Procès Verbal - PV+CM+du+10.04

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Procès Verbal - PV+CM+du+10.04 Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Saint-Esteben. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+du+10.04)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Investissement et développement économique, Département PROCÈS VERBAL

Des DU CONSEIL MUNICIPAL

Pyrénées-Atlantiques DU 10 avril 2024 Commune

De

Saint Esteben

L'an deux mille vingt-quatre, le dix du mois d'avril, à vingt heures et zéro minute, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la Loi, au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Régine LARRANDA, Maire.

Membres titulaires présents : LARRANDA Régine, BIDEGARAY Sylvie, BONETBELCHE Marie-Elisabeth, BORDAGARAY René, DAMESTOY Jean-Pierre, DUHART Mathias, DURRUTY Jean-Michel, PETRISSANS Marie-Luce.

Excusé : LESIEUR David, BISCAY Nicolas

Secrétaire : BONETBELCHE Marie-Elisabeth a été élue à l'unanimité des membres présents.

HR RROR RER RORR EEK

Madame le Maire procède à l'approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 2 février 2024. |l est adopté à l'unanimité.

D2024-06 : EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2023

Madame le Maire expose que préalablement au vote du compte administratif, le comptable public est tenu de faire parvenir à la commune le compte de gestion. Ce document retrace l'exécution comptable du budget de la commune et l'évolution de sa situation patrimoniale et financière.

Les deux, compte de gestion et compte administratif sont identiques.

Pas de question particulière.

Vote à l'unanimité

D2024-07 : EXAMEN ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023

Selon l'article L2121-14 du code général des collectivités territoriales, Madame le Maire ne prend pas part au vote. C'est Monsieur DUHART, 1® adjoint, qui prend la présidence de la séance.

Monsieur DUHART, présente le compte administratif 2023

Le compte administratif retrace toutes les dépenses et recettes effectuées par la collectivité du 1* janvier au 31 décembre 2023

En section d'investissement :

Dépenses …

Recettes

…232 447,03 €

204 469,37 €

En section de fonctionnement :

Dépenses …

Recettes

La section d'investissement présente un déficit d'un montant de 27 977,66 euros. || faut ajouter à ce déficit de gestion de 2023, l'excédent reporté 2022 d'un montant de 68 879,83 euros

Sur la section d'investissement, il faut prendre en compte les restes à réaliser soit 71 767,17 euros en recette et 70 683,87 euros en dépenses.Le déficit d'investissement est de 26 894,36 euros.

Il sera couvert par l'affectation d'une partie de l'excédent de fonctionnement à hauteur du montant soit 26 894,36

euros.

Pas de question particulière.

Vote à l’unanimité

D2024-08 : AFFECTATION DU RÉSULTAT

Madame le Maire présente l'affectation des résultats de l'exercice 2023.

Le résultat de fonctionnement d'un montant de 145 932,11 euros est affecté de la manière suivante :

Excédents de fonctionnement capitalisés au compte 1068 : 26 894,36 euros

Reports à nouveau au compte 002 : 119 037,75 euros

Pas de question particulière.

Vote à l’unanimité

D2024-09 : VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2024

Madame le Maire présente les taux de fiscalité proposés pour l'année 2024.

Depuis 2023, les collectivités ont rétrouvé un pouvoir de taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires. Lors du conseil municipal du 22 septembre 2023, il a été voté la mise en place de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autre locaux meublés non affectés à l'habitation principale afin d'inciter les propriétaires de logements vacants à rénover leurs biens immobiliers ou à les mettre sur le marché de la location.

Depuis 2021, la commune perçoit la part départementale en compensation de la taxe d'habitation supprimée, Elle vote donc un taux aggloméré des deux anciens taux (communal + départemental).

Pour rappel en 2023, les taux étaient de :

-__ TFPB (commune + département) : 25,32 %

-_ TFPNB (Commune) : 43,31 %

- Taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale : 11,76 %

Pas de question particulière.

Vote à l'unanimité

D2024-10 : VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2024

Madame le Maire présente les demandes de subventions reçues en mairie.

Madame le Maire indique que le montant attribué aux associations s'élève à 3 414,00 euros pour l'année 2024 et souligne l'importance de soutenir le tissu associatif local,

Pas de question particulière.

Vote à l'unanimité

D2024-11 : FORFAIT COMMUNAL POUR LA PRISE EN CHARGE DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DES ÉTABLISSEMENT PRIVÉS D'ENSEIGNEMENT DU 1°" DEGRÉ

Madame le Maire rappelle l'obligation de la commune de prendre en charges les frais de scolarité des enfants scolarisés dans les établissements d'enseignement du 1° degré publics ou privés. La commune de Saint-Esteben ne possédant pas d'école maternelle sur son territoire, ces frais s'apprécient par référence aux dépenses correspondantes de l'enseignement public, à savoir :

- Les frais de téléphone et internet, du copieur, d'assurance ;

- les frais de chauffage, d'eau, d'éclairage et de nettoyage des locaux à usage d'enseignement ; - l'achat des fournitures scolaires ;- la rémunération des agents de l'école et du secrétariat.

Madame le Maire présente également à l'Assemblée le courrier de demande de versement du forfait communal de l'association Arberoa lkastola.

Elle propose à l'Assemblée de verser la somme de 570.00 € par enfant de Saint-Esteben scolarisé à Arberoa Ikastola.

Pas de question particulière.

Vote à l'unanimité

D2024-12 : PROGRAMME VOIRIE 2024-2025 ET DEMANDE DE SUBVENTION DÉPARTEMENTALE

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'une réflexion a été menée pour définir les orientations du prochain programme de voirie pour les années 2024-2025 et présente le projet issu de cette concertation.

Une consultation a été lancée auprès de 3 entreprises et présente les devis qui ont été soumis. Elle propose, après analyse des offres de retenir l'entreprise CASTILLON pour un montant de 84 875,10 € HT

Elle rappelle que le Conseil Départemental propose un dispositif d'aide aux communes pour les travaux de voirie. Concernant la Commune de Saint-Esteben, le Département peut accompagner le projet à hauteur de 30% pour un montant de travaux subventionnable de 25 834,27 €lan. Elle précise qu'un bonus écologique de 10% supplémentaire peut être appliqué si la commune intègre à son programme l'utilisation de matériaux recyclés à 30%. Elle ajoute qu'à ce titre, les consultations lancées auprès des entreprises tient compte de ces critères pour mettre de solliciter ce « bonus écologique ». Elle présente aux membres du Conseil Municipal le plan de financement suivant :

… 84 875,10€ HT

5 500,56 €

.5 166,85 €

… 64 207,69 €

Coût total des travaux: .

Conseil Départemental :.

Conseil Départemental « bonus écologique » :

Autofinancement: sine

Pas de question particulière.

Vote à l'unanimité

D2024-13 : EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024

Le vote du budget primitif d'une collectivité est une étape importante du cycle budgétaire. Ce document autorise toutes les dépenses et les recettes du budget communal. Il ne peut y avoir de contraction entre les dépenses et les recettes : tout mouvement doit être tracé. || prévoit les dépenses et les recettes sur une année civile. I! ne peut y avoir d'affectation d'une recette à une dépense. Les recettes dans leur globalité financent les projets et les dépenses. Chaque section doit être équilibrée.

Pour l'année 2024, le budget primitif se présente comme suit :

Section d'investissement :

Dépenses : ..375 524,98 € Dont Reste à réaliser ..…. 10 683,87 €

Recettes : ..375 524,98 €

Dont Reste à réaliser :.. 11 767,17 €

Section de fonctionnement :

Dépenses : ..433 721,45 € Dont Reste à réaliser :.

Recettes :

Dont Reste à réaliser

Pas de question particulière.

Vote à l'unanimitéD2024-14: TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT D'UNE LIGNE ÉLECTRIQUE SUR LES PARCELLES A347 et A502 : SERVITUDE DE PASSAGE A TITRE GRATUIT

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que dans le cadre des travaux réalisés par le Territoire d'Énergie des Pyrénées-Atlantiques, une ligne de distribution électrique a été enfouie dans le tréfonds des parcelles À 347 et À 352 (domaine privé de la Commune).

Elle expose que pour finaliser ces travaux d'enfouissement, il convient d'acter une servitude de passage à titre gratuit par la signature d'un acte en la forme administrative à intervenir entre la Commune de Saint-Esteben et le Territoire d'Énergie des Pyrénées-Atlantiques.

Pas de question particulière.

Vote à l'unanimité

D2024-15 : ADHÉSION AU BILTZAR DES COMMUNES DU PAYS BASQUE

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Biltzar des Communes du Pays Basque a renouvelé son bureau pour assurer la continuité du biltzar.

Aussi, il est demandé à chaque commune de désigner un titulaire et un suppléant parmi le conseil municipal et régler la cotisation d'adhésion annuelle qui s'élève à 0,05 €/habitant.

Après un tour de table, Monsieur Mathias DUHART et Madame Régine LARRANDA se portent respectivement candidats titulaire et suppléant pour représenter la commune au sein du Biltzar.

Pas de question particulière.

Vote à l’unanimité

D2024-16: CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR L'INSTALLATION D'UN DISTRIBUTEUR AUTOMATIQUE DE PIZZAS

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que dans le cadre de l'exploitation du distributeur de pizzas installé en face de la Mairie, un nouvel exploitant s'est porté candidat pour poursuivre l'exploitation du distributeur.

Elle expose avoir rencontré et échangé avec ce potentiel exploitant, Elle rapporte qu'il serait vivement intéressé par la possibilité de poursuivre cette exploitation à Saint-Esteben. Elle précise que l'implantation de cette machine est une véritable plus-value pour le village, permettant ainsi d'élargir l'offre de services.

Elle précise toutefois que l'exploitation du distributeur de pizza devra être formalisée par la signature d'une convention d'occupation du domaine public à intervenir entre la Commune de Saint-Esteben, et Monsieur Pietro FORTE représentant la Société La Pizza de Pietro propriétaire et exploitant du distributeur et sera soumise au paiement d'un redevance.

Madame le Maire propose signer la convention d'occupation du domaine public à titre précaire, de fixer la redevance mensuelle à cent euros par mois (100,00 € par mois) et d'appliquer un forfait de cent cinquante euros par mois (150,00 € par mois) couvrant les frais d'électricité.

Pas de question particulière.

Vote à l’unanimité

Madame le Maire indique que l'ordre du jour du conseil municipal est épuisé et passe aux questions diverses

QUESTIONS DIVERSES

Compte-rendu de la réunion du 03/04/2024 avec Mme NOBLIA, conseillère aux décideurs locaux du Centre de Gestion Comptable d'Hasparren qui a dressé un point sur la situation comptable de la commune très favorable mais nous invite toutefois à contracter un prêt auprès d'un établissement bancaire afin de garantir le financement des projets de l'année (il s'agirait d'une réserve financière permettant de palier aux délais de versement des subventions attribuées) ;Point sur le Dossier SCI Ortzadara : la pétitionnaire a déposé la Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux en mairie à la suite de quoi une visite de recollement réalisée par N. DUHALDE, Contrôleur de la Conformité des Autorisations d'Urbanisme. Un rapport de visite a été présenté en réunion le 27/03/2024. Une proposition de certificat de non-opposition à la Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des travaux nous seras transmise prochainement.

Commission des Impôts CCID du 27/03/2024 avec un Inspecteur des Finances Publiques - Evaluation Locaux d'Habitation. Une nouvelle catégorie de classification a été créée pour tenir compte des éléments fournis par la commune relatifs au bien cadastré B 841.

Madame le Maire donne lecture d'un mail reçu d'un administré faisant part d'une lettre transmise au futur acquéreur d'un bien situé sur la commune. Ce dossier bien connu de la mairie fait l'objet d'échange sur la hausse vertigineuse des prix de l'immobilier. Les membres du conseil s'accordent à dire qu'ils ont fait tout ce qui était en leur pouvoir dans cette affaire (mise en conformité et contrôle des demandes d'urbanisme à la suite des différents travaux effectués sur la propriété)

Madame le Maire informe des avancées du projet d'acquisition de la Maison BIL-TOKI. L'Association Diocésaine de Bayonne a délibéré pour acter ce projet de cession, le géomètre mandaté sur ce dossier s'est rendu sur place afin d'établir les relevés topographiques demandés par l'Architecte en charge du dossier.

IENER : Signature Convention Panneaux SANOKI

Madame le Maire expose aux membres du Conseil que Madame Comet a fait part de certaines difficultés

organisationnelles relatives aux horaires actuels. En effet, l'alternance un jour sur deux entre les Communes de Saint-Esteben et Saint-Martin d'Arberoue génère des contraintes qui selon elle ne lui permettent pas de travailler de façon optimale. Après concertation avec la Mairie de Saint-Martin d'Arberoue, les nouveaux horaires pourraient être mis en place à compter du 1®' juin 2024 comme suit :

- Lundi: 8h30-12h30 — 13h00-17h30

Mardi : 8h30-12h30 — 13h00-16h30

- Mercredi : 8h30-12h30

Pot de départ à la Retraite de JP MAZAIN programmé le 20/04/2024

I n'y a plus d'autres questions.

La séance est levée à 23heures

Le Secrétaire de séance Le Maire

Marie-Elisabeth BONETBELCHE Régine LARRANDA

&- À