Arrêté - Arrete N 2026 74

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Arrêté - Arrete N 2026 74 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Contest. Lien du pdf (Arrêté - Arrete N 2026 74)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, ARRETE N° 2026/74

PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE

DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

A L'OCCASION DES CEREMONIES

DU 82°" ANNIVERSAIRE DU DEBARQUEMENT

LE 5 JUIN 2026

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-CONTEST,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,

VU le Code de la Route et notamment les articles R110-1, R110-2, R411-8, R411-25 et R417-10,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le Livre |, 8è"e partie, signalisation temporaire,

CONSIDERANT qu'à l’occasion des cérémonies organisées dans le cadre du 81ème anniversaire du Débarquement en Normandie, afin de préserver la fluidité et la sécurité de la circulation, de faciliter les déplacements des cortèges officiels et d'assurer l'accès des participants aux sites des cérémonies, il convient de réglementer temporairement la circulation et le stationnement,

ARRETE

ARTICLE 1 — A l'occasion des cérémonies organisées dans le cadre du 82è"e anniversaire du Débarquement, la circulation et le stationnement rue Collevile Montgomery et dans le prolongement allée du Parc, seront interdits le vendredi 5 juin 2026 de 14h00 à 15h30 dans les conditions définies aux articles qui suivent.

ARTICLE 2- AXE INTERDIT

La circulation sera interdite le 5 juin 2026 sur les axes suivants, selon les horaires indiqués.

e La rue de Colleville Montgomery (RD 220), dans sa portion comprise entre la RD 22 et dans le prolongement allée du Parc, sera fermée dans les deux sens de circulation de 14h00 à 15h30.

ARTICLE 3- VEHICULES ADMIS A CIRCULER

Les interdictions de circulation prévues à l’article 2 du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules suivants, qui pourront accéder aux axes interdits :

e véhicules du cortège officiel,

° engins et véhicules de secours et d'intervention,

e véhicules de service.

ARTICLE 4- REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT

Le stationnement sera interdit :

e place des Canadiens le vendredi 5 juin de 14h00 à 15h30,

ARTICLE 5- SIGNALISATION

La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière visée ci-dessus, sera mise en place et entretenue par les services techniques de la Commune.

ARTICLE 6 — Les dispositions définies par cet arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux textes en vigueur.

Place de la Mairie - 14280 Saint-Contest

Tél. : 02 31 44 56 14 - Fax : 02 31 95 23 73

www.mairie-saint-contest.fr

e-mail : accueil@mairie-saint-contest.frARTICLE 7 - Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Il pourra faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours gracieux auprès de M. le Maire de Saint-Contest. Un recours contentieux pourra également être introduit auprès du Tribunal administratif de Caen, par voie postale ou via l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration.

ARTICLE 8-— Les dispositions définies par cet arrêté annulent et remplacent toutes celles contraires antérieures.

ARTICLE 9 - EXECUTION DU PRESENT ARRETE

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- _ Monsieur le Président du Conseil Départemental du Calvados,

- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,

chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.

Fait à ST CONTEST, le 15 avril 2026

Le Maire,

dean-Marc