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Arrêté - Arrete de police de circulation Concours dattelage 1 2
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune d'Arandon-Passins.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de police de circulation Concours dattelage 1 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Union Européenne,
Commune d'ARANDON-PASSINS
ARRETE N°54/2023
REGLEMENTATION
DE VOIRIE ET DE LA CIRCULATION SUR LA ROUTE DE L'HUISELET ET LE CHEMIN
DE
GRAVIERES
Le Maire d'ARANDON-PASSINS,
- Vu le code de la route; - Vu le code général des collectivités territoriales ; - Vu le code de la voirie routière ; = Vu là loi n°82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des Communes,
des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22/07/1982 et par la loi 83-8 du 07/01/1983 ; - Vu
l'instruction
ministérielle
sur la signalisation
routière
(livre 1, 8"
partie:
signalisation
temporaire)
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; - Vu la demande d'arrêté de circulation formulée par Monsieur GOUZON Daniel en date du 07/06/2023 ; - Considérant que pour assurer la sécurité des riverains et des usagers de la route il convient de réglementer la circulation sur la voie concernée ;
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du 24/06/2023 et jusqu'au 25/06/2023 inclus, la circulation de tous les véhicules sera réglementée comme suit ARTICLE
2 : La circulation
de tous
les véhicules
sera interdite sur la Route
de l'Huiselet et le Chemin
de
Gravières. ARTICLE 3
: les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier
-
Interdiction de circuler de tous les véhicules sur la Route de l'Huiselet et le Chemin de Gravières,
=
Mise en place d'une déviation sur la Route de Concharbin D16, la Route de Malville, D14.
ARTICLE 4 :
La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services
techniques de la commune d'ARANDON-PASSINS, par l'entreprise ou la personne chargée des travaux. ARTICLE 5 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur. ARTICLE 6 : L'entreprise ou la personne chargée des travaux, Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. ARTICLE 7 : Le présent arrêté est applicable du 24/06/2023 au 25/06/2023
Le Maire, Maria SANDRIN ARANDON
38510
—
HAMEAU
DE
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