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Arrêté - Arrete interdiction de circulation et de stationnement lors des Manoeuvres exercices et intervnetion SNSM place Marechal leclerc cale et promenoir du Passous
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete interdiction de circulation et de stationnement lors des Manoeuvres exercices et intervnetion SNSM place Marechal leclerc cale et promenoir du Passous)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département
de
la Manche
31/2025
Canton
d’Agon-Coutainville
Commune
d’Agon-Coutainville
Le
Maire
d’Agon-Coutainville
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L
2213-2 ;
VU
le Code
de
la Route ;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
les
arrêtés
formant
le règlement
général
de
police
de
la commune ;
VU
la demande
présentée
par
la commune
d’Agon-Coutainville
;
ARTICLE
ler
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARRETE
: Le
stationnement
et
la
circulation
seront
interdits
Place
du
Maréchal
Leclerc,
Promenoir
et
Cale
du
Passous
devant
le
poste
de
la
SNSM
lors
de
manœuvres,
exercices
et
interventions
du
poste
de
la
SNSM
du
Passous. Les
membres
de
la
station
de
la
SNSM
seront
prioritaires
afin
de
mettre
à
l’eau
ou
de
rentrer
les
embarcations
de
la station.
: Le
stationnement
et
la
circulation
de
véhicule
contrevenant
au
présent
arrêté
seront
considérés
comme
gênant
au
sens
des
dispositions
du
code
de
la route.
Tout
véhicule
en
infraction
pourrait
être placé
en
fourrière.
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
: La
Secrétaire
Générale,
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie,
la
Police
Municipale
et
le
Garde
Municipal
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
A
Agon-Coutainville,
le 23
janvier
2025
Le Mare,
1
Fu
Christian
DUTERTRE