Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 2026 2767 Arrêté branchement eau potable rue de
Acte - 2026 0939 Arrêté branchement eaux usées rue de B
Acte - 2026 2272 Arrêté branchement eaux pluviales rue
Acte - 2025 2365 Arrêté branchement eau potable rue de
Acte - 2024 0864 Arrêté branchement eau potable à St Sa
Acte - 2026 2883 Arrêté branchement eau potable rue de
Acte - 2025 2641 Arrêté branchement eau potable Château
Acte - 2025 2373 Arrêté branchement eau potable voie co
Acte - 2026 0342 Arrêté branchement eau potable rue de
Acte - 2025 3005 Arrêté branchement eau potable chemin
Acte - 2025 2308 Arrêté branchement eau potable rue de Bois Vert à St Sauveur
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 2025 2308 Arrêté branchement eau potable rue de Bois Vert à St Sauveur)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
DRESSUIRE Le 08/09/2025 La ville qu ose
ARRETE n° 2025-2308
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par VEOLIA, ZI n°4 à 79300 BRESSUIRE pour la réalisation d'un branchement d'eau potable, 42 bis Rue de
Bois Vert (Communale VC n°5 ) à ST SAUVEUR.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 1
Entre le 15 septembre 2025 et le 14 novembre 2025 et pour une durée de travaux de 60 Jours, la circulation se fera par sens alterné,
régulé par panneaux (B15/C18) et le stationnement sera interdit au droit du chantier, 42 bis Rue de Bois Vert (Communale VC n°5 ) à ST
SAUVEUR.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, VEOLIA devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation
appropriée et VEOLIA sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette
signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue.
Dans le cas oà: la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un
cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même,
l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente
notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie,
Monsieur le chef de service de police municipale, VEOLIA, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie, Monsieur le
Maire délégué de la commune de ST SAUVEUR seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont
ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Pour le Maire et par délégation,
L'Agjoint en charge de la vo des espaces verts et du CTM, UN à
" FES
Yannick CHARRIER
Mis en ligne le = 8 SEP. 2075