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Déliberation - 2025 3 52 Subvention Initiative Alpes Provence 2025
Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune de Valserres.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 3 52 Subvention Initiative Alpes Provence 2025)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Jeunesse, Justice et droit,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 18 MARS 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le dix-huit du mois de mars, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le douze mars 2025.
Présents
ACHARD Liliane, ALBRAND Guy, AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BARISONE Sébastien, BERTOCHIO Cédric, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BONNAFFOUX Luc, BREARD J. Philippe, CARRET Bruno, CESTER Francis, CHIARAMELLA Yves, CLAUZIER Elisabeth, ESTACHY Jean-François, EYRAUD Joël, FACHE Valérie, KUENTZ Adèle, MICHEL Francine, NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent, PARENT Michèle, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUNIER Clémence, SPOZIO Christine.
Absents excusés
Mesdames et Messieurs BOREL Christian, DURIF Marlène, LESBROS Pascal, MAENHOUT Bernard, ROUX Lionel, SAUMONT Catherine, VANDENABEELE Magali.
Procurations
M. BOREL Christian donne procuration à M. BONNAFFOUX Luc
Mme DURIF Marlène donne procuration à M. CARRET Bruno
M. ROUX Lionel donne procuration à M. BETTI Alain
Mme SAUMONT Catherine donne procuration à M. BONNAFFOUX Joël
Madame SPOZIO Christine est élue secrétaire de séance.
Objet : Versement d’une subvention à l’association Initiative Alpes Provence pour l’année 2025
La structure Initiatives Alpes Provence (IAP) s’attache à accompagner les entreprises dans leur installation. L’aide apportée concerne notamment l’accompagnement au montage de projet pour sécuriser les créations nouvelles.
Il est rappelé que la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance (CCSPVA) a contractualisé un partenariat avec IAP par délibération n°2024/7/34 en date du 1er octobre 2024 pour la période 2025-2026 et 2027.
Il est précisé que le montant de la participation annuelle est recalculée chaque année en fonction du nombre d’habitants et du montant financé par IAP en N-1. Ainsi, avec neuf entreprises financées sur la communauté de communes en 2024, 11 emplois créés ou maintenus et 71 000 euros de financements, la contribution financière sollicitée pour l’année 2025 s’élève à 5 609 euros.
N° 2025/3/52
Membres en exercice : 33
Membres présents : 26
Procurations : 4
VOTES : 30
Pour : 30
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20250318-D2025352-DE en date du 20/03/2025 ; REFERENCE ACTE : D2025352 2
Il est mentionné ci-dessous la liste des entreprises financées par l’association en 2024 :
Type de projet Activité Commune (siège social entreprise)
Création Vente carnet spécialisé en ligne Avançon Création Gîte chambre d’hôtes La Bâtie-Neuve Création Multiservice – dépannage La Bâtie-Neuve Reprise Contrôle technique Montgardin Création Maçon - terrassement - charpente Avançon Croissance
(entreprise + 3 ans) Plomberie/Chauffage La Bâtie-Neuve Création Plomberie/Chauffage Rousset Création Fabrication Accordéons Avançon Création Courtier automobile en franchise La Bâtie-Neuve
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
Approuve le montant alloué à l’association Initiative Alpes Provence pour l’année 2025 ;
Autorise Monsieur le président à signer tous les documents liés à la présente délibération et à entreprendre toutes les actions nécessaires à sa mise en œuvre.
Dit que les crédits sont et seront inscrits au budget.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Le président de la Communauté de
Communes Serre-Ponçon Val d’Avance
Le secrétaire de séance
Monsieur Joël BONNAFFOUX Madame Christine SPOZIO
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 20 mars 2025
Et de la publication, le 26 mars 2025
(Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20250318-D2025352-DE en date du 20/03/2025 ; REFERENCE ACTE : D2025352