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Arrêté - 233 SARL PELE Echafaudage 46 Le Chemin du 06 juillet au 31 juillet 2025
Document publié le Mardi 12 janvier 2016 par la commune de Ferté Macé.
Lien du pdf (Arrêté - 233 SARL PELE Echafaudage 46 Le Chemin du 06 juillet au 31 juillet 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Industrie,
233/25
DÉPARTEMENT
ORNE
CANTON
LA FERTE-MACE
COMMUNE
LA FERTE-MACE
REGLEMENTATION ET OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA FERTE-MACE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2211 – 1 et suivants,
- Vu le code de la voirie routière,
- Vu l’arrêté préfectoral de création d’une commune nouvelle NOR 1111-16-00002 du 12 janvier 2016,
- Vu la demande présentée par la SAS PELE (Lieudit Les Champs 61410 MEHOUDIN – 02.33.37.91.55 – sarl.pele@orange.fr), sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public, afin de procéder à des travaux sur un immeuble situé 46 Le Chemin, du 06 juillet au 31 juillet 2025,
- Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des usagers,
- A R R Ê T E -
ARTICLE 1 - Afin de procéder à des travaux sur l’immeuble situé 46 Le Chemin, la SAS PELE est autorisée à occuper le domaine public, en installant un échafaudage, du 06 juillet au 31 juillet 2025. Cet échafaudage devra être placé le plus près du mur.
ARTICLE 2 – Pendant la durée des travaux :
- le stationnement sera interdit au droit du chantier sur toute la longueur de l’immeuble, - le stationnement sera interdit de l’autre côté de la voie afin de permettre la circulation.
ARTICLE 3 - Les prescriptions des articles précédents seront matérialisées par la pose d'une signalisation conforme à la réglementation en vigueur, mise en place par le demandeur qui devra prendre toutes les mesures de sécurité qui s’imposent pour la circulation des véhicules et des piétons.
ARTICLE 4 - Le demandeur devra prendre toutes précautions utiles afin que le droit des tiers demeure expressément réservé, cette intervention étant placée sous sa seule responsabilité.
ARTICLE 5 - Cet arrêté ne vaut pas autorisation au titre du code de l’urbanisme.
ARTICLE 6 - Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie
- Monsieur le Major du Centre de Secours de La Ferté-Macé
- Monsieur le directeur du CHIC des Andaines de La Ferté-Macé
- La SAS PELE
Fait à LA FERTE-MACE, le 07/07/2025,
Le Maire, Michel LEROYER