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Déliberation - 60 d1399277184129 143
Document publié le Mercredi 30 avril 2014 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 60 d1399277184129 143)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Démocratie,
Accusé de réception de la préfecture en date du mercredi 30 avril 2014 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 11/04/2014
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 25/04/2014
SEANCE DU 18 AVRIL 2014
Délibération n° D-2014-143
Convention d'objectifs 2012-2015 du Centre National des Arts
de la Rue en Poitou-Charentes - Avenant n°6
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Agnès JARRY, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Christine HYPEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Jacques ARTHUR, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Josiane METAYER, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Amaury BREUILLE, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.
Secrétaire de séance : Simon LAPLACE
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Nicolas MARJAULT, ayant donné pouvoir à Madame Nathalie SEGUIN
Excusés :
Madame Sylvette RIMBAUD. CONSEIL MUNICIPAL DU 18 avril 2014
Délibération n° D-2014-143
Direction Animation de la Cité Convention d'objectifs 2012-2015 du Centre National des Arts de la Rue en Poitou-Charentes - Avenant n°6
Monsieur le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
La Ville de Niort, dans le cadre de sa politique d’action culturelle et notamment la priorité accordée aux arts de la rue, a signé une convention avec l’Etat – Ministère de la Culture et de la Communication, la Région Poitou-Charentes et l’association Centre National des Arts de la Rue en Poitou-Charentes afin de créer une dynamique locale autour de la création artistique dans l’espace public portée par un établissement à rayonnement régional et national. Cette convention d’objectifs, signée en 2012, soutient le projet artistique et culturel du Centre National des Arts de la Rue en Poitou-Charentes pour les années 2012 à 2015.
Au titre de cette convention, un premier acompte de 50 000 € a été attribué à l’association Centre National des Arts de la Rue en Poitou-Charentes lors du Conseil municipal du 20 décembre 2013. Il vous est proposé de verser un deuxième acompte de 50 000 € qui viendra en déduction de la subvention globale de fonctionnement au titre de l’année 2014.
La dépense sera réglée à l’aide du crédit que le Conseil s’engage à inscrire sur le budget de l’exercice correspondant.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n°6 à la convention d’objectifs signée avec le Centre National des Arts de la Rue en Poitou-Charentes ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à le signer et à verser à l’association Centre National des Arts de la Rue en Poitou-Charentes un deuxième acompte de 50 000 € au titre de la subvention 2014, conformément aux dispositions financières prévues dans ledit avenant.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 42
Contre : 1
Abstention : 0
Non participé : 1
Excusé : 1
Monsieur Alain GRIPPON, Adjoint, n'ayant participé ni au débat ni au vote
Le Maire de Niort
Signé
Jérôme BALOGE