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Déliberation - 006 Creation des commissions municipales
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 006 Creation des commissions municipales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Conseil municipal du 10 juillet 2020 Envoyé en préfecture le 15/07/2020
Reçu.en préfecture le 15/07/2020
Affichéle 13/07/2020 See
ID : 060-216001743-202007 10-DLRG200710006-DE
maintenan & Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 10 juillet 2020
6 Commissions municipales - création
Etaient présents les membres inscrits au tableau :
M Le Maire :
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
M Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mme LEHNER, M. BOUKHACHBA, Mme MOUSSATEN, M. BROCHOT, Mme ALKAYA, M. DEME, Mme FAZAL, M. AKABLI, Mme SAVAS, M. LEMAIRE, Mme LAMBRE.
& Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme MEUNIER, M. MARTIN, Mmes TALL, DUHIN, M. PERRIN, Mme SAKHO, M. KHOULA, Mme SGHIRI, M. N'DIAYE, Mme SOW, M. AIT MESSAOUD, Mme ELONGUERT, M. EL OUASTI, Mme PEREZ, M.
ZAHRAOUI, Mme SENET, MM BOULHAMANE, LUCAS, Mme JACQUEMART, MM KA, SERTAIN, Mme DUCHATELLE.
Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau : M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
M. CABARET Pouvoir à : M. VILLEMAIN M. BULUT Pouvoir à : M. DEME Mme MAUPIN Pouvoir à : M. BOULHAMANE Mme JAJAN Pouvoir à : Mme JACQUEMART
@ Conseillères municipales & conseillers municipaux :
- Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 -__ Nombre de conseillers en exercice : 39 - _ Nombre de conseillers absents non représentés : 0 - _ Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 38
- _ Nombre de conseillers absents lors du vote de la délibération : M. NACHITE 1
#m Date de la convocation : 03/07/2020
M Rapport de présentation :
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN, maire, expose :
L'article L2121-22 du code général des collectivités territoriales prévoit la possibilité pour les conseils
municipaux de créer en leur sein des commissions municipales destinées à améliorer le fonctionnement du conseil municipal dans le cadre de la préparation des délibérations.
Elles sont constituées en règle générale pour la durée du mandat municipal mais peuvent être créées pour une durée limitée pour l'examen d'une question particulière.
Ces commissions municipales sont des commissions d'étude. Elles émettent des avis simples et formulent des propositions. Elles ne disposent d'aucun pouvoir de décision, le conseil municipal étant le seul compétent pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune. Aucune disposition législative ou réglementaire n'apporte de précisions sur l'organisation de leurs travaux. La consultation de ces commissions ne lie pas le conseil municipal dans ses décisions.
La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle.
L'article L2122-22 précité, précise que le maire préside ces commissions qui désignent elles-mêmes un vice- président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.
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vas CT ft Conseil municipal du 10 juillet 2020 Envoyé en préfecture le 15/07/2020
Reçu en préfecture le 15/07/2020.
Affiché le 13/07/2020 ie
10: 060-216001743-202007 10-DLRG200710006-DE
maintenan Il est proposé au conseil municipal de constituer 8 (huit) commissions municipales comme suit :
Commission « Finances et synthèse »
Commission « Education, sport et loisirs »
Commission « Jeunesse, insertion et formation »
Commission « Culture et patrimoine historique »
Commission « Projets de Ville et transition écologique »
Commission « Patrimoine et cadre de vie »
Commission « Démocratie et politique de la Ville »
Commission des Solidarités
En tant que besoin, des commissions « Ad'hoc » pourront être créées et réunir, éventuellement, les membres de plusieurs commissions.
Vous êtes appelés à voter.
2/3 Conseil municipal du 10 juillet 2020 Envoyé en préfecture le 15/07/2020
Reçu en préfecture le 15/07/2020
Affiché le 13/07/2020 FE
10 : 060-216001743-202007 10-DLRG2007 10006-DE
maintenan IP] M Le conseil municipal : Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2121-29 et L2121-22,
Considérant la nécessité de créer des commissions municipales,
Entendu le rapport de présentation,
m Vote ordinaire :
Votants : 38 Pour : 38 Contre : 0 Abstention : 0
# Décide à l'unanimité :
Article 1° : de créer 8 (huit) commissions municipales suivantes :
Commission « Finances et synthèse »
Commission « Education, sport et loisirs »
Commission « Jeunesse, insertion et formation »
Commission « Culture et patrimoine historique »
Commission « Projets de Ville et transition écologique »
Commission « Patrimoine et cadre de vie »
Commission « Démocratie et politique de la Ville »
Commission des Solidarités
Article 2: d'autoriser monsieur le Maire à créer des commissions « Ad'hoc ». Elles pourront réunir, éventuellement, les membres de plusieurs commissions.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyens accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Date d'affichage: 3 JUIL. 2020 Accusé réception de la Sous-Préfecture de Senlis :
Jean-Claude, VILLEMAIN
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE
après dépôt en sous-préfecture 1 gl 5. JUIL... 2020
et publication où notification le 5 JUIL, 2000
affiché le 1.3 JUIL. 20
en le nn 1.5. JUIL. D
…..
tonne nnnnann nn nn
ne nn nn nn nn nn nn sans san o se
Francis LE PAPE
3/3 Envoÿé en préfecture le 15/07/2020
Reçu en préfecture le 15/07/2020
Affiché le 13/07/2020 ne
ID : 060-216001743-20200710-DLRG200710006-DE