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unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 20C0301 Election du President
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 20C0301 Election du President)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 11 juillet 2020
Délibération n° 20C/03/01
Date de convocation :
03 juillet 2020
Date de publication:
11 juillet 2020
Nombre de conseillers
Statutaires: 77
En exercice: 77
Présents: 70
Pouvoirs: 7
Votants: 77
Objet: Election du Président
L'an deux mil vingt, le 11 juillet à 9h30, le Conseil communautaire de la communauté de
communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la salle
des fêtes de sous la présidence de Monsieur Frans DESMEDT,Président.
Etaient présents:
M. BALTZ Jean-Paul, MME BARTHE Isabelle, M. BIZET Régis, MME BONNET Catherine, M. BOURGEOISJérôme, BOURGETEAUPascal, MM CANDELOT Bertrand, CARREChristophe, MME CENSIERChristine, M. COULON Olivier, MME DA SILVA Isabelle, M. DE BEULE Olivier, MME DELAMARREBéatrice, MM DENEUFBOURGXavier, DESMEDTFrans, MME DESMEDTYveline, M. DOISYHubert, MMESDOLLEZColette, DRETZSandrine, MM DUBOUIL Bernard, DUPONTDidier, MMESDUPONTStéphanie, ERCOLANOMagali, M. FARCEPhilippe, MMESFERNANDES Guylaine, FLANDRIN Joséane, MM FLOUR Denis, FONTAINE Patrice, FOURNIER Alain, GAIGNON Christophe, GESBERTLaurent, GONTARCZYKGuy, GOURDOUJean-Pierre, GREVIN Régis, MME GRIGNON-PONCEVéronique, MM GUIGNANT Jean-Charles (suppléant de M. LEBRUNAlain), HAMOT Bertrand, HENNON Jean-Louis, HOEDT Jean-Michel, MMES LACOMBE Françoise, LARUE Aline, MM LEDENT Didier, LEFEBVRE Philippe, LEFEVRE François, LEFEVRE Jean- Charles, MME LEQUEN Astrid, MM MATTE Xavier, MERLIN Bernard, MICHEL Thierry, MMES MOKRI Djamila, MORLIGHEM Monique, MM NAVARRO Julien, NEGI Michaël, PAUCELLIER Hervé, PETIT Jean-Luc, POINSARD Cédric, RAUZIER Dominique, RENAUX André, SAINTE- BEUVE Nicolas, M. SOETAERT Francis, MME SOUDET Sylvie, MM THEOPHILE Pascal, VALOIS Eric, MME VAN DE WEGHE Elisabeth, M. VAUCHELLE Patrick, MMES VERLEYE Eliane, VERMEULEN Christèle, MM WAFFELAERT Eric, WARME Philippe, SCHNEIDER Christian (suppléant de M. WINDERICKXJean-Luc).
Soit 70 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l'ouverture de la séance.
Etaient excusés: M. LEBRUNAlain;
Etaient absents: Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20200711-20C0301-DE
Date de télétransmission: 11/07/2020
Date de réception préfecture: 11/07/2020 1/3 Ont donné procuration:
M. BONNEMENTJulien (Léglantiers) à M. NEGI Michaël (Lieuvillers) ;
MME BOURGOINMartine (Saint-Just-en-Chaussée) à M. BOURGETEAUPascal (Saint-Just-en- Chaussée) ;
MME BRUNET Laurette (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DUBOUIL Bernard (Saint-Just-en- Chaussée) ;
M. CHOQUET Christophe (Saint-Just-en-Chaussée) à MME DELAMARREBéatrice (Saint-Just- en-Chaussée) ;
M. CONVERSPatrick (Saint-Just-en-Chaussée) à MME DELAMARREBéatrice (Saint-Just-en- Chaussée) ;
MME VASSEURLydie (Bulles) à MME VERMEULENChristèle (Bulles) ;
M. WELLECANPierre (Noroy) à MME BARTHE Isabelle (CERNOY) ;
Ont été élus secrétaires de séance: MME DRETZSandrine et M. GOURDOU Jean-Pierre
Scrutateurs: MMESSOUDETSylvie, VERMEULEN Christèle, MM COULON Olivier et THEOPHILE Pascal
Le président de séance, Didier LEDENT, rappelle que le président est l'organe exécutif de la communauté de communes.
Il prépare et exécute les délibérations du conseil.
Il est l'ordonnateur des dépenses et il prescrit l'exécution des recettes de la communauté de communes.
Il est seul chargé de l'administration, mais il peut déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, l'exercice d'une partie de ses fonctions aux vice-présidents.
Il est le chef des services de la communauté de communes.
Il représente la commune en justice.
Le président de séance, Didier LEDENT, donne lecture des conditions d'élection du bureau tel que prévues par le code général des collectivités territoriales.
Il demande aux membres présents s'ils souhaitent que des enveloppes soient utilisées ou pas. A l'unanimité des membres présents, le conseil décide de ne pas utiliser d'enveloppe.
De la même manière, le président de séance demande aux conseillers si l'utilisation de l'isoloir doit être imposée. Un seul conseiller présent y étant favorable, l'usage de l'isoloir n'est pas imposé.
Le président de séance rappelle qu'il est possible que les conseillers utilisent l'isoloir s'ils le souhaitent.
Il demande ensuite aux candidats de se déclarer.
MM. GAIGNON Christophe et DESMEDTFrans se déclarent candidats.
Aucune autre candidature n'ayant été déposée, le président de séance invite les deux candidats à prendre la parole, dans l' OrOft~~81~,,~e-~ ,,~=t. ~:tf'-i,~:aA~"Iffit~, ~ffi-f~, ~1::Iff,~~. ----,
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20200711-20C030 1-DE
Date de télétransmission: 11/07/2020
2/3 Date de réception préfecture: 11/07/2020 Christophe GAIGNON informe les personnes présentes qu'il publie en direct son intervention sur sa page Facebook.
Il est ensuite procédé aux élections par vote à bulletin secret, selon les modalités préalablement approuvées par le conseil.
Election
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 5211-1 et L 2122-7 ;
Considérant que le président est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3e tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. Encas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après:
1ertour:
Sont candidats: M. GAIGNONChristophe et M. DESMEDT Frans
Nombre de votants: 77
Nombre de bulletins: 77
Bulletins blancs ou nuls: 2
Suffragesexprimés: 75
Majorité absolue: 39
Ont obtenu:
M. GAIGNON Christophe: 4 voix
M. DESMEDT Frans : 70 voix
M. CARRE Christophe : 1 voix
M. DESMEDT Frans ayant obtenu la majorité relative des suffrages exprimés est proclamé président de la communauté de communes du Plateau Picard et immédiatement installé dans sesfonctions.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le Président
Frans DESMEDT
Acte publié ou notifié le 11 juillet 2020 r-------------- -,
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20200711-20C0301-DE
Date de télétransmission: 11/07/2020
Date de réception préfecture: 11/07/2020 3/3