Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - N 16PJ
Conseil Municipal - 42PJ
Conseil Municipal - N 27
PLU - Autres - Tour Saint Jean le Vieux IC519U 19090424
Conseil Municipal - 22
Acte - BP2019 01
Déliberation - N 16
Conseil Municipal - N 3PJ1
Déliberation - N 30
Déliberation - AR ASS D084 2024
Déliberation - N 33PJ3
Document publié le Mercredi 1 mai 2024 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - N 33PJ3)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Mode, textile et habillement,
REDEVANCES D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC TARIFS EN VIGUEUR A PARTIR DU 1er MAI 2024 REDEVANCES D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SOMMAIRE ETALAGES ETALAGES, INSTALLATIONS A LA DEVANTURE DES BOUTIQUES ET MARCHANDS Zone 1 &2 par m2 et par mois Zone 1 &2 par m2 et par an Zone 3 par m2 et par mois Zone 3 par m2 et par an TERRASSES TERRASSES OUVERTES SUR TROTTOIRS - PLACES - PONCEAUX - ZONES PIETONNES ET CHAUSSEES NON OUVERTES A LA CIRCULATION (année : 1er février au 30 avril et 1er octobre au 30 novembre) Zone Horloge, m2 1ère zone, m2 2ème zone, m2 3ème zone, m2 TERRASSES OUVERTES SUR TROTTOIRS - PLACES - PONCEAUX - ZONES PIETONNES ET CHAUSSEES NON OUVERTES A LA CIRCULATION (Haute saison : 1 er mai au 30 septembre) Zone Horloge, m2 1ère zone, m2 2ème zone, m2 3ème zone, m2 Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240427-lmc1X0100018756-DE Date de télétransmission : 13/05/2024 Date de réception préfecture : 13/05/2024 TERRASSES OUVERTES SUR PLACES DE STATIONNEMENT (1er mai au 30 septembre) Toutes zones, m2 TERRASSES FERMEES, AMENAGEES TYPE VERANDAS ET VERANDAS PERMANENTES 1ère et 2ème zone, m2 3ème zone, m2 TERRASSES FERMEES, VELUM, TYPE VERANDAS NON PERMANENTES Toutes zones, m2 OCCUPATIONS DIVERSES Stop trottoirs, chevalets à l'unité hors périmètre terrrasses Desserte hors périmètre terrasse, Distributeurs journaux, revues, magazines Autres mobiliers MANEGE Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240427-lmc1X0100018756-DE Date de télétransmission : 13/05/2024 Date de réception préfecture : 13/05/2024 DELIMITATION DES ZONES ET REDEVANCES Pour l'application de certains droits de stationnement et de voirie, la ville est divisée en quatre zones tarifaires, à l'exception des zones de stationnement, telles que définies comme suit : ZONE PLACE HORLOGE Place de l'Horloge, Place Puits des Bœufs, Rue de Mons PREMIERE ZONE Place Pie, Place Saint Jean le vieux, Place du Palais des Papes, Rue Jean Vilar, Place de l'Amirande, Jardin Urbain V, Place Maria Casares, Cours Jean Jaures, Rue de la République, Rue Saint Jean le vieux du n°1 au n°25, Rue Florence DEUXIEME ZONE Toutes autres voies et places de l'intra-muros TROISIEME ZONE Voies et places du centre-ville de Montfavet et secteur extramuros BASE DE TAXATION Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240427-lmc1X0100018756-DE Date de télétransmission : 13/05/2024 Date de réception préfecture : 13/05/2024 BASE DE TAXATION - Unité de base : Pour tous les articles tarifés au mètre linéaire ou au mètre carré, si le minimum de perception n'est pas spécialement fixé par le présent tarif, les installations inférieures à un mètre sont comptées pour un mètre. Pour les installations supérieures à un mètre, les fractions sont ramenées au mètre inférieur lorsqu'elles sont inférieures à un demi-mètre; elles sont arrondies au mètre supérieur lorsqu'elles sont égales ou supérieures à un demi-mètre. - Périodes de facturation : A l'exception des établissements qui changent de gérant ou de raison sociale en cours d'année, toute période entamée est due. Il n'y aura pas de fractionnement. - Tarification: Une hausse des redevances d'occupation du domaine public sur la base de l'indice des loyers commerciaux sera appliquée à compter du 1er mai 2024. Une révision des tarifs sera exécutée chaque année sur la base de cet indice sans que son évolution négative ne puisse être appliquée. - Saisons pour les terrasses : Deux saisons sont possibles pour : "TERRASSES OUVERTES SUR TROTTOIRS - PLACES - PONCEAUX - ZONES PIETONNES ET CHAUSSEES NON OUVERTES A LA CIRCULATION" . Année : du 1er février au 30 novembre. Les mois de janvier et décembre ne seront pas facturés. . Haute saison : du 1er mai au 30 septembre. Les terrasses des théâtres non permanents sont interdites. Les théâtres permanents se verront appliquer pour les terrasses ouvertes pendant tout ou partie de la haute saison les tarifs par mois d'occupation : TERRASSES OUVERTES SUR TROTTOIRS - PLACES - PONCEAUX-ZONES PIETONNES ET CHAUSSEES NON OUVERTES A LA CIRCULATION (Haute saison : 1 er mai au 30 septembre) Tout établissement commercial autorisé conformément au règlement d’occupation de l’espace urbain par les terrasses, étalages et autres mobiliers n°289-2023 en date du 28 juillet 2023, sera autorisé à ouvrir une terrasse éphémère pendant tout ou partie de la haute saison. La tarification appliquée sera celle de l'intrégralité de la période haute saison, et ce même si l'ouverture a une durée inférieure à cinq mois. Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240427-lmc1X0100018756-DE Date de télétransmission : 13/05/2024 Date de réception préfecture : 13/05/2024 RUBRIQUE JOUR MOIS TRIMESTRE ANNEE OU FORFAIT Zone 1 & 2 par m2 et par mois 14,96 € Zone 1 & 2 par m2 et par an 148,36 € Zone 3 par m2 et par mois 10,92 € Zone 3 par m2 et par an 109,32 € APPAREILS DIVERS INDEPENDAMMENT DES SURFACES DES TERRASSES PAR UNITE D'APPAREIL (MAXIMUM 2 m2) Glaces à l'italienne ou à l'américaine toutes zones, par mois à l'unité 62,83 € Autres appareils toutes zones par mois 41,24 € Appareils de cuisson, rôtissoires, toutes zones par mois à l'unité 17,34 € Zone Horloge, m2 3,54 € 1ère zone, m2 2,76 € 2ème zone, m2 1,85 € 3ème zone, m2 1,33 € Zone Horloge, m2 14,16 € 1ère zone, m2 11,04 € 2ème zone, m2 7,39 € 3ème zone, m2 5,32 € ETALAGES ETALAGES, INSTALLATIONS A LA DEVANTURE DES BOUTIQUES ET MARCHANDS TERRASSES ET PORTE-MENUS TERRASSES OUVERTES SUR TROTTOIRS - PLACES - PONCEAUX - ZONES PIETONNES ET CHAUSSEES NON OUVERTES A LA CIRCULATION (année : 1er février au 30 avril et 1er octobre au 30 novembre) TERRASSES OUVERTES SUR PLACES DE STATIONNEMENT (1er mai au 30 septembre) TERRASSES OUVERTES SUR TROTTOIRS - PLACES - PONCEAUX - ZONES PIETONNES ET CHAUSSEES NON OUVERTES A LA CIRCULATION (Haute saison : 1 er mai au 30 septembre) Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240427-lmc1X0100018756-DE Date de télétransmission : 13/05/2024 Date de réception préfecture : 13/05/2024 Toutes zones, m2 15,54 € 1ère et 2ème zone, m2 207,38 € 3ème zone, m2 108,12 € Toutes zones 20,61 € PORTE-MENUS 1ère et 2éme zone 53,57 € 3éme zone 43,98 € Stop- trottoirs, chevalets à l'unité hors périmètre terrrasses 400,00 € Desserte hors périmètre terrasse, 400,00 € Distributeurs journaux, revues, magazines 400,00 € Autres mobiliers hors périmètre terrasse 400,00 € MANEGE Place de l'Horloge 12 860,16 € OCCUPATIONS DIVERSES TERRASSES FERMEES, AMENAGEES TYPE VERANDAS ET VERANDAS PERMANENTES TERRASSES FERMEES, VELUM, TYPE VERANDAS NON PERMANENTES Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240427-lmc1X0100018756-DE Date de télétransmission : 13/05/2024 Date de réception préfecture : 13/05/2024