le Maire propose que la commune acquière les deux bandes de terrain qui seront bornées par le cabinet de géomètres AFETI de Rochefort. Le reste de la parcelle sera acheté par EPF- PC en portage pour le compte de la commune.

Après avoir pris contact avec EPF-PC, un projet d’avenant à la convention du 03 juillet 2013 afin d’inclure la parcelle cadastrée Section ZI n° 233 dans le périmètre de réalisation. La durée de la convention serait également modifiée et échue au 31 décembre 2018. Après avoir entendu cet exposé et après avoir pris connaissance du projet d’avenant, le Conseil Municipal, à l’unanimité donne un avis favorable à cette acquisition suivant les modalités ci-dessus.

M. le Maire est autorisé à signer l’avenant à la convention ainsi que l’ensemble des documents relatifs à ce dossier.

RETROCESSION PARCELLE ZT 103 PAR EPF-PC

67000.00 € (prix d’achat du foncier) majorés des frais d’actes 1570.05 € des impôts fonciers et de la contribution aux frais de structure (0.5 % des dépenses).

: Dans le cadre de la réalisation du

lotissement de l’Etang et conformément à la délibération en date du 23 février dernier, M. le Maire informe qu’il a pris contact avec EPF–PC (Etablissement Public Foncier Poitou- Charentes) afin que la parcelle cadastrée Section ZT 103 soit rétrocédée à la commune. La rétrocession est de :

Les actes seront reçus chez Maitre BONNET -COIRIER, Notaire à Tonnay-Charente. M. le Maire est autorisé à signer tous les documents relatifs à ce dossier.