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Arrêté - 247 GEOTEC NORMANDIE Travaux Sondages Passage Jean Pierre BRISSET Du 28 juillet au 31 aout 2025
Document publié le Mardi 12 janvier 2016 par la commune de Ferté Macé.
Lien du pdf (Arrêté - 247 GEOTEC NORMANDIE Travaux Sondages Passage Jean Pierre BRISSET Du 28 juillet au 31 aout 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
247/25
DÉPARTEMENT
ORNE
CANTON
LA FERTE-MACE
COMMUNE
LA FERTE-MACE
REGLEMENTATION ET OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA FERTE-MACE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2211 – 1 et suivants, - Vu le code de la voirie routière,
- Vu l’arrêté préfectoral de création d’une commune nouvelle NOR 1111-16-00002 du 12 janvier 2016, - Vu la demande présentée par l’entreprise GEOTEC NORMANDIE (9 rue Jacques Daguerre 14120 MONDEVILLE – 02.31.70.32.90) sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public, passage Jean-Pierre BRISSET, afin de procéder à des sondages géotechniques, du 28 juillet au 31 août 2025. - Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des usagers,
- A R R Ê T E -
ARTICLE 1 - Afin de procéder à des sondages géotechniques (Etude de sol pour le Lycée des Andaines), l’entreprise GEOTEC NORMANDIE est autorisée à occuper le domaine public, passage Jean-Pierre BRISSET, du 28 juillet au 31août 2025.
ARTICLE 2 - Pendant la durée des travaux :
- La circulation sera autorisée mais un empiétement sur la chaussée aura lieu ; - Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
ARTICLE 3 - Le demandeur se conformera aux prescriptions des services techniques pour ces travaux.
ARTICLE 4 - Le demandeur devra prendre toutes précautions utiles afin que le droit des tiers demeure expressément réservé, ces travaux étant placés sous sa seule responsabilité.
ARTICLE 5 - Les prescriptions des articles précédents seront matérialisées par la pose d’une signalisation conforme à la réglementation en vigueur qui sera mise en place par le demandeur.
ARTICLE 6 - Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie
- Monsieur le Major du Centre de Secours de La Ferté-Macé
- Monsieur le directeur du CHIC des Andaines de La Ferté-Macé
- L’entreprise GEOTEC NORMANDIE
Fait à LA FERTE-MACE, le 24/07/2025
Pour le Maire empêché,
Le 2ème Adjoint, Olivier BREUIL