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Déliberation - DCM 04 250325
Déliberation - DCM 25 250325
Déliberation - DCM 38 250325
Déliberation - DCM 09 250325
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aubagne.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 09 250325)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
des
BOUCHES-du-RHONE
COMMUNE jj
d ' A U B A G N E
Convocation du 19/03/2025
Publication le 27/03/2025
Conseillers en exercice : 43
Présents : 36
Quorum : 22
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 MARS 2025
L'an Deux Mille Vingt Cinq, Le Vingt Cinq Mars à 18 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à l'Espace des Libertés, Salle Stéphane Hessel, sous la présidence de Monsieur Gérard GAZAY, Maire.
N° 09_250325
OBJET : AMENAGEMENT
DU TERRITOIRE
Approbation de dénomination
« Impasse Claire » la portion
de voirie l’impasse située
Boulevard Amiral Ganteaume.
PRESENTS :
Monsieur Gérard GAZAY, Monsieur Alain ROUSSET, Madame Sophie AMARANTINIS, Monsieur Vincent RUSCONI, Madame Danielle MENET, Monsieur Pascal AGOSTINI, Monsieur Philippe AMY, Madame Geneviève MORFIN, Monsieur Andre LEVISSE, Madame Stéphanie HARKANE, Monsieur Yoann LEANDRE, Monsieur Léo MOURNAUD, Madame Jeannine LEVASSEUR, Monsieur Jean-Bernard LOUIS, Madame Julie GABRIEL, Madame Irène DUPLAN, Madame Monique MOISE-HIRMANN, Monsieur Patrice JARQUE, Madame Cécile BOURGUIGNON, Madame Magali ROUX, Monsieur Franck-Clément CHAMLA, Madame Faustine THIBAUD, Monsieur Jérémy COETTO, Monsieur Jérémy PANGOURASSOU, Monsieur Zarick KOURICHI, Madame Dominique BENASSAYA-NIVET, Monsieur Arthur SALONE, Monsieur Denis GRANDJEAN, Madame Clémentine FARDOUX, Monsieur Alexandre LATZ, Madame Joëlle MELIN, Monsieur Yves PERRIN-TOININ, Monsieur Matthieu HERMANT, Madame Valérie BOISSON, Monsieur Marc ZANARINI, Monsieur Jean-Pierre SQUILLARI formant la majorité des membres en exercice.
EXCUSES :
Madame Hélène JULIEN-TRIC (donne pouvoir à Madame Irène DUPLAN), Monsieur Laurent GUEDJ (donne pouvoir à Monsieur Franck- Clément CHAMLA), Madame Brigitte AMOROS (donne pouvoir à Monsieur Pascal AGOSTINI), Madame Magali GIOVANNANGELI (donne pouvoir à Madame Clémentine FARDOUX), Monsieur William MIROUX (donne pouvoir à Madame Magali ROUX), Madame Mathilde METCHÉ- BARTHELEMY (donne pouvoir à Madame Mathilde METCHÉ- BARTHELEMY), Monsieur Laurent MIRLAND (donne pouvoir à Madame Joëlle MELIN)
Monsieur Zarick KOURICHI a été élu(e) Secrétaire.
Page 1/2
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20250325-250325_09-DE
Reçu le 27/03/2025
Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb
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30303538,O=COMMUNE D AUBAG
NE,C=FR
27/03/2025 Délibération n°09_250325 du Conseil Municipal du mardi 25 mars 2025 (suite)
Monsieur Alain ROUSSET rapporte :
Le Boulevard Amiral Ganteaume possède une impasse non nommée présentant des difficultés d’adressage de courrier pour ses résidents.
Cette impasse nécessite une dénomination pour réaliser les adressages nécessaires en conformité avec les protocoles postaux. C‘est pourquoi, il est proposé de dénommer cette voirie « Impasse Claire ».
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
VU l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’examen en Commission Municipale,
Après en avoir délibéré, DÉCIDE :
ARTICLE UNIQUE : d’APPROUVER la dénomination « Impasse Claire », la portion de voirie en impasse sans nom située boulevard Amiral Ganteaume.
ADOPTE A L'UNANIMITE
POUR EXTRAIT CONFORME
Gérard GAZAY
Maire
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Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20250325-250325_09-DE
Reçu le 27/03/2025
Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb
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27/03/2025