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Document publié le Lundi 13 mai 2013 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20130358 01)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Culture et patrimoine,
1
CONVENTION DE PARTENARIAT CULTUREL
N°45
ENTRE :
La Ville du Havre, dont le siège est situé à l’Hôtel de ville, Boîte Postale 51 - 76084 Le Havre Cedex, représentée par Monsieur Edouard PHILIPPE en sa qualité de Maire du Havre ou l’un de ses adjoints agissant en cette qualité et en vertu de la délibération du Conseil Municipal, en date du
Ci-dessous dénommée « le Partenaire»
D’une part,
ET
Le GIP Normandie Impressionniste, dont le siège est situé 14 bis, avenue Pasteur- BP 589 76006 Rouen Cedex 1, représenté par Monsieur Pierre BERGE, en sa qualité de Président du GIP Normandie Impressionniste, dûment habilité par délibération de l’Assemblée générale ordinaire en date du 15 février 2013.
Ci-après dénommée « Le GIP »
D’autre part,
PREAMBULE :
Le GIP a pour objet de concevoir, d’organiser et de coordonner un ensemble d’évènements artistiques et culturels à vocation nationale et internationale dédié à l’Impressionnisme et de promouvoir toutes manifestations à cette occasion en tous lieux du territoire de Basse et Haute Normandie.
Le GIP organise un festival sur le thème de l’eau et de l’impressionnisme du 27 Avril au 29 Septembre 2013.
A cette occasion, plusieurs manifestations seront programmées dans différents lieux du territoire de Basse et Haute Normandie.
Dans ce cadre, l’Assemblée générale ordinaire du GIP, après avis favorable du Conseil scientifique en date 12 Mars 2013 a décidé de retenir la proposition de la Ville du Havre pour le projet alors dénommé : « Claude Monet, Le Havre, Rouen, Paris, journal de bord de la vie maritime moderne ».
CECI ETANT EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION2
La présente convention a pour objet d’une part, de définir les relations entre le Partenaire et le GIP en vue de l'organisation, par le partenaire, d’une exposition ayant pour titre « Regardez Monsieur Monet… Comme la Seine a changé ! » dans le cadre du festival sur l’eau et l’impressionnisme qui se déroulera sur le territoire normand du 27 avril au 29 septembre 2013, et d’autre part, de définir les modalités de versement de la participation financière du GIP.
ARTICLE 2 : DESCRIPTION DE L’ EVENEMENT
Dans le cadre du festival Normandie Impressionniste 2013, le service du Patrimoine maritime de la Ville du Havre en partenariat avec le Groupement d’intérêts économiques qui regroupe les ports de Paris, Rouen et le Havre « HAROPA », propose une exposition intitulée « Regardez Monsieur Monet… comme la Seine a changé ! ». L’exposition s’appuie sur une dizaine d’œuvres de Monet représentant chacune des activités maritimes, portuaires ou fluviales sur l’axe Seine. En écho à ces reproductions de tableaux et pour chaque thématique, des œuvres de photographes célèbres ou de différents fonds de la fin du XIXe siècle à nos jours, seront présentées en regard et dévoileront l’évolution du paysage et des pratiques. Un catalogue de 160 pages sera édité aux éditions SOMOGY comprenant des collaborations de Philippe Delerm, Antoine Grumbach, Armand Frémont et de nombreux historiens.
ARTICLE 2.1. – CALENDRIER ET LIEU DE PRESENTATION
Cette exposition sera présentée en extérieur au Havre sur le parvis de l’Espace André Graillot du 8 juin au 29 septembre et dans une version réduite et itinérante du 6 au 16 juin à l’Armada et dans d’autres villes au fil de la Seine dont Paris.
ARTICLE 3: ENGAGEMENTS DU PARTENAIRE
Article 3.1 :
Le Partenaire s’engage à mettre en œuvre l’ensemble de ses moyens nécessaires en vue de contribuer, à travers cet événement aux objectifs de rayonnement culturel poursuivis par le GIP dans le cadre de l’organisation du festival évoqué en préambule.
Il s’engage ainsi notamment à :
- Mettre en œuvre les moyens d’accueil d’installation,
- Souscrire l'ensemble des polices d'assurances nécessaires au bon fonctionnement du projet,
- Assurer le dispositif de communication correspondant : production de documents, inauguration, catalogue de l’événement,
- Assurer l’animation culturelle et mettre en place les équipements spéciaux nécessaires au bon fonctionnement du projet,
- Mettre en place les moyens humains nécessaires au bon déroulement des manifestations citées ci-dessus.
Le budget prévisionnel initial du projet culturel organisé par le Partenaire s’élève à 83 000,00 € Ce budget s’entend hors dépenses de structure.
Le partenaire s’engage à ne pas cumuler une participation financière du GIP avec une subventionV CN
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d’un des autres membres fondateurs.
Article 3.2 :
Le Partenaire s’engage à souscrire une assurance responsabilité civile concernant toutes les activités couvrant dommages corporels, matériels et immatériels liés aux représentations. Il s’engage en outre à se charger de l’ensemble des garanties d’assurance (RC et matériel) découlant des obligations de cette convention.
Article 3.3 :
Le Partenaire s’engage à préciser sur tout document promotionnel, sur tout support d’information et de communication relatif aux actions visées à l’article 2, qu’elles ont été réalisées avec le concours financier du GIP et dans le respect des gabarits pour endossement des visuels : le logo NI, les logos des membres fondateurs, l’édito et la mention du site internet de Normandie Impressionniste sont téléchargeables sur le site Internet du GIP (www.normandie- impressionniste.fr).
Il s’engage à réserver au GIP un espace sur les supports de communication concernant l’événement décrit à l’article 2 de la présente convention.
En outre, il s’engage à inscrire son projet et tous les éléments demandés dans la rubrique « saisie des projets » du site internet du Festival Normandie Impressionniste (www.normandie- impressionniste.fr)
Et d’autre part, à faciliter la mise à disposition aux membres fondateurs et adhérents du GIP, ainsi qu’aux Partenaires économiques, des lieux physiques, hébergeant l’événement décrit à l’article 2 de la présente convention.
Chaque Partie est et restera propriétaire de ses droits de propriété intellectuelle et autres, quels qu’ils soient et s’engage à respecter les droits de l’autre Partie.
Chaque Partie autorise l’autre Partie à reproduire et représenter son logo et ses marques dans le cadre strict et pour les seuls besoins de l’exécution du Contrat, pendant la durée de ce dernier et pour le monde entier. A la date de la cessation du Contrat, pour quelque cause que ce soit, chaque partie s’engage à cesser d’utiliser le logo de l’autre Partie.
Le contrat ne confère à une Partie aucun droit de propriété intellectuelle ou autres sur tout ou partie des éléments apportés par l’autre Partie.
ARTICLE 4 : ENGAGEMENTS DU GIP
Le GIP s’engage à verser une participation financière au Partenaire d’un montant de 7 000€, et à inscrire l’événement dans son action de promotion du festival.
ARTICLE 5 : CONDITIONS FINANCIERES ET MODALITES DE PAIEMENTen D
4
Le GIP s'engage à verser sa participation financière au Partenaire, dans la limite du montant indiqué à l’article 4.
La participation sera versée sur l’année 2013 selon les modalités suivantes : - un versement unique ou plusieurs versements, à réception des factures justificatives transmises par le Partenaire
Le Partenaire transmettra un état de dépenses récapitulatif sur la période considérée dûment signé par le représentant du Partenaire habilité à cet effet.
Cet état devra récapituler les montants par grands postes de dépenses. Le Partenaire s’engage à communiquer au GIP, sur simple demande l’ensemble des pièces justificatives des dépenses engagées.
Les versements seront opérés par le GIP Normandie Impressionniste sur le compte suivant :
Code flux Auto/classique Code banque Code guichet N°compte
053 Automatisé 30001 00428 H7690000000 - 44
ARTICLE 6 : DUREE DE LA CONVENTION :
La présente convention prend effet à compter de sa notification faite par le Partenaire par lettre recommandée avec accusé de réception au GIP. Elle prendra fin le 31 décembre 2013.
Le Partenaire s’engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par le GIP de l’utilisation conforme de la participation financière, et notamment par l’accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile.
ARTICLE 7 : MODALITES DE MODIFICATION / RESILIATION DE LA CONVENTION.
1) Modification
Pendant la durée de la présente convention, cette dernière pourra faire l’objet de modifications par voie d’avenants.
2) Résiliation
En cas de non-respect, par l'une ou l'autre des parties, des engagements réciproques souscrits dans le cadre de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit, par l'une ou l'autre des parties, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
ARTICLE 8 : REGLEMENT DES DIFFERENDS:
En cas de litige, chaque partie s’engage à réaliser une tentative de règlement à l’amiable. A défaut d’accord amiable, le litige sera réglé par les tribunaux compétents.
Fait en 2 exemplaires
A Rouen, le5
Pour Le GIP, Pour le Partenaire,