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Convocation - Convocation CM du 17 avril 2023
Document publié le Lundi 17 avril 2023 par la commune de Grigny.
Lien du pdf (Convocation - Convocation CM du 17 avril 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Changement climatique,
VILLE DE
©
LS
7
Service
Instances
|
|
Grigny,
le
11
avril
2023
ML/AML/PR
Mesdames,
Messieurs
Les
Membres
du
Conseil
municipal
Madame,
Monsieur,
Cher(e)
Collègue,
Conformément
à l'Article
L.2121-7
du
Code
Général
des
Collectivités
locales,
j’ai l’honneur
de
vous
inviter
à patticiper
à la réunion
du
Conseil
municipal
qui
aura
lieu
le :
Lundi
17
avril
2023
à 19
heures
00
En
Mairie
de
Grigny
Salle
du
Conseil
Municipal
ORDRE
DU
JOUR
e
Nomination
du
Secrétaire
de
Séance,
e
Décisions
du
Maire,
e
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
13
mars
2023,
e
Examen
et
vote
des
Délibérations
suivantes
:
Motion 1
-
Stop
à
la
liquidation
des
missions
locales
en
Ile
de
France
Finances
locales
2-
Vote
du
produit
fiscal
2023,
3-
Demande
de
subvention
au
titre
du
fonds
vert
pour
l’accélération
de
la transition
écologique
dans
les
territoires,
Page
1 / 3
Hôtel
de
Ville
BP
13
- 91351
Grigny
Cedex
-
Tél.
: 01
69
02
53
53
- Fax
: 01
69
43
60
55
Site
internet
-http:/7/www.grigny91-fr
Adresse
électronique”:
courriers
ville@grigny91-fr 4-
Demande
de
subvention
au
titre
du
dispositif
« Réhabiliter
plutôt
que
construire
» de
la Région
Ile
de
France,
|
|
|
Relations
avec
Grand
Paris
Sud
5
-
Approbation
du
rapport
du
15
février
2023
de
la
Commission
Locale
d’'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT),
6 -
Attribution
par
la
Communauté
d'Agglomération
Grand
Paris
Sud
d’un
fonds
de
concours
en
fonctionnement
au
titre
de
l’année
2022,
7-
Attribution
pat
la Communauté
d'Agglomération
Grand
Paris
Sud
d’un
Fonds
de
Concours
en
investissement
au
titre
de
l’année
2023,
8-
Adhésion
au
groupement
de
commande
de
Grand
Paris
Sud
pour
les
fournitures
administratives
et
de
bureau
et
de
papiers,
Soutien-partenariat
avec
le mouvement
associatif
local
9
-
Attribution
de
la subvention
de
fonctionnement
2023
au
CCAS.
10-
Attribution
de
subventions
aux
associations
de
la ville
de
Grigny
au
titre
de
l’année
2023,
11-
Convention
cadre
entre
la
Commune
de
Grigny
et
le
Communal
d'Action
Sociale
de
Grigny
(CCAS).
Ville
durable
12-
Approbation
de
l’avenant
n°1
à
la
Charte
partenariale
de
Relogement
pour
le
quartier
de
la
Grande
Borne,
13-
Désaffectation
et
déclassement
d’une
partie
du
domaine
public
routier
communal
consistant
en
une
voirie
située
devant
l’ancien
Centre
Technique
Municipal
entre
l’avenue
Emile
Aillaud
et la rue
des
Ateliers
et une
bande
de
terrain
située
le long
de
l’avenue
Emile
Aïllaud,
14-
Adhésion
de
la commune
de
Grigny à
l'association
EKOPOLIS
dans
le
cadre
de
la
démarche
Bâtiment
Durable
Francilien
(BDF).
Cité
éducative
15-
Candidature
et
labellisation
du
Point
Information
Jeunesse
au
label
« relais
EURODESK
».
Ressources
humaines
16-
Instauration
du
« forfait
mobilités
durables
» au
profit
des
agents
de
la
collectivité,
Page
2
/
3 17-
Créations
et suppressions
d’emplois
budgétaires
permanents
à temps
complet
et temps
non
complet.
|
|
|
Je
vous
prie
de
croire,
Madame,
Monsieur,
Cher(e)
Collègue,
en
l'assurance
de
mes
salutations
distinguées.
Page
3
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3