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Arrêté - Arrêté circulation des vélos sur promenoir
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté circulation des vélos sur promenoir)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
136/2018
Département
de
la Manche
Canton
d’Agon-Coutainville
Commune
d’Agon-Coutainville
Le
Maire
d’Agon-Coutainville
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
2211
et
2212; VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
9 Juillet
2018
VU
le
Code
de
la
Route,
articles
R110-2
et R431-9
VU
l'intérêt
général
;
ARRETE
ARTICLE
1
: Le
présent
arrêté
remplace
et annule
celui
du
14 juin
2017
sous
la référence
117/2017.
ARTICLE
2
: Il
est
créé
une
aire
piétonne
au
sens
de
l’article
R
110-2
du
Code
de
la
Route
sur
l’ensemble
de
la digue-promenoir.
ARTICLE
3
: Cette
zone
est
affectée
à la circulation
piétonne
de
façon
permanente.
ARTICLE
4
: Conformément à
l’article
R
431-9
du
Code
de
la
Route,
les
conducteurs
de
cycles
peuvent
circuler
sur
cette
zone à
l’allure
du
pas
(maximum
6 km/h),
les
piétons
restant
prioritaires.
ARTICLE
5
: La
Secrétaire
Générale,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
le Garde
Municipal
sont
chargés
de l’exécution
du présent
arrêté.
À
Agon-Coutainville,
le
17
JUIL.
2016
E SI Christian
DUTERTRE