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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL132 Autorisation Engagement Invest av Vote bp 2023 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL132 Autorisation Engagement Invest av Vote bp 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Économie et finances, N°DEL132-2022 I : 040-244000678-20221207-5) 32 AUT_ENG-DE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES LANDES

GRAND DAX EXTRAIT DU

AGGLOMÉRATION REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

L'AN DEUX MIL VINGT-DEUX et le SEPT du mois de DECEMBRE à 18h00, les membres du Conseil de la

Communauté d'Agglomération du Grand Dax, convoqués le 1° DECEMBRE 2022, se sont réunis en séance

ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de Julien DUBOIS.

Conseillers communautaires présents :

Mme Véronique AUDOUY — M. Jean-Marie ABADIE — Mme Guylaine DUTOYA — M. Julien DUBOIS —

Mme Martine DEDIEU — M. Grégory RENDÉ — Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE - M. Pascal DAGES -

Mme Marie-Constance LOUBERE-BERTHELON — M. Amine BENALIA BROUCH - Mme Marylène HENAULT

M. Guillaume LAUSSU - Mme Martine ERIDIA — Mme Martine LABARCHEDE — M, Julien RELAUX

Mme Florence PEYSALLE — M. Vincent MORA — M. Philippe CASTEL — M. Pascal LAVIGNE Mme Sophie IRIGOYEN — M. Jean SOUBLIN — M. Philippe LAFFITTE - M. Hervé DARRIGADE

Mme Caroline JAY — M. Christian CARRERE — M. julien BAZUS — Mme Sylvie PEDUCASSE M. Jean LAVIELLE - Mme Martine GAY - M. Alain GODOT - Mme Christine BEYRIS — M, André HUMEAU -

Mme Catherine FAVARD — Mme Catherine RABA — M, Laurent LAFOURCADE — M. Bernard LANGOUANERE —

M. Hikmat CHAHINE — M. Alain DUBOURDIEU — M. Thierry BOURDILLAS.

Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :

Donne pouvoir à :

M. Alexis ARRAS M. Julien RELAUX Mme Chantal FRAYSSE M. Philippe LAFFITTE

Conseillers communautaires absents et excusés :

M. Alexis ARRAS - Mme Axelle VERDIERE-BARGAOUI — M. Yves LOUMÉ — Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU — M. Pierre STETIN — M. Serge POMAREZ - Mme Gloria DORVAL - M. Gérard LE BAIL —

Mme Bérengère SABOURAULT - M. Albert AUZEMERY — Mme Chantal FRAYSSE — M. Christian BERTHOUX —

M. Henri BEDAT - Mme Christelle LALANNE — M. Pascal VILATON — M. Alain BERGERAS -—

Mme Corinne LAPORTE — M. Philippe DÉLMON.

Secrétaire de séance : Mme Guylaine DUTOYA

Quorum : le quorum est atteint avec au moins 29 membres présents.

OBJET: FINANCES - AUTORISATION D'ENGAGEMENT POUR LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT

AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 POUR LE BUDGET PRINCIPAL, LES BUDGETS ANNEXES PEPINIERE D'ENTREPRISES, HOTEL D'ENTREPRISES, TRANSPORT DE PERSONNES,

CENTRE AQUATIQUE COMMUNAUTAIRE, EAU POTABLE, ASSAINISSEMENT ET EAUX PLUVIALES.

Monsieur le Vice-président expose,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L1612-1,10 : 040-244000678-20221207-DE1132 AUT_ ENG-DE

Jusqu'à l'adoption du budget primitif, l'exécutif de la collectivité peut, sUrAUTONSaTON ET Organe dÉNMDerANt;

engager, liquider et mandater les dépenses en section d'investissement, dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et

hors crédits de paiement liés aux Autorisations de Programmes et aux reports. Cette faculté est ouverte pour faire face aux dépenses d'investissement devant être réalisées avant l'adoption du budget primitif.

Cette ouverture de crédit vient s'ajouter aux restes à réaliser de l'exercice 2022 (engagements non soldés).

APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,

LE CONSEIL, À L'UNANIMITE,

Article 1: AUTORISE, dans l'attente du vote des budgets primitifs 2023, Monsieur le Président à faire

application de l'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales pour engager, liquider et

mandater les dépenses en section d'investissement, dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget 2022

du budget principal et des budgets annexes Pépinière d'entreprises, Hôtel d'entreprises, transport de

personnes, eau potable, assainissement et eaux pluviales,

Article 2 : PRÉCISE que ces crédits seront repris, si nécessaire, aux budgets primitifs 2023 des budgets

concernés.

Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication

ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le

département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place où par envoi postal

à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à

l'adresse http://www.telerecours.fr/).

Article final : Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution de la présente délibération.

DELIBERE EN SEANCE,

Les jour, mois et an que dessus,

Suivent les signatures,

POUR COPIE CONFORME,

DAX, le 7 décembre 2022Envoyé en préfecture le 18/12/2022

re le 13/12

ché/Putlié le 13/12/2022

10 : 040-244000678-20221207

BUDGET PRINCIPAL 32_AUT_ENG

74 300,00 18 575,00

2031 - FRAIS D'ETUDES 128 000,00 32 000,00

2033 - FRAIS D'INSERTION 15 000,00 3 750,00

74 024,00 18 506,00

DES : Ë RE Ent

2041412 - BATIMENTS ET INSTALLATIONS 150 000,00 37 500,00

2041582 - BATIMENTS ET INSTALLATIONS 30 000,00 7 500,00

2041632 - BATIMENTS ET INSTALLATIONS 126 916,00 31 729,00

20422 - BATIMENTS ET INSTALLATIONS 248 250,60 RS DR]

2111 - TERRAINS NUS 33 400,00 8 350,00

62 062,65

2115 - TERRAINS BATIS 20 000,00 5 000,00

2121 - PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 12 000,00 3 000,00

2135 - INSTAL. GEN., AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST. 81 800,09 20 450,00

2138 - AUTRES CONSTRUCTIONS 15 000,00 3 750,00

2145 - CONSTRUCT/SOL D'AUTRUI - INSTAL.GEN. AGENC. AMENA 8 280,00 2 070,00

21533 - RESEAUX CABLES 30 000,00 7 500,00

21568 - AUTRE MATERIEL ET OUTIL. D'INCENDIE DEFENSE CIVILE 800,00 200,00

21571 - MATERIEL ROULANT 193 130,00 48 282,50

21578 - AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 71 400,00 17 850,00

2158 - AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 1179 360,00 294 840,00

21757 - MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 800,00 200,06

21758 - AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 140 000,00 35 000,00

2182 - MATERIEL DE TRANSPORT 397 420,00 99 355,00

2183 - MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 109 280,00 27 320,00

2184 - MOBILIER 11 575,00 2 893,75

46 693,75

11 EE | En

ET OUTILLAGE TECHNIQUES 45 000,00 11 250,00

2317 - IMMO. CORPORELLES RECUES AU TITRE DE MISE À DISPO. 100 006,00 25 000,00 238 - AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMG. CORP. 15 000,00 3 750,00

2135 - INSTAL. GEN., AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST. 42 000,00 10 500,00

2183 - MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 28 500,00 7 125,00

2184 - MOBILIER 3 000,00 750,00

2188 - AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES

n 4 000,00 1 000,00

2132 - IMMEUBLES DE RAPPORT 61 468,27 15 367,07

2135 - INSTAL. GEN., AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST. 60 000,00 15 000,00

2115 - TERRAINS BATIS 2 200,00

2145 - CONSTRUCTIONS S/ SOL D'AUTRUI - INSTAL. GENER., AG 55 000,00

2188 - AUTRES 0,00Envoyé en préfecture le 18/12/2022

re le 13/12

iéte 14/12/2022

I : 040-244000678-20221207

+

ché‘Puti

32_AUT_ENG

BUDGET ANNEXE - CENTRE AQUATIQUE COMMUNAUT:

: ÉPICES

2135 - INSTAL, GEN., AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST. 32 000,00 8 000,00 2188- AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 28 000,00 7 000,00 Hour. HAT D ER 15 000.00

CRC LU

DR EE

2033 - FRAIS D'INSERTION 2 000,00 500,00

_2051 - CONCESSIONS ET DROITS ASSIMILES 5 000,00 1 250,00

EE ù PAR ; ]

21561 - SERVICE DE DISTRIBUTION D'EAU 7 000,00 1 750,00

217355 - BATIMENTS ADMINISTRATIFS 5 000,00 1 250,00

217561 - SERVICE DE DISTRIBUTION D'EAU 248 000,00 62 000,00

2182 - MATERIEL DE TRANSPORT 50 200,00 12 550,00

2183 - MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 6 500,00 1 625,00

E si CNET DATEN ET HE PO EAU

2317 - TMMOBILISATIONS RECUES AU TITRE DE MISE A DISPO. 931 800,00 232 950,00

FENTE CN CRE ; ; FE NS ] PTE

CR … : RU EU

: LE Fi is 6 Dee

2051- CONCESSIONS FT DROITS ASSIMILES 34 000,00 8 500,00

2154 - MATERIEL INDUSTRIEL 70 000,00 17 500,00

21562 - SERVICE D'ASSAINISSEMENT 16 010,00 4 602,50

217351 - BATIMENTS D'EXPLOITATION 30 000,00 7 500,00

217562 - SERVICE D'ASSAINISSEMENT 498 990,00 124 747,50

2182 - MATERIEL DE TRANSPORT 82 000,00 20 500,00

2183 - MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 8 000,00 2 000,00

2184 - MOBILIER 25 000,00 - 6 250,00

- Li ; . ; re on

1 294 500,00

DRE

SET

PRÈS es, es se É j RP :

2031 - FRAIS D'ETUDES 50 000,00 12 500,00

2051 - CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 13 200,00 3 300,00

ne ; rl pr rs CRUE Es 1

2182 - MATERIEL DE TRANSPORT 39 415,00 9 853,75

2188- AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 585,00 396,25

1 509 000,00

EU ou

Re

377 250,00

Era)