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Déliberation - N 30
Document publié le Samedi 25 novembre 2023 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - N 30)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
DCM_2023_05_30 REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT ——— DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DEPARTEMENT DE VAUCLUSE DU CONSEIL MUNICIPAL Mairie d’AVIGNON Séance publique du : 25 NOVEMBRE 2023 DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES ASSEMBLEES ETAIENT PRESENT(E)S : Mme le Maire, Présidente, M. Claude NAHOUM, Mme Catherine GAY, M. Paul-Roger GONTARD, Mme Laure MINSSEN, M. Fabrice MARTINEZ-TOCABENS, Mme Zinèbe HADDAOUI, M. David FOURNIER, Mme Laurence LEFEVRE, M. Claude TUMMINO, Mme Frédérique CORCORAL, M. Sébastien GIORGIS , M. Julien DE BENITO, Mme Amy MAZARI ALLEL, M. Jean-Marc BLUY, Mme Isabelle PORTEFAIX, M. Kader BELHADY, Mme Martine CLAVEL, M. Marc SIMELIERE, Mme Anne GAGNIARD, M. Joël PEYRE, M. Loïc QUENNESSON, Mme Joanne TEXTORIS, M. Cyril BEYNET, M. Arnaud PETITBOULANGER, Mme Sylvie MAZZITELLI, Mme Françoise LICHIERE, M. Christian ROCCI, Mme Laurence ABEL-RODET, M. Bernard AUTHEMAN, Mme Annick WALDER, Mme Anne-Sophie RIGAULT, Mme Ghislaine PERSIA, M. Paul RUAT, Mme Martine BAREL, M. Arnaud RENOUARD, Mme Murielle MAGDELEINE, M. Jean-Pierre CERVANTES, M. Mouloud REZOUALI, Mme Christine LAGRANGE, M. Michel BISSIERE, Mme Florence ROCHELEMAGNE. ETAIENT REPRESENTE(E)S : Mme Isabelle LABROT par Mme Frédérique CORCORAL Mme Nathalie GAILLARDET par Mme Françoise LICHIÈRE Mme Anne-Catherine LEPAGE par M. Julien DE BENITO Mme Marie-Anne BERTRAND par M. Fabrice MARTINEZ-TOCABENS M. Bernard HOKMAYAN par Mme Amy MAZARI ALLEL M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI par Mme RIGAULT Mme Carole MONTAGNAC par Mrne MAGDELEINE Mme Annie ROSENBLATT par Mme LAGRANGE MOUVEMENTS : Mme Kamila BOUHASSANE et M. Eric DESHAYES rejoignent l'assemblée pendant les débats relatifs au rapport n°1. Mme Laure MINSSEN quitte la salle au moment de la présentation du rapport n°2, donnant pouvoir à M. Paul-Roger GONTARD. Mme Laure MINSSEN rejoint la salle au cours des débats du rapport n°4. Mme Christine LAGRANGE quitte l'assemblée avant le vote du rapport n°5. AR préfecture : 084-218400075-20231125-Imc1X0100014860-DE Date de télétransmission : 06-12-2023 Date de réception en préfecture : 6 DÉCEMBRE 2023 M. Claude NAHOUM et Mme Laurence ABEL-RODET quittent la salle pendant la présentation du rapport n°31 donnant respectivement pouvoir à Mme Catherine GAY et Mme Joanne TEXTORIS. ETAIT ABSENT : M. Thierry VALLEJOS AR préfecture : 084-218400075-20231125-Imc1X0100014860-DE Date de télétransmission : 06-12-2023 2 Date de réception en préfecture : 6 DÉCEMBRE 2023 AVIGNON Ville d'exception CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2023 30 SPORTS : Signature des avenants n°2 avec les Clubs de glace - Octroi du solde de la subvention 2023 / adoption d’une subvention exceptionnelle pour le Ping Pong Club Avignonnais - Année 2023. Mme HADDAOUI Mes chères Collègues, mes chers Collègues, Par délibération du 17 décembre 2022, la Ville adoptait une convention annuelle d'objectifs avec trois associations sportives locales issues des sports de glace, intégrant notamment la prise en compte du coût réel de la glace, nécessaire à leurs activités, dans la subvention de fonctionnement. Afin d'accompagner au mieux les acteurs de notre tissu associatif sportif, tout en tenant compte des réalités budgétaires d'une saison sportive et des besoins en trésorerie, la délibération du 17 décembre 2022 fixait le montant du 1er acompte de la subvention 2023. IL est proposé ce jour, d'adopter par avenant n°2, le versement du solde de la subvention 2023, dans les conditions suivantes : NOM DE MONTANT DU 1° MONTANT DU SUBVENTION L'ASSOCIATION ACOMPTE SUR SOLDE PROPOSE SUBVENTION ANNEE ANNEE 2023 TOTALE 2023 2023 CLUB AVIGNONNAIS 35 000 € 35 000 € 70 000 € PATINAGE ARTISTIQUE 84 HOCKEY CLUB 75 000 € 55 000 € 130 000 € AVIGNONNAIS AVIGNON HOCKEY 25 000 € 25 000 € 50 000 € LOISIRS AR préfecture : 084-218400075-20231125-Imc1X0100014860-DE Date de télétransmission : 06-12-2023 Date de réception en préfecture : 6 DÉCEMBRE 2023 Par ailleurs, en cette fin d'année civile, une nouvelle demande de subvention a été formulée par le Ping Pong Club Avignonnais. En effet, le club, faisant face à des difficultés d’ordre administratif et organisationnel n'a pas pu déposer le dossier de demande de subvention 2023 dans les temps. Après une entrevue avec les dirigeants, et afin de ne pas pénaliser le club dans sa restructuration, il est proposé d’allouer une aide exceptionnelle de 1100 €. Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29, Vu la loi N°2000-321 du 12 avril 2000 relative à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques et à son décret d'application n°2001-495 du 6 juin 2001 portant application de cette loi, Considérant Favis favorable de la ou des : Commission Ville éducative, culturelle, solidaire, sportive et fraternelle Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE les termes des avenants numéros 2 aux conventions annuelles d'objectifs des trois clubs issus des sports de glace, - DÉCIDE le versement des soldes de la subvention 2023, pour un montant total de 115 000 €, - DECIDE le versement de la subvention exceptionnelle 2023 au Ping Pong Club Avignonnais pour un montant de 1100 €, = IMPUTE la dépense sur le chapitre 65 du budget principal, compte 65748, - AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) délégué(e) à signer toutes pièces à intervenir. ADOPTE Le Maire Le Secrétaire de Séance Mme Cécile HELLE M. Arnaud PETITBOULANGER AR préfecture ; 084-218400075-202311 25-Imc1X01 00014860-DE Date dé télétransmission : 06-12-2023 5 Date de réception en préfecture ; 6 DÉCEMBRE 2023 PARVENU A LA PREFECTURE LE 6 DÉCEMBRE 2023 ACTE PUBLIELE AR préfecture : _084-218400075- -20231125- ime1X0100014860- DE. Däté de télétransmission : 06- 12-2023 | : .: | Date de réceptian en préfecture : 6 DÉCEMBRE 2023 13 DECEMBRE 2023