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Document publié le Mardi 22 septembre 2026 par la commune de Valserres.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 7 17 versement subvention isha 2026)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique, Jeunesse,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 22 SEPTEMBRE 2026
L’an deux mil vingt-six, le vingt-deux du mois de septembre, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le seize septembre deux mil vingt-six.
Présents :
Mesdames et Messieurs ACHARD Liliane, ALBRAND Guy, AUBIN Daniel, AUDIER Nathalie, BAULET Bertrand, BERTOCHIO Cédric, BETTI Alain, BOISSERENQ Josiane, BONNAFFOUX Joël, BREARD J. Philippe, CARRET Bruno, CAVALLINO Frédéric, CESTER Francis, DISDIER Ludovic, DUBOIS Dominique, DURIF Marlène, FARAMAZ Monique, KUENTZ Adèle, LALLEMAND Chloé, LESBROS Pascal, MERLIER Michèle, MIGNON Anthony, POTIN Sandra, PRINTEMPS Nicole, REYNAUD Laurent, ROSTAING Hugo, ROUX Lionel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUNIER Clémence, SEIMANDO Mylène et SPOZIO Christine
Excusées :
Mesdames GARNIER Marie-José, SAUMONT Catherine et VANDENABEELE Magali
Procurations :
Mme GARNIER Marie-José donne procuration à M. DISDIER Ludovic Mme VANDENABEELE Magali donne procuration à Mme SPOZIO Christine
Mme SPOZIO Christine est élue secrétaire de séance.
Objet : Versement d’une subvention à l’association Initiative Alpes Provence pour l’année 2026
L’association Initiative Alpes Provence (IAP) a pour objet l’accueil, le financement, l’accompagnement et le suivi des entreprises. Acteur de proximité au service de la création, de la reprise et de la croissance d’entreprise, cette structure est également un relais indispensable entre les porteurs de projet et les institutions administratives et financières du territoire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance.
Il est rappelé que la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance (CCSPVA) a contractualisé un partenariat avec IAP par délibération n°2024/7/34 en date du 1er octobre 2024 pour la période 2025-2026 et 2027.
Il est précisé que le montant de la participation annuelle est recalculé chaque année en fonction du nombre d’habitants et du montant financé par IAP en N-1. Ainsi, avec huit entreprises financées sur la communauté de communes en 2025, 10 emplois créés ou maintenus et 60 500 euros de prêts à taux 0, la contribution financière sollicitée pour l’année 2026 s’élève à 5 294 euros.
Il est mentionné ci-dessous la liste des entreprises financées par l’association en 2025 :
N° 2026/7/17
Membres en exercice : 35
Membres présents : 32
Procurations : 2
VOTES : 34
Pour : 34
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20260922-D2026717-DE en date du 23/09/2026 ; REFERENCE ACTE : D2026717 2
Type de
projet Activité Commune
Création Restauration de type rapide Espinasses
Reprise Boulangerie et pâtisserie Espinasses
Création Transport et entreposage Montgardin
Création Commerce et réparation d’automobiles et de motocycles La Bâtie-Neuve
Reprise Hébergement et restauration La Bâtie-Neuve
Création Transport et entreposage La Bâtie-Neuve
Création Transport et entreposage La Rochette
Création Construction Saint Etienne-Le-Laus
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
▪ Approuve le montant alloué à l’association Initiative Alpes Provence pour l’année 2026 ;
▪ Autorise Monsieur le président à signer tous les documents liés à la présente délibération et à entreprendre toutes les actions nécessaires à sa mise en œuvre. ▪ Dit que les crédits sont et seront inscrits au budget.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Le président de la Communauté de
Communes Serre-Ponçon Val d’Avance
La secrétaire de séance
Monsieur Joël BONNAFFOUX Madame Christine SPOZIO
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 23 septembre 2026 Et de la publication, le 24 septembre 2026
(Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20260922-D2026717-DE en date du 23/09/2026 ; REFERENCE ACTE : D2026717