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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 429 du 18 août 2025
Document publié le Lundi 18 août 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 429 du 18 août 2025)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Logement,
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2025-429
PUBLIÉ LE 18 AOÛT 2025 Sommaire
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron /
12-2025-08-18-00001 - Abrogation de l'arrêté préfectoral du 24
septembre 2020 et des arrêtés individuels, par communes
concernées, relatifs à l'information des acquéreurs et des
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeursInformationAcquereursLocataires (9 pages) Page 3
2 Direction Départementale des Territoires de
l'Aveyron
12-2025-08-18-00001
Abrogation de l'arrêté préfectoral du 24
septembre 2020 et des arrêtés individuels, par
communes concernées, relatifs à l'information
des acquéreurs et des locataires de biens
immobiliers sur les risques naturels et
technologiques
majeursInformationAcquereursLocataires
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-08-18-00001 - Abrogation de l'arrêté préfectoral du 24 septembre 2020 et des arrêtés individuels, par communes concernées, relatifs à l'information des acquéreurs et des locataires de biens 3 Arrêté en date du 18 août 2025
Portant abrogation de l’arrêté préfectoral du 24 septembre 2020 et des arrêtés individuels, par
communes concernées, relatifs à l’information des acquéreurs et des locataires de biens
immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;
VU le code de l’environnement et notamment les articles L. 125-2, L.125-5 à L. 125-7 et R. 125-23
à R.125-27 ;
VU la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et
renforcement de la résilience face à ses effets, et notamment son article 236 qui introduit
plusieurs évolutions en matière d’information sur les risques applicables depuis le 1er janvier
2023 ;
VU le décret n°2022-1289 du 1er octobre 2022 relatif à l’information des acquéreurs et des
locataires sur les risques, qui a modifié le contenu et les modalités de cette information ;
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté du 24 septembre 2020 relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens
immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs, listant les communes de l’Aveyron
concernées par l’obligation d’information ;
VU l'arrêté préfectoral n°12-2024-11-25-00001 du 25 novembre 2024 portant délégation de
signature à Madame Véronique ORTET, secrétaire générale de la préfécture de l'Aveyron;
VU les arrêtés préfectoraux individuels portant information des acquéreurs et des locataires de
biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs, listés en annexe au présent
arrêté, qui précisent pour chaque commune les documents de référence pour établir l’état des
risques et des pollutions ;
Considérant que la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 a abrogé l’alinéa III de l’article L125-5 du
code de l’environnement stipulant que « le préfet arrête la liste des communes dans lesquelles les
dispositions du I et du II sont applicables ainsi que pour chaque commune concernée, la liste des
risques et des documents à prendre en compte » ;
Considérant que la modification de l’article L125-5 du code de l’environnement est entrée en
vigueur le 1er janvier 2023 :
Considérant que par conséquent le préfet n’a plus à prendre d’arrêté pour dresser la liste des
communes concernées par l’obligation d’information des acquéreurs et des locataires de biens
Direction Départementale des Territoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
Tél. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
Direction départementale
des territoires
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-08-18-00001 - Abrogation de l'arrêté préfectoral du 24 septembre 2020 et des arrêtés individuels, par communes concernées, relatifs à l'information des acquéreurs et des locataires de biens 4 immobiliers sur les risques naturels, technologiques majeurs et pollutions dans le département , ni
pour identifier les risques et documents à prendre en compte pour chacune de ces communes .
Considérant que certaines données utiles, pour établir l’état des risques, et le document
d’information sur les pollutions sont mis à disposition sur la plateforme « géorisques » du ministère
de la Transition Écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche
(www.georisques.gouv.fr : rubrique « particulier » et rubrique « ERRIAL »). Et qu’il appartient aux
propriétaires, vendeurs ou bailleurs, de vérifier l’exactitude des informations fournies sur la
plateforme « géorisques » et de les compléter à partir d’informations dont il dispose, notamment
la liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pris dans la commune
qui ont affecté le bien concerné et qui ont donné lieu au versement d’une indemnité.
Sur proposition de Madame la directrice départementale des territoires de l’Aveyron ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont abrogés :
• l’arrêté du 24 septembre 2020 relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs, listant les communes de l’Aveyron concernées par l’obligation d’information,
• les 232 arrêtés préfectoraux portant information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs, listés en annexe du présent arrêté, qui précisent pour chaque commune, les documents de référence pour établir l’état des risques et des pollutions.
Article 2 :
La secrétaire générale de la préfecture, le directeur des services du cabinet, les maires des communes concernées par l’obligation d’information des acquéreurs et des locataires, la directrice départementale des territoires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 3 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs (RAA) et copie sera adressée aux services visés à l’article 2.
Le présent arrêté sera affiché en mairie un mois.
Une copie du présent arrêté sera adressée à la chambre départementale des notaires.
Pour la préfète de L’Aveyron et par délégation,
La secrétaire générale
SIGNÉ
Véronique ORTET
Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut être présenté auprès de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV, 31068 Toulouse. En application de l’article R414-2 du code de justice administrative, cette saisine peut être réalisée par voie électronique au moyen du téléservice « télérecours » accessible par le réseau internet.
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-08-18-00001 - Abrogation de l'arrêté préfectoral du 24 septembre 2020 et des arrêtés individuels, par communes concernées, relatifs à l'information des acquéreurs et des locataires de biens 5 1/7
Liste des arrêtés préfectoraux individuels par communes concernées
Communes n° d’arrêté individuel
1 12001 Agen d'Aveyron Arrêté préfectoral du 9 février 2018
2 12002 Aguessac Arrêté préfectoral n°2011083-0008 du 24 mars 2011
3 12004 Almont les Junies Arrêté préfectoral n°2011083-0009 du 24 mars 2011
4 12007 Ambeyrac Arrêté préfectoral n°2010-189-15 du 8 juillet 2010
5 12009 Arnac-sur-dourdou Arrêté préfectoral n°2013311-0005 du 7 novembre 2013
6 12010 Arques Arrêté préfectoral n°2011083-0012 du 24 mars 2011
7 12011 Arvieu Arrêté préfectoral du 10 mars 2017
8 12012 Asprières Arrêté préfectoral n°2007-51-14 du 20 février 2007
9 12013 Aubin Arrêté préfectoral n°12-2018-03-22-004 du 22 mars 2018
10 12016 Auzits
11 12017 Ayssenes Arrêté préfectoral n°2006-118-25 du 28 avril 2006
12 12018 Balaguier d'Olt Arrêté préfectoral n°2010-189-16 du 8 juillet 2010
13 12019 Balaguier-sur-Rance Arrêté préfectoral du 17 décembre 2015
14 12056 Baraqueville Arrêté préfectoral n°2006-116-8 du 26 avril 2006
15 12021 BAS SEGALA (LE) La Bastide L'Eveque Arrêté préfectoral n°2006-116-20 du 26 avril 2006
16 12022 La Bastide-Pradines Arrêté préfectoral n°2008-77-53 du 17 mars 2008
17 12023 La Bastide-Solages Arrêté préfectoral du 17 décembre 2015
18 12024 Belcastel Arrêté préfectoral n°2011083-0017 du 24 mars 2011
19 12025 Belmont-sur-Rance Arrêté préfectoral du 17 décembre 2015
20 12026 Bertholène Arrêté préfectoral du 9 février 2018
21 12027 Bessuéjouls Arrêté préfectoral n°2011083-0019 du 24 mars 2011
22 12028 Boisse-Penchot Arrêté préfectoral n°2007-51-16 du 20 février 2007
23 12030 Bouillac Arrêté préfectoral n°2007-51-17 du 20 février 2007
24 12031 Bournazel Arrêté préfectoral n°2011083-0020 du 24 mars 2011
25 12033 Bozouls Arrêté préfectoral du 17 décembre 2015
26 12034 Brandonnet Arrêté préfectoral n°2006-116-24 du 26 avril 2006
27 12035 Brasc Arrêté préfectoral n°2006-118-27 du 28 avril 2006
28 12036 Brommat Arrêté préfectoral n°2011083-0022 du 24 mars 2011
29 12037 Broquiès Arrêté préfectoral n°2006-118-28 du 28 avril 2006
30 12038 Brousse-le_Château Arrêté préfectoral n°2006-118-29 du 28 avril 2006
31 12039 Brusque Arrêté préfectoral n°2013311-0006 du 7 novembre 2013
32 12042 Calmels-et-le Viala Arrêté préfectoral du 23 février 2018
33 12043 Calmont Arrêté préfectoral n°2011083-0025 du 24 mars 2011
34 12044 Camarès Arrêté préfectoral du 7 décembre 2015
35 12047 Campagnac Arrêté préfectoral n°2011083-0027 du 24 mars 2011
36 12048 Campouriez Arrêté préfectoral n°2011083-0029 du 24 mars 2011
37 12049 Campuac Arrêté préfectoral n°2011083-0028 du 24 mars 2011
Annexe de l’arrêté portant abrogation de l’arrêté départemental général et des arrêtés communaux relatifs à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs
N°
Insee
Communes
nouvelles
Arrêté préfectoral n°12-2018-03-22-005 du 22 mars 2018
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-08-18-00001 - Abrogation de l'arrêté préfectoral du 24 septembre 2020 et des arrêtés individuels, par communes concernées, relatifs à l'information des acquéreurs et des locataires de biens 6 2/7
Liste des arrêtés préfectoraux individuels par communes concernées
Communes n° d’arrêté individuel
Annexe de l’arrêté portant abrogation de l’arrêté départemental général et des arrêtés communaux relatifs à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs
N°
Insee
Communes
nouvelles
38 12050 Canet-de-Salars Arrêté préfectoral n°2011083-0030 du 24 mars 2011
39 12051 Cantoin Arrêté préfectoral n°2011083-0031 du 24 mars 2011
40 12052 Capdenac-Gare Arrêté préfectoral n°2010-189-13 du 8 juillet 2010
41 12055 La Capelle-Bonance Arrêté préfectoral n°2011087-0012 du 28 mars 2011
42 12057 Cassagnes-Bégonhès Arrêté préfectoral du 10 mars 2017
43 12058 Cassuéjouls Arrêté préfectoral n°2011087-0013 du 28 mars 2011
44 12061 Castelnau-de-Mandailles Arrêté préfectoral n°2011087-0014 du 28 mars 2011
45 12062 Castelnau-Pégayrols Arrêté préfectoral n°2011087-0015 du 28 mars 2011
46 12257 Causse-et-Diège Arrêté préfectoral n°2010-189-17 du 8 juillet 2010
47 12063 La Cavalerie Arrêté préfectoral n°2011087-0016 du 28 mars 2011
48 12064 Le Cayrol Arrêté préfectoral n°2011087-0017 du 28 mars 2011
49 12066 Clairvaux-d'Aveyron Arrêté préfectoral du 30 décembre 2015
50 12068 Colombiès Arrêté préfectoral n°2006-116-25 du 26 avril 2006
51 12069 Combret Arrêté préfectoral du 17 décembre 2015
52 12070 Compeyre Arrêté préfectoral n°2011087-0019 du 28 mars 2011
53 12071 Compolibat Arrêté préfectoral n°2006-116-26 du 26 avril 2006
54 12072 Comprégnac Arrêté préfectoral n°2011087-0020 du 28 mars 2011
55 12073 Comps-la-Grand-Ville Arrêté préfectoral n°2011087-0021 du 28 mars 2011
56 12074 Condom-d'Aubrac Arrêté préfectoral n°2011087-0022 du 28 mars 2011
57 12075 Connac Arrêté préfectoral n°2006-118-12 du 28 avril 2006
58
12076 CONQUES-EN-ROUERGUE
Conques Arrêté préfectoral du 30 décembre 2015
59 Grand-Vabre Arrêté préfectoral n°2011090-0018 du 31 mars 2011
60 Noailhac Arrêté préfectoral n°2011104-0006 du 14 avril 2011
61 Saint-Cyprien-sur-Dourdou Arrêté préfectoral du 30 décembre 2015
62 12077 Cornus Arrêté préfectoral du 23 février 2018
63 12079 Coubisou Arrêté préfectoral n°2011087-0024 du 28 mars 2011
64 12080 Coupiac Arrêté préfectoral du 17 décembre 2015
65 12083 Cransac
66 12084 Creissels Arrêté préfectoral n°2011087-0027 du 28 mars 2011
67 12086 La Cresse Arrêté préfectoral n°2011087-0028 du 28 mars 2011
68 12307 Curan Arrêté préfectoral n°2011087-0030 du 28 mars 2011
69 12088 Curières Arrêté préfectoral n°2011087-0031 du 28 mars 2011
70 12089 Decazeville
71
12090 DRUELLE-BALSAC
Druelle Arrêté préfectoral n°2011087-0032 du 28 mars 2011
72 Balsac Arrêté préfectoral n°2011083-0016 du 24 mars 2011
73 12092 Durenque Arrêté préfectoral du 10 mars 2017
74 12094 Entraygues-sur-Truyère Arrêté préfectoral n°2011087-0033 du 28 mars 2011
Arrêté préfectoral n°12-2018-03-28-008 du 22 mars 2018
Arrêté préfectoral n°12-2018-03-28-009 du 22 mars 2018
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-08-18-00001 - Abrogation de l'arrêté préfectoral du 24 septembre 2020 et des arrêtés individuels, par communes concernées, relatifs à l'information des acquéreurs et des locataires de biens 7 3/7
Liste des arrêtés préfectoraux individuels par communes concernées
Communes n° d’arrêté individuel
Annexe de l’arrêté portant abrogation de l’arrêté départemental général et des arrêtés communaux relatifs à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs
N°
Insee
Communes
nouvelles
75 12095 Escandolières Arrêté préfectoral n°2011087-0034 du 28 mars 2011
76 12096 Espalion Arrêté préfectoral n°2011087-0035 du 28 mars 2011
77 12097 Espeyrac Arrêté préfectoral n°2011087-0036 du 28 mars 2011
78 12098 Estaing Arrêté préfectoral n°2011087-0037 du 28 mars 2011
79 12099 Fayet Arrêté préfectoral n°2013311-0007 du 7 novembre 2013
80 12093 Le Fel Arrêté préfectoral n°2011090-0009 du 31 mars 2011
81 12100 Firmi
82 12101 Flagnac Arrêté préfectoral n°2007-51-21 du 20 février 2007
83 12102 Flavin Arrêté préfectoral n°2011090-0011 du 31 mars 2011
84 12103 Florentin-la-Capelle Arrêté préfectoral n°2011090-0012 du 31 mars 2011
85 12105 La Fouillade Arrêté préfectoral n°2006-116-10 du 26 avril 2006
86 12106 Gabriac Arrêté préfectoral du 17 décembre 2015
87 12107 Gaillac-d'Aveyron Arrêté préfectoral n°2011090-0014 du 31 mars 2011
88 12110 Golinhac Arrêté préfectoral n°2011090-0015 du 31 mars 2011
89 12111 Goutrens Arrêté préfectoral n°2011090-0016 du 31 mars 2011
90 12115 L'Hospitalet-du-Larzac Arrêté préfectoral n°2011090-0019 du 31 mars 2011
91 12116 Huparlac Arrêté préfectoral n°2011090-0020 du 31 mars 2011
92 12118 Lacroix-Barrez Arrêté préfectoral n°2011090-0022 du 31 mars 2011
93 12119 Laguiole Arrêté préfectoral n°2011090-0023 du 31 mars 2011
94
12120
Laissac – Sévérac l'Eglise Arrêté préfectoral du 9 février 2018
95 Sévérac l'Eglise Arrêté préfectoral n°2011111-0020 du 21 avril 2011
96 12122 Lapanouse-de-Cernon Arrêté préfectoral n°2008-77-57 du 17 mars 2008
97 12124 Lassouts Arrêté préfectoral n°2011090-0026 du 31 mars 2011
98 12125 Laval-Roquecezière Arrêté préfectoral du 17 décembre 2015
99 12127 Lédergues Arrêté préfectoral du 10 mars 2017
100 12130 Livinhac-le-Haut Arrêté préfectoral n°2007-51-23 du 20 février 2007
101 12131 La Loubière Arrêté préfectoral du 9 février 2018
102 12133 Luc-la-Primaube Arrêté préfectoral n°2011090-0029 du 31 mars 2011
103 12136 Maleville Arrêté préfectoral n°2006-116-15 du 28 avril 2006
104 12137 Manhac Arrêté préfectoral n°2011090-0030 du 31 mars 2011
105 12138 Marcillac-Vallon Arrêté préfectoral du 30 décembre 2015
106 12139 Marnhagues-et-Latour Arrêté préfectoral du 23 février 2018
107 12142 Mayran Arrêté préfectoral n°2011090-0032 du 31 mars 2011
108 12144 Meljac Arrêté préfectoral du 10 mars 2017
109 12145 Millau Arrêté préfectoral n°2011090-0033 du 31 mars 2011
110 12146 Le Monastère Arrêté préfectoral n°2011090-0034 du 31 mars 2011
111 12149 Montclar Arrêté préfectoral n°2006-118-24 du 28 avril 2006
Arrêté préfectoral n°12-2018-03-22-006 du 22 mars 2018
LAISSAC–SEVERAC
L'EGLISE
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-08-18-00001 - Abrogation de l'arrêté préfectoral du 24 septembre 2020 et des arrêtés individuels, par communes concernées, relatifs à l'information des acquéreurs et des locataires de biens 8 4/7
Liste des arrêtés préfectoraux individuels par communes concernées
Communes n° d’arrêté individuel
Annexe de l’arrêté portant abrogation de l’arrêté départemental général et des arrêtés communaux relatifs à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs
N°
Insee
Communes
nouvelles
112 12150 Monteils Arrêté préfectoral n°2006-116-13 du 26 avril 2006
113 12151 Montézic Arrêté préfectoral n°2011090-0035 du 31 mars 2011
114 12153 Montjaux Arrêté préfectoral n°2011090-0036 du 31 mars 2011
115 12154 Montlaur Arrêté préfectoral n°2013311-0008 du 7 novembre 2013
116 12155 Fondamente Arrêté préfectoral du 23 février 2018
117 12156 Montpeyroux Arrêté préfectoral n°2011090-0038 du 31 mars 2011
118 12157 Montrozier Arrêté préfectoral du 9 février 2018
119 12159 Morlhon-le-Haut Arrêté préfectoral n°2006-116-12 du 26 avril 2006
120 12160 Mostuéjouls Arrêté préfectoral n°2011090-0040 du 31 mars 2011
121 12161 Mouret Arrêté préfectoral du 17 décembre 2015
122 12162 Moyrazès Arrêté préfectoral n°2011090-0043 du 31 mars 2011
123 12163 Murasson Arrêté préfectoral du 17 décembre 2015
124 12164 Mur-de-Barrez Arrêté préfectoral n°2011090-0044 du 31 mars 2011
125 12165 Muret-le-Château Arrêté préfectoral du 17 décembre 2015
126 12166 Murols Arrêté préfectoral n°2011090-0046 du 31 mars 2011
127 12167 Najac Arrêté préfectoral n°2006-116-11 du 26 avril 2006
128 12168 Nant Arrêté préfectoral n°2011104-0003 du 14 avril 2011
129 12171 Nauviale Arrêté préfectoral du 30 décembre 2015
130 12172 Le Nayrac Arrêté préfectoral n°2011104-0005 du 14 avril 2011
131 12174 Olemps Arrêté préfectoral n°2011104-0007 du 14 avril 2011
132 12176 Onet-le-Château Arrêté préfectoral n°2011104-0008 du 14 avril 2011
133
12177 PALMAS D'AVEYRON
Palmas d'Aveyron Arrêté préfectoral du 9 février 2018
134 Cruejouls Arrêté préfectoral du 17 décembre 2015
135 12178 Paulhe Arrêté préfectoral n°2011104-0010 du 14 avril 2011
136 12179 Peux-et-Couffouleux Arrêté préfectoral du 17 décembre 2015
137 12180 Peyreleau Arrêté préfectoral n°2011104-0011 du 14 avril 2011
138 12182 Pierrefiche Arrêté préfectoral n°2011104-0012 du 14 avril 2011
139 12183 Plaisance Arrêté préfectoral du 17 décembre 2015
140 12184 Pomayrols Arrêté préfectoral n°2011104-0013 du 14 avril 2011
141 12185 Pont-de-Salars Arrêté préfectoral n°2011104-0014 du 14 avril 2011
142 12186 Pousthomy Arrêté préfectoral du 17 décembre 2015
143 12187 Prades-d'Aubrac Arrêté préfectoral n°2011104-0015 du 14 avril 2011
144 12188 Prades-de*Salars Arrêté préfectoral n°2011104-0016 du 14 avril 2011
145 12190 Prévinquières Arrêté préfectoral n°2006-116-22 du 26 avril 2006
146 12192 Mounes-Prohencoux Arrêté préfectoral du 17 décembre 2015
147 12193 Pruines Arrêté préfectoral du 17 décembre 2015
148 12197 Réquista Arrêté préfectoral du 10 mars 2017
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-08-18-00001 - Abrogation de l'arrêté préfectoral du 24 septembre 2020 et des arrêtés individuels, par communes concernées, relatifs à l'information des acquéreurs et des locataires de biens 9 5/7
Liste des arrêtés préfectoraux individuels par communes concernées
Communes n° d’arrêté individuel
Annexe de l’arrêté portant abrogation de l’arrêté départemental général et des arrêtés communaux relatifs à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs
N°
Insee
Communes
nouvelles
149 12199 Rignac Arrêté préfectoral n°2006-116-23 du 26 avril 2006
150 12200 Rivière-sur-Tarn Arrêté préfectoral n°2011104-0019 du 14 avril 2011
151 12201 Rodelle Arrêté préfectoral du 17 décembre 2015
152 12202 Rodez Arrêté préfectoral n°2011104-0021 du 14 avril 2011
153 12203 Roquefort-sur-Soulzon Arrêté préfectoral n°2008-77-52 du 17 mars 2008
154 12204 La Roque-Sainte-Marguerite Arrêté préfectoral n°2011104-0022 du 14 avril 2011
155 12205 La Rouquette Arrêté préfectoral n°2006-116-14 du 26 avril 2006
156 12207 Rullac-Saint-Cirq Arrêté préfectoral du 10 mars 2017
157 12208 Saint-Affrique Arrêté préfectoral du 23 février 2018
158 12209 Saint-Amans-des-Cots Arrêté préfectoral n°2011104-0023 du 14 avril 2011
159 12210 Saint-André-de-Najac Arrêté préfectoral n°2006-116-16 du 26 avril 2006
160 12211 Saint-André-de-Vézines Arrêté préfectoral n°2011104-0024 du 14 avril 2011
161 12213 Saint-Beauzély Arrêté préfectoral n°2011104-0025 du 14 avril 2011
162 12214 Saint-Chély-d'Aubrac Arrêté préfectoral n°2011104-0026 du 14 avril 2011
163 12215 Saint-Christophe-Vallon Arrêté préfectoral n°2011104-0027 du 14 avril 2011
164 12216 Saint-Côme-d'Olt Arrêté préfectoral n°2011104-0028 du 14 avril 2011
165 12219 Sainte-Eulalie-d'Olt Arrêté préfectoral n°2011104-0039 du 14 avril 2011
166 12220 Sainte-Eulalie-de-Cernon Arrêté préfectoral n°2008-77-58 du 17 mars 2008
167 12221 Saint-Félix-de-Lunel Arrêté préfectoral n°2011104-0032 du 14 avril 2011
168 12222 Saint-Félix-de-Sorgues Arrêté préfectoral du 23 février 2018
169
12223 ARGENCES EN AUBRAC
Sainte-Geneviève-sur-Argence Arrêté préfectoral n°2011104-0034 du 14 avril 2011
170 Alpuech Arrêté préfectoral n°2011083-0010 du 24 mars 2011
171 Graissac Arrêté préfectoral n°2011090-0017 du 31 mars 2011
172 Lacalm Arrêté préfectoral n°2011090-0021 du 31 mars 2011
173 La Terrisse Arrêté préfectoral n°2011111-0024 du 21 avril 2011
174 Vitrac-en-Viadène Arrêté préfectoral n°2011111-0035 du 21 avril 2011
175
12224
Saint Geniez-d'Olt Arrêté préfectoral n°2011104-0048 du 14 avril 2011
176 Aurelle-Verlac Arrêté préfectoral n°2011083-0014 du 24 mars 2011
177 12225 Saint-Georges-de-Luzençon Arrêté préfectoral n°2011104-0043 du 14 avril 2011
178 12226 Saint-Hippolyte Arrêté préfectoral n°2011104-0052 du 14 avril 2011
179 12228 Saint-Izaire Arrêté préfectoral du 23 février 2018
180 12230 Saint-Jean-Delnous Arrêté préfectoral du 10 mars 2017
181 12231 Saint-Jean-du-Bruel Arrêté préfectoral n°2011104-0056 du 14 avril 2011
182 12236 Saint-Laurent-de-Lévézou Arrêté préfectoral n°2011104-0059 du 14 avril 2011
183 12237 Saint-Laurent-d'Olt Arrêté préfectoral n°2011111-0008 du 21 avril 2011
184 12239 Saint-Martin-de-Lenne Arrêté préfectoral n°2011111-0009 du 21 avril 2011
185 12240 Saint-Parthem Arrêté préfectoral n°2007-51-24 du 20 février 2007
SAINT-GENIEZ-D'OLT-ET-
D'AUBRAC
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-08-18-00001 - Abrogation de l'arrêté préfectoral du 24 septembre 2020 et des arrêtés individuels, par communes concernées, relatifs à l'information des acquéreurs et des locataires de biens 10 6/7
Liste des arrêtés préfectoraux individuels par communes concernées
Communes n° d’arrêté individuel
Annexe de l’arrêté portant abrogation de l’arrêté départemental général et des arrêtés communaux relatifs à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs
N°
Insee
Communes
nouvelles
186 12241 Sainte-Radegonde Arrêté préfectoral n°2011111-0010 du 21 avril 2011
187 12243 Saint-Rome-de-Cernon Arrêté préfectoral n°2008-77-56 du 17 mars 2008
188 12244 Saint-Rome-de-Tarn Arrêté préfectoral n°2006-118-18 du 28 avril 2006
189 12246 Saint-Santin Arrêté préfectoral n°2007-51-25 du 20 février 2007
190 12247 Saint-Saturnin-de-Lenne Arrêté préfectoral n°2011111-0011 du 21 avril 2011
191 12248 Saint-Sernin-sur-Rance Arrêté préfectoral du 17 décembre 2015
192 12249 Saint-Sever-du-Moustier Arrêté préfectoral du 17 décembre 2015
193 12250 Saint-Symphorien-de-Thénières Arrêté préfectoral n°2011111-0012 du 21 avril 2011
194 12251 Saint-Victor-et-Melvieu Arrêté préfectoral n°2006-118-11 du 28 avril 2006
195 12253 Salles-Curan Arrêté préfectoral n°2011111-0013 du 21 avril 2011
196 12254 Salles-la-Source Arrêté préfectoral du 30 décembre 2015
197 12255 Salmiech Arrêté préfectoral du 10 mars 2017
198 12256 Salvagnac-Cajarc Arrêté préfectoral n°2010-189-14 du 8 juillet 2010
199 12259 Sanvensa Arrêté préfectoral n°2006-116-17 du 26 avril 2006
200 12260 Sauclières Arrêté préfectoral n°2011111-0015 du 21 avril 2011
201 12261 Saujac Arrêté préfectoral n°2010-189-18 du 8 juillet 2010
202 12264 Sébazac-Concourès Arrêté préfectoral n°2011111-0016 du 21 avril 2011
203 12265 Sébrazac Arrêté préfectoral n°2011111-0017 du 21 avril 2011
204 12266 Ségur Arrêté préfectoral n°2011111-0018 du 21 avril 2011
205 12267 La Selve Arrêté préfectoral du 10 mars 2017
206 12268 Sénergues Arrêté préfectoral n°2011111-0019 du 21 avril 2011
207
12270 SEVERAC D'AVEYRON
Sévérac-le-Château Arrêté préfectoral n°2011111-0021 du 21 avril 2011
208 Lavernhe Arrêté préfectoral n°2011090-0027 du 31 mars 2011
209 Recoules-Prévinquières Arrêté préfectoral n°2011104-0018 du 14 avril 2011
210 Lapanouse Arrêté préfectoral n°2011090-0025 du 31 mars 2011
211 Buzeins Arrêté préfectoral n°2011083-0024 du 24 mars 2011
212 12273 Soulages-Bonneval Arrêté préfectoral n°2011111-0022 du 21 avril 2011
213 12274 Sylvanès Arrêté préfectoral n°2013311-0009 du 7 novembre 2013
214 12277 Taussac Arrêté préfectoral n°2011111-0023 du 21 avril 2011
215 12280 Thérondels Arrêté préfectoral n°2011111-0025 du 21 avril 2011
216 12282 Tournemire Arrêté préfectoral n°2008-77-55 du 17 mars 2008
217 12283 Trémouilles Arrêté préfectoral n°2011111-0026 du 21 avril 2011
218 12284 Le Truel Arrêté préfectoral n°2006-118-14 du 28 avril 2006
219 12286 Vabres-l'Abbaye Arrêté préfectoral du 23 février 2018
220 12288 Valady Arrêté préfectoral du 30 décembre 2015
221 12291 Verrières Arrêté préfectoral n°2011111-0029 du 21 avril 2011
222 12292 Versols-et-Lapeyre Arrêté préfectoral du 23 février 2018
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-08-18-00001 - Abrogation de l'arrêté préfectoral du 24 septembre 2020 et des arrêtés individuels, par communes concernées, relatifs à l'information des acquéreurs et des locataires de biens 11 7/7
Liste des arrêtés préfectoraux individuels par communes concernées
Communes n° d’arrêté individuel
Annexe de l’arrêté portant abrogation de l’arrêté départemental général et des arrêtés communaux relatifs à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs
N°
Insee
Communes
nouvelles
223 12293 Veyreau Arrêté préfectoral n°2011111-0030 du 21 avril 2011
224 12294 Vézins-de-Lévézou Arrêté préfectoral n°2011111-0031 du 21 avril 2011
225 12296 Viala-du-Tarn Arrêté préfectoral n°2006-118-16 du 28 avril 2006
226 12297 Le Vibal Arrêté préfectoral n°2011111-0032 du 21 avril 2011
227 12298 Villecomtal Arrêté préfectoral du 17 décembre 2015
228 12299 Villefranche-de-Panat Arrêté préfectoral n°2006-118-19 du 28 avril 2006
229 12300 Villefranche-de-Rouergue Arrêté préfectoral n°2006-47-21 du 16 février 2006
230 12301 Vileneuve Arrêté préfectoral n°2011111-0034 du 21 avril 2011
231 12303 Vimenet Arrêté préfectoral n°2011111-0034 du 21 avril 2011
232 12305 Viviez Arrêté préfectoral n°12-2018-03-22-007 du 22 mars 2018
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