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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Jarnosse.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2022 36 1)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
COMMUNE DE JARNOSSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
2022/36 Le Maire de JARNOSSE,
Vu le Code des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L2212-2, L
2213-1 à L2213-6 et L 32214 ;
Vu le Code de la Route 1° et 2°" parties et notamment l’article R 225 définissant les
pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseil Général et des Maires en agglomération
(Décret du 14/03/1986) ;
Vu le décret 58-1217 et l'ordonnance 58-1216 du 15/12/1958 relatifs à la Police de la
Circulation ; Vu la Loi 82-213 du 02 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions, modifiée et complétée par les lois 82-623 du 22/07/1982 et 83-8
du 7/01/1983 :
Vu l'arrêté du 24 Novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière, livre 1 — troisième partie,
approuvée le 26 juillet 1974
CONSIDÉRANT que l’aménagement du Centre-Bourg a permis la réfection de plusieurs rues
dont la rue de l'Eglise :
CONSIDÉRANT que la création de deux trottoirs réduit la largeur de la chaussée rue de
l'Eglise;
CONSIDÉRANT que la largeur de la chaussée empêche le croisement de deux véhicules sur
cette portion de la rue de l'Eglise, il convient par conséquent de réglementer la priorité de
circulation des véhicules ;
ARRÊTE
- ARTICLE 1 : Une zone de circulation alternée par panneaux est mise en place rue de l'Eglise.
- ARTICLE 2 : Les véhicules qui montent la rue de l'Eglise sont prioritaires sur ceux qui la descendent.
- ARTICLE 3 : Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de la mise en place
de la signalisation appropriée et de la date de publication de l'arrêté.
- ARTICLE 5: Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié dans les
conditions habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux
tribunaux compétents.
- ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à
La Brigade de gendarmerie de Charlieu - Belmont de la Loire
Fait à JARNOSSE, le 22 septembre 2022
Le Maire, Jean-Marc LOMBARD