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Arrêté - ap campagne de chasse 2025 2026 du 10 06 2025 0
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Genech.
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Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Animaux, Aménagement du territoire,
PRÉFET
Préfecture
du
Nord
DU
NORD
Liberté Égalité Fraternité Direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
du
Nord
Service
eau
nature
et
territoires
- Unité
Biodiversité
Arrêté
relatif
à
l'ouverture
et
à
la
clôture
de
la
chasse
dans
le département
du
Nord
pour
la
campagne
de
chasse
2025-2026
.Le
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord,
préfet
de
la
région
Hauts-de-France,
préfet
du
Nord,
chevalier
de
la
Légion
d'honneur,
chevalier
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
le
règlement
(UE)
2021/57
de
la
commission
du
25
janvier
2021
modifiant
l'annexe
XVII
du
règlement
(CE)
n°
1907/2006
du
parlement
européen
et
du
conseil
concernant
l'enregistrement,
l'évaluation
et
l'autorisation
des
substances
chimiques,
ainsi
que
les
restrictions
applicables
à
ces
substances
(REACH),
en
ce
qui
concerne
le
plomb
dans
la
grenaille
de
chasse
utilisée
à
l'intérieur
ou
autour
de
zones
humides
;
Vu
les
articles
L.
120-1,
L.
42241,
L.
4231,
L.
423-9,
L.
424-2,
L.424-6
et
R.
424-1
à
R.
424-9
et
R.
4251
à
R.
425-13
du
code
de
l'environnement
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le
décret
n°
2012-402
du
23
mars
2012
relatif
aux
espèces
d'animaux
classés
nuisibles
;
Vu
le
décret
n°
2019-1432
du
23
décembre
2019
relatif
aux
missions
de
service
public
des
fédérations
départementales
des
chasseurs
concernant
les
associations
communales
de
chasse
agréées
et
les
plans
de
chasse
individuels
;
Vu
le
décret
n°
2023-1363
du
28
décembre
2023
relatif
à
la
réduction
et
à
l'indemnisation
des
dégâts
de
grand
gibier
;
Vu
le
décret
du
17
janvier
2024
portant
nomination
de
monsieur
Bertrand
GAUME,
préfet
de
la
région
Hauts-de-France,
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord,
préfet
du
Nord
;
Vu
le
décret
du
13
novembre
2024
portant
nomination
de
monsieur
Pierre
MOLAGER,
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Nord,
sous-préfet
de
Lille
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
1°
août
1986
modifié
relatif
à
divers
procédés
de
chasse
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
26
juin
1987
modifié
fixant
la
liste
des
espèces
de
gibier
dont
la
chasse
est
autorisée
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
5 juin
2020
approuvant
le
plan
de
gestion
cynégétique
du
lièvre
;
Vu
les
arrêtés
préfectoraux
du
15
juillet
2020,
du
16
juillet
2021
et
du
24
juillet
2024
approuvant
les
plans
de
gestion
cynégétique
du
faisan
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
5
mars
2021
modifié
le
25
juin
2024
portant
approbation
du
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
pour
le
département
du
Nord
;
1 Vu
l'arrêté
préfectoral
du
13
février
2025
portant
délégation
de
signature
à
monsieur
Pierre
MOLAGER,
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Nord:
Vu
l'avis
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
du
Nord
en
date
du
12
avril
2025:
Vu
l'avis
de
la
commission
départementale
de
la
chasse
et
de
la
faune
sauvage
réunie
le
22
avril
2025; Vu
la
consultation
du
public
réalisée
du
28
avril
au
18
mai
2025
en
application
de
l'article
L. 120-1
du
code
de
l'environnement ;
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
du
Nord;
ARRÊTE
Article
1°"
: La
période
d'ouverture
générale
de
la
chasse
à
tir
et
de
la
chasse
au
vol
est
fixée
pour
le
département
du
Nord
du
21
septembre
2025
à
9
heures
au
28
février
2026
à 17
heures.
Article
2
:Afin
de
favoriser
la
protection
et
le
repeuplement
du
gibier,
les
heures
de
chasse
de
l'ouverture
à
la
clôture
générale,
sont
fixées
de
9
heures
à
17
heures,
heures
légales.
Ne
sont
pas
concernées
par
ces
dispositions :
*__
la
chasse
à
l'approche
et
à
l'affüt
des
grands
animaux
soumis
au
plan
de
chasse
;
*__
la
chasse
du
sanglier
à
l'approche
et à
l'affût
:
°
a
chasse
à
courre;
*
la
chasse
au
gibier
d'eau
en
zone
maritime :
*
la
chasse
au
gibier
d'eau
sur
les
étangs,
lacs,
fleuves,
rivières,
canaux,
réservoirs
et
nappes
d'eau
ainsi
que
dans
les
marais
non
asséchés,
le
tir
à
une
distance
maximale
de
trente
mètres
de
la
nappe
d'eau
étant
seul
autorisé
;
*__
lorsqu'elles
sont
pratiquées
à
poste
fixe,
la
chasse
des
oiseaux
de
passage
et
la
chasse
des
espèces
susceptibles
d'occasionner
des
dégâts.
Article
3:
Il
est
interdit
d'effectuer
l’un
ou
l'autre
des
actes
suivants
à
l’intérieur
ou
à
moins
de
100
mètres
de
zones
humides
:
*
tirer
ou
décharger
de
la
grenaille
de
chasse
contenant
une
concentration
en
plomb
(exprimé
en
tant
que
métal)
égale
ou
supérieure
à 1 %
en
poids
;
* __
porter
de
la grenaille
de
ce
type
en
ayant
l'intention
de
l'utiliser
pour
la
pratique
du
tir
dans
les
zones
humides
suivantes
:
- la
mer
dans
la
limite
des
eaux
territoriales
;
- le
domaine
public
maritime
;
- les
marais
non
asséchés
:
- les
fleuves,
rivières,
canaux,
réservoirs,
lacs,
étangs,
plans
d'eau
qu'ils
soient
d'eau
douce,
salée
ou
saumâtre.
Article
4
: La
chasse
par
temps
de
neige
est
interdite,
il est
néanmoins
fait
exception
à
cette
règle
:
pour
la
chasse
au
gibier
d'eau
en
zone
de
chasse
maritime,
sur
les
fleuves,
rivières,
canaux,
réservoirs,
nappes
d'eau,
lacs,
étangs
ainsi
que
dans
les
marais
non
asséchés,
le
tir
à
une
distance
maximale
de
trente
mètres
de
la
nappe
d'eau
étant
seul
autorisé
;
*__
pour
la
mise
en
œuvre
du
plan
de
chasse
légal;
*__
pour
la
chasse
du
sanglier,
du
lapin,
du
renard,
du
pigeon
ramier
et
du
rat
musqué
;
+
pour
permettre
d'achever
une
chasse
à courre
commencée
hors
temps
de
neige ;
*___
pour
la vénerie
sous
terre
du
renard
et
du
blaireau
;
*
dans
les
établissements
professionnels
de
chasse
à
caractère
commercial
justifiant
d'un
numéro
d'enregistrement. Article
S
:Le
renforcement
de
la
sécurité
à
la
chasse
est
explicité
dans
le
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique.
Le
tir
direct,
à
portée
de
fusil
des
personnes,
est
strictement
interdit.
Lors
d'actions
collectives
de
chasse
à
tir
du
grand
gibier,
il
est
obligatoire
de
disposer
des
panneaux
« chasse
en
cours
» sur
les
principales
voies
de
communication
et
chemins
d'accès.
Pour
la
chasse
en
battue
du
grand
gibier,
et
préalablement
au
lancement
de
toute
chasse,
chaque
chasseur
tirant
à
balle
doit
obligatoirement
matérialiser
les
angles
de
sécurité
de
30
degrés
de
part
et
d'autre
de
son
poste
en
fonction
des
postes
voisins,
des
contraintes
de
terrain
et
des
obstacles
à
protéger.
Cette
matérialisation
s'effectue
à
l'aide
de
fanions,
drapeaux,
piquets
ou
jalons
oranges
visibles
depuis
l'emplacement
du
tireur.
Le
tir
à
l'intérieur
de
ces
angles
de
sécurité
est
strictement
interdit. Le
port
d'une
chasuble,
d'une
veste
où
d'un
gilet
fluorescent
orange
est
obligatoire
pour
tous
les
participants
(chasseurs
et
accompagnateurs)
à
une
chasse
en
plaine
et
au
bois,
de
l'ouverture
à
la
fermeture
générale
de
la
chasse.
Cette
disposition
ne
s'applique
pas
à
la
chasse
du
gibier
d'eau
en
zone
humide
et
sur
le
domaine
public
maritime,
ainsi
qu'à
la
chasse
des
oiseaux
de
passage
et
des
espèces
susceptibles
d'occasionner
des
dégâts
lorsqu'elle
est
pratiquée
à
poste
fixe,
à
la
chasse
à
l'approche
et
à
l'affüt
du
grand
gibier
et
du
renard,
à
la
vénerie,
et
à
la
chasse
au
vol.
La
distance
de
tir
du
grand
gibier
en
battue
ou
à
l'affût,
en
zone
«
ouverte
»
(en
dehors
des
zones
boisées)
doit
obligatoirement
respecter
la
notion
de
« tir
fichant
»
et
doit
rester
à
l' l'appréciation
du
tireur,
seul
responsable
de
son
tir. ‘219118 jU2591d np S 3121}JE,] e }JUSLUBUIIOJUOD 8HIN99S 2P SaINSSU Sp 199ds81 a] SUEP 19 2910991 9/891Ed E] 8P JUPJIOS XNBUWIUE S9p JNS JUSWUaNDIUN 213N1994J9,5 39 21101281q0 59 J8u9NQUAI NE 11} 97 ‘2110991 9P 5109 U3 Sa|o9118e sa[l991ed s2p 1noNe
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2sseu2 2P SaMEPOUW 32 S2POI12d saU199U09 S2110}119L Article
8
: Espèces
non
chassables
dans
le département
du
Nord
Est
interdite
la
chasse
des
espèces
suivantes
:colin,
gélinotte
des
bois,
lagopède
alpin,
perdrix
bartavelle,
tétras
lyre,
tétras
urogalle,
cerf
sika,
chamois
isard,
hermine,
lièvre
variable,
marmotte,
martre
des
pins
et
vison
d'Amérique.
Est
également
interdite
la
chasse
du
blaireau
sauf
dans
les
arrondissements
d'Avesnes-sur-Helpe,
Cambrai,
Douai,
et
Valenciennes.
Article
9
: Furet
L'utilisation
du
furet
pour
la
pratique
de
la
chasse
au
lapin
de
garenne
est
autorisée.
Article
10
: Dispositif
de
marquage
du
petit
gibier
Lorsqu'un
plan
de
gestion
cynégétique
prévoit
un
dispositif
de
marquage,
chaque
animal
prélevé
doit
être
marqué
au
moment
du
prélèvement
et
avant
tout
transport.
En
battue,
le
marquage
peut
être
effectué
dès
la
fin
de
traque
et
obligatoirement
avant
tout
transport
en
véhicule
ou
avant
tout
transport
en
dehors
de
la
zone
qui
vient
d'être
traquée.
Pour
le
lièvre,
le
dispositif
de
marquage
doit
être
posé
entre
l'os
et
le
tendon
d'une
des
pattes
postérieures. Pour
les
oiseaux,
le dispositif
doit
être
fixé
autour
d'une
des
pattes.
Article
11
: Agrainage
des
oiseaux
d'eau
Conformément
au
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique,
l'agrainage
sur
les
mares
et
étangs
est
autorisé
de
la
fermeture
générale
de
la
chasse
au
1°
août
de
chaque
année.
En
dehors
de
cette
période,
toute
forme
d'agrainage
et
de
nourrissage
est
strictement
interdite.
Seul
reste
autorisé
le
nourrissage
des
appelants
à
l'intérieur
des
parcs
et
volières
à
partir
d'un
agrainoir
fixe
d'une
contenance
maximale
de
30
litres.
Pour
les
espèces
autres
que
le
gibier
d'eau,
agrainage
en
points
fixes
au
seau
avec
trémie
à
une
distance
supérieure
à
30
mètres
de
la
nappe
d'eau.
Article
12
: Prélèvement
maximum
pour
les
canards
Conformément
au
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique,
dans
les
propriétés
comportant
un
poste
fixe
immatriculé
au
sens
de
l'article
L.424-5
du
code
de
l'environnement,
dès
l'ouverture
de
la
chasse
au
gibier
d'eau,
les
prélèvements
d'anatidés
(hors
colverts,
oies
et
rallidés)
sont
limités
à
30
oiseaux
par
installation
(de
12h
à 12h).
En
dehors
de
ces
propriétés
comportant
un
poste
fixe
immatriculé,
les
prélèvements
sont
limités
à
10
oiseaux
par
chasseur
(hors
colverts,
oies
et
rallidés).
Le
carnet
de
hutte
permet
le
contrôle
journalier
des
prélèvements
;
il
doit
être
présent
en
permanence
dans
l'installation
et
tenu
à jour.
La
chasse
à tir
du
gibier
d'eau
à
l’agrainée
est
interdite.
Article
13
: Prélèvement
maximum
autorisé
pour
les
bécasses
des
bois
Conformément
à
l'arrêté
du
31
mai
2011
et
au
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
:
.
le
prélèvement
maximal
autorisé
par
chasseur
est
fixé
à
30
bécasses
par
saison
de
chasse
sur
le
territoire
métropolitain
;
le
prélèvement
maximal
autorisé
par
chasseur
est
fixé
à
3
bécasses
par
jour
sur
le
territoire
départemental. Tout
chasseur
ayant
prélevé
une
bécasse
doit
:
°
l'enregistrer
immédiatement
au
moyen
du
carnet
de
prélèvement
qui
lui
a
été
attribué
ou
de
l'application
numérique
;
°
le
cas
échéant,
à
l'endroit
même
de
sa
capture
et
préalablement
à
tout
transport,
munir
l'oiseau
du
dispositif
de
marquage
inamovible
prévu
à
cet
effet.
Article
14
:
Le
présent
arrêté
est
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord,
et
publié
et
affiché
dans
toutes
les
communes
du
département
du
Nord.
Article
15
:Dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs,
les
recours
suivants
peuvent
être
introduits
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
421-1
et
suivants
du
code
de
justice
administrative
:
°
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
auprès
de
monsieur
le
préfet
du
Nord,
12-14
rue
Jean
sans
Peur
- CS
20
003
- 59
039
LILLE
Cedex :
°
un
recours
hiérarchique
peut
être
déposé
auprès
de
madame
la
ministre
de
la
transition
écologique,
de
la
biodiversité,
de
la
forêt,
de
la
mer
et
de
la
pêche
- grande
arche
de
La
Défense
- paroi
sud
/ Tour
Sequoia
- 92055
LA
DÉFENSE
;
°
un
recours
contentieux,
en
saisissant
le
tribunal
administratif
de
Lille,
5
rue
Geoffroy
Saint-Hilaire
CS
62039
- 59014
LILLE
Cedex.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
télérecours
accessible
par
le
site
internet
wwwtelerecours.fr.
L'absence
de
réponse
par
l'administration
sur
un
recours
gracieux
ou
hiérarchique
au
terme
du
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite.
Après
un
recours
gracieux
ou
hiérarchique,
le
délai
du
recours
contentieux
ne
court
qu'à
compter
du
rejet
explicite
ou
implicite
de
l’un
de
ces
recours.
Article
16
:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Nord,
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
du
Nord,
les
sous-préfets
d'arrondissement
du
Nord,
les
maires
des
communes
du
département
du
Nord,
le
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
des
Hauts-de-
France,
le
directeur
territorial
de
voies
navigables
de
France
Nord
- Pas-de-Calais,
la
directrice
de
l'agence
territoriale
de
l'office
national
des
forêts
du
Nord
-
Pas-de-Calais,
le
directeur
interdépartemental
de
la
police
nationale
- Nord,
le
directeur
zonal
des
compagnies
républicaines
de
sécurité
du
Nord,
le
colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
du
Nord,
le
président
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
du
Nord,
les
lieutenants
de
louveterie,
le
chef
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité
ainsi
que
toutes
les
autorités
habilitées
à
constater
les
infractions
à
la
police
de
la
chasse
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Lille,
le
1 O
JUIN
2025
Pourile
préfet
et
par
délégation,
Pierre
MOLAGER
10