Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete n°210 2025 Reglementation de circulation CI
Arrêté - Arrete n°210 2025 Reglementation de circulation CI
Arrêté - Arrete 180 2023 Arrete portant police de la circul
Arrêté - Arrete 194 2023 Arrete de police de circulation FR
Arrêté - Arrete 70 2023 Arrete de circulation Route de conc
Arrêté - Arrete de circulation Route de Concharbin
Arrêté - Arrete 96 2023 Arrete de voirie et de circulation
Arrêté - Arrete 174 2023 Arrete portant reglementation de l
Arrêté - Arrete 10 2023 reglementation de voirie et de circ
Arrêté - Arrete de circulation Route de Saint Victor
Arrêté - Arrete 210 2023 Arrete de police de circulation Route de lEPAUX
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune d'Arandon-Passins.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 210 2023 Arrete de police de circulation Route de lEPAUX)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Commune d'ARANDON-PASSINS
ARRETE
N°210/2023
REGLEMENTATION
DE VOIRIE ET DE LA CIRCULATION - Route de L'Epaux Le Maire d'ARANDON-PASSINS,
Vu le code de la route ; Vu le code général des collectivités territoriales ; - Vu le code de la voirie routière; Vu la loi n°82-213 du 02/03/1982
relative aux droits et libertés des Communes,
des Départements
ct des
Régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22/07/1982 et par la loi 83-8 du 07/01/1983 ; = Vu
l'instruction
ministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1, 8%
partie:
signalisation
temporaire)
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; - Vu la demande d'arrêté de circulation formulée par Monsieur G PERRIN, en date 12/12/202: - Considérant que pour assurer la sécurité des riverains et des usagers de la route il convient de réglementer la circulation sur la voie concernée ;
ume SABLIER, pour l'entreprise François
ARRETE
ARTICLE
1 : À compter
du 01/01/2024
jusqu'au
31/12/2024
inclus, la circulation
de tous les véhicules sera
réglementée comme suit ARTICLE
2 : La circulation de tous les véhicules pourra s'effectuer sur la Route de L'Epaux par circulation alternée :
ARTICLE
3 : les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier :
=
Circulation alternée sur la route de L'Epaux par feux tricolores,
=
Vitesse limitée à 30km/h,
=
Défense de stationner,
=
Défense de dépasser,
ARTICLE 4 : La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services techniques de la commune d'ARANDON-PASSINS, par l'entreprise ou la personne chargée des travaux. ARTICLE 5 : Le présent arrêté fera l'objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur. ARTICLE 6 : L'entreprise ou la personne chargée des travaux, Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. ARTICLE 7 : Le présent arrêté est applicable du 01/01/2024 jusqu'au 31/12/2024 inclus.