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Procès Verbal - DELB 20230323 01
Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20230323 01)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Assurance, Industrie,
1
N°63.23.29
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE,
La Ville du Havre représentée par Madame Oumou NIANG-FOUQUET, Adjointe au maire chargée de l’Education et de la jeunesse, agissant en cette qualité et en vertu d’une délibération du Conseil municipal en date du 9 octobre 2023, désignée ci-après par la Ville ; D’une part,
ET
L’association Saint-Thomas Basket, association régie par la loi du 1er juillet 1901 ayant son siège social rue Marceau prolongé 76620 Le Havre, représentée par Monsieur Thibault LEGOUPIL, Président dûment habilité à signer la présente, désignée ci-après par l’Association ; D’autre part,
IL A TOUT D’ABORD ETE EXPOSE CE QUI SUIT
Le service Jeunesse et vie associative organise le vendredi 15 décembre 2023 la 7ème édition du LH Basket Nocturne de 17h à minuit. Cette soirée est organisée en partenariat avec le club Saint Thomas Basket, autour d’un tournoi de basket 3*3 ouvert aux licenciés et non-licenciés et en lien avec l’ensemble des clubs havrais.
Dans le cadre de cet évènement, différents tournois notamment de Street Basket (U13, féminin et masculin, etc) seront proposées au public.
A ce titre, l’association Saint Thomas Basket a souhaité s’associer à la ville du Havre sur cet évènement.
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les engagements respectifs de la Ville et de l’association Saint Thomas Basket dans le cadre de l’évènement « LH Basket Nocturne » ayant lieu le vendredi 15 décembre 2023.
Les objectifs sont de sensibiliser et initier les jeunes à la pratique du basket 3x3 et de valoriser le basket auprès des jeunes à travers le tournoi.
ARTICLE 2 : ENGAGEMENTS DE L’ASSOCIATION
L’Association s’engage à gérer les inscriptions, à organiser et encadrer le tournoi.
L’Association participe à l’évènement en offrant quelques places d’entrée pour un montant estimé à 250 euros (deux cent cinquante euros).
L’Association s’engage à être le relai de l’information de l’évènement vers le public ciblé.2
L’Association s’engage à fournir tout le matériel nécessaire au tournoi.
L’Association fournira, à la demande de la Ville, tout élément technique permettant la reproduction de son nom et/ou de son logo.
ARTICLE 3 : ENGAGEMENTS DE LA VILLE
La Ville s’engage à réaliser, à coordonner l’évènement et à informer l’Association des réunions préparatoires nécessaires à sa réalisation.
La Ville s’engage à prendre en charge les besoins logistiques nécessaires au bon déroulement de l’évènement ainsi qu’à sa sécurité.
La Ville informera l’Association si d’autres clubs de Basket interviennent sur l’évènement LH Basket Nocturne.
ARTICLE 4 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention prendra effet à la date de sa notification par la Ville à l’Association. Elle prendra fin au 31 décembre 2023 et ne sera pas reconductible.
ARTICLE 5 : COMMUNICATION
La Ville s’engage à mentionner le soutien de l’Association au cours des interviews et communications relatives à l’évènement LH Basket Nocturne et à ne porter atteinte en aucune manière au nom ou à l’image de l’Association par des comportements ou des propos contraires à ses valeurs.
La Ville autorise l’Association à mentionner le présent partenariat dans le cadre de sa communication interne ou externe sur tous supports : éditions, panneaux d’exposition, internet, vidéo, support presse donnant lieu ou non à achat d’espace.
ARTICLE 6 : DROITS A L’IMAGE
La Ville s’engage à fournir à l’Association, à sa demande, des photographies de l’évènement LH Basket Nocturne et si des personnes figurent sur ces photographies, à lui transmettre parallèlement les autorisations de droits à l’image signées des tiers, pour toute utilisation.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITE / ASSURANCE
L’Association est tenue de s’assurer contre tous les risques et pour tous les objets lui appartenant. Elle devra également s’assurer contre les conséquences financières d’une impossibilité d’assurer l’évènement du fait d’un bien placé sous son autorité ou sa responsabilité.
L’Association déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés à l’organisation de l’évènement.
L’Association s’engage à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur.3
ARTICLE 8 : RESILIATION
En cas de non-respect par l’une des parties, des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties. La résiliation par la Ville ne pourra donner aucun droit à indemnisation. Elle s’effectuera à l’expiration d’un délai impartie suivant l’envoi d’une mise en demeure restée sans effet.
ARTICLE 9 : LITIGES
En cas de difficulté portant sur l’application ou l’interprétation de la présente convention, les parties s’engagent à régler leur différend à l’amiable. En cas de désaccord persistant, les contestations seront soumises au Tribunal Administratif de Rouen.
Fait en un exemplaire
Fait à ……………le Fait au Havre, le Pour l’Association Pour le Maire et par Délégation
Thibaut LEGOUPIL Oumou NIANG FOUQUET Adjointe au maire
chargée de l’éducation et de la
jeunesse