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Conseil Municipal - 96799
Document publié le Lundi 17 février 1997 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 96799)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 17 Février 1997
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 3 Mars 1997
SEANCE DU 28 février 1997
Vente d’une parcelle de terrain dans le lotissement d’activités
économiques des Ors
[Annexe]
Président :
M. Bernard BELLEC - Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
M. Claude PAGES, M. Robert LEON, Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD, M. Alain BAUDIN, M. Gérard GAUDUCHON, Mme Marie-Josèphe SOULISSE, M. Jean-Claude ALAZARD, Mme Nadine PINSON, M. Jean-Robert BEJUGE, M. Gilles FRAPPIER, Mme Françoise GAILLARD, M. Jacques LAMARQUE
Conseillers :
M. Christian RIBBE, Mme Maryse ROUZIER, M. Paul SAMOYAU,
M. Luc DELAGARDE, Mme Danielle RICHARD, M. Michel GENDREAU, Mme Claire MINALI-BELLA, Mme Chantal BARRE, Mme Françoise BILLY, M. Gérard NEBAS, M. Patrick ARNAUD, Mme Patricia LUCAS,
Mme Madeleine CHAIGNEAU, M. Jean-Michel PASSERAULT,
Mme Christiane FASILLEAU, M. Pierre STEVENET, M. Pierre GUERIT, Mme Janine LUCAS, M. Jean PILLET, Mme Jacqueline LEFEBVRE,
M. Frédéric ROUILLE, M. Claude VITELLINI, M. Michel RIVALLIN,
Mme Catherine REYSSAT, Mme Marie-Cécile MORISOT, M. Guy-Marie GUERET
Secrétaire de séance : Guy-Marie GUERET
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme Jeanine BIMES donne pouvoir à M. Bernard BELLEC.
Mme Geneviève RIZZI donne pouvoir à M. Claude PAGES.
M. Hervé LAMPIN donne pouvoir à M. Jean PILLET.
Mme Ségolène ROYAL donne pouvoir à Mme Françoise GAILLARD.
Excusées :
Conseillers :
Mme Annie COUTUREAU, Mme Christiane ROUSSELLE
DELIBERATION D96557
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 février 1997 Développement Economique Vente d’une parcelle de terrain dans le lotissement d’activités économiques des Ors
Monsieur Jean-Claude ALAZARD, Adjoint au Maire, expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition du Maire
Après examen par la Commission Générale,
Je vous informe que la société HYGENA, dont l'activité est la conception, la fabrication et la distribution de cuisines aménagées, souhaite acquérir un terrain de 2.600 m² environ dans le lotissement d'activités économiques des Ors à Mendès France.
Cette société, qui est un des leaders européens dans son domaine et qui a son siège social dans la banlieue de Lille, veut installer sur le site de Niort un dépôt de 700 m². La création de ce dépôt permettra la création de 10 emplois.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- céder à la société HYGENA, ou à toute société qu'elle désignera pour réaliser l'opération, une parcelle de 2.600 m² environ dans le lotissement d'activités économiques des Ors ;
- fixer le prix de vente à 40 F HT le m² auquel il conviendra d'ajouter la TVA au taux en vigueur sur les terrains à bâtir ;
- préciser que les frais de géomètre, de notaire et de raccordement aux différents réseaux seront à la charge de l'acquéreur ;
- autoriser M. le Maire ou l'Adjoint délégué à signer l'acte authentique à intervenir ;
- imputer la somme résultant de cette cession au budget en recette de la sous-fonction 909 9087.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Pour le Maire de Niort
Bernard BELLEC
L'Adjoint Délégué
Jean-Claude ALAZARD
Ordre du jour