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Déliberation - CONSEIL+MUNICIPAL+du+10092021
Document publié le Vendredi 10 septembre 2021 par la commune de Saint-Esteben.
Lien du pdf (Déliberation - CONSEIL+MUNICIPAL+du+10092021)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DU 10.09.2021 1
CONSEIL MUNICIPAL
Du 10 Septembre 2021
Le Conseil Municipal de Saint Esteben s’est réuni le 10 Septembre 2021 sous la présidence de Madame Régine LARRANDA, Maire.
Présents : BISCAY Nicolas, BONETBELCHE Elixabeth, DAMESTOY Pampi, DUHART Mathias, DURRUTY Jean- Michel, BIDEGARAY Sylvie, BORDAGARAY René, LARRANDA Régine.
Absents excusés : LESIEUR David- Maïlux Petrissans
Secrétaire : BONETBELCHE Elixabeth Début de séance : 20h30
1/ Demande de subvention « Bâtiments » au Conseil Départemental pour la réfection du toit de Sanoki – Annule et remplace la délibération n°D-2021-08 du 26 mars 2021
Le Conseil Départemental ayant mis en place un dispositif concernant l’aide aux communes dans la catégorie « Bâtiments ». Elle pourrait accompagner le projet de la Commune de SAINT ESTEBEN à hauteur de 40%.
A ce titre, nous avons invité les services du Conseil Départemental à venir sur site souhaitant attirer leur attention sur l’importance de notre projet.
Après la rénovation du Foyer associatif, il s’agirait de faire réaliser le désamiantage et réfection de la toiture de Sanoki avec pose de panneaux photovoltaïques, et envisager les prochains travaux programmés sur 3 Ans.
Voici le plan de financement proposé :
OPERATION MONTANT FINANCEMENT MONTANT
Etude diagnostic amiante : 592,00 € HT DETR déjà obtenu (arrêté n°2102941614 du 29/05/2020) : 20 923,81 € HT
Désamiantage
Et Rénovation toiture : 110 026,00 € HT DETR complémentaire demandée : 19 718,83 € HT Travaux Accessibilité : 7 303,62 € HT Conseil Départemental (40%) : 83 393,91 € HT Fonds de concours CAPB : 6 253 € HT
Rénovation Vestiaires : 1 729,00 € HT Autofinancement (25%) : 78 195,23 € HT Remplacement Menuiseries : 59 606,76 € HT
Réfection Peinture : 29 227,40 € HT
Total : 208 484,78 € HT 208 484,78 € HT
Cette demande auprès du CD 64 est votée à l’unanimité.
2/ Recours au contrat d’apprentissage – Iban AMESTOY
Par courrier en date du 1er Mai 2021, M. Iban AMESTOY demandait à la commune d’être accueilli en contrat d’apprentissage CAP Jardinier Paysagiste. CONSEIL MUNICIPAL DU 10.09.2021 2
Après un stage d’une semaine au sein des communes d’Isturits et de Saint-Esteben et plusieurs réunions entre les communes, le SESSAD Beila Bidia et notre agent communal Ramuntxo SUZANNE, les communes ont décidé de répondre favorablement à la demande d’Iban AMESTOY. Il est proposé de signer un contrat d’apprentissage sur 2 ans à 28h/semaine avec un planning comme suit :
• Lundi 8h-12h et 12h30-16h30 à St-Esteben;
• Mardi 8h-12h à St-Esteben;
• Mercredi 1 semaine sur 2
o 8h-12h à St-Esteben;
o 13h00 à 17h00 à Isturits.
• Jeudi 8h-12h et 13h00 à 17h00 à Isturits ;
• Vendredi 8h-12h à Isturits.
Le Conseil municipal doit délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d’apprentissage.
Le projet de recourir à un contrat d’apprentissage pour accompagner M.Iban AMESTOY dans son projet de formation est voté à l’unanimité.
3/ Offre de concours rénovation chemin rural Larreko bidea
Madame HENDRY, propriétaire riverain du chemin rural dit de Larreko bidea, inutilisable en l'état actuel, a demandé l’autorisation d’effectuer elle-même et à ses frais des travaux de remise en état dudit chemin, ces travaux s'analysant juridiquement comme une offre de concours.
Ces travaux consisteraient en réfection de la voirie. Il est à préciser que l'acceptation de cette souscription volontaire pour le rétablissement de ce chemin rural ne signifie pas engagement de la Commune d'assumer l'entretien de ce chemin pour l’avenir.
Le Maire invite le Conseil Municipal à accepter cette offre de concours, précisant qu'en droit cette acceptation aura pour effet de la rendre irrévocable.
Cette proposition est votée à l’unanimité .
A l'issue des travaux, la Commune vérifiera la conformité des ouvrages sur place avec Madame HENDRY. En cas de non-conformité, Madame HENDRY aurait l'obligation de remettre en état le chemin conformément aux prescriptions énumérées par la présente délibération. Si elle n'obtempérait pas à la mise en demeure correspondante, les travaux nécessaires seraient réalisés par la Commune à ses frais.
4/ Redevance d’occupation du domaine public Orange
Les opérateurs de communications électroniques occupent le domaine public et privé de diverses manières : câbles, antennes, pylônes… Il convient donc de fixer les tarifs annuels pour l’occupation du domaine public routier, des chemins ruraux et du domaine public non routier (tarifs plafonnés par l’article R. 20-52 du Code des Postes et des Communications Electroniques).
Mme le Maire propose d’appliquer les montants plafonds pour l’année 2021 à savoir :
Tarifs
Aérien/km Souterrain/km Emprise au sol/m²
Décret 2005-1676 40 € 30 € 20 €
Actualisation 2021 (1,37633) 55.05 € 41.29 € 27.53 € CONSEIL MUNICIPAL DU 10.09.2021 3
Montant total RODP Orange 2021 :
Année
Nombre
d’artères
aériennes en
kilomètres
Tarif sur les
artères
aériennes /
km en €
Montant à
payer en €
2021 10.095 55.05 555.73
Montant RODP 2021 = 555.73
5/ Point travaux
Jean-Michel Durruty fait un point sur le dossier Accessibilité ;
Mathias Duhart et Pampi Damestoy, sur celui de la voierie communale.
SUJETS DIVERS :
Modification du PLUi : l’Autorité environnementale demande au pôle de réaliser une évaluation environnementale / Bureau fixé au 20/09/2021 / à souligner que les points pointés par la MRAE ne concernent pas la commune de Saint-Esteben.
Lancement par la CAPB d’un service commun pour contrôler conformité et suivi des travaux inhérents aux autorisations d’urbanisme – Après discussion, les élus ne souhaitent pas, pour l’instant, commissionner l’agent de la CAPB dévolu à la mise en œuvre de ce service pour constater les infractions au code de l’urbanisme.
Dispositif d’accueil pour les personnes sourdes et malentendantes / Obligations réglementaires à compter du 1er janvier 2022.
Voierie communale / Dossier 2021-2022 à déposer avant le 31/12/2021.
Dossier Régularisations Chemin en cours : le Cabinet Arrayet relancé sur l’urgence de finaliser ce dossier s’est engagé à nous répondre rapidement.
Location Etxegaraia / Départ de Mathias et Nina Duhart, et installation de Damien Bidegaray et Marie Diharce.
Réunion UDCCAS / Attentes personnes de + 60 ans / 22/09/2021.
Marché public de services de Gestion des commandes, Fabrication et Livraison des repas à domicile pour les personnes âgées, handicapées, ou vulnérables pris en charge par le CIAS Pays Basque. Détail PC et DP accordés à ce jour.
Fin de la séance 22h45