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unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 20C0510 Enregistrement des reunions du conseil communautaire
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 20C0510 Enregistrement des reunions du conseil communautaire)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Libertés publiques,
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard
EXTRAIT DU REGISTREDES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 16 septembre 2020
Délibération n ' 20C/05/1 0
Date de convocation :
10 septembre 2020
Date de publication:
24 septembre 2020
Nombre de conseillers
Statutaires: 77
En exercice: 77
Présents: 55
Pouvoirs: 9
Votants: 64
Objet: Enregistrement des réunions du conseil communautaire.
L'an deux mil vingt, le 16 septembre, le conseil communautaire de la communauté de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la salle des fêtes de Wavignies, sous la présidence de Frans DESMEDT.
Etaient présents :
M. BALTZ Jean-Paul, MMESBARTHEIsabelle, BONNETCatherine, BOURGOINMartine, BRUNET Laurette, MM CARREChristophe, CONVERSPatrick, COULON Olivier, MME DA SILVA Isabelle, M. DE BEULE Olivier, MME DELAMARREBéatrice, MM DENEUFBOURGXavier, DESMEDTFrans, DEWAELE Bernard, DOISY Hubert, MMES DOLLEZ Colette, DRETZ Sandrine, MM DUBOUIL Bernard, DUPONT Didier, DUPONT Patrice (suppléant de M.THEOPHILE Pascal), MMES DUPONT Stéphanie, ERCOLANO Magali, M. FARCE Philippe, MME, FLANDRIN Joséane, MM FLOUR Denis, GAIGNON Christophe, GESBERTLaurent, GONTARCZYK Guy, GOURDOU Jean- Pierre, GREVIN Régis, MME GRIGNON-PONCE Véronique, MM HENNON Jean-Louis, HOEDT Jean-Michel, MME LACOMBE Françoise, M. LEDENT Didier, LEFEVREPhilippe, MME LEQUEN Astrid, MM MERLIN Bernard, MICHEL Thierry, MMESMOKRI Djamila, MORLIGHEMMonique, MM NAVARRO Julien, NEGI Michaël, MME PAMART Anaïs (suppléante de M. BIZET Régis), MM PAUCELLIER Hervé, PETIT Jean-Luc, RENAUX André, SAINTE-BEUVE Nicolas, SOETAERT Francis, MME SOUDETSylvie, M. VALOIS Eric, MMESVERMEULENChristèle, VINCENT Jocelyne (suppléante de M. MATTE Xavier), MM WAFFELAERTEric, WINDERICKXJean-Luc.
Soit 55 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l'ouverture de ce point.
Etaient excusés: MM BIZET Régis, FONTAINE Patrice, FOURNIERAlain.
Etaient absents: MM BOURGEOIS Jérôme, BOURGETEAU Pascal, CHOQUET Christophe, LEFEVRE François, LEFEVRE Jean-Charles, HAMOT Bertrand, POINSARD Cédric, RAUZIER Dominique, MME VASSEURLydie, MM VAUCHELLE Patrick, WARME Philippe et MME VERLEYE Eliane.
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Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20200916-20C0510-DE
Date de télétransmission: 23/09/2020
Date de réception préfecture: 23/09/2020 Ont donné procuration:
M. BONNEMENTJulien (Léglantiers) à M. DESMEDT Frans (Saint-Just-en-Chaussée);
M. CANDELOT Bertrand (Grandvillers-aux-Bois) à M. SAINTE-BEUVE Nicolas (Rouvillers) ;
MMECENSIER Christine (Maignelay-Montigny) à M. PETITJean-Luc (Maignelay-Montigny) ;
MME DESMEDT Yveline (Saint-Just-en-Chaussée)à MME BOURGOIN Martine (Saint-Just-en- Chaussée);
MMEFERNANDES Guylaine (Saint-Just-en-Chaussée)à MMEBRUNET Laurette (Saint-Just-en- Chaussée);
M. FOURNIER Alain (Godenvillers) à M. BALTZJean-Paul (Le Mesnil-sur-Bulles) ;
M. LEBRUN Alain (Saint-Martin-aux-Bois) à M. FLOURDenis (Maignelay-Montigny) ;
MMEVAN DEWEGHEElisabeth (Angivillers) à M. NEGIMichaël (Lieuvillers) ;
M. WELLECAN Pierre (Noroy) à MMEBARTHE Isabelle (Cernoy) ;
Ont été élus secrétaires de séance: M. Francis SOETAERT et MMEMagalie ERCOLANO
Le président Frans DESMEDT rappelle que les séances du conseil communautaire sont enregistrées pour faciliter la rédaction du procès-verbal. Cet enregistrement est prévu dans le règlement intérieur (article 28), approuvé par le conseil communautaire en début du précédent mandat. Lorsde la dernière réunion du conseil, la question de la mise à disposition de cet enregistrement a été suggérée par un conseiller communautaire, par voie de publication du fichier audio sur le site internet de la communauté de communes.
Le président Frans DESMEDT a répondu à cette demande par la négative, cette proposition ne retenant pas son approbation dans la mesure où :
les PV établis par les secrétaires de séance et validés par le conseil sont systématiquement rendus publics;
la publication des enregistrements pourrait gêner la liberté d'expression des conseillers, ne servirait en rien l'intérêt général et pourrait être utilisée à mauvais escient par des personnesmal intentionnées.
Ayant été de nouveau sollicité sur cette question par le même conseiller depuis, le président Frans DESMEDT propose de statuer par délibération sur sa demande, sansattendre l'examen du Règlement Intérieur du conseil qui doit notamment traiter de cette question, dans les 6 mois suivant son installation.
Le Conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales (CG CT) ;
Vu les statuts de la communauté de communes du Plateau Picard en vigueur;
Vu son règlement intérieur, adopté par délibération du 11 décembre 2008, et notamment son article 28 ;
Considérant l'intérêt de procéder à l'enregistrement des réunions du conseil communautaire pour faciliter la rédaction du procès-verbal établi par les secrétaires de séance;
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Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20200916-20C0510-0 E
Date de télétransmission: 23/09/2020
Date de réception préfecture: 23/09/2020 3/3
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20200916-20C0510-DE
Date de télétransmission: 23/09/2020
Date de réception préfecture: 23/09/2020
Considérant que la publication systématique du procès-verbal et des délibérations du conseil permettent une large transparence sur les décisions du conseil, d'une part, et que la diffusion de l'enregistrement des débats au grand public pourrait nuire à la liberté d'expression des conseillers communautaires, d'autre part.
Sur proposition du président, après en avoir délibéré;
Par 63 voix pour et une voix contre,
VALIDE le principe de l'enregistrement des réunions du conseil communautaire à l'usage exclusif des personneschargées de rédiger le procès-verbal,
PROSCRIT la diffusion de tout ou partie de ces enregistrements à des tiers,
DIT que chaque enregistrement sera systématiquement détruit après l'approbation du procès-verbal de la séance par le conseil.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le Président
Frans DESMEDT
Acte publié ou notifié le 24 septembre 2020